CHAPITRE IX

Dans quelques pays, on avait créé des scrç/enteries fieffées. Ainsi UQ acte du duc d'Aquitaine, de 1273, nous montre des bois donnés en fief sous la condition de rendre foi et hommage de conserver les bois et la chasse. Des concessions analogues se multiplièrent tellement qu'on se vit plus tard, fréquemment, obligé de les révoquer (1). Les sergenteries étaient données à la charge de faire la garde du bois en personne. L'ordonnance de Philippe le Long de 1318 (2) organisa les sergents dans les forets royales.

En Normandie, on ne trouve qu'à la fin du xiv' siècle des traces d'une juridiction supérieure s'étendant sur toute la province. C'était moins une cour particulière qu'une sorte de commission siégeant à côté de l'Echiquier ordinaire de Normandie ; on l'appelait l'Echiquier des eaux et forets (3). Les baillis {hallm) et les justiciarU forestarum apparaissent pour la première fois dans un acte de 1283 (4). Mais l'acte n'indique pas que ces officiers aient été chargés de veiller, d'une manière spéciale, à la conservation des produits forestiers, et leur juridiction, qui fut abrogée par l'établissement des maîtrises forestières, demeure encore entourée pour nous d'obscurité. L'ordonnance de Philippe le Bel, d'août 1291 (5), mentionnant pour la première fois les maîtres des eaux

appartonait de fixer la valeur des bois, dont le prix seulement était abandonné à des établissements religieux. Voyez, par exemple, l'ordre du maréchal d'Audenehan aux maîtres des forêts de la sénéchaussée de Beaucaire, d'assigner aux frères mineurs d'Uzès quarante livres de rente sur les bois du roi à Servies, pour la réédiflcation de leur couvent. (Ménani, JJisloire de Nismes, t. II, p. 289. Preuves.)

(1) Ces sergents furent supprimés par l'édit de Charles YI de 1413, et (11' nouveau par un édit de Charles IX de 15G3. (Terrien, Coulume de yoniuuulie, 1. XIV, c. xi.)

(2) Saint-Yon, Édkis li ordonnances des eaucs el forcsls, p. 121.

(3) Édils el ordonn. des rois de France, t. IV, p. 141.

(4) Delisle, Éludes, p. 330.

(5) Ord. des rois de France, l. I, p. 684.

et forets, c'est à celte épofjue que l'on fait remonter l'organisation de la juridiction forestière q\ù subsista, sauf quelques modifications, jusqu'à la fin des Valois (J).

Nous n'entrerons pas dans le détail de cette organisation, qui n'intéresse pas directement l'état forestier de la France à cette époque. Disons seulement que Phili[)pc d( Valois revisa toute la constitution du service des eaux et forêts, divisé en 1333 entre les baillis et sénéchaux auxquels était attribuée la surveillance des rivières et étangs, et les maîtrises qui ne conservaient plus dans leur département que les bois, mais réuni de nouveau en 13-46. h domaine fut réparti en dix maîtrises. En vertu de cette organisation, les appels de la juridiction supérieure des maîtres devant être portés au Parlement de Paris, une Chambre nouvelle y fut créée qui jugea en dernier ressort de ces appels (2).

Malheureusement une partie des mesures prises par nos souverains pour la conservation de leurs bois tourna contrôleurs intentions. Les friponneries et les malversations des agents forestiers vinrent se joindre encore aux abus des droits d'usage.

Louis IX, frappé de l'improbité des magistrats sous l'inspection desquels les forets étaient placées, avait expressément défendu aux baillis, sénéchaux et autres officiers, de rien recevoir sur le produit de la vente des bois (3). Mais les éditsde Philippe de Valois, de Jean, deCharles V, prouvent que, de tous côtés, les agents forestiersexploitaicnt lc> bois à leur profit et opéraient des achats et des ventes par

(1) Saint-Yon, ouv. cil.

(2) Voy. à ce sujet G. Dareste de la Chavanne, Histoire de l'admivis- Iration en Fiance, tom. II, p. 17, 18.

(3) Ordonn. des rois de France, t. I, p. C8i.