V. — Des GARDES PARTICULIERS

Nous devons, pour terminer cette première partie de notre travail et pour que celui-ci soit aussi complet que son cadre étroit le permet, donner dans ce chapitre spécial, tout ce qui est relatif aux gardes particuliers qui, comme les gardes champêtres communaux, sont officiers de police judiciaire.

Les gardes particuliers se divisent en gardes champêtres, gardes forestiers, gardes-bois, gardes-chasse ou gardes-pêche selon qu’ils sont institués pour surveiller des propriétés rurales, des forêts, des bois, la chasse ou la pêche.

Quelles sont les personnes qui peuvent avoir un garde particulier? Tout propriétaire a le droit d’avoir un garde particulier pour garder ses propriétés (loi du 20 Messidor an IIT, article 4; Code de Brumaire an IV, article 40) et ses bois (Code forestier, article 117, 8 1er). Ce droit appartient, non seulement au propriétaire, il appartient aussi au nu propriétaire, à l’usufruitier, à l’usager, au locataire ou fermier, à l’adjudicataire ou locataire d’une chasse, en un mot à toute personne investie d'un droit de propriété ou de jouissance sur une propriété (1). I en a été ainsi jugé pour un fermier (2). Il a été jugé toutefois que le garde du nu propriétaire ne peut cons-

1. Blanche et de Mouy, Dictionnaire général de l’administration, p. 125; Block, Dictionnaire de l’ Administration francaise, n° 1, Giraudeau, Lelièvre et Soudée, La Chasse, n°94460 et 1462: Guyot, Cours de droit forestier, n° 781; Mangin, Traité des procèsverbaux, n° 96.