REGLEMENT

PROPOSÉ PAR LABBÉ SIGOGNC AUX HABITANTS DU CAP-SABLE ET ADOPTÉ PAR EUX SOUS SERMENT

RÈGLEMENT pour la paroisse de Sainte-Anne du Cap-Sable.

Au nom de la très sainte et indivisible Trinité, Père, Fils et Saint-Esprit.

La charité étant une des principales obligations des chrétiens, et le maintien des bonnes mœurs un des principaux points de la morale de l'évangile ; considérant que les procès, les querelles, les dissensions, etc., sont contraires à la charité, et que la corruption, le mauvais exemple et l'ignorance des principes de la religion sont ennemis des bonnes mœurs;

Pour remédier aux vices qui sont opposés à ces deux points essentiels de la religion de J.-C, et afin que chacun connaisse et fasse son devoir :

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On propose aux habitants catholiques de la paroisse de Sainte- Anne du Cap-Sable, diocèse de Québec, dans l'ordre de la religion seulement, les articles sui\ants :

Article I". — Nommer quatre anciens, chefs de famille, hommes d'une probité, d'une piété et d'une vertu assurée, comme Arbitres, pour décider et accommoder à l'amiable et par charité, sans prétendre à aucune rétribution, conjointement avec le Curé ou Prêtre résidant dans la paroisse, lorsqu'il sera présent, les différends des catholiques ; et en outre veiller à la conservation des bonnes mœurs.

II. — Nommer de plus deux autres chefs de Famille qui aient les mêmes qualités que les premiers pour être comme leurs Assesseurs, et être joints à eux dans l'absence du Prêtre ; et encore pour remplir la place de ceux des quatre que la maladie ou quelques atTaires empêcheraient de se rendre.

III. — Deux des Anciens avec le Prêtre suffiront pour être les Arbitres d'un différend ; et quatre dans l'absence du Prêtre

l'y. — Les Anciens aussi bien que leurs Assesseurs s'engageront devant Dieu sur l'Evangile à n'avoir aucun égard pour la personne d'un particulier; mais à rendre à chacun la justice selon son droit, suivant les lumières de leur conscience, les règles de l'Evangile, la raison, les lois et les coutumes justes et légitimes du pays et de la nation avec laquelle nous vivons autant qu'il sera en leur pouvoir. Ils promettront aussi de remplir fidèlement les différentes obligations qui leur sont imposées par le présent règlement.

"V. — Le presbytère ou la sacristie seront le heu où se tiendront ordinairement les séances de cette Justice de Charité, On pourra les tenir les dimanches et les têtes à l'issue des Vêpres, tous les premiers lundis des mois, ou en d'autres jours selon que la nature des affaires le permettra ou l'exigera à la volonté du Prêtre, des Anciens et des parties.

Ri:r,Li:MI:NT DK LA PAROISSF. 2Uy

Vf. — ()ii aura du rcs[icci pour les Anciens ainsi choisis pour Arbitres aussi bien que pour leurs Assesseurs. (Jn leur assii,Miera une place distini,'uéc dans l'é^'lise. On fera la même chose si quelqu'un des catholiques, à cause de son mérite et de ses talents, était élevé par le gouvernement civil à quelque charge, corn me celle de Juge de Paix, etc. et tous aux processions marcheront immédiatement devant les chantres ou le clergé et cela pour honorer dans leurs personnes l'autorité qui vient de Dieu.

\'li. — Pour le choix des Arbitres et de leurs Assesseurs, les premiers seront proposés par le Prêtre à l'acceptation des fidèles et lorsqu'un des Anciens défaudra par mort ou par une infirmité qui le rende incapable, le plus ancien des Assesseurs en âge ou en charge prendra sa place, et tous ensemble avec le Prêtre choisiront un nouvel Assesseur.

VIII. — Si malheureusement il s'élève quelque difficulté entre les particuliers catholiques de cette paroisse, ils viendront devant les Arbitres et le Prêtre, si sa présence est possible, pour y exposer leur droit et leur défense ; ils seront écoutés charitablement, etleur affaire sera accommodée par l'arbitrage du Prêtre et des Anciens désignés, auquel ils se soumettront.

IX. — Si l'affaire était difficile à décider et qu'elle tut audessus de la portée des Anciens et du Prêtre, faute de bien connaître la loi, le droit ou la coutume; après un mùr examen de l'affaire fait par le Prêtre et les Anciens, on en fera un exposé clair et net qu'on fera signer et approuver par les parties. Ensuite on consultera par lettre ou autrement un habile avocat, aux dépens de qui il appartiendra d'entre les parties et sa décision authentique sera présentée aux Anciens et au Prêtre, qui, d'après cela, accommoderont la chose de leur mieux.

X. — S'il était nécessaire, pour bien connaître le droit d'une affaire, d'entendre des témoins, les parties en litige les amèneront pour être entendus. Si ces témoins sont des gens pauvres

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ou ciraiii^crs à notre foi, il leur sera assii,'né un dédomma^'cmcnt par les Anciens, suivant que la prudence et la justice Texi^i^'cront, Cl cela aux dépens de qui il appartiendra dentre les personnes en dillerend.

XI. — On ne donnera aucun écrit, comme de jui,'emcnt rendu : néanmoins si, pour la sûreté des parties, il en fallait un, ces parties feront un accord entr"elles, qui pourra être rédii^é par écrit qu'elles signeront ou approuveront de leurs marques ; et quelques-uns des Arbitres, le Prêtre même, pourront le signer ou l'approuver comme témoins seulement : parce que nous ne prétendons aucunement ériger un Tribunal ou une Cour de Justice ; mais seulement prendre quelques moyens salutaires et utiles pour notre avantage spirituel et temporel et maintenir la paix, la justice et l'union entre nous, suivant la religion, la conscience et l'honneur.

XII. — Si les parties, ou une d'elles seulement, venaient à refuser de se soumettre à l'arbitrage du Prêtre et des Anciens, et de s'accommoder ainsi à l'amiable, on assignera aux contrevenants un temps convenable, après lequel, s'ils refusaient encore de se soumettre, ils seront dénoncés au prône comme manquant à la charité qu'ils doivent avoir pour leur prochain, et si, après trois avertissements faits ainsi par trois dimanches, ils persistent toujours dans leur refus, ils seront déclarés déchus de touL privilège dans notre église, et l'entrée leur en sera défendue jusqu'à ce qu'ils s'accommodent ensemble; sans cependant que cette interdiction puisse être regardée comme une excommunication. Que s'ils demeurent un mois dans cet état, sans se soumettre, on en avertira Monseigneur l'Evêque ; afin que, d'après son avis et ses ordres, on puisse procéder à l'excommunication contre eux, pour les punir de leur entêtement. Mais, avant d'en venir à aucune de ces extrémités, le Pasteur fera tout son possible pour ramener la brebis qui s'égare. Si, après avoir porté la peine de l'excommunication, telle personne désirait de rentrer dans la communion des (idèles, et le demandait, elle sera reçue avec joie et charité, pourvu lou-

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tctbis qu'elle satisfasse à Dieu, à l'Eglise et à son prochain : car c'est son salut que Ton désire et non sa perdition.

XIII. — Si une dillkulté ou un difFércnd s'élève entre un catholique et une personne ctrani^ère à la foi catholique, la partie catholique sera avertie de faire tout son possible pour se concilier avec sa partie adverse : que s'il n'est pas possible d'entrer en aucun accommodement, la partie catholique viendra exposer son droit et ses raisons devant les Anciens et le Prêtre, s'il est dans l'endroit. Si on trouve que la Justice n'est pas de son côté, on l'oblii^cra à s'accommoder et à réparer le tort qu'il a fait au prochain, sous les peines portées dans l'article précédent : s'il refuse, il portera la peine de son entêtement. Que s'il a droit, et que son adversaire refuse tout moyen pacifique de conciliation, on lui permettra pour lors de soutenir son droit dans une cour de justice, et, s'il est pauvre, toute la paroisse l'assistera comme frère contre l'oppression inique de l'étrani^'cr.

XIV. — Un catholique ne citera jamais un autre catholique en justice, à moins que sa partie adverse ne refuse de prendre aucun moyen de conciliation, malgré les peines portées dans les articles précédents, et cela encore après avoir exposé ses raisons devant le Prêtre et les Anciens, et avoir obtenu leur consentement, qui ne sera jamais refusé, si la justice se trouve du côté de l'exposant.

XV. — S'il arrive qu'un catholique soit obligé, pour obtenir justice ou le payement d'une dette, de citer devant un juge un étranger à sa foi, il ne doit le faire qu'après avoir épuisé tous les moyens chrétiens de conciliation, et avoir obtenu le consentement et la permission des Anciens et du Prêtre, s'il est au pays, ce qui lui sera accordé ou refusé suivant la raison ou le tort qu'il a comme de justice, à moins de n'être regardé et traité comme dans les articles Xll et XIII.

XVI. — Si un étranger à la foi catholique voulait bien s'en rapporter à nos Arbitres, il sera reçu, s'il vient de bonne foi.