CHAPITRE IX

delà de la Manche, sont sous ce rapport comme sous d'autres, demeurés plus que les Français fidèles aux traditions germaniques qui ne dataient pas d'ailleurs pour eux d'une époque aussi reculée (i).

La première règle de police à laquelle les usagers ont été soumis, les astreignait à demander la délivrance des produits auxquels ils pouvaient avoir droit. Les formes de cette délivrance ont varié suivant les temps et les lieux. Le plus ancien exemple connu de règlement forestier à cet égard, se trouve dans les archives d'Alsace. Schœpflin (2) lui assigne la date de 1144. On y lit : « Omnes qui ibi aliquid incidere ad venclendum cupiunt, si militer a custode petere debent. » Dans les chartes de Normandie, la clause de ne s'approprier le bois que lorsqu'il sera livré aux usagers par la main des forestiers, est assez fréquemment énoncée (3).

En général, les usagers n'étaient obligés à faire marquer par le forestier que les arbres dont ils avaient affaire. Si le forestier, mis en demeure d'indiquer ces arbres, ne l'avait pas fait, l'usager pouvait alors les couper, sans être

pourceaux qui y venaient paître, depuis le troisième jour avant la Saint- Michel jusqu'au quinzième jour après l'Epiphanie, afin que ces animaux ne détruisissent pas les graines destinées à propager les arbres; en général, les forets étaient fermées durant cette période. Voy. Ancient laivi and instiliUes of Wales (1841, in-fol.j, Leges Wallica;, c. xxviu, art. 16, p. 801 ; c. lviii, art. 22, p. 845.

(1) On retrouve dans les coutumes recueillies en 9'i0 par ordre d'Hoël le Bon, des dispositions fort analogues à celles que M J. Grimm a signalées dans les coutumes de la Marche. Chez les Bretons, les bois de haute futaie, ainsi que les taillis, étaient le privilège de toute une parenté. Dans la Marche, tout Germain libre, tout Erfexen avait le droit de porter la cognée. Un voyageur éloigné de toute habitation pouvait prendre dans le bois de quoi nourrir lui et son cheval, et celui qui traversait la forêt sur un chariot, y pouvait choisir une bille de bois pour réparer son véhicule.

(2) Als.ilia diplomalico, t. I, p. 2211. (3j Voyez L. Delisle, om. cil. p. 372.

140 LES FORÊTS DE LA GAULE ET DE l'aNCIKNNE 1 UANCE.

reproché de fraude. Cette di-position n'était applicable' qu'aux arbres de haute futaie; lorsqu'il s'agissait du bois de tond ou des taillis, les usagers étaient autorisés à les couper sans délivrance, même s'il les voulait vendre, pourvu qu'il n'en résultât ni déformation ni défjùt de laj forêt (1).

C'est de Philippe-Auguste que datent les premières ordonnances sur les forêts. Par une ordonnance rendue à] Gisors en 1219, ce monarque règle la juridiction des] gardes de la forêt de Retz et la vente de ses bois (2). Mais, antérieurement à cette époque, la surveillance des forêts était déjà remise à de hauts personnages. Thibaud File- Etoupe fut revêtu de cette charge, sous le roi RobertO) ; les comtes de Flandres, à partir de Baudoin Bras-de-Fer, prirent le titre de forestiers (4). Les premiers maîtres des eaux et forêts ou forestiers royaux dont notre histoire fasse mention, sont Etienne Bienfaitc et Jean le Veneur(5). Cettecharge resta uniquejusqu'au règne de Henri III (6j. Ses attributions ne furent nettement déterminées qu'au xiu' siècle. Citons encore parmi les plus anciennes ordonnances sur les forêts celle de 1280 établissant que les délivrances auxquelles les usagers peuvent avoir dioit dans les forêts royales, doivent leur être faites parles us"agers(7:,

(1) Yoy. Imbert, Enchiridion, sub v° Usage : Papon, Arrêts notables, l. XIV, lit. III; Coquille, Sur la coutume du Nivernais, p. 57.

(2) Saint-Yon, les Édils cl Ordonnances des eaux et forêts, j). 1137. La seconde ordonnance, aussi relative à la foret de Retz, est de Loufe YIU. Elle lut rendue à Monlargis en 1223.

(3) Aiinoin, De Gest. Francor. 1. V, c. xlvi.

(4j Et. Pascjuier, Les Recherches de la France. 1. Il, c. xv, p. 12G.

(5) P. Anselme, Histoire gcnèalog. et chronolog. de la maison roijule de France, 3« éd. t. YIII, p. 841.

(G) Il s'agit ici de la charge de maître des eaux et forêts près la cour-, car il existait, depuis le règne de Philippe le Bel, des maîtres et enquêteurs des forets pour les diverses jirovinces. Yoy. dans L. Delisle. Eludes, p. 337 et suiv. la liste de ceux de Normandie.)

(7j Saint-Yon, ouv. cit. Parfois c'était aux maîtres des forets qu'il