CHAPITRE IX

personnes interposées (i). Dans rordoiinaiice de 1348, le premier de ces rois se plaint amèrement qu'un revenu considérable, celui des forêts, ait été comme mis à néant, et il cherche les moyens de le faire revivre. Les charges de sergent-fieffé ayant été partagées ou vendues par les titulaires, il arrivait souvent que les acquéreurs ou les nouveaux possesseurs pillaient en commun les arbres confiés à leur garde (2).

Chailes V crut porter un remède efficace à tant de maux. Il réduisit le nombre des maîtres des eaux et forêts (3). Les progrès de l'industrie rendaient alors le besoin de bois plusurgentque jamais : de plus ce prince créait une marine et songeait à s'assurer des bois de construction. On le voit en effet dans l'ordonnance du 3 septembre 1376, régler la coupe du bois de la forêt de Roumare, située en Normandie non loin de Rouen, bois destiné, ainsi que nous l'apprend l'ordonnance, à la construction des vaisseaux et bâtiments du roi (4).

Pendant la seconde moitié du xiv^ siècle, les abus du <lroit d'usage étaient vraiment arrivés à leur comble. J'ai déjà rappelé plus haut que Philippe de Valois annonçait, dès le 29 mai 1348, la ferme résolution de ne plus accorder de droits nouveaux ([>). Les termes de bois mort et de mort-bois, dont le sens était si différent, avaient été abusivement confondus par les gens intéressés à ce qu'on ne les distinguât pas et qui voulaient étendre au boi-s vert les droits d'usage dont ils jouissaient sur le bois mort (6).

(1) Ordonnances des rois de France, t. XV, p. xxxij, préface; Isainhert, Becucil général des anciennes lois'françaises, t. V, ]>. 456 et suiv.

(2) Voy. Meaume, Commentaires du Code forestier.

(3) Ordonnance des rois de France, t. IV, p. 214.

(4) Ibid. t. V, p. 218.

(5) Ibid. t. II, p. 644.

(6) Voy. la distinction étalilie par l'ortlonnance de Mclun de 1376. (Isamhort, neciicil général des anciennes lois françaises, t. V, p. 467.)

L'autorité luttait cependant en bien des lieux contre les usurpations des u:agers, et veillait à ce que les forêts ne fussent pas dévastées. En Anjou, dès le xf siècle, oi voit les seigneurs interdire l'enlèvement de la plus utile des essences, le bois de chêne (1). Philippe-Auguste fixî pour la Normandie un certain chifïVe que ne devaient pas' dépasser les ventes annuelles de bois (2), et il continua a étendre sur les forêts cette même protection vigilante dont les ducs avaient donné l'exemple (3).

Ces mesures protectrices ne furent pas suffisantes pour arrêter le déboisement. On verra plus loin qu'elles durent être renouvelées sous les Valois. Les délinquants étaient plus forts et plus nombreux que les agents décidés à faire respecter les défenses émanées du roi. Les usurpations se produisaient de toute part. Dès le xii^ siècle, effrayés de leur audace, les ducs de Normandie faisaient rechercher avec soin celles auxquelles les droits d'usage avaient ouvert la porte dans leurs forêts.

(I) Marchegay, Archives cV Anjou, p. 3i4, 388.

(1) A savoir : 2,000 liv. pour les bois du pays de Caux, 400 liv. iiour la forêt de Rouvray, 1 ,000 liv. pour les bois de Bur en Colentin, el 500 liv. pour la forêt de Vernon. 'Voy. l'indication de ce règlenionl dans Delisle, Éludes sur la rondilion de la classe agricole et Vêlai de l'ayricaliure en Normandie, p. 303.)

(3) En 1171, Henri II fait rechercher les usurpations qu'à la faveur (les guerres civiles, avaient commises ses sujets sur les forêts ducales. — Rob. du Mont, Appendix ad Sigebertinn. dans les Historiens de France, t. XIII, p. 315 On peut voir, dans l'ouvrage de M. Delisle, l'énoncé de mesures semblables prises, dans la suite, en Normandie, jiar les souverains et les seigneurs iiarticuliers (p. 341 et suiv.). Ces curieuses indications montrent que les forêts étaient dans cette province l'objet do beaucoup plus d'attention qu'ailleurs. - Les rois de France, par les ordonnances de juillet 137G, et de septembre 1402, prescrivirent aux adjudicataires de bois dans les forêts royales, de faire clore, le temps de vidange expiré, leurs ventes de bons fossés, de haies vives, afin d'empêcher les bestiaux de causer dommage aux semis de chênes qui y étaient faits après la coupe. (Voy. Conférence de l'ordonnance de Louis XIV y 1. 1, p. 305.)