DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

FRÉDÉRIC SODLIÉ

ien que ce ne soil pas le principal personnage de son administration par sa position hiérarchique, nous l'avons choisi comme celui qui résume le mieux les signes caractéristiques de l'employé des contributions directes. Il ft au-dessus de lui le dinr et l'inspecteur, au-dessous le surnuméraire. Mais, i dire, les uns et les autres procèdent de lui, car il s rouage le plus actif de toute la mécanique adminisre. Pour bien faire comprendre en quoi consiste le "dleur des contributions directes, il est nécessaire de en quelques mots ce que c'est que cette administrâtes contributions directes comprennent quatre im- : i* l'impôt foncier, 2<> l'impôt personnel et mobi- 5* l'impôt des patentes, 4» l'impôt des portes et res. Les deux premiers sont ce qu'on appelle des ts de répartition; voici pourquoi. Lorsque la chamrote le budget, elle demande à la contribution fon- , ainsi qu'à la contribution mobilière, une somme minée d'avance. Celte somme, ou plutôt ces deux les sont réparties entre les départements selon leur sse. Le conseil général de chaque département di- ^es impôts par arrondissements, et les conseils d'ar- [ssements déterminent la part afférente é chaque nune. Une fois arrivé là, l'impôt foncier se répartit les propriétés selon leur revenu présumé ; Timpôt mnel et mobilier entre les individus , selon la vade la demeure qu'ils occupent. C'est on conseil de

répartiteurs qui fait cette dernière division. Le caractère de l'impôt de repartition a cela de particulier, que, devant nécessairement fournir une somme déterminée d'avance, il est variable chaque année pour les imposés. En effet, je suppose qu'une commune soit sujette à dix mille francs d'impôts, et qu'on y construise trente maisons dont chacune, après trois ans de construction, doit subir sa part de cette somme, on comprend que la quotepart des anciens imposés devra diminuer en raison de ce qui est supporté par les nouveaux.

Vient ensuite la contribution des portes et fenêtres et celle des patentes • qui sont des impôts de quotité. En effet, ce n'est pas une contribution générale dont le produit est flxé d'avance qu*on impute aux portes et fenêtres et aux patentes; c'est un tarif qui produit plus on moins , selon la matière imposable. Ainsi on paye tant i l'Etat pour une porte cochère , tant pour une porte bâtarde , tant pour une fenêtre du rez-de-chaussée on du premier étage , tant pour les fenêtres des étages supérieurs. Si les fenêtres sont plus nombreuses, l'impôt s'accroît; si elles diminuent de nombre , il diminue de même. Pour le^ patentes, il y a de même un tarif fixe el déterminé d'avance. C'est une somme constante selon la profession de l'imposé, plus le dixième du prix de locttion des bâtiments où il exploite son industrie; el de même que plus haut , si le nombre des industriels et l'étendue des industries s'accroît ou diminue, l'impôt soil la même proportion. Ainsi, par un effet contraire â celai de l'impôt de répartition, où l'Etat sait ce qu'il recevra, sans que le contribuable sache précisément ce qu'il payera, dans Timpôt de quotité, le contribuable sait au juste ce qu'il anrt â payer, et TElat ignore ce qu'il a â recevoir.

El maintenant disons que l'administration def eonlri*

LE COrrrROLEUR DES CONTRIBUTIONS HUIBCIBS.

butions directes est préposée à la répartition des deux impôts foncier et mobilier, et a Tapplicalion des tarifs des impôts des portes et fenêtres et des patentes; ils représentent TEtat dans les divers degrés ou conseils de répartition dont nous avons parlé ci-dessus , et qui sont tous composés d'intérêts locaux.

Nous demandons bien pardon a nos lecteurs d'entrer dans des dclails techniques de celte nature; mais il nous semi)lc qu'un livre qui s*appelle les Français teints par EUX-MÊMES doit avoir sn partie sérieuse , et que ce n*est pas seulement par nos ridicules que nous devons tâcher de nous connaître. Or, l'administration des contributions directes est représentée dans chaque chef-lieu de département par un directeur et un inspecteur, dont le premier est le centre où aboutissent tous les travaux des subalternes que le second inspecte. Mais Tngent principal, l'agent actif, celui surtout qui est en contact immédiat avec les personnes et avec les choses, c*est le contrôleur des contributions. C'est lui qui établit le revenu des propriétés, lui qui évalue la valeur locative des maisons d'habitation et des maisons employées à Tindustrie; c'est lui qui classe les patentés, lui qui nombre les portes et fenêtres des propriétés bâties ; par conséquent c'est lui véritablement qui assoit l'impôt, le distribue, et qui, nous devons le dire, a beaucoup plus souvent à combattre la partialité « t l'ignorance des autorités locales pour rester dans le juste, qu'à se servir de leurs lumières. C'est lui qui fnit sur les matrices de rôles les changements arrives tous les ans pour cause de vente de succession ou de partage ; enfin c'est lui qui juge en premier ressort des réclamations des contribuables, et qui dix-neuf fois sur vingt est le suprême juge, car c'c^^t d'après son. rapport que se décident en général les autres rapporteurs et le tribunal qui prononce. Ainsi c'est lui qui vérifie les faits de non-location pour lesquels les propriétaires réclament (a remise de l'impôt. Si la récolte d'un paysan a été détruite par l'orage, si son bétail a été décimé par une épizootie, si ses granges ont été inondées ou brûlées, c'e>t lui qui constat*! la perte , qui l'expertise, qui l'évalue. Agent principal du cadastre, c'est sur lui que repose Texcculion de cette immense opération qui doit doter la France de la carte géographique la plus admirable et de la statistique la plus complète de ses richesses territoriales. Et pour cela il faut qu'il soit â la fois expert et géomètre, qu'il mesure le terrain et qu'il en détermine la qualité pour en évaluer le revenu probable. IndépciKinmment de ces fonctions si variées, il est encore commis à l'inspection de la comptabilité des percepteurs; et pour tout ce qu'il doit savoir, pour tout ce qu'il fait , on lui alloue un traitement de deux mille quatre cents francs : cl pour ces deux mille quatre cents francs oji trouve en France des hommes capables, probes, modistes, qui se livrent à ce travail opiniâtre ei intéressant!

Mais, il faut le dire, de tous les administrateurs, l'employé des contributions directes est peut-élre le plus considéic. Quoique sa mission touche à l'assielte de l'impôt , on peut dire qu'elle n'a pas l'apparence fiscale de la contribution indirecte, qui saisit, force la demeure, et pénètre dans la famille. Pour faire comprendre la différence qu'il y a dans l'opinion entre un contrôleur des contributions directes et un contrôleur des contributions indirccti's, on peut dire que c'est la même qu'il y a dans l'esprit public entre un capitaine d infanterie et un capitaine de gendarmerie. Tous deux obéissent à une loi et remplissent un devoir; mais, abstraction faite des individus, on préfère le devoir du capitaine d'infanterie au devoir du capitaine de gendarmerie. De mémo pour les deux sortes de contrôleurs dont j'ai parlé.

Si main pittOBidcf chonaiii

nous dirons : %bcm, no ime qoi ptne tm wàmm* val de louage» so temcnt centoffi et m m

et portant derrièiv lai ane maataise fifin ev toile cirée ponr profiter lei papicn fi'dk n c'est un coDtrôlenr des coBiribalioBscmlMBK tuions : pluie ou soleil, froid ûm ckaud, kfag pelle, il 7 marche.

Cet homine assis dev»! me taUe cancrlià mations en style ioiatelllgible « n éoêBiï frable, acconipagDées de ccrtifeats de hér 1 burlesquement rédigés, mab les Qiasl fgkiB commentant, les exposant de Mevcaiyavi rieura , c'est un coDlrAlenr des centrlMMè bureau.

Cet homme à pied dans des chaais finfn. i minant retendue et la qualité, c'est sa cafefi contributions directes frisant da cadaitn. S lai le connaître plua intimement, cntrcidasi crik d'asscx bonne apparence; là , vovi trenfiB , mier. car le contribuable tioaferait maaiv^'i monter au second , voos tranveres, diftje, m^ ment de deux pièces : c'est celai da eostnâlw taire; la principale est son baresn, la neosàiB bre à coucher; le première voos appariieai,BM n'i'st qu'à lui et & ses amis, car si le toMkmt^ noble goût, qnelque passion d*art, ■■îka i quelque vestige s'en trahit an debon!

(Jue de fois j*ai été pris an cœor d'aat méé pour mon pauvre ami B..., lorsqu'on frippatMii sa porte au moment où il nous joaaitdandHa Haumann, ou nous réciUit les vcfi et nU Texaltation d'un rapsode! Il jetait aosadÉa Homère dans sa chambre, et recefaîl ■ l^h contribuable, qui ne manquait pas de Ai^rm| qui joue du fiolon ou qui récite des wbmubé qu'un imbécile, ai ce n*est un nialhonBftifeHBa.( du reste, une idée généralement nfasaihan tout homme qui a une idée d'art dwhtti absolument bon à rien de ce qui di^nlimi ({uclconque. Pour le vulgaire, c'est pnesâili

faitea dbtin^tion qui est la i

qurVi'est pas régulier en lui. Ainsi, o

ou dira une soUise dans une aflaire

qu'il a manqué d'attention on qu'il s'ait hiqj enfin tout le monde est sujet à erreur. Da wffi^ merçant fait des dettes, on se dit : Il laat lup nesse se passe ; un clerc de notaire aédA h ks son patron, c'est une joyeuse pcrldîe; m homme qui s'occupe d'art lasse quelqu'ane A«l c'est la suffisance, la folie ou la eormptifls^ aûa de l'art qui l'égarent. Pour lui, la jeuBCHS,ta| l'inexpérience, ne comptent plus cobbs imm donc aux jeunes intelligences qui se cnMH bè se distraire de leurs travaux *^"!îm«tntifc ■ nobles inspirations de l'art, c'est un méUÊLfàm à leur vie une prévention qui leséeartcndaM cément.

Si j'insiste sur ce point, c*est que j'ai va aj contrôleur des contributions dindes iaarai goait de répondre sur les allbrrea qui la n^ parce qu'on avait découvert qu'il ~

qu'on ne soupçonnait pas qu'un hoL___

fût capable de comprendre que deux et dènfeit^ Quand le malheureux envoyait à sou a^MMl rapport bien raisonné et bien écrit, aucun daaaa il s'adressait ne lui en tuait ^-^m^hs et bpi^ qu'on lui en disait était i !elui<i :

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LE CONTROLEUR l)LS CO>Tmr.UTIONS DIRECTES.

/iMWJliiik'SI

r Qui est-ce qui Ini a fait son travai!? »

cette manie qui a donné en général i Temet particulièrement au contrôleur des contriba- I directes, la couleur terne et affairée qu*ii a main- II. Il y a vingt ans, quand la population des jeunes I instruits qui voulaient entrer dans les administran'encorobrait pas les bureaux, vous auriez vu de I contrôleurs alertes, gais, brillants : quand ils parlient les communes , c'était fête chez le maire et I 11 femme du percepteur. Le paysan Taimait, parce lil bavait gaiement son mauvais cidre, embrassait ses Mf et avait cette générosité qui tendait toujours à se- ' ' le malheureux , et qui le mettait en résistance I le gros propriétaire.

iiP- liche de sa jeunesse et de sa vigueur, il accomplis- •0ti 168 rudes travaux et trouvait encore des heures pour ^ soirées du sous-préfet et les redoutes de Thôlel de jtte. Hais à présent, où Ton passe cinq ans à être aspi- Jpnl surnuméraire , et où le surnumérariat venu prend i sept ou huit ans , on n'arrive à la médiocrité du 51e qu'à Tâge où la prévoyance et le calcul com- Bcent, et puis quelle âme peut résister à dix ans de au parmi des employé^ cruels pour tout ce qui est I actif, plus jeune, plus intelligent qu'ils ne le sont? li, maintenant, le contrôleur est toujours un homme jldt, partant laborieux, qui prévoit son avenir, avenir peu ^orieux, peu lucratif et bien éloigné.

. Voilà pourquoi, s'il est garçon, vous le trouverez abonné 'à une pension où il dine maigrement, fuyant le café, où Ton est reçu impoliment si on ne dépense pas d'argent, où

on est compromis si Ton en dépense. Si par hasard on Tinvite dans les réunions administratives, il craint d'y aller, il n'y va pas, et on ne l'invite plus. S'il est marié, c'est un pauvre ménage que le sien , où la plus stricte économie sufGt à peine au nécessaire. Là, comme dans les ménages, il arrive quelquefois qu'on demande à l'enfant d'alléger avant Tàge la charge qu'il impose à sa famille. Avant qu'ils comprennent le sens des choses qu'ils écrivent, on façonne ces enfants à une belle écriture, et ils obtiennent par préférence les nombreuses copies dontTadmini^tration est chargée et qu'elle fait faire en dehors de ses bureaux. De tous les êtres que la société dénature par ses exigences, ceux-là sont les plus misérables. J'ai vu dans les fabriques les enfants qui rattachent : ce sont, il faut le dire, de pauvres êtres étiolés, maladifs, et qui n'ont plus assez de sexe pour devenir des hommes; mais du moins 50nl-ils encore des enfants; leur travail, ils le font en nan*, ctourdiment, en pensant à autre chose; et lorsque l'hcxte des repas est sonnée, c'est pour eux, comme pour tes écoliers, une heure de récréation où ils courent et jouent tant que leur permet le peu de force que leur laisse le travail. Il n'en est pas de même de ces petits commis attelés à la copie d'une nomenclature de noms. Là, point de distraction, point de mouvenoent, point de cette causerie moqueuse qui rit dans la bouche des petits ouvriers, mais une attention qui l'obsède sans lui rien apprendre, un travail qui l'absorbe sans lui rapporter une idée. La seule qu'il en recueille, c'est qa*io bout de sa Journée il a gagné vingt-cinq ou trente sons. De là une sorte d'importance sotte et pédante à l'âge où

Ptfii.» iBiprioieric tlt EdoMnl Blot, nu Saiot-Uoi^M

LE COmnOLEUR DES CONTRIBDTIORS DIRBCIES.

f^me deTenfant ne doit avoir ni calcul ni prévision. Ce sont de petits bonshommes secs, impertinents, calcnlateurs. A Tâgc où on devrait leur donner le fouet, ils sont en mesure de discuter ce qu'ils valent par ce qu'ils rapportent. Ce sont ces enfants-là à qui leurs p»i^ints donnent à douze ans des bottes, une redingote, «»/ qui ont une tournure d'hommes faits à la façon des nains. C*est là, je vous le jure, la pire dégradation de Tespéce, c'est celle qui lue l'âme et la pensée dans ce qu'elles ont de généreux, pour la viviGer dans ce qu'elle a de froid, de calculateur et d'égoïste.

Il est impossible de blâmer les parents de ces pauvres î victimes, en voyant le modeste salaire qu'on attribue aux i travaux si rudes et si permanents du contrôleur. Com- ^ ment, avec deux mille cent ou deux mille quatre cents ' francs, vivre avec sa femme , deux enfants, et donner i ceux-ci une éducation libérale? C'est impossible. Et cependant la foule se presse à la porte des administrations! Et il «st à remarquer que, dans le pays ou Ton se croit le droit 4c calomnier et de mépriser tout ce qui tient de prés ou dftloin au gouvernement, tout le monde vent lui appartealr. Toutefois, il faut le dire aussi, de tous les administrAtenrs qui ont à lutter contre la désaffection de Topiuio-* publique, le contrôleur des contributions directes est crinî qui la subit le moins, bien qu'il soit en contact avec las intérêts les plus divers et les plus opposés. En effet, depuis le plus humble paysan dont il va évaluer la chaumière, jusqu'à l'aristocrate le plus opulent dont il e.'tpentse le château ; depuis le savetier dont il visite l'échop^, jusqu'au magnifique industriel dont il mesure l'usine, tous sont sous la juridiction du contrôleur des contributions directes. Et, nous devons le dire, sauf de bien rares exceptions, il y a dans celte classe d'administrateurs une générosité courageuse qui sait tempérer l'application rigoureuse de la loi fiscale.

Lorsqu'une loi absurde et odieuse condamna le misérable habitant d'une chaumière à payer, pour le trou fermé d'un carreau par où il reçoit un jour pénible, un droit égal à celui qu'un riche propriétaire doit pour la large et haute fenêtre qui éclaire son salon, bien souvent le contrôleur oublia de son chef la misérable lucarne du pauvre, au risque d'être destitué; car si l'administration centrale de Paris l'eût appris, elle qui fait les lois, elle eût puni quiconque aurait eu l'humanité de ne pas la croire infaillible.

Du reste, je ne sais rien de plus insupportable que la morgue des administrations de Paris vis-à-vis des employés de d 'partement. Le plus minime commis se croit un droit acquis de supériorité sur l'administrateur provincial, à qui il adresse un ordre, ne fût-ce que parce qu'il copie la lettre où on le lui transmet. C'est pour cela qu'on voit rarement à Paris le contrôleur des contributions directes : on y rit trop de son habit bleu barbeau (habit des dimanches) et de son pantalon sans souspieds, pour qu'il ne préfère pas sa petite ville, où il a son rang d'homme comme il faut.

Comme le contrôleur est en général trop pauvre pour être électeur, personne ne le patronise, e» le député de son arrondissement s'en enquiert moins que du dernier fermier qui a un vote à donner. Aussi ne le voyez-vous guère mêlé aux intrigues politiques. En dehors de ce mouvement qui fait si vite arriver tant de sots, il ne court pas non plus la chance de ces destitutions éclatantes qu'attire à d'autres une opinion gardée trop longtemps pour être bonne à toutes les dissolutions de Chambre. Le contrôleur pourrait avoir cependant, s'il le voulait, une grande inûuence électorale, mais ce serait pour

lai une arme à deux InmchaiHi, et tel ci pe s'interdît l'asaf^e.

Cependant le contrNenr des coiilribitîQBi i • jours de tribulations politiques. A Vépoqwaibl des ékciaralet furent en lîSpuUtionp grtn mk ciations des journaux libéraux, les caanMesi ! accusés de diminuer ou d^augmenferleseoleiéer: direct pour défaire ou fiaire des éleclears. sdai :^ des contribuables. S'en trouTa-t-il qui fanal ou de pareilles complaisances? je rîgoore; ■», t\* ainsi, on peut compter ceux-là comme de tPMn ceptions. A mon sens, l*administFatîon descaobii directes est la pins morale. la plus s&re, bf«' des adminislrationai. el le corps de ses ooairte composé d'hommes parfois plus distingues que kv tion, et valant toujours plus qu'ils ne f>p«LC eux qu'on oourrait avec raison appliquer, es kaK le mot de )lgaro : c Aux qualités qu'on exip fa contrôleur des contributions directes, oddsibv beaucoup de ministres qui fussent capables ir fi!

Quelquefois le contrôleur est appelé é pmiÈe son active eollaboration» aux résultats les plaséf^ la Gnance. Ainsi, lorsqu'il s'agit, il y aquel^a de rectifier entre les départements la réfoiùia nérale de l'impôt trop arbitrairement fait-* ^ b G« tion nationale, il fallut connaître la richesie sakà pays, et par conséquent le revenu véritaUe k à^ département. Qui fut chargé de préparer la êlâdi cet immense travail? Ce fut le contrôleur èa aé lions directes. II serait trop long ethan^rprqs dire ici la multiplicité 4V>péralions auxquelles Oidl apte en pareil cas; mais om^'étonneeseaffèMai toujours ces hommes prêts é tous les denasftaii impose, et capables de les remplir.

Mais jamais aucun de ces hommes fnapa fa q prennent la science de l'impêt dans seiiâUkiha n'arrivera à être ministre. En eCfel, il imn m^ rant surnuméraire ou surnuméraire; i Mopaiii vingt-sept ou vingtphuit ans; il demesnnc deuxième et de première classe, et ( jusqu'à quarante-cinq ans, arec dem i mille quatre cents, deux mille sept e pointements; i quarante-cinq ans, il soni avec trois mille ou trois mille cinq < cinquante-cinq ou soixante ans, oo le In i avec une aisance de sept à doute mille f dans cette carrière comment il pourra priélé qui doit lui donner la contriboliaa i devenir éligible. S'il y arrive, ce serai VêifitM est fini. Et je vous parle là des plus haMob M favorisés, de ceux qui font a^joudlui m C pide, car les neuf dixièmes mearaH mm terre promise de la direction. Que le pafs i donc en considération, en bien?eillanee,Ci HfW hommes laborieux, modestes, probes^ qâviiirf son service, et dont presque toute la fie MImN privation. Saluez celte honorable paufitfé^ italQ votre chapeau au vice insolent, et alors imÊfÊÊÊÊ ment se reconstituent les mœurs d^ |ib|Ii,«^< beau dire et beau faire, ce quevcullampi^lri pas l'or, c'est l'applaudissement, et csu qiM| verti ne sont pas les fripons, mds cm fifÊ/Êâ main aux fripons. Quanti moi, je matMiaM d'avoir pu manifester hautement i en hamslii blés et modestes le sentimem d'eaUne it iin|i^ j'ai gardé d'eux, pour ^^s avoir vi8ii|rii*lM' préciés.

LES MENDIANTS