AVANT-PROPOS

Parmi les choses du commerce, c’est-à-dire les choses qui intéressent le droit commercial, il faut ranger, Comme étant l’une des plus importantes, cet élément d’une si grande originalité du patrimoine du commerçant, appelé autrefois « fonds de boutique » et qu'on a aujourd’hui coutume de nommer « fonds de commerce ».

Ce faisant, il est vrai, on semble considérer le fonds de commerce comme une chose jouissant d’une individualité propre, d'une vie homogène, et par là même, on semble prendre parti dès le principe dans la controverse très épineuse qui a pour objet « la nature juridique du fonds de commerce ». En réalité, il n’en est rien. Economiquement, le fonds de commerce est composé d'éléments divers entre lesquels existe un lien indéniable, le lien qui dérive d’une affectation commune.

Etudier comme un tout cet ensemble d'éléments, qui en fait se présentent comme étroitement liés

par une unité de destination, c’est prendre le fait

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économique tel qu'il existe. Libre à nous, par la suite, de disséquer juridiquement ce tout, d’en isoler les éléments, en montrant s'il y a lieu, qu'il n'existe pas entre eux de lien juridique correspondant au lien économique.

Une étude systématique de cette chose, le fonds de commerce, comprendrait un assez grand nombre de points. Elle aurait trait à sa nature juridique, et aux éléments précis qu'il faut faire rentrer dans cette notion, à sa naissance et à sa mort, aux droits dont cette chose peut être l’objet, aux conventions auxquelles elle peut donner lieu.

Une telle étude, qui aurait sa place dans une vaste synthèse du droit commercial, serait beaucoup trop large pour les dimensions du présent ouvrage. Notre intention est seulement ici d'apporter une pierre de plus pour la construction de l'édifice futur, de limiter notre travail à une question très particukère. N’allant même pas jusqu'à envisager ici la question encore assez générale de savoir de quels contrats le fonds de commerce peut faire l’objet, nous ne voulons nous occuper que de l'un de ces contrats, la vente.

N'est-ce pas trop nous restreindre ?

Nous ne le pensons pas. Le contrat de vente est

de tous le plus important et l'étude de son applica-

Has

tion aux fonds de commerce soulève assez de questions pour que nous ne prétendions même pas présenter un travail d'ensemble sur la matière. Bien loin de là ! C’est à un point de vue tout.particulier que nous voulons, dans cet ouvrage, étudier la vente du fonds de commerce : des garanties du vendeur d'un fonds de commerce, tel est en effet le titre que nous lui avons donné.

Pour justifier les limites étroites dans lesquelles nous avons voulu nous restreindre, un mot pourrait nous suflire : nous avons réussi, en ne disant (notre ambition est que le lecteur soit d'accord avec nous sur ce point) que les choses utiles à la compréhension et à la connaissance complète des règles régissant notre sujet, nous avons réussi à mettre sur pied un volume complet : c’est donc que notre cadre était en lui-même assez large.

Nous ferons cependant remarquer que l'idée à laquelle nous avons obéi mérite considération, et milite puissamment en faveur du parti auquel nous nous sommes rangé.

Des études d'ensemble sur les contrats dont le

fonds de commerce peut faire l’objet d'une part (1),

(4) La plus récente est celle de MM. Boutaud et Chabrol. Traité général des Fonds de Commerce el d'Industrie. Paris, Rousseau, 1905.