INTRODUCTION

Le droit écrit se trouva longtemps mal partagé au regard des historiens et des juristes ; pris entre le droit romain et le droit coutumier il était dans une situation restreinte et un peu équivoque : il n'avait pas pour lui la gloire de Ia civilisation latine, il n’était pas le droit original de la France naissante. On le confondit longtemps avec la législation justinienne ; la terminologie, les méthodes d'exposition, la langue surtout y prétaient. Et, lorsque l’on étudiait la période médiévale, qui est la grande époque méridionale, c’est vers le droit public que l’on se tournait.

Or, il n’est plus mis en doute par personne aujourd’hui grâce aux travaux de savants parmi lesquels il est légitime de citer, entre autres, M. Meynial, qu’il y avait au Midi de la France un droit privé multiple, mais relativement homogène, par région, dans le temps et dans l’espace. En cherchant la valeur réelle des idées sous les mots on s'aperçoit que ce droit méridional respectait l'extérieur du Digeste plus qu’il n’en suivait les dispositions ou que le mot « fief » avait à Toulouse la signification de tenure roturière.

C'est à un essai de monographie que nous nous sommes attaché en étudiant les garanties de restitution de la dot du VIe au XVIIIe siècle. Le sujet est encore bien vaste

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et nous ne méconnaissons pas les lacunes que notre travail peut présenter, mais les sources sont aussi variées qu'inépuisables et les travaux déjà consacrés à la question sont plus que rares.

Nous avons voulu restreindre notre étude au Languedoc en adoptant cette appellation pour des raisons de commodité, bien qu’elle ne cadre pas toujours avec les ressorts territoriaux, naturels ou administratifs, dans lesquels nous avons situé nos recherches, mais ce choix et cette appellation ne sont pas arbitraires, car jusqu’au XVIe siècle les deux centres culturels languedociens de Montpellier et de Toulouse, géographiquement à l’opposé l’un de l’autre, ont créé à l’intérieur du pays parleurs zones d'influence respectives une unité juridique relative, d’abord coutumière, puis romanisante, malgré des contrastes indéniables mais exceptionnels en matière de droit féodal : après le XVIe siècle le Parlement de Toulouse a créé, à l’intérieur de la province de Languedoc et même en dehors de ses limites dans les provinces voisines soumises à sa juridiction, une unité jurisprudentielle à peu près absolue.

Nous avons envisagé la question sous l’angle de l’évolution historique ; cette méthode nous a conduit à diviser notre étude en six chapitres dont trois concernent la période médiévale et trois la période postérieure à la renaissance du droit romain, sans donner de date à cette renaissance, qui a mis un siècle au moins à imprégner les institutions.

Après avoir exposé les tendances matrimoniales du Midi de la France avant les Glossateurs et montré en quoi elles se différenciaient de la législation écrite, nous avons recherché si la protection de la fortune de la femme était

ALL AN GE “HN assurée, et comment elle l'était, dans les Coutumes rédigées et dans les documents de la pratique. ,

Nous avons consacré tout notre troisième chapitre aux süretés dotales dans la Coutume de Toulouse. Ce © monument du droit nous a paru, en effet, mériter une étude spéciale, à cause de son importance et de l'intérêt tout nouveau qu’il porte à la restitution de la dot. | Puis nous avons exposé, en les schématisant, les

théories essentielles des interprètes du droit romain et tâché de montrer comment les Glossateurs et les Canonistes ont déformé le droit romain en même temps qu’ils s’en réclamaient.

Dans un cinquième chapitre nous avons essayé de suivre la marche des sûretés dotales vers l’hypothèque, sous la double influence interne de l’évolution des techniques juridiques, et externe de la renaissance du droit romain.

Pour terminer nous avons présenté la jurisprudence classique du Parlement de Toulouse en insistant tout particulièrement sur le privilège de la loi Assiduis et sur ses palliatifs.

Je m'en voudrais de ne pas exprimer ici la gratitude que je dois à mes maîtres de la Faculté de droit de Montpellier, particulièrement à MM. les Professeurs Guenoun, Tisset et Becqué, qui m'ont dirigé vers ces études et m'ont guidé et conseillé avec une grande bienveillance. Je tiens également à adresser mes remerciements à tous ceux, nombreux, qui ont facilité ma tâche, spécialement à M. H. Richardot, Professeur à la Faculté de Lyon et à M. H. Blaquière, Archiviste adjoint aux Archives départementales de l’Hérault.