CONCLUSION

Si la nature ne connait pas de révolutions, la vie du droit est, à coup sûr, à son image. Rien ne fait mieux réaliser cette idée que de suivre la marche d’une institution à travers le temps. Il semble parfois difficile de la reconnaitre sous ses différents aspects, car l’évolution ne s’est pas toujours faite de la même manière et suivant les mêmes procédés ; par exemple le passage du mort-gage à l’obligatio semble surtout procéder d’influences économiques, le passage de l’obligatio à l’hypothèque dotale parait plutôt résulter d’une élaboration intellectuelle qui a fait servir la technique juridique à la protection de la femme, le passage de l’hypothèque dotale au privilège tel qu’il est dans le dernier état du droit toulousain est un fait purement jurisprudentiel.

Les formes qu’à un moment déterminé prennent les rapports sociaux deviennent désuêtes, mais ne disparaissent pas entièrement : elles laissent subsister des traces qui se retrouvent dans l’état ultérieur.

C’est cet amalgame complexe de dispositions originales, de règles provoquées par la renaissance et le développement du droit romain, d'Ordonnances royales, de décisions jurisprudentielles, qui constitue le droit écrit.

Montpellier, le 21 décembre 1936. Montpellier, le 22 décembre 1936. Vu: le Président de la thèse, Vu : le Doyen, L. GUENOUN. G. MORIN.

Vu et permis d’imprimer :

Montpellier, le 22 décembre 1936,

Le Recteur de i Académie de Montpellier, TAILLIART.

VA

Lu ; SOURCES MANUSCRITES Cartulaire de Capdenier ; S Archives départementales de la Haute-Garonne, fonds du collège Saint-Bernard. Série H. Stein l’indique sous le n° 3883 de sa Bibliographie générale des Cartulaires français. Cartulaire de Malte (Prieuré de Toulouse). Archives départementales de la Haute-Garonne, Série H, fonds de Malte.

Minutes notariales.

Archives départementales de l'Hérault, Série G, Notaires de la Chambre du Clergé diocésain de Montpellier.

HoLaANIE (Jean). Volumes 1.7 juillet 1327-12 novembre 1328.