LES ABUS EN MATIÈRE DE POLICE
Clôture intempestive des portes dans les villes-barrières. — La police des rues à Termonde.
— L'élat-major hollandais revendique le droit de police dans la zone militaire de Tournai. — Incident au sujet du cadavre trouvé près du pont des Trous à Tournai en 1751. — Menaces du colonel de Ton à propos du recrutement. — Sévices exercés à Tournai sur un soldat autrichien. — Le commandant hollandais désavoué par les États- Généraux. — Arrestations illégales. — Les désertions. — Les exécutions en eftigie sur la grand'place de Namur. — Arrestation de déserteurs près de Tournai en 1774. — Illégalités du même genre à Namur. — Les Hollandais aident les déserteurs impériaux à s'évader. — Le droit d'asile. — L'incident d'Alost, de 17iS. — Les pourparlers de 1719. — Abus avoués en 1749. — L'asile à Termonde; il est tantôt accordé, tantôt refusé. — Difficultés à Namur au sujet de l'asile. — Les huits déserteurs réfugiés à la cathédrale de Tournai en 1749. — Leur fuite. — Accusations portées par les officiers hollandais contre le Chapitre. — Procédés différents du prince de Hcsse-Philipsthal et du général de Lewe. — Explications fournies par les chanoines — Nouvel incident à Tournai. — Un soldat hollandais se réfugie dans la cathédrale. — L'édifice cerné par la garnison. — Mémoire justificatif du prince de Hesse. — Intervention du Résident des Provinces-Unies Van Haren. — Avis du Conseil privé. — Nouvel incident : un soldat s'évade de la prison militaire, et cherche asile dans la cathédrale, le 14 août 1750.
— Les fidèles bloqués. — Pourparlers de l'état-major avec le Chapitre. — Violences des ûtliciers à l'égard des chanoines. — Le fugitif enlevé de force. — Le général de Lewe refuse de désavouer les actes de ses subalternes. — Protestations du Gouverneur général. — Réponse des États-Généraux. — Discussions du gouvernement de Bruxelles avec le Résident Van Haren. — Avis du comte de Neny sur le mémoire du Résident. — Intransigeance des États Généraux. — Les « débaucheurs ». — Procès en débauchage à Tournai, 1750. — Difficulté juridique. — Édit du 15 mai 1750 sur le débauchage des soldats étrangers. — Réclamations des Provinces-Unies. — Mémoire du prince Charles de Lorraine, 16 décembre 1750. — Arrestation à Tournai d'une fille originaire de Valenciennes. — Mémoire adressé par le prince de Hesse Philipsthal au Slathouder. — Mémoire du marquis de Botta-Adorno sur cette affaire — Arrestation à Namur, par ordre de l'état-major hollandais, le 12 décembre 1750, des époux Gobert, accusés d'avoir favorisé la désertion d'un soldat. — Réclamations du Magistrat et du Gouverneur général. — Réponse du Résident. — Proposition transactionnelle.' — Continuation de la procédure. — Gobert appliqué à la question. — Conférence spéciale tenue à Vienne, le 1" mai 1751, sous la présidence du duc deSilva-Tarouca. — Propositions du comte de Neny. — Discussions au sein du Conseil. — Lettre autographe de Marie-Thérèse au prince d'Orange. — Le Stathouder défère à la demande de l'Impéra-
trice. — Conflits de même nature en 1770-1777-1778. — Autres empiétements sur les attributions des Magistrats en matière de police. — Arrestations à Fumes, à Tournai, à Namur, à Ypres.
Si les questions religieuses donnent naissent à de sérieuses difficultés, l'antagonisme des deux élémenls en présence se fait jour conlinuellement à l'occasion de la police.
Maintes fois les commandanls s'abaissent à de mesquines tracasseries : lanlôt ils interdisent au Magistrat de désigner les endroits où l'on peut déposer le fumier et les immondices '; tantôt ils veulent forcer les habitants de la ville à briser la glace des fossés -; tantôt, prétextant la sécurité de la place, ils ferment les portes et empêchent toute communication avec le dehors.
C'est ce qui se passe à Namur, à Ypres, à Furnes et à Menin. Dans ces quatre villes, les portes sont closes et les ponts levés, tous les jours, de midi à 1 heure, et, le dimanche, de 9 à 11 heures du matin, et de 2 à 4 heures de relevée; puis, strictement, depuis le coucher du soleil jusqu'au point du jour ^. Et cela en pleine paix ! La consigne est inilexible : les barques publiques qui amènent le soir, a|)rès Theure fixée, des passagers ou des marchandises, sont impitoyablement arrêtées devant les remparts \ Il arrive
< Voir Mémoire de Keerle aux pièces justificatives, n° I.
2 Cela se passe à tnirnes en 1734. Le Magistrat oppose au général de Cronstrom le texte du traité de la Barrière, et demande que tout au moins le litige soit soumis au Gouverneur général des Pays-Bas. L'oHicier hollandais répond que, si son ordre n'est pas exécuté sur-lo-cliamp, il fermera deux des trois portes de la ville, « incommodité qui dérangerait et l'accès de la ville et le commerce <lu peuple ». (Archives du Itoyaume à Bruxelles. Conseil privé, registre XXIIi, f»'i)4-o6. Ibidem, Secrélairerie d'Iitat et de guerre, registre DCCLVIil, f- 10t-t02.)
3 Le conmi;indanl d'Vpres répond d'une façon assez cavalière que « cela est convenu (l'avance, et qu'on n'a qu'A se régler en conséquence ». (Ibidem, Sccrétairerie d'Étal et de guerre, registre DCCLVll, f»' 181-203, 203-282. Ibidem, Papiers de KGnigsegg, registre UCXXXVII, f° 273.)
4 Voir Mémoire de Keerle. — Il est ;"i remarquer que ces ordres des commandants étaient contraires i'i l'article X\IX du règlement du 30 janvier 171ti : « Dans les villes où il y a des barques publiques, on les y laissera entrer après les portes fermées, attendu qu'elles ne peuvent y arriver pendant une bonni' partie de l'année avant la fermeture d'icelles. » {Placards de Flandre, iV, IGiS.)
même que les portes se ferment avant l'heure réglementaire, au grand ennui et au grand préjudice des voyageurs '. Mieux encore, à Furnes, en 1755, le colonel von Haeften, de son autorité propre, interdit durant plusieurs mois la circulation par la porte dTpres, la plus nécessaire au commerce local '^. C'est ce qu'a fait également à Tournai le baron de Pallant. Donnant comme raison l'affaiblissement numérique de ses troupes, il tient fermées, alternativement, de huit en huit jours, les portes de iMorel et du Château; elles ne sont, dit-il, distantes que « d'un coup de fusil », et le détour auquel il force les gens est peu sensible. A son avis, les plaintes du Magistrat « se réduisent à des exagérations destituées de toute apparence de fondement » ^.
Le commandant dTpres consent, par grâce spéciale, à laisser sortir à l'aube la diligence publique, mais les équipages particuliers ne peuvent franchir les ponts que plus tard. Un échevin sollicite, le 26 novembre i 769, l'autorisation de suivre dans sa voiture la diligence qui partira le 27 au
< Le cas s'est présenté à Furnes. Voir sur cette affaire : Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLVII, f»» 181-203; idem DCCLVIIl, fo» 127-128.
2 Voir la plainte adressée au prince Ctiarles de Lorraine par le Magistrat : Ibidem, registre DCCLXIII, f" 30-34.
3 II est de fait que les réclamations paraissent exagérées, tout au moins dans la forme : « A moins qu'il n'y soit pourvu, les habitants de la ville et des faubourgs seront réduits à la dure nécessité d'abandonner leurs demeures et de chercher azyle ailleurs pour se délivrer de cet esclavage. « (Ibidem, registre DCCLVII, f" lo5.) — D'autre part, Pallant, répondant à un passage de la requête du Magistrat, fait cette observation : « Et pour ce qui est des plaintes de ceux du Magistrat de Tournai], à l'égard de l'ouverture des guichets à midi et aux heures de sermon le dimanche, il n'y a point de guichet à aucune porte de Tournai]. » — Le Ministre plénipotentiaire inscrit en marge : « Si ce qui est dit au texte est vraij, ceux du Magistrat ont mal fait de parler des guichets dont ils ont même fuit beaucoup de bruit. » — Nous avons vu aux archives communales de Tournai des gravures du XVIII» siècle représentant plusieurs des anciennes portes; la porte de Lille avait un guichet, mais il ne s'en trouvait pas à la porte Morel ni à la porte Saint-Martin. II est étrange que l'on puisse ainsi discuter sur un fait matériel dont la vérification était bien aisée! — Hoverlant (LXXXIV, 244-246i dit que les portes s'ouvrent souvent à 7 heures du matin pour se fermer à 4 heures et même à 3 heures de relevée. — Le comte d'Albemarle, dans une lettre du 8 janvier 171S, avoue qu'il a quelquefois tenu les portes closes durant trois jours; mais, depuis la conclusion de la paix, il a prescrit de les ouvrir au lever du jour et de les fermer h la nuit tombante. (Ibidem, 365.)
malin, et fail valoir qu'il se rend à Gand pour les affaires de la ville. Le major de la place répond par un refus pur et simple ', et ne veut fournir aucune explication. Aux observations du Gouverneur général ^, qui critique le caractère vexatoire de ces interdictions, les États de La Haye répondent que la garde doit avoir chaque jour le temps de prendre ses repas, et (|u'il faut permettre à toute la garnison d'assister aux exercices religieux le dimanche. Si les barques arrivent après la fermeture, c'est que les bateliers ont la mauvaise habitude de s'arrêter en route sans nécessité, le plus souvent pour boire, et ils abordent alors aux remparts à des heures absolument indues. Or, on ne doit pas oublier que la sùrelé des places-frontières exige une vigilance toute spéciale et de minutieuses précautions consacrées par les règlements de toutes les armées européennes.
Après cela, ayant ainsi couvert leurs officiers, et contesté opiniâtrement le bien-fondé de réclamaiions dont la justesse est cependant évidente, les États consentent à modifier les règlements critiqués^; mais la concession est faite de mauvaise grâce, elle ne produit pas dès lors l'apaisement désirable, et les froissements subsistent.
A Termonde ', où la garnison est mixte, et placée sous le commandement
1 Archives du IJoyauiiie ù Lu Haye. Bnissel, Diverse brieven, 17()7-t7()8. — L'échovin s'était plaint au prince Cliarles de Lorraine. Celui-ci fit écrire au Résident Geelvinck par Crumpipen, le 2(» décembre 1769. Sa dépêctie, transmise au greffier des Étals-Généraux le 22 du même mois, resta sans suite.
2 Ctiarles de Lorraine écrit au tiésident Geelvinck, le 13 décembre 1769 : « La conduite qu'a tenue en cette occasion le major Maickai est on ne peut plus irrégulière et déplacée ». (Archives du lloyaume à Bruxelles. Conseil privé, cari. iJtO.)
3 Les Etats-Généraux donnèrent l'ordre de laisser les guichets ouverts toute la journée, même aux heures où la porte charretière était close, de manière à permettre le passage des piétons et des cavaliers. De plus, on devait laisser pénétrer les barques publiques par la [)orte d'eau jusquTi 11 heures du soir. Ceci n'était que la remise en vigueur d'un règlement arrêté le 22 juillet 1740, mais resté inobservé. (Ibidem. Chancellerie des l*ays-Bas à Vienne.
âJlï ad n"" 54; portefeuille n" 426.)
* Les (h'Iails (|ui suivi-nt sont extraits (l'un manuscrit conservé aux Archives communales de TeniKinde et intitulé : (Jironi/k van l' ijene in tli'xc Uvideti fii hijzoutleiiijk hitiiteu (le nlad Dcndenniinde is vooriievallen, gelrokkcn iiil liel hmidsiitnll luiii Daniel van W'icheleu voor de jaren /.ï7i tut Ui2:i. door Jonnnes Anlunius Anne, ijreijier der prochie van Oremberijen: dnnr deze voorlfieiet voor de jurcn I6II7 lot dm 4 junij 17^)7; ai door .V..., van
supérieur d'un général autrichien, c'est la police des rues qui fait l'objet de contestations fréquentes entre Belges et Hollandais.
Le 28 août 1724-, la gilde de Saint-Sébastien, avant de commencer son tir de kermesse, parcourt la ville, précédée de sa bannière et de ses tambours. Deux officiers supérieurs hollandais ' prétendent que la caisse ne peut être battue que moyennant leur autorisation ; comme la gilde no cède pas de suite à leurs ordres, et excipe d'un privilège impérial, ils font prendre les armes à la troupe, et placent en batterie sur la grand'place des canons chargés à mitraille, ce qui manque de provoquer une bagarre sanglante -.
Il est vrai que le général hollandais ^ informé des faits, infligea un blâme à ses subordonnés, cl présenta au Magistrat des excuses en forme. Mais cela n'empêcha |)as uiî de ces mêmes officiers de faire écrouer à la prison militaire, peu de temps après, un boucher, qui promenait par la ville, au son du tambour, un mouton gras destiné à l'abattoir.
L'excitation populaire prit dos proportions telles que le bourgmestre, de crainte de troubles graves, défendit aux bourgeois de sortir en groupes après le coucher du soleil, et interdit l'usage du tambour *.
Les différends entre civils et militaires se reproduisent fréquemment, et l'on voit en 177S le 31agislrat supprimer les fêtes du carnaval pour éviter les occasions de rixes, tant les rapports sont tendus ".
4 decembcr 1757 tôt 1772. Ce manuscrit a été publié récemment par le Cercle arcliéologique de la ville et de l'ancien pays de Termonde. {Annales, 2*^ série, t. IV.)
1 Le major Farcquel et le lieutenant-colonel Niclasson.
-i a Heefl den zelven lieutenant cornel, gheheei in colère den allarme doen slaen onder syn volck, en de die met de bayonnetten op de fusicquen doen vergadereu op de marckt, mitsghaeders de twee stukken canon, staende voor de hooftwacht doen laden met musket koghels, tgone ruchtbaer geworden synde onder de borgliers, niet wetende vvaerom desen allarm ghebeurde, apparenleiyck hun inbeeldende dat liet was een pretext van plunderinghe, hebben hun tôt defentie alomme op de respective wycken ghereet ghemaekt. Ende soude bij dien tôt groot ongheval van de borgherye ende militaire ghebeurt hebben een groot massacre, ten waere de voorseyde onvoorsightige colère van de voorseyde officieren hadde ghemodereert gheworden door de sachmoedigheyt van my als hooftman van hetzelve guide. » (Chrouyk, 92-93.)
3 Le lieutenant général Lauder.
* Ibidem, 93.
3 Ibidem, 184.
A Furnes, le commandant hollandais prétend que la confrérie des « fuseliers » ne peut faire ses exercices, même dans son jardin clos de murs, sans lui demander chaque fois Tautorisalion \ Chose plus grave, les étalsmajors se permettent de faire appréhender des bourgeois '^ soit du chef de contraventions de police, soit à l'occasion de rixes avec des soldais; ils les font mener à la garde, où souvent on les maltraite, tandis qu'on relâche avec la plus grande indulgence les militaires coupables.
A Tournai, Télal-major revendique dans la zone militaire un droit de police qui est en contradiction avec les privilèges de la commune. Les conflits de détail ne se comptent pas, et parfois ils dégénèrent en polémiques irritantes.
Eu 1750, on trouve un cadavre dans l'Escaut, près du pont des Trous. Un sergent est préposé à la garde du corps jusqu'à l'arrivée des commissaires du Magistrat, mais le commandant hollandais le fait enlever parce qu'il a été repéché dans les fortifications ^
1 Voir la réclanialion du Magistrat de Furnes. (Archives du tioyaume à Bruxelles. Secrétairerie d'Etat et de guerre, registre DCCLIX, f" 47-50.)
2 Voir le méirioire de Keerle aux pièces justificatives, n° 1. — Les plénipotentiaires hollandais se bornent à nier le fait; ils déclarent que « les gouverneurs et commandeurs qui ont été requis de donner leurs informations à ce sujet s'en justifient tous également ». — Ils ajoutent que la plainte des commissaires belges est présentée en termes trop vagues, ce qui est vrai; mais, d'autre part, on pourra constater plus loin (jue les accusations précises et bien établies ne manquent pas.
à Sur cette affaire, voir Miinuire que k .S"'" hue Gouverneur a fuit remettre, le 12 septembre I7S0, au secrétaire lleideyner, chargé des affaires de ta Hépubliiiue des Provinces- Unies en l'absence du l)é])uté Van llaren, au sujet des dilJicuHés survenues entre le Mayislrat et les oljiciers de l'élat-major de la (jarnison Iwllandaise à Tournai], par raport ù la visite d'un cadavre qui avait été trouvé dans la rivière vers le pont des troux. (Archives du Koyaume ii Bruxelles. Chancellerie des l'ays-Basà Vienne, -^ : ad l\.) — Mémoire du Député des États généraux des Provinces- l'nies Van llaren, en réponse à celui du S"" Duc Gouverneur du 12' de septembre précédent. (Ibidem, -^r- : ad IL) — Consulte du Conseil privé , du 5 février 1751, sur la réponse que le Député des Etats généraux des Provinces- Unies Van llaren a faite sur le mémoire que le Serme Duc Gouverneur avoit fait remettre le 12 septembre au secrétaire Ileijdegjicr. (Ibidem, -^ : ad 11.) — Uépéche du Serme Duc Gouverneur à l'Impératrice et Heine, le 13 février 17:H. Ibidem, ^^ . ad H.) — Mémoire daté du 13' de février que le Senne Duc Gouverneur a fait remettre au Député Van llaren pour servir de réponse à celui que ce Député avoit fait présenter à Sun Altesse lioyule, le 2' de décembre 1750. (Ibidem, -y- : ad H.^ — Très humble consulte du Conseil des Pays- bas à Vienne, en date du 26 fé-
On se rappelle que réchevinage possédait alors non seulenienl les attributions de police générale que le bourgmestre de nos communes a conservées, mais il était de plus chargé de certains devoirs qui rentrent aujourd'hui dans la compétence des magistrats instructeurs. Son droit dans l'espèce était incontestable; il n'en fut pas moins méconnu par l'état-major.
Le cabinet de Bruxelles, saisi de la réclamalion du iMagistrat de Tournai, tenta une l'ois de plus de rétablir le bon accord au moyen d'une transaction. Il proposa qu'à l'avenir, lorsqu'un cadavre serait trouvé dans les terrains militaires, les premières informations se fissent par les soins d'un magistral civil et d'un officier agissant de concert \
Celle proposition ne fui pas admise, parce que le cadavre qui avait donné lieu à l'incident était celui d'un soldat. Les États Généraux voulaient bien reconnaître aux écbevins le droit d'enquête lorsqu'il s'agissait de morts ou blessés appartenant à la population civile, mais ils revendiquaient pour leurs officiers seuls un droit semblable en ce qui concernait les militaires. Si le corps d'ini « civil » se trouvait dans le « district des fortifications », il y avait lieu de confier l'instruction à des délégués des deux pouvoirs; il en serait de même dans les cas douteux '.
Celte fois, le prince Charles de Lorraine intervint dans le débat, et fit observer que la solution proposée par les États, non seulement « ébrécheroit la jurisdiction du Magistrat, mais blesseroit la souveraineté de Sa Majesté, si on y donnoit les mains » . La zone militaire appartenait à l'Impératrice en loute souveraineté, aussi bien que. le reste du pays; elle y possédait la juridiction dans toute sa plénitude, et le texte même du serment prêté par
vrier 1734, sur la Relation du Serme Duc Gouverneur du 43 du courant. (Ibidem, -^ : ad H.) — Archives du Royaume à La Haye : Resolutien van H. II. M. de Staten generaal, séance du lo septembre 1750, f" 622, 702, 704. — Ibidem, Brussel, Gewone brieven, 17S1-17S3. — Ibidem, Verbaal gehouden bij de Heeren W. Baron Van liaren, J. Van der Heim, W. Van Citlers, commissarmen plenipotentiarissen van H. II. M. op de conferentien begonnen te Brussel in denjaare 4752 met de Heeren commissarissen plenipotentiarissen van H. K. en K. Majesteit mitsgaders de Heeren commissarissen plenipotentiarissen van S. K. Majesteit van Groot Britanien. Mémoires du 12 septembre, du 12 novembre et du 2 décembre 1730.
1 Mémoire du 2 décembre 17S0. (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 510.)
les commandants hollandais en portait témoignage '. Dès lors, il n'y avait pas lieu de s'arrêter à la contre-proposition venue de La Haye. C'est un des points que l'on discuta aux conférences de 1730, dont nous parlerons plus loin ; comme nous le verrons, aucune décision satisfaisante n'intervint. La ville de Tournai fut le théâtre de faits hien plus graves. En 1751, l'huissier du Bailliage, exécutant l'ordre du Procureur général, apposa, à l'endroit habituel, à côté du corps de garde, un placard concernant les poids et mesures des orfèvres -. Un capitaine écossais le (it immédiatement arracher, et comme l'huissier, sur|)ri>!, lui demandait la raison de ce procédé insolite, l'ollicier le retint aux arrêts. Le Procureur général porta plainte d'abord au prince de Hesse-Philippslhal, commandant supérieur de la forteresse. Le prince répondit qu'il prenait la responsabilité de ce qui s'était passé, et qu'il « ne prétendoit pas que l'on publiât ou affichât la moindre chose à Tournai sans sa permission, pour voir s'il n'y auroit rien contre le service de la République et de la garnison » ^
^ Mémoire du 3 février 1751. (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 510.
2 Sur cette affaire, voir Avis et informalioits légales fournies par ceux du Bailliage de Tournai] -Tournésis sur la violence commise par un officier de la garnison hollandaise à Tournay, en arrachant par ordre du prince de Hcsse Philippsihal, gouverneur de la même ville, un placarl concernant les poids et balances des orfèvres. (Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas ù Vienne, ^* : ad H.) — Relation du Serme Duc Gouverneur à Sa Majesté l'Impératrice et Heine, en date du 2S avril l7o1, sur te nouvel attentat, etc. (Ibidem, i^ : ad H.) — Très humble consulte du Conseil des Pais Bas à Vienne sur la relation du SeriiTe Duc Gouverneur concernant le nouvel attentat, etc. (Ibidem, D. 34, litt. //, cuni n" 1,2.)
3 « CeUe ordonnance, dil M. C. Rahlenbeck, était une maladresse et une illégalité, puisque la chambre du métier des orfèvres avait seule le droit de régler les poids et balances, de fixer et de contnJler le litre des objets d'or et d'argent. \a'. seul tort du prince de Hesse était de ne point avoir attendu patiemment que la mesure fût rapportée, mais de
la supprimer militairement La politique des Hollandais, en cette circonstance comme
en plusieurs autres que nous pourrions citer, consiste toujours à se mettre du côté de nos autorités communales et de nos antiques Iranchises et libertés contre les abus ou les caprices du pouvoir central. » (La Belgiiiue et les garnisons de la Barrière, 88.) — On pourrait croire d'après cela que le prince de liesse se constitua le défenseur des privilèges comnmnaux méconiuis par le pouvoir central. L'étude alteiilive du dossier ne nous a lait découvrir rien de semblable ni dans les documents émanés du .Magistrat, ni dans les dépêches du commandant militaire.
IG
Il méconnaissait ainsi de la manière la plus flagrante le pouvoir législatif de la Souveraine \ et le Conseil suprême des Pays-Bas n'exagère point en disant que « ce sont des prétentions extravagantes » qui méritent « un coup d'éclat et d'extrémité » '^.
Le prince Charles, de son côté, estime que c'est un parti pris, et que les Étals- Généraux veulent pousser l'Impératrice à bout « à force de violences et d'insulles » '^.
Quelques années plus lard, dans la même ville, un fait tout semblable se produisil.
Le gouvernement avait fait publier une ordonnance autorisant les officiers de justice et de police à recruter des soldats pour les régiments nationaux. Le colonel de Ton, chef de la garnison hollandaise, fil savoir qu'il empêcherait le recrutement, et qu'il ferait lacérer l'ordonnance impériale, si on la placardait sur les murs.
Ce procédé outrageant se compliquait d'un autre abus de pouvoir.
Le 7 octobre 1777, un soldat du régiment autrichien de Murray s'était rendu à Tournai pour voir sa femme. Non seulement il se vit refuser la permission de rester une heure dans la place, mais, alors qu'il n'était coupable ni même accusé d'aucun délit, ce malheureux reçut, par les ordres du colonel, cinquante coups de bâton. Le prétexte de ce traitement aussi illégal qu'ignominieux fut que peu de temps auparavant des soldais hollandais, passant aux environs de Namur, avaient été l'objet de voies de fait de la part de soldats autrichiens *.
Cette fois la mesure était comble, et, avec une énergie qui ne lui était pas
■f Le 23 avril 1731, le prince Charles de Lorraine écrit à Marie-Thérèse : « Il seroit fort superflu d'entreprendre de démontrer ici l'injustice et l'arrogance de cette nouvelle prétention; elle va soumettre la puissance législative de Votre Majesté à l'arbitrage et au caprice d'un gouverneur hoUandois ».
2 Séance du 11 mai 1751. (Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, D. 34. Litt. H, cum n'* 1, 2.)
3 Relation adressée à Marie-Thérèse par le prince Charles de Lorraine le 28 avril 1751. — Nous reviendrons sur cette affaire quand nous parlerons de la question du subside de la Barrière.
4 Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Hendrik Hop, lit. Mémoire du 30 janvier 1778. — Archives générales du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registres MCCXXXVtl, f« 224-245; MCCXXXVtlI. f- 1-7.
habituelle, le gouveriiemenl de l'Impératrice exigea une réparation éclatante \
Le Résident des Pays-Bas à Bruxelles avait compris de suite que la conduite du commandant hollandais ne pouvait être justifiée; il s'en exprima de la manière la plus nette '^ Les Étals-Généraux finirent par se rendre à l'avis de leur représentant, et, après de longs mois de réflexion '\ ils consentirent à désavouer de Ton pour les deux excès d'autorité qu'il s'était permis. On décida qu'il serait changé de garnison par mesure disciplinaire, mais le colonel mourut avant que la décision lui eut été notifiée *.
Toutefois, si les Etats cèdent sur le fond, ils épiloguent sur les détails, et le désaveu est accordé de mauvaise grâce.
On fait valoir que le soldat autrichien bàtonné n'était pas muni d'un passeport en règle. Quand l'oflicier de garde lui a prescrit de se rendre chez le commandant de la place pour demander un permis de séjour qui eût certainement été accordé, il a refusé d'obéir « en employant des expressions trop indécentes pour être répétées dans ce mémoire » '\
Sans doute, on ne conteste pas aux sujets de l'Impératrice le droit de se rendre dans les villes de la Barrière, mais on revendique [)our les commandants de place une mission de surveillance sur les soldats de passage *^. Ce
■• Par le mémoire du 22 janvier 1779. (Archives du Koyaume à La Haye.)
2 « Ce procédé, qui allrontc ouvorloment la souveraineté de Sa Majesté sur la ville de Tournay est tel qu'on ne peut le regarder que comme l'ouvrage privé et particulier du génie entreprenant du colonel de Ton. » (Dépêctie adressée le 11 janvier 1778 aux Etats- Généraux par le baron Hop. Ibidem.)
■^ La réponse des Etats-tJénéraux est du M avril 1779. (Verbiitil vaii lU'u iH october 1773 tôt den 15 october 178i. Ibidem.) Voir aussi dans le portet'euille XI. VI de la Chancellerie des Pays-lkis à Vienne un volumineux dossier relatif à cette atl'aire.
* Il lut remplacé par le colonel de Munster, chevalier de l'ordre teutonique. La garnison fut également changée. (Ibidem, D. lOi ad Litt. M l/n" G.)
li Archives du Iloyaume à La Haye. Verbaal van den 2S october 4775 lot den 13 october 178 i.
<< « Leurs Hautes Puissances ne prétendent pas contester aux sujets de Sa Majesté le droit de venir dans les villes de la Barrière, mais lilles ne croyent pas moins pouvoir soutenir qu'il doit être libre aux gouverneurs et commandants de leurs trouppcs dans ces places (l'avoir l'œil sur tout militaire étranger ([ui veut fre(|uenler ces. garnisons et n'en point admettre d'autres (|uo ceux dont les passeports ont été dilmenl examinés pour être sûr (|u'ils ne contienniint l'ien de préjudiciable an service de l'tllul. » (Ibidem.)
n'est donc pas en réclamant un passeport que le colonel de Ton a outrepassé ses droits; il n'a eu que le tort de se faire justice lui-même.
En ce qui concerne les mesures relatives à l'aflîchage, les torts du colonel résident aussi dans la forme; car il avait le droit de ne rien laisser « afficher de contraire au bien de la garnison )),et il jugeait de son devoir de ne permettre le recrutement militaire qu'après avoir obtenu l'agrément du prince d'Orange K
On le désavoue donc, mais uniquement parce qu'il a péché par excès de zèle, et on déclare bien haut que cet officier n'a jamais eu « le but extravagant et inexcusable de porter atteinte aux droits indisputables et à la souveraineté de Sa majesté Impériale et Royale, ainsi que le mémoire de ce gouvernement le lui impute ».
L'arrestation d'un soldat autrichien par les ordres d'un commandant hollandais ne constitue par une exception; on arrête surtout des déserteurs, au grand mécontentement du peuple.
A Tournai, en 1720, la foule insulte le bourreau et moleste le paysan qui a prêté sa charrette pour l'exécution d'un soldat fugitif. Le commandant hollandais Taats van Amerongen s'en plaint vivement au marquis de Prié.
L'effervescence populaire à ce moment tut telle que les États-Généraux recommandèrent la prudence à leurs subordonnés. Il appartient aux magistrats civils, écrit le greffier, de réprimer les {roubles et d'empêcher le retour des excès, mais, même s'ils manquent à leur devoir, il est essentiel que les officiers hollandais évitent soigneusement de donner prise à la moindre critique ^.
Les désertions étaient fréquentes dans les troupes de la République ^
1 Clief suprême de l'armée hollandaise.
2 Archives du Royaume à La Haye. Resolutien van H. H. M. de Staten generaal, séance du 26 juillet 1720, f« o27-528.
3 Voir le rapport présenté le 2 mai 1741 par le greffier Fagel aux Etats-Généraux sur les renseignements fournis par le comte de Hesse-Hombourg, gouverneur militaire de Tournai. (Ibidem, Brussel, Verbaal Kinschot, 1,1741.) — Le 9 août 1766,1e lieutenant-colonel de Ton écrit au Résident Van Haren : « Cette ville (Tournai) est pavée de nos déserteurs qui me marchent tous les jours effrontément et impunément sur les pieds. » (Ibidem, Brussel, Diverse brieven, 1767-1778.) — C'est en vue d'enrayer ces désertions continuelles
L'élat- major s'efforçait crenrayer le mal par une répression rigoureuse et faisait une chasse impitoyable aux soldais qui abandonnaient leurs drapeaux.
Mais alors se posait la question de savoir jusqu'où s'élendait le droii des autorités militaires. Les autorités locales, jalouses de leurs privilèges, s'opposaient avec énergie au moindre empiélenient sur leurs prérogalives et ne reconnaissaient le dioit de police des Hollandais que dans la forteresse proprement dite '.
De là naissaient des discussions et des luttes rarement courtoises et presque toujours passionnées.
En 4 7S3, deux officiers hollandais ayant arrêté au village d'Assche et ramené dans la ville de Termonde deux déserteurs d'un régimeni de Flessingue, le général de Tornaco, commandant supérieur de la garnison mixte, frappa les deux officiers d'une punition disciplinaire et exigea la mise en liberté immédiate des déserteurs.
Le commandant hollandais obéit, mais en référa au minisire de la République à Bruxelles. Celui-ci dénonça au gouvernement belge le général de Tornaco, «personnage autoritaire et tracassier, qui fait naiire continuellement des occasions de disputes et de plaintes, qui ne peuvent qu'être chagrinantes des deux côtés » -.
Il reconnaît (pic l'arreslalion a été effectuée en dehors de la zone militaire; mais, « si les déserteurs des troupes de la Répul)Ii<|ue des Provinces-Unies
que le Stathouder ordonne de fréquentes permutations dans les garnisons des Pays-Bas. Dans le cours de certaines années, il y eut des changements tous les deux mois, et même toutes les six semaines. Voir Mémoire du Magistrat d'Ypres sur les dépenses considérables que lui causent les chaïKjements fréquents de garnison, du 17 lévrier 1750. (Archives du lioyaume à Bruxelles. Secrélairerie d'Etal et de guerre, registre DCCLX, f" t.)
1 « Vous n'avez le droit d'arrestation qu'aux portes et sur les remparts. » (Dépèche adressée par le Magistrat de Tournai au lieutenant-colonel de Ton, le 9 août 176() Archives du Royaume i"! La Haye, liriissel, Diverse brieven, 1756-17G0.) — De Ton réplique : «Je n'ai vu nulle part (|ue je ne pusse les faire arretter dans les rues. » (Ihidein.) — Voir une plnintc; à charge du commandant d'Vpres, le 2i août 17oi). (Ihidem, Hrussel, Memorien en brieven, 1753-1 7(11.)
2 Dépêche adressée au prince ("!harles de Lorraine par Van Ilaren le 10 novcmhre 1753. (Archives du lioyaume i^i La Haye. Ileyislrc de ctirrespottdanre de Van Ilaren du 15 mars 17.HS au 6 février I7S6, f"' l(in-17'2.) — Voir aussi sur cette atl'aire ; Archives du Itoyaunir ;^ Bruxelles. Secrétairerie d'Elat et de guerre, registre ItCC.LXI, f" 17.t.
étoient entièrement libres sur le territoire autrichien, la désertion augmenteroil leiiemenl qu'il ne seroit plus possible de l'arrêter » \
Il requiert donc la restitution des deux soldais, la levée des arrêts infligés aux deux officiers et les excuses formelles de la part du général de Tornaco.
Le prince Charles de Lorraine, sans contester les inconvénients graves que présentait pour la République la facilité avec laquelle les désertions s'accomplissaient dans nos provinces, déclara que la question ne pouvait être réglée que par une convention formelle, et qu'il n'appartenait pas à des officiers subalternes de trancher le litige -.
En conséquence, par amour de la paix, il consentait à lever les arrêts purement et simplement, à restituer les déserteurs, en stipulant d'une manière expresse qu'ils n'auraient à subir aucun châtiment corporel, mais il refusait toute espèce de réparation ou d'excuses, le général de Tornaco n'ayant aucunement outrepassé ses pouvoirs ^
< Dépêche du même au même, le i24 novembre 17S3. (Ibidem, Brussel, Secrète brieven, 1749-1771)
2 Cette question des déserteurs avait été réglée plus d'une fois, mais les diverses conventions conclues n'étaient plus observées. Dès le 21 avril 1718, avait été signé le cartel de Quiévrain : les déserteurs des pays contractants devaient être restitués à leur souverain par l'autorité du territoire où ils seraient appréhcmdés, mais il était défendu aux officiers de poursuivre ou de rechercher les déserteurs hors de la domination de leurs maîtres. {Plac. de Ihabant, Vil, 270.) — Charles VI prescrivit, le 23 septembre 1719, de republier cette convention « qui n'est pas observée avec la ponctualité qu'il convient ». (Ibidem, V, 714.) — Même ordre le 23 juin 172o. (Ibidem, 71o.) — Idem le 10 avril 1731. (Ibidem, Vit, 278.) — Un nouveau traité, signé le 26 décembre 1739, reproduit, à très peu de chose près, le précédent. (Ibidem, IX, 148-153.) — Le 20 juin 1741, le comte d'Harrach publie à nouveau la convention de 1718 et ne parle plus de celle du 26 décembre 1739. (Ibidem, 157-162.) — Même ordre le 29 décembre suivant. (Ibidem, 163-170.) Enfin, nouveau cartel le 12 décembre 1742. (Cité par le duc d'Arenberg dans une dépêche du 12 mars 1749.
Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, adT^ : ad H.) ~
Dans cette dépêche, le duc d'Arenberg dit que le cartel de 1742 a été si mal observé par les Hollandais qu'ils auraient mauvaise grâce à l'invoquer. Il fait savoir à l'Impératrice que dans la seule ville de Tournai il y a plus de mille déserteurs hollandais. — L'Impératrice, d'accord avec le Conseil suprême des Pays-Bas, déclare, le 26 avril 1749, « que la guerre a fait tomber le cartel, et qu'il faut laisser les choses en l'état. » (Ibidem, -^ : ad H, 2837.) 3 Le général de Tornaco lui avait écrit : « Il seroit bien douloureux à nous de devoir
DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. i27
Le Résident hollandais fut d'autant plus mortifié de celte aventure que, peu de temps auparavant, on lui avait manqué d'égards dans une alTaire du même genre, mais où les rôles étaient renversés.
Au mois d'avril de celle même année, tandis que le bataillon d'Orange- Drenthe défilait par la ville de Gand pour se rendre à Ypres,des olficiers du régiment belge d'Arenberg, ayant remarqué dans les rangs hollandais un déserteur de leur corps, Pavaient appréhendé, malgré les protestations de ses officiers. Ceux-ci, ayant saisi leur minisire de Pincidenl, on était convenu de surseoir à toule poursuite jusqu'à ce que le Gouverneur général eût envoyé ses inslruclioiis. Or, au mépris de cet engagement, le déserteur fut pendu, et la Képublique n'avait reçu de ce chef aucune satisfaction '.
permettre que des déserteurs hollandois de Zelande fussent arrêtez sur le territoire de Sa Majesté, dans le temps que les États-Généraux à Namur, Mastrecht et ailleurs engagent ceux qui désertent de chez nous ».
I Archives du Royaume à La Haye. Registre de correspondance de Van flaren du 13 mars 1752 au 6 février l7o6, f<" 137-138. — Le Résident estime que le gouvernement belge l'a berné « in dit odieus gcva! ». — Sur l'affaire du déserteur saisi à Gand le 10 avril 17o3 et pendu le 14 mai suivant, voir Mémoire remis par le baron Van llaren au gouvernement de Bruxelles, le 30 mai 1753. (Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -,^^ : ad M, portefeuille n° 176.) — Mémoire remis au baron Van llaren, le 23 juin 1753, en réponse au précédent. (Ibidem, -j-,'-- : ad ILi — Extrait du registre des résolutions de Leurs Hautes Puissances les Seigneurs États-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas. Séance du 10 juillet 1753. ilbidcm, !^ : ad H.) — Rapport envoyé par le marquis de Botta Adorno à l'Impératrice-Reine, le H juillet 4733. (Ibidem, ^g- : ad H.) — Rapport adressé à l'Impératrice par le due de Silva Tarouca, président du Conseil des Pays-Bas, le 27 juillet 1753. (Ibidem, '^ : ad H.) — Protocole de la conférence tenue à Vienne le 28 juillet 1753 par le Conseil des Pays-Bas. (Ibidem, ^~ : ad H.)
II résulte de ces pièces que le malheureux caporal Weijss a clé exécuté par suite d'un malentendu. Le Conseil, sans vouloir excuser le manquement i^ la parole donnée, déplace la question et dit qu'on doit « insister avec fermeté sur la juste satisfaction que les Etats- Généraux doivent encore k Sa Majesté de grand nombre d'attentats et violences commises par les commandants et ofliciers tiollandais aux Pays-Bas, et ce d'autant plus que les Etats-Généraux, bien loin de faire la moindre allcnlion aux vives plaintes (pi'on leur a fait faire successivement à ce sujet par (luantité de mémuircs, et i"! la modi'ration avec la(|uelle on en avoit usé de la part du gouvernement des Pays-Bas, ont porté l'inattention et l'inconsidération jusqu';\ m- pas répondre un mol i"» [)lusicui's de ces mémoires ».
La conduite des autorités belges fut plus correcte dans deux cas analogues qui se présentèrent (juclques années plus tard : le 10 avril 1773, on reconnut un déserteur belge dans le régiment hollandais de Smissaerl, qui traversait Malines; un officier belge l'arrêta,
Les Hollandais émeltenl la prétention insoutenable de saisir des déserteurs étrangers, même quand ils n'ont jamais servi sous les drapeaux des Provinces-Unies.
Au mois de février 1754, trois déserteurs français arrivent à Tournai. L'élal-major de la Barrière n'a évidemment aucun droit sur eux puisque ces réfugiés n'ont jamais fait partie de l'armée hollandaise ^ Cependant le commandant donne l'ordre de les arrêter, et, sans forme de procès, les fait passer publiquement par le cruel et infamant supplice des baguettes.
Le Secrétaire d'Étal et de guerre s'éleva avec force contre ces procédés illégaux autant qu'inhumains, et rappela les griefs relevés antérieurement à charge du commandant de Tournai"-; mais ses représentations n'obtinrent aucun résultat.
Les magistrats communaux n'admettaient pas que l'exécution des déserteurs, même légalement condamnés, se fît sur les places publiques, pas plus en efTjgie qu'en réalité.
Le 18 juillet 1760, le prince Palatin de Birkenfeld fit procéder sur la grand'place de Namur à une de ces exécutions en effigie. A cet effet, on
mais le restitua presque immédiatement. Le Chancelier approuva : « Ce n'est pas le moment de nous attirer des aH'aires avec les Hollandois ». — Plus loin il dit : « 11 est de bonne politique de marquer, quand cela se peut, de la complaisance aux Hollandois ». (Ibidem, D. 100: ad litt. E, 4, n" 8.) — De même, le 2S mars 1774, le général Plunckelt, gouverneur d'Anvers, ayant fait arrêter vingl-quatre déserteurs autrichiens, reconnus au passage parmi les soldats de la République, le prince Charles de Lorraine ordonna de les relâcher immédiatement. (Ibidem, Répertoire de l'année 1774, f" 22.)
1 « La jurisdicîion et l'autorité des états majors des places de la Barrière est restrainle aux seuls militaires de leurs garnisons, et les sujets de Sa Majesté, aussi bien que les étrangers qui se trouvent dans l'une ou l'autre de ces places sont incontestablement sous la jurisdicîion des juges civils et municipaux. » (Mémoire remis à M. le baron Van Haren, le 8 février 1734, au sujet de trois déserteurs français réfugiez en la ville de Tournay, que le commandant de cette ville a fait passer par les baguettes sans avoir le moindre égard à la jurisdicîion qui compète en pareil cas au Magistral de ladite ville. Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Memorien en brieven, 1753-1764.)
2 « L'on a déjà eu différents motifs de plaintes contre la conduite de M. le commandant de Tournay, et on avoit lieu de s'attendre de l'équité de Leurs Hautes Puissances qu'il y auroit été pourvu de leur part, de façon que ce commandant ne donneroit plus, au moins à l'avenir, sujet à d'autres plaintes. » (Ibidem. j
avait allaché au corps de garde de l'hôlel de ville plusieurs planches portant les noms des condamnés fugitifs. Le bourgmestre dénonça cet usage abusif d'un bâtiment de la ville ', et l'affaire occupa deux séances des États-Généraux "K
Les Etats décidèrent que, les planches ayant été clouées, non sur l'hôtel de ville, mais sur le corps de garde dont l'usage était concédé à la garnison, il n'y avait aucune faute à reprocher à l'autorité militaire : « du reste les planches susdites ne sont pas assez démonstratives et persuasives pour pouvoir justifier leurs plaintes » ^
Pendant la seconde moitié du siècle, la désertion sévit plus que jamais dans l'armée de la République.
Le 5 avril 1774, le Magistral de Tournai avise le Ministre plénipotenliaire de l'embarras que lui cause la présence dans la ville de « plusieurs centaines de déserteurs IwUtndais du régiment de Sniissaert, sujet de Sa
' D'après les autorités belges, l'attichage aurait dû se l'aire dans la zone des fortifications.
2 Archives du Floyaume à La Haye. Resolutien van H. II. M. de Staten generaal. Séances du S lévrier et du 8 décembre 1701, f"' 70, 704.
3 Ibidem. — Copieerboek Van llaien, beyiiniciule met den Ifi (ibruary 1756 tôt 26july 1762, ^^44-445.
Cette affaire des exécutions en efli^ie sur le corps de garde de Niimur donna lieu :^ d'interminables débats. Voir un énorme dossier conservé à Bruxelles, dans les Archives du Conseil privé (cart. o09). On y trouve notamment une curieuse lettre du baron de Roischach datée de La Haye, le lo décembre 171)1. Il a fait dt! multiples démai'ches auprès du grellier Fagel, du Grand Pensionnaire, des mttmbres du Conseil d'Etat, du duc Louis de Brunswick « pour faire ôter ces monuments indignes attachés ;\ la grande garde »; mais, bien que ces divers personnages « en ont fort bicîu reconnu l'iuilécence », il n'a rien obtenu. — Le colonel baron de Ilertell fait reinar(|uer, dans une dépêche du 2 août 17l)0, (|ue les exécutions, « même ù mort », se font toujours sur les places publi(|ues, et il ne comprend pas (lès lors l'émoi du Magistrat de Namur « pour trois planches qui n'ont aucune connexlion avec l'hôtel de ville ».
Le Gouvernement lit une; enfiuêtr dans toutes les i)lac(!s de la Barrièn'. Le Magistrat (rY[)res répondit, le 10 janvier 17(i:2, que pour les exécutions militaires on utilise la potence d(! la ville; les exécutions en elligie se font « par des platlinncs attachées au corps de garde ». — Les éclKfvins de t'urnes écrivent, le même jour, ([u'un ollicicr <rinfanlerii' a été pendu, vers 1718, à mw potence dressée à coté du corps de garde. — A Tournai, déclare le PréviU de cette ville, le 9 janvier 1762, il y a sur les glacis une potence « spécialement réservée aux militaires ». — A .Mc^nin, le supplice des soldats condanuiés a pour théâtre l'esplanade.
Majesié » ^ Il appréhende des conflils avec l'élal-major, d'autant plus que l'on attend l'arrivée d'un bataillon du même régiment ; il craint que les officiers ne reconnaissent leurs hommes et ne veuillent les saisir. Le président du Conseil privé, consulté sur cette affaire, répondit « qu'on ne pouvoit se mêler de garantir ces gens là »; et le Chancelier fut d'avis qu'il fallait conseiller officieusement aux intéressés de quitter la ville le plus tôt possible -.
Le 10 octobre de cette même année, le colonel de Ton arrêta deux déserteurs à une demi-licue des portes de Tournai et les « fit dépouiller de leurs habits jusqu'à l'indécence » ^.
Peu de jours après, le 8 novembre, le baron de Hertell, commandant hollandais de Namur, commit le même attentat aux droits de la Souveraine en envoyant une patrouille saisir au village de Béez deux soldats du régiment de Ligne, accusés, à tort ou à raison, d'avoir déserté le service des Provinces-Unies.
Une réclamation formelle fut adressée au Résident Van Haeren ^ Le prince d'Orange ordonna de relâcher immédiatement les deux prisonniers; toutefois, peu désireux d'intervenir par un désaveu officiel, il suggéra un expédient à son subordonné : Hertell ferait au gouvernement de Bruxelles des excuses en forme, mais paraîtrait agir spontanément ^.
1 Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne. Répertoire de l'année 1774, f 22.
2 Ibidem.
3 Archives du Royaume à La Haye. Brnssel, Hendril; Hop, III. — Voir aussi sur cette affaire un protocole du Conseil privé du 27 octobre 1774. (Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, cart. 510.)
* Mémoire remis le 26 février 1775 par ordre de Son Altesse Royale à Monsieur le baron de Haren, Député de Leurs Hautes Puissances à la cour de Bruxelles, au sujet du refus que fait le Gouverneur de Namur de remettre au Magistral de ladite ville deux hommes arrêtez et conduits par la patrouille du village de Béez dans la même ville. (Archives du Royaume à La Haye. Brussel. Diverse brieven, 1767-1778.)
s Conformément aux instructions du prince d'Orange, il écrivit à Bruxelles qu'il agissait de son chef : « que tout ce que j'en faisois, c'étoit par moi-même, que je demandois comme une grâce pour moi que celte affaire n'auroit point de suite, pour ma tranquillité et comme une récompense de ce que le Gouvernement (de Bruxelles) m'avoil toujours témoigné d'être satisfait de ma façon d'agir ici », (Ibidem, farde sans étiquette continuant des pièces relatives aux années 177S à 1783.)
DANS LES i'AYS-BAS AUTRICHIENS. 151
Il en fui ainsi, et le prince Charles de Lorraine accepta l'amende honorable avec beaucoup de bonne grâce, sans insister pour obtenir une réparalion de la part des États-Généraux '.
Celle chasse aux déserteurs dure jusqu'à la fin de l'ancien régime, et l'autorité hollandaise ne reconnaît pas la prescription en cette matière : en 1777, on arrête à Namur un soldat du régiment de Viersel qui a déserte depuis plus de douze ans '^
Les étals-majors, si rigoureux en matière de désertion, ce qui est tout naturel, aident parfois les déserteurs des troupes nationales à fuir, ce qui est contraire à leurs devoirs d'alliés.
C'est ainsi qu'à Namur, dans le courant du mois de juin 1767, une palrouille « paysanne » ramenant dans la ville un groupe de déserteurs saisis à Bolliey, le poste de garde à la porte lui chercha querelle et parvint à faire évader les prisonniers.
Le commandant de la place, interpellé par le gouvernement de Bruxelles, avoua que ses soldats avaient eu tort, mais épilogua sur ce que dans la mêlée un des officiers avait reçu un soufflet.
Le prince Charles de Lorraine fil preuve, une fois de plus, d'un esprit conciliant à l'extrême : il accepta l'aveu de l'oHicier hollandais comme une réparalion suflisante et donna des instructions pour que les déserteurs arrêtés au plat pays ne fussent plus amenés dans les villes de la Barrière.
' Dépêche adressée par Crumpipen au Résident Van Haren le b mars 1775. (ArcJiives du Royaume ù Bruxelles.)
2 Le prince de Kaunit/., mis au courant de ceUe affaire, écrit le 2 octobre 1777 : « Le cas est vraiment embarrassant, et nous ne devrions jamais donner ('onj,'t' i^i nos soldats ^le déserteur était allé passé un congé régulier i^i Namur) pour des places où les Hollandois ont garnison, n — Le 7 octobre, le Général commandant les troupes fait savoir qu'à son avis « il seroit ditticile de nrlamcr cet lioine ». — l^e Ministre et le Chancelier sont d'accord pour « appuier avec force sur la désagréable position où l'on est vissVvis de ces garnisons étrangères », et ils se proposent de « resserrer au moins un peu l'étendue des complaisances qu'on a eues en particulier pour celle de Namur ». — Il sérail bon, écrit Kaunitz, le 18 du niènic mois, « d'iiisiiiuer au Ministre de la République qu'on avoit été en droit de s'attendre à plus d'égards, mais qu'on seroit aussi dans le cas d'avoir dans les occasions moins de complaisance |)our ses désirs ». (Archives du Royaume à Bru.\elles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne. Répertoire, XLIV, l" 3:J.)
A l'avenir, on devait les garder à dislance des places et avertir les magistrats compétents pour que leur senlence fût rendue à bref délai et sans conflit possible K
A la question des déserteurs se rattache celle du droit d'asile. Les arrestations, dont la légalité est contestée à juste titre lorsqu'elles se font hors des fortifications, soulèvent encore des complications nouvelles lorsque les délinquants se sont réfugiés dans un édifice du culte ou dans un monastère.
Les pouvoirs publics, très frappés des inconvénients que présente l'asile pour la bonne administration de la justice à l'égard des regnicoles -, ne sont pas moins préoccupés du cas où celui qui tente de bénéficier de l'asile est un déserteur hollandais.
Dès le 5 novembre4 71S,rinternonce Santini écrit au comte de Ronigsegg qu'un détachement de cinquante dragons a envahi le couvent des Carmes d'Alosl, en a arraché un déserteur, el « a ballu comme des malheureux quelques religieux qui estoient accourus pour empêcher une violation si énorme du lieu sacré » ^. Le Ministre plénipotentiaire lui répond : « Mon chagrin est extrême, et je suis encore plus chagrin de ce que je ne vois pas comment vous faire avoir réparation * » .
Le 7 octobre 1749, le ministre de la République accrédité auprès de la cour de Vienne, fait part aux États-Généraux d'une conversation qu'il a eue
1 Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé, registre aux consultes CXI, séance du 22 juillet 1768, f"' 222-226.
- Nous avons traité celte question du droit d'asile aux Pays-Bas dans notre étude sur Le voyage de l'Empereur Joseph H dans les Pays-Bas en i781, 169-176. Nous rappellerons seulement qu'une ordonnance, rendue par Marie-Thérèse le 14 novembre 17oo, défend de donner asile aux déserteurs. {Plac. de Brabant, IX, 209-211.) Cette ordonnance est complétée par le décret du prince Charles de Lorraine, en date du 24 mai 1760, qui autorise les gouverneurs et commandants militaires à retirer les déserteurs des lieux d'asile, après qu'ils se seront adressés aux juges ecclésiastiques, et malgré le refus de ceux-ci de livrer les déserteurs. (Ibidem, X, 10.) — A noter aussi le décret du même prince, en date du 28 mai 1770, statuant qu'à l'avenir, aucun militaire, déserteur ou non, ne pourra dans aucun cas jouir de l'asile. (Plac. de Flandre, VI, 1494.)
3 Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCXXXIX, f" 40S.
* Ibidem, f" 409.
DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. f33
avec l'Empereur. Charles VI a reconnu les inconvénients du syslème et lui a déclaré que des pourparlers sont entamés avec la Curie romaine '.
Maintes fois encore les gouvernements échangeront des vues sur ce point.
Au mois d'octobre 1749, le marquis de Botta Âdorno avouait au Résident Van Ilaren les abus auxquels donnait lieu la persistance de l'asile, en ajoutant que la difficulté ne pouvait être résolue que par un accord avec le Pape, et que la Cour de Vienne ne croyait pas les circonstances favorables à une négociation de cette nature -.
En attendant que la situation soit mieux réglée, les conflits sont fréquents.
Au mois de juin 1728, un soldat du régiment de Pallant fuit la caserne de Tournai et parvient à s'introduire dans la maison des Capucins de Courtrai. Les réquisitions de l'état-major restent vaines ''\
Par contre, dans le cours de Tannée 1786, un sergent hollandais lue sa femme à Termonde et se réfugie dans le couvent des Augustins. Les moines n'invoquent nullement le droit d'asile et se prèlenl de fort bonne grâce aux perquisitions de l'autorité '.
Mais c'est une exception, car, (pielques années |)lus tard, dans la même ville, un déserteur est accueilli chez les Capucins, et les religieux refusent l'entrée de leur cloître aux envoyés du commandant hollandais ■'. Après de laborieux pourparlers, ils consentent à livrer le fugitif si le colonel s'engage par écrit à n'infliger au déserteur ni la mort ni une peine « infamante »''.
< Archives du Royaume à La Haye. Portefeuilles l>e KeLscr. Secrète brieven. Batncl- Biuyniux, 1718-17-24.
2 Ibidem, Registre de correspondnnrc de V:in Ilaren. du 7 octobre 1710 au 1"2 mars l7o"2. — Sur la même question, voir Ibidem, llrusscl, C.cwoue brieven, I7i!)-17.")0. — Voir aussi Archives du Hoyaume ii Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne. U. XCVI. Lettres A-C, porlefeuille CCXX.
3 Voir Mémoire remis au Résident Peslers, le 6 juillet 1728, par le Secrétaire d'État et de guerre. (UMmu, Secrétairerie d'iitat et de guerre, liasse ;iG.)
^ Cbroniik vait t' ijcne in dese landeii en bijziuKlerlijh binnen de sitid Dendermonde is voorgi'valleii, etc., I'"' lb7-lfiH.
B Archives du Royaume à La Haye. Bru.isel, Diverse brieven, 175ti-17G6.
6 « Uat de grenadier niet met de dood di" infamie /.ou geslraft worden. » (Ibidem, Copieerboeh V(in f/aren beyinnende met den 10 february 1736 lot deu i6 july 1762, f" 3(î.)
Lorsqu'on s'esl mis d'accord el que l'affaire semble réglée, les religieux ajournent la solution, disent qu'il leur faut au préalable solliciter l'aulorisation de l'évéque du diocèse. El tandis que le frère gardien se rend à Gand à cet effet, le soldai parvient à s'évader, el naturellement les Hollandais prétendent qu'il a été aidé [)ar les moines. Le Résident proteste auprès du Gouverneur général, le 7 avril 1760; il rappelle dans son mémoire que, deux ans auparavant, le commandant autrichien de la place de Termonde a fait arracher du même couvent irois déserteurs de ses troupes — ce qui est exact ' — et il revendique pour les Hollandais le même droit "■.
A Namur avait prévalu une autre solution, contraire aussi d'ailleurs aux prétentions hollandaises.
Le 4 5 juillet 1751, un fantassin du régiment de Praelorius s'était enfui de sa caserne el avait trouvé un refuge chez les Récollels. Le prieur refusa de le livrer el en référa à l'Évéque. Ce prélat aurait répondu qu'il donnerait volontiers Tordre de remelire le soldai aux mains de ses chefs, mais qu'il était tenu d'obéir à un décret de la cour de Vienne interdisant de priver du
< Le 16 mai 17S8, le Secrétaire d'Étal et de guerre écrit à M. du Quesne de Vertaing, lieutenant-colonel au service de Sa Majesté l'Impératrice-Reine, major de la place ù Termonde :
« Monsieur,
» J'ai vu par votre lettre du 15 de ce mois qu'il y a eu un complot de désertion au bataillon du régiment de Wiedt, qui a été découvert, et que trois des complices principaux s'étant réfugiés dans le couvent des capucins, vous avez fait mettre des postes aux portes de ce couvent pour tâcher de prévenir l'évasion des dits complices jusqu'à autre ordre de ma part; sur quoi je vous dirai, Monsieur, que conformément à ceux de Sa Majesté, qui sont clairs à cet égard, vous interpellerez do nouveau le Père gardien, et lui ferez demander s'il veut extrader les trois réfugiés sans aucune condition, car il ne s'agit pas de capituler, et moins encore promettre l'impunité. S'il s'y prêle, tout est fini, mais s'il continue à le refuser sous quelque prétexte que ce soit, vous choisirez un officier sage qui, au temps qu'il y aura le moins de concours de monde, entrera dans le couvent avec le nombre de soldats qu'il jugera nécessaire, et qui, sans autre formalité, en retirera les complices, pour ensuite être procédé contre eux selon les règles de la justice militaire. »
(Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'Etat et de guerre, registre DCCLXllI, f° 194.)
"2 Archives du tiovaume à La Haye. Copieerboek \'aii Oaieit, 1736-176:2, ('■"342-343.
bénéfice de Fasile les accusés du crime d'homicide et en général les criminels passibles de la peine de mort '.
Comme on put établir que le fugitif n'était pas encore qualifié déserteur et qu'aucune accusation d'homicide n'était portée contre lui, on consentit à le livrer, mais en stipulant que ce fait ne pourrait être invoqué comme un précédent : « Ceux qui à l'avenir se trouveront dans cette catégorie, ne seront point rendus, à moins d'une promesse qu'on n'attentera point à leur vie, et alors ce sera le conseil de la province qui décidera si le soldat réfugié au couvent pourra être rendu ou non - » .
Le commandant hollandais refusa de s'engager, cette stipulation lui paraissant « aller droit contre l'autorité de Leurs Hautes Puissances et être une chose très préjudiciable au service »^.
Mais des afTaires bien plus graves devaient naître de ce droit d'asile revendiqué par les corporations religieuses. Trois fois, à peu d'intervalle, la ville de Tournai fut profondément troublée; les chancelleries échangèrent des notes d'une vivacité belli(|ueuse, et, chose étrange, aucun de nos historiens n'en a fait mention.
Au mois de juillet 1749, huit déserteurs hollandais détenus dans la prison militaire parvinrent à s'évader avec la complicité de la sentinelle de garde et à gagner la cathédrale, en compagnie de leur infidèle gardien.
Le commandant les ayant réclamés au Chapitre, rec^-ut pour réponse que l'on devait demander les instructions du Gouverneur général, et (|u'en attendant les réfugiés seraient gardés « exactement » dans la prison capilulaire.
Tandis que la chose était ainsi en suspens, les prisonniers s'enfuirent.
^ Ce langage de rÉvè(|ue de Namur est rapporte' par le colonel de Sch\var/.einl)erg. On peut se demander si la mémoire de cet oUicier l'a bien servi, car l'examen le plus minutieux des documents de la rliaricellerie et du Conseil privi' ne nous a rien l'ait découvrir (|ui corrobore ces aflirmalioiis prétendues de I evéque. l/ordonnance publiée par Marie-Thérèse pour ses Etats allemands est connue dans un esprit absolument o|)posé. Voir noire étude sur Le voyane de ÏEmpereur Joseph II dans les l'aiis-Bus eu I7S1, 170.
"^ Archives du Hoyaume à La Haye. Brussel. IHverse brieven, 1713-1749-1751.
3 Ibidem.
Pour l'état-major hollandais, il n'y eut point de doute sur la complicité active des chanoines '. A lentendre, après avoir procuré aux soldais des costumes civils, on les avait fait échapper en leur donnant des guides, et on n'avait révélé leur fuite qu'après de longues heures, lorsqu'on les savait certainement en sûreté.
Tel est le langage des officiers hollandais. Mais les chanoines se défendent énergiquemenl d'avoir manqué à la parole donnée.
Dés le 14 août, l'abbé Bouckaerl, secrétaire du Chapitre, rend compte -
1 « La promesse a été tenue en prenant les mesures nécessaires pour les faire évader, plusieurs sortes d'habillemens aiant été portés à la prison par différentes personnes qui ont déguisé par des habits les huit déserteurs, par exemple l'un en perruquier, un autre en femme, un troisième en prêtre, et les autres en porteurs de saqs, et qui, à 5 heures du matin, le 4 de juillet, les ont non seulement conduit hors de l'église, mais qui les ont même assisté à se sauver dans la ville, et ce ne fut que l'après-midi, entre 3 et 4 heures, que le Chapitre trouva à propos de communiquer cette évasion au gouverneur, rejettant la faute toute entière sur un de leurs geôliers, qui auroit favorisé cette évasion, ou par la crainte des menaces des déserteurs, ou par la compassion qu'il avoit de leur sort, lequel geôlier on auroit fait mettre en prison.
» On a eu beau s'attendre depuis à des éclaircisseniens de la part du Chapitre sur toutes ces circonstances. Les plaintes par écrit qui leur ont été remises selon ce qu'ils ont souhaité eux-mêmes, et spéciallement le grief que la sentinelle a dû être dans l'église, puisqu'on éloit informé qu'il avoit été déguisé en boulanger portant un panier de pain sur sur épaules, sont demeurés sans réponse et sans éclaircisseniens, sous différents prétextes frivoles, et le geôlier n'a jamais été puni. » [Pro memorid des Étals généraux des Provinces- Unies. Archives du tîoyaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas î» Vienne, -^ : ad H.)
"^ « Conçu dans des termes, et revêtu d'une forme qui marquent une espèce d'authorité que nous ne reconnaissons pas dans l'état-major de cette ville. » (Ibidem.) — Une copie du mémoire de Lewe est annexée à la lettre de Bouckaert. Lewe demande notamment : 1" pourquoi, alors que l'évasion s'est produite de très grand matin, on n'a informé le prince de Hesse qu'entre trois et quatre heures de relevée; 2» qui a fourni aux soldats des habits; 3° qui les a fait sortir par les différentes portes de la ville; 4° qui a déguisé la sentinelle complice en boulanger. « Ne doutant aucunement ou Messieurs du Chapitre auront déjà pris toutes les informations qui les auront éclaircis de quiconque aura été complice à fournir à ces criminels les moiens de s'évader (rien ne leur étant plus facile que de le sçavûir par le geôlier ou clocheman détenu), d'autant plus que leur honneur se trouve particulièrement intéressé pour que leur justification paroisse au public par la connoissance des coupables et par la justice que l'on en fera. J'attends sur les articles ci-dessus une réponse cathégorique de Messieurs du Chapitre, insistant derechef et solennellement à la demande déjà faite ci-devant. » (30 juillet 1749. Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLX, f"' 47-48.) — Les chanoines répondent
de l'incidenl au marciuis de Bolla Adorno. Il affirme (|ue l'évasion n'est ni directement ni indircclement Tœuvre du clergé; dès qu'elle lui a été signalée, il s'est rendu chez le prince de Hesse pour lui faire part de celte déconvenue et lui en exprimer ses regrets. Il a été accueilli avec alTabilité, et l'entrevue s'est passée de la manière la plus courtoise.
Mais le prince, ayant pris un congé, a remis son commandement au général Lewe, et celui-ci s'est permis d'adresser au Chapitre un mémoire « véhémentement intolérable ». Le secrétaire s'en plaint avec amertume et « suplie le Gouvernement de faire pourvoir par un règlement à l'asile que réclament les militaires de garnison des places de la Barrière ».
Le 20 octobre suivant, le Chapitre envoya au gouvernement central un mémoire justificatif ' à propos d'un nouveau conflit dont nous parlerons plus loin. Au cours de son exposé, il revient sur l'évasion ' des huit soldats de 1 74.9,
le 13 août : « Ils observent qu'il leur seroit fort aisé de se justifier des soupçons répandus dans ce mémoire par une apologie détaillée sur chacun des articles qui le composent, mais qu'ils croiroient manquer à ce qu'ils doivent à leur auguste Souveraine et ii des minisires vers qui seuls ils sont responsables de leur conduite, et à ce qu'ils se doivent à eux-mêmes et k leur corps, en s'asservissant à une forme d'inlerrogat tel qu'on le propose, qui marque une supériorité il laquelle on ne sçauroit déférer sans offenser la m;ijeslé et blesser les droits de ce corps. » (Ibidem, f"49-ii0.) — Le marquis de IJotla ayant reproché au Chapitre de « ne pas l'avoir informé de suite des circonstances particulières de l'évasion », les chanoines répondent : « Il ne faut pas. Monseigneur, attrilxier à un mauvais motif noire silence là-dessus. C'est le silence que l'état-major holiandois a affecté dans l'interval du départ du prince de liesse et de la délivrance du susdit mémoire qui nous a en même temps persuadé que cette alfaire étoit ensevelie dans l'oubli, et qu'il éloit hors de propos de fatiguer Votre Excellence d'un récit inutile des eirconslances d'un fait dont on pouvoil
croire que le commandant de la ville avoit perdu le souvenir. » (Ibidem, f" 31-52.) On
trouve dans le même registre (f°' ■'iS-fi^) une copie du procès-verbal de l'enquête effectuée par les soins des chanoines IMiilippe Damman d'ib'rines et J.-F.-J. de llornes.
I Lettre de ceux du chapitre de Tournai au marquis de Botta Adurno, par laquelle ils lui retnelleiit leurs rcmarqiics sur la répunse des Ktals-Cénéraux nu mémoire voulennul les idaintes qui leurs auoieiit été portées de lu pari du liouveruemeul. (Archives du Hoyaume ;\ IJruxelles. Chancellerie des Pays-Bas i\ Vienne, -— : ad 11.)
'^ Le (!liapitre aiiportc une insistance, dont on ne comprend pas bien la raison, à pniuver que la sentimrlle n'a pas trouvé asile dans la cathédrale; il produil assez naïvement un certificat signé par ce soldat, qui lui aussi a déserté, (!t dont le témoignage ne doit donc guère avoir de poids auprès de ses ani'iiins chefs : « Le Chapitre a produit un certificat donné h Vallenciennes par le soldat qui étoit^ de| faction i\ la prison, dont les autres ont
el reproche assez aigrement au général Lewe la malveillance de ses incriminations lancées à la légère. Le premier coupable, c'est le général lui-même, qui n'a pas su garder ses prisonniers. L'acteur principal a été un « clocheman » ^ infidèle, que l'on a interrogé dès que l'évasion a été connue, mais dont on n'a rien pu tirer, parce qu'il « n'avoit point encore cuvé l'eau de vie qu'il avoit bu avec ces soldats » . Quand on a su exactement les « particularités du fait », les évadés étaient déjà bien loin; il ne restait d'autre ressource (|ue de punir sévèrement le complice, et l'aulorilé capilulaire n'a pas failli à ce devoir '.
L'émotion causée par celte affaire était à peine calmée qu'une nouvelle occasion de discorde se présenta.
Au mois de novembre 1749, un soldat du corps des mineurs, consigné à l'hôpital de Tournai, parvint à en sortir et se sauva dans la cathédrale. Le doyen, requis de livrer le fugitif, aurait avoué ^ que ce malheureux ne pouvait légalement invoquer le droit d'asile, mais il refusa cependant d'obtempérer aux réquisitions.
Le commandant hollandais, après avoir patienté durant vingt-quaire heures, fit cerner l'église, malgré les remontrances du clergé '.
foncé la voûte, et ce certificat prouve que ce soldat s'étant présenté à la porte de la cathédrale pour réclamer l'azyle, il n'y étoit point entré, parce que le clocheman, qui avoit ouvert cette porte, luij avoil dit qu'il ne croïoït point qu'il put y avoir d'azyle pour luij.... Le Chapitre a encore fait voir qu'il etoit impossible que cette sentinelle fut sortie de la ville déguisée en boulanger portant un panier de pain sur les épaules, parce que, si cela avoit été, au lieu de huit personnes qui ont été travesties par les soins et l'infidélité du clocheman, il s'en seroit trouvé neuf, tandis qu'il étoit certain qu'il n'y en avoit que huit. » (Ibidem.)
1 Sonneur de cloches.
- Voir aussi les lettres adressées au Résident des Provinces-Unies par le prince de Hesse, le 1" et le 3 juillet 1750. (Archives du [{oyaume à La Haye. Bmssel, Diverse brieven, 1743-1751.)
3 C'est le prince de Hesse qui l'aflirme dans une lettre envoyée au Résident le 26 novembre 1749. (Ibidem.) — l\ est difticile de se prononcer, vu la passion qui règne'de part et d'autre.
* « On (le Chapitre) prétend que les fidèles ont été bloqués à l'église; quand on est venu me dire cela, j'ai envoyé l'Aide-major pour les faire sortir; il n'y en avoit pas un seul. » (Lettre du 30 novembre 1749. Ibidem.)
On ne sait comment celte situalion aurait pu être dénouée, si le soldat, se rendant aux conseils que lui fil porter le commandant par un de ses officiers ', n'avait consenti à se rendre à la prison militaire ".
De réchange de correspondances qui eut lieu à cette occasion se dégagent certains faits intéressants à noter.
Le prince de Hesse affirme, sans doute pour excuser l'énergie passablement brutale de ses procédés, que, s'il a fait marcher sa troupe, c'est parce
' « L'aide-niajor Reisserstein déclara au réfugié qu'il avoit eu tort de fuir, qu'il pouvoit s'attendre à être prochainement relâctié, surtout s'il alloit librement à la prison militaire; il le conjura de prendre ce parti pour son bien et avantage, l'assurant qu'il emploierait auprès du Prince (de Hesse) tout son crédit pour le bien disposer en sa faveur, et que, s'il le falloit, il se jetteroit îi ses genoux à cet effet. » (Déposition de Bouckaert, secrétaire, Dubois, cavier du Chapitre, et Charlier, clerc de la trésorerie de la cathédrale de Tournai. Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'Etat et de guerre, registre DCCLtX, f"^ 201-205.)
2 Une des lettres du prince de Hesse rendant compte de l'incident au Ministre de la République, nous a semblé assez curieuse pour être reproduite; nous respectons scrupuleusement l'orthographe :
« Monsieur,
» Votre Haute Puissance orra reçu présentement le mémoire avec ma lettre de ce qui c'est passé touchant le mineur qui étoit réfugié dans la catédrale des ch;inoines, n'aïant pu informer Votre Haute Puissance plus tôt à cosse d'un fiolent accais de goutte avec fièvre. Si l'on veut donner refuge à ceux qui refuse le servisse du souverain, comme est le cas du mineur, notre garnison n'a qu'5 se muttiner par plottons et se retirer dans les Eclisses, ce qui est aussi prejutitiable au servisse de Sa .Majesté lioyalle et Imperialle qu'a la subordination des Irouppes. Toutes mes represendations au Cliapittre n'ont rien assisdé pour ravoir se grimincl, mais aijant envoijé l'aide major Reidscnstein li la prison dans la calétrale, pour le persuader de se rentre de son chef au prevaus de la garnison, il s'y est randu avec luij, et j'aij d'abort fait retirer les gardes devant l'Eclisse. Ainsi je conte cette affaire finie, et j'espeure que par vos represendations vous obtiendrés que de ()areilles refuges n"ay plus lieux Etant de trop grande consequance pour la dissibline militaire, commant un Gouverneur peut il tennir ordre dans unc^ plasse, si l'on accortte le refuche pour pareil cas?
» Je suis toujours avec un très sincer alaichemeiit,
» Monsieur,
» De Votre Haute Pui.ssance,
» le 1res humble et très obéissant serviteur,
» Guillaume oe Hessk Piiillipstiial.
» De Tournay ce 27 novembre 1740. »
(Archives du Royaume:') j,a llayi'. Ifiussil, IHmsr lirirt'rti. \~i',\-\'ti[.)
qu'on avait laissé pendant lonle une journée ses ouverlures sans réponse. Il fail remarquer aussi que ce n'est pas la première prise d'armes provoquée par l'abus du droit d'asile. A l'époque où le commandement de la place était exercé par le landgrave de Hcsse-Hombourg ', la garde s'est rendue au couvent des capucins et a exigé la restitution d'un soldat (pii y avait trouvé un refuge -. Dans une autre garnison, à Menin, les religieux s'élant montrés moins accommodants, le monastère a été cerné huit jours durant par les contingents hollandais, mais vainement, car le soldat a pu se sauver par un souterrain.
Le gouvernement autrichien, ajoute le prince de Hesse, aurait tort de se plaindre, car, le cas échéant, il se montre aulremenl éneigicpie encore que les Hollandais. A Frihourg, un régiment impérial a b!o(iué étroitement un couvent et son église pendant dix-sept jours, ne laissant entrer ni sortir personne, et la famine seule est venue à bout de la résistance des moines. Le déserteur a été pendu, et le gouverneur de Frihourg n'a jamais été blâmé de ce chef ni par l'Empereur ni par le Pape ^.
Nous citerons ici encore un autre fail mentionné par Van Haren dans ce même ordre d'idées.
Le colonel autrichien Wallis, poursuivant un déserteur réfugié dans une église et ne parvenant pas à l'arracher à son asile, l'aurait fait fusiller sur l'autel même où le malheureux s'était blotti. Le Pape aurait lancé l'excommunication contre l'auteur de cette exécution sacrilège; le gouvernement
1 Hoverlant dit (XC, 56-S7) que le landgrave Frédéric-Jacques de Hesse-Hombourg étoit « un prince ctiaritable et officieux ». Ce prince avait passé au service de J'Aulrictie en
2 « Du temps du langrafï'e de Hesse-Hombourg, toute la parade est allé au couvent des capusseins ou un malfecleur soldat de la garnison eloit sové, et tout de suite les capusseins l'ont ranlu. » (Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Diverse brieven. 1743-1751.)
3 « Dans les irouppes de la René on y va plus rudement. A Freybourg, ils ont tenu le couvent des Capusseins et l'Eglise plocquée pantant 17 jours, sans lesser entrer n'ij sortir personne jusque a ce que les capusseins par dissette ont élé obligés de rantre le déserteur au régiment de Salme. Jamais le Gouverneur en a eu un reproctie ny de la cour, ny du trappe, ce que le capitaine Stuben de Waldeck peut atester qui est ici, et qui alors etoit au service de la René. » (tbi'lem.)
autrichien, le prenant sous sa protection, aurait interdit la publication de ranaihéme dans les États de l'fuipéralrice '.
Voilà ce que raconte Van Haren. Il faut reconnaître cependant que celte fois-ci le Résident se montra désireux de calmer les esprits. Dans une lettre qu'il envoie au prince de Hesse, sans désavouer celui-ci, il exprime des intentions conciliantes; il se plaint de demeurer impuissant à faire renaître la bonne entente, et cela par la faute de ses maîtres qui ne lui donnent pas d'instructions -. En môme temps, il écrit au grelTler des États, Fagel, une lettre pressante pour qu'il fasse prévaloir la modération dans les conseils du gouvernement ^
Le Conseil privé, saisi '' du litige par le Ministre plénipotentiaire, émit l'avis qu'une réglomenlation complète du droit d'asile était vouée d'avance à un échec certain "". Cependant, les plaintes des Hollandais contiennent, il l'avoue, une part de vérité : puisque les déserteurs des troupes autrichiennes
< Nous n'avons trouve nulle p^rt Irace de ce fait, qui se serait passé vers 1740, mais Van Haren le raconte comme une chose bien connue de tout le monde. (Arctiives du Royaume à La Haye. Registre de copie des correspondances de Van Haren du 7 octobre 1749 au 12 mars 1732.)
2 « Quelque incliné que je sois à rendre un service aux troupes de l'Etat en général, et à Votre Altesse en particulier, je voudrois de tout mon cœur pouvoir inventer quelque moïen pour accomoder cette affaire à l'amiable et au bien du service de l'État, car il peut v avoir des circonstances où une aliaire d'éclat vient aussi mal à propos qu'un accomodement désavantageux, de sorte que je ne désire rien si ardemment que de voir finir celle-ci h la satisfaction mutuelle, mais n'étant fourni ni d'exemple ni d'ordres de la part de l'État, je n'ai pas d'armes pour combattre, et mes otlices ne peuvent jusqu'ici être d'aucun fruit. » (I^ettre du 27 novembre 1749. Ibidem.)
•t Dépêche du 1" décembre 1749. (Ibidem.)
^ Dans sa séanc^c du 10 juillet 17i)0.
'> « Nous ne pouvons que représenter à Son Excellence que la multiplicité des différens cas dans lesquels on peut prendre son asile dans les endroits d'immunité n'ont jamais permis ([u'on ait pu faire un rêghunent en culte matière, et que, quand même il fut possible d'en faire un, il conviendroit d'autant moins de le faire opérer pour les trouppes de garnison des places de liarrière, que le juge laï(|ue ordinaire étant celui qui doit connaître et déclarer dans chaque cas particulier si le criminel doit et peut jouir de l'asile ou pas, on ne pourroil aUribuer cette conruiissaiice aux commandans hollaiidois, lesquels, dans les principes d'une religion l'iraiigêre, ne reconnoitroient la validité de l'asile dans aucun cas. » (Archives du Hoyaunie à [{ruxejles. Conseil privé, registre aux consultes n" LWII, f" 510.)
ne sont plus admis à jouir du bénéfice de l'asile, il sérail équitable de traiter de la même manière les soldais de la République \
Le Résident Yan Haren élait d'avis que les Hollandais devaient aussi se prêter à une transaction. L'étal-major ferait bien, disait-il, lorsqu'une alTaire de déserteurs réfugiés dans une église se présenterait encore, de s'engager à ne pas les punir de mort ou de nuililalion. Cet engagement pris, on ne comprendrait plus que l'autorité religieuse put faire la moindre objeclion ".
Tandis que le gouvernement central tentait de pacifier les esprits et d'écarter les obstacles à la bonne entente, des agitations inattendues venaient contrarier ses projets d'apaisement.
Un incideni nouveau mérite de nous arrêter un instant, à cause de sa gravité exceplionneilej il est d'ailleurs, pensons-nous, absolument inédit.
Le \A août 1750, un soldat hollandais, incarcéré dans la prison du prévôt militaire de Tournai, profitant du moment où on lui apportait sa nourriture, bouscula son gardien, le jeta du haut des escaliers, gagna la rue, et se réfugia dans la cathédrale ^
1 t( Coitiine néantmoins il convient selon nous que la garde des places de Barrière étant confiées à leurs soins, on contribue autant que possible à la conservation de leurs trouppes, et que celles-ci ne trouvent pas plus d'asile dans les lieux d'immuniié que les trouppes de Sa Majesté, nous croions que Votre Excellence peut déclarer, conformément à ce qui a été statué pour les trouppes de Sa Majesté, que louttes et quanles fois un soldat des garnisons de Barrière se réfugiera dans une église pour le simple crime de désertion, qu'il ne pourra et ne devra pas jouir de l'asile, et que les supérieurs ecclésiastiques devront le livrer à la première réquisition de leurs respectifs commandans et qu'Elle pourroit, ce ensuivant, faire connoître aux Evêques des 'diocèses dans lesquels sont respectivement situées les dites places de Barrière, et aux Magistrats respectifs des dites villes que l'intention de Sa Majesté est que les déserteurs des troupes des garnisons de Barrière ne puissent jouir de l'asile. « (Archives du Bovaume à Bruxelles. Conseil privé, reg. aux consultes, n» LXVll, f° 210.)
2 Dépêche adressée le 4 juillet 1750 par Van Haren au prince de Hesse. (Archives du Royaume ù La Haye. Registre de copie des correspondances de Van Haren du 7 octobre 1749 au i2 mars 'I7S2.)
3 Sur celte affaire, voir Lettre des prévôt et jurés de la ville et cité de Tournai) au marquis de Botta- Adorno, par laquelle ils informent ce ministre de ce qui s'est passé entre eux et le commandant de Tournai] à l'occasion de l'attentat qu'il avait commis en faisant arracher, de force et de mauvaise foi, un soldat hollandais qui s'étoit i'éfuqié dans l'église cathédrale de
Bienlôl le commandaiU intérimaire de la place, ce même général de Lewe dont il a été question plus haut, avisé de l'évasion, fil sortir toutes les troupes des casernes, cerna étroitement la cathédrale, et plaça devant chaque porte de Tédifice un canon chargé, entouré d'artilleurs, mèches allumées.
leur ville. (Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -i^ : ad H* 21 août 1750.) — Mémoire remis par ordre du Gouvernement au Député des États généraux des Provinces- Unies Van Haren sur la violence que le baron de Lewe, commandant hollandois à Tournai, a commise en faisant arracher avec force et de mauvaise foi un soldat qui s'était 7-éfuyié dans l'église cathédrale de la même ville, par lequel on demande que, pour faire réparer l'injure et le scandale de l'extraction du soldai hollandois réfugié, LL. H H. PP. ordonnent que le commandant le fasse remettre dans le même endroit d'où, on l'avoit arraché, et qu'en outre ils rapellent le même commandant de Lewe pour prévenir les mauvaises conséquences qui pourroient résulter de la continuation de son commandement. Ibidem, ^ : ad H, "2'à août 1750.) — Lettre du marquis de Botta- Adorno au baron de lieischach. Ministre impérial à La Haïe, par laquelle il lui envoie une copie du mémoire remis au Député Van Uaren contre la violence commise par le général Lewe à Tournai, afin qu'il puisse aussi, de son côté, agir pour la réparation demandée tant auprès des Etats généraux que chez- le prince Stathouder. (Ibidem, -i,^ '■ ad H, ^4 août 1730.) — Relation du Prince Charles de Lorraine à l' Impératrice sur l'attentat commis à Tournai par le Général Baron de Lewe. (Ibidem, '*.i^^* : ad H, 26 août 17uO.) — Consulte du Conseil des Pais-lias, terme le îi septembre IIHO, présents le Duc de Silva-Tarouca, le O' de Konigsegg-Erps et le M" de Pacheco sur la relation du Prince Charles de Lonaine touchant l'attentat commis à Tournai par le Baron de Lewe. (Ibidem, .,(.* : ad H; examinée dans la conférence minislérialc tenue le 14" de mars 1751.) — Mémoire remis le 7 octobre i7oO par ordre du Prince Charles de Lorraine à M' le Secrétaire Heidegger, chargé des affaires de LL. lill. PP. les États-Généraux des Provinces- Unies, en l'absence de .\L le H'" Van Haren. (Ibidem, -^^' : ad H.i — Certificat du secrétaire du Chapitre de la (kithédî'ale de Tournât, liourkaert, lequel, aiant revu le procèsverbal de l'extraction violente fuite par ordre du Commandant, Général de Lewe, d'un soldai hollandois hors de l'Eijlise Cathédrale, le 14 août de ta présente année, a remarqué qu'il y a deux circonstances omises audit verbal, lesquelles il offre d'affirmer véritables sous serment en étant requis. (Ibid(;m, ^'^'^- : ad 11, 6 octobre 17o0.i — liapport du Prince Charles de Lorraine à l'Impératrice, en lui remettant la réponse des États-Généraux au mémoire du Marquis de Bolla-Âdorno sur l'attentat commis h Tournai par le (général Lewe. (Ibidem, ^~- ■ ad H, 7 octobre 17."J0.) — Pro memorià des Etats-tîcnéraux des Provinces- Unies au sujet de l'enlèvement d'un soldat déserteur de la Cathédrale de Tournai. (Ibidem, *.,- : ad H.) — Certificat de J. de la lia.s.sarderie, Duien de ta Cathédrale <le Tournaij. contenant les circonstances avec lesquelles le General Lewe a fait enlever de l' Egli.se Cathédrale de Tournai un soldat hollandois qui s'y était réfugié. (Ibidem, '.'. : ad 11, 7 octobre 1750.) — Certificat du prêtre chapelain des hautes formes de la Cathédrale de Tournai, Del Hue, rapportant tout ce qui s'est passé dans l'Eglise Cathédrale de Tournai, à l'occasion de l'enlèvement d'un soldat
Or, une foule de fidèles assistaient au salul; i'olfice terminé, personne ne put sortir. Après que cette situation se fut prolongée durant plusieurs heures, un officier entra dans l'église el demanda que l'on convoquât sur-le-champ une assemblée des clianoines. On lui répondit que le Chapitre était précisément réuni, el que si l'Elat-major voulait lui déléguer quelqu'un, on pourrail s'expliquer.
Le général Graeme ', Grand-major de la place, arriva quelques instants plus lard, et requit l'exlradilion du soldai.
hollandois qui s'y étoit réfugié, par lequel on peut voir tous les excès, menaces et irrévérences commises par la garnison hollandaise dans V Église Cathédrale. (Ibidem, -^ : ad H, 8 octobre 1750.) — Certificat de l'abbé Damman d'Herrinnes, prctre-chanoine de la Cathédrale de Tournai, contenant les circonstances de l'enlèvement fait par ordre du Général Baron de Lewe, de l'Église Cathédrale de Tournai d'un soldat de la garnison de la même ville qui s'g étoit réfugié, (tbidem, -^^- : ad H, 16 octobre 1730.) — Rapport du Duc de Silva-Tarouca transmettant à l'Impératrice Heine le mémoire des États-Généraux des Provinces- Unies. (Ibidem, -^ : ad H, 18 octobre 17o0.) — Certificat de l'avocat Millendorff, contenant tout ce qui s'est passé dans l'Église Cathédrale de Tournai, à l'occasion de l'extraction violente d'un soldat hollandois faite par ordre du Commandant, Général de Lewe. (Ibidem, ^ : ad H, 18 octobre 17o0.) — Lettre de ceux du Chapitre de Tournai au Marquis de Botta- Adorno, par laquelle ils lui remettent leurs remarques sur la réponse des États- Généraux au mémoire contenant tes plaintes qui leur avaient été portées de la part du Gouvernement, nu sujet d'un soldat hollandois que le commandant de Tournai a fait enlever de force de l'Église Cathédrale de ladite ville, oii il s'était i-éfugié. (Ibidem, 5ii!* : ad H, 20 octobre 1750.) — Mémoire formé par ceux du Chapitre de la Cathédrale de Tournai], contenant leurs remarques sur la réponse déplacée que les États-Généraux des Provinces- Unies ont faite sur les plaintes du Gouvernement général au sujet d'un soldat hollandois que le Commandant de Tournaij, Baron de Leive, avait fait enlever avec violence de l'Église Cathédrale de la même ville. (Ibidem, -^ : ad H ) — Rapport du Prince Charles de Lorraine à l'Impératrice sur l'enlèvement d'un soldat hollandois de l'Église Cathédrale de Tournaij. transmettant le mémoire de ceux du Chapitre. (Ibidem, -^ : ad H, 4 novembre 1750.) — Rapport du Duc de Silva-Tarouca à l'Impératrice sur l'enlèvement par la force des prisons du Chapitre de Tournai d'un soldat hollandois déserteur. (Ibidem, -|^ : ad H, 15 novembre 1750.) — Relation de la Conférence tenue le 14 février 1731 par le comte de Kônigsegg, le comte d'Ulefeld, le comte de Coloredo, le comte de Khevenhiiller, le duc de Silva-Tarouca, le maréchal de liathiany, le baron de Bartenstein et le comte de Neny. (Ibidem, portefeuille CXLVI, pièce non cotée.)
Voir aussi Archives du Royaume à La Haye. Brussel, Gewone brieven, 1749 à 1753.' — Archives communales de Tournai. Registre aux rescriptions , 17 août 1750, f" 204-205.
' Voir Relation de ce qui s'est passé entre M. le Major-général Graeme el le Chapitre de la cathédrale de Tournaij le 22 de juillet 1750. (Archives du Royaume à La Haye. Brussel. Diverse brieven, 1743-1751.)
Avant de répondre, les chanoines lui demandèrent de quel droit on empêchait les fidèles de quitter l'église. Le général déclara n'avoir pas connaissance d'un ordre pareil, et sortit pour s'en faire rendre compte, puis revint notifier à l'assemblée, de la part du commandant supérieur, qu'elle devait régler le litige dans le délai d'une heure et permettre que le fugilif fût gardé dans la prison capilulaire par deux soldats sans armes; à ces condilions seulement la troupe dégagerait les portes et permettrait l'évacuation du temple.
Après de laborieuses négociations, le général consentit à se départir quelque peu de la rigueur de ses exigences. Il fut convenu que le peuple retenu dans l'église pourrait se retirer, que deux « bas officiers » désarmés seraient admis à constater l'identité du fugitif, et que, le lendemain au plus tard, le Chapitre ferait connaître sa décision.
Bientôt arrivèrent non deux « bas officiers », mais trois officiers. Les commissaires du Chapitre firent d'abord quelque difficulté pour admettre cetle subsliiution qui s'écarlail des termes de l'arrangement, mais ils finirent par reconnaître qu'au fond cela importait assez peu, et « que même leur caractère donnoil plus de confiance en eux qu'on n'en metloit dans deux subalternes » '.
Les officiers hollandais prétendirent alors que l'on devait faire descendre le prisonnier dans l'église pour procédera la confrontation. Ils se heurtèrent à un refus : les chanoines maintinrent que cette formalilé devait avoir lieu dans la prison même, ce qui permettrait de constater que les craintes d'évasion étaient vaines.
Après de nouveaux pourparlers, les Hollandais consentirent à monter à la prison capilulaire. Mais, et ceci est un détail auquel le Chapitre allacha avec raison ^ une grande imporlance dans son mémoire à l'Impératrice, ils s'opposèrent à ce que l'on fermât les portes de l'église l
< Voir Mémoire de Neny aux pièces justificatives, n" III.
2 Parce que tout ce qui va suivre démontre qu'il y avait chez les officiers hollandais une arrière- pensée : les portes devaient rester ouvertes pour permcllre l'acte de violence que l'on préméditait.
3 « Aussi bien celles qui s'ouvroient dans la rue que celles qui donnaient accès vers la prison, et, comme ceUe dernière avnil été un insl;inl fermée, r.\ide-majorcria A un officier
146 LES GARNISONS DE LA BARRlflRE
Les officiers, élanl arrivés dans le cachot, se jetèrent sur le détenu, tirèrent Tépée et mirent les chanoines en fuite, puis, comme ils criaient aux armes, un détachement, qui n'attendait que ce signal, envahit l'église, bayonnette au bout du fusil, entoura le prisonnier et l'emmena, escorté par toutes les troupes de la garnison.
il était plus de 8 heures du soir lorsque cette « scène scandaleuse »* prit fin.
Cette fois, on peut le dire sans exagération, la mesure était comble : le peuple retenu de force, invasion de l'église par des soldats en armes, Tépée tirée contre les prêtres inoiTensifs ^, c'était la violation flagrante de tout droit et une intolérable usurpation de souveraineté.
Le Chapitre commença par réclamer auprès du général de Lewe satisfaction de l'outrage subi. Lewe affecta de se montrer fort surpris de cetle démarche et déclara pour le surplus qu'il n'accorderait « ni satisfaction ni réparation »: tout ce qui s'était fait la veille l'avait été par ses ordres, et il était bien décidé à agir de même « pour tous les cas semblables à l'avenir » .
Le Gouvernement, qui avait subi avec tant de patience les précédents empiétements des états-majors sur son autorité, ne pouvait laisser passer de pareils excès. Dès le 23 août 1750, il adressa aux Étals-Généraux d'énergiques représentations sur la double alteinle porlée aux privilèges de l'Église et aux prérogatives de l'Impératrice. Il ajoutait que l'émotion populaire avait été vive et que l'on avait crainl une émeule. Le général de Lewe avait manqué de la manière la plus formelle à son serment de fidélité à la couronne j la moindre satisfaction que la Souveraine fût en droit d'exiger était d'abord la restitution du soldat indûment saisi, puis le rappel immédiat d'un officier
resté en arrière, de prendre un détaciiement et d'enfoncer la porte. Les délégués du Chapitre, craignant des voies de fait, s'empressèrent de la rouvrir. » [Certificat de la Bassarderie.)
i C'est l'expression dont se sert le comte de Neny.
2 I^es États-Généraux, dans leur mémoire mentionné plus haut, affirment que, si un officier a tiré l'épée, ce n'est pas contre les chanoines, qui avaient d'ailleurs pris la fuite, mais uniquement pour tenir le prisonnier en respect.
qui n'avait que trop réussi à semer la mésintelligence entre les habitants et la garnison *.
Il esl à remarquer que le Cabinet de Bruxelles évite toute discussion sur le droit d'asile invoqué par les chanoines de Tournai, et qu'il se cantonne sur un lorrain nettement délimité : la perturbation apportée dans l'exercice du culte catholique et l'alleinte aux prérogatives de la couronne.
Avant d'envoyer sa réclamation, le gouvernement avait fait faire une démarche auprès du Résident V^an Haren par le Ministre plénipotentiaire. Au cours de leur conversation, ces doux dignitaires avaient d'abord longuement et subtilement disserté sur la qualité du prisonnier.
Aux protestations de Van Haren contre le système de l'asile, Botta avait répondu par une concession : l'asile n'était pas applicable aux déserteurs. Mais, avail-il ajouté, le soldat réfugié n'était pas déserteur, c'était un simple détenu.
A quoi Van Haren répliquait que le fait seul de se sauver dans la cathédrale constituait l'état de désertion. Les deux interlocuteurs étaient aussi en désaccord complet sur l'altitude du peuple. Tandis que le ministre autrichien prétendait (|ue le peuple avait été exaspéré, que le Magistrat et le Procureur général avaient eu beaucoup de peine à calmer son émoi ion, le Résident soutenait que la population était demeurée indifférente '^.
1 « Laissant ;\ leur propre jugnment si un tel officier général, quelque bonne qualité qu'il pût avoir d'ailleurs, pouvoil laisser la moindre espérance qu'il cultiveroit l'tiarnionie si nécessaire pour le repos public entre les militaires et les habitants. » (Mémoire de Neny.) — Voir aussi sur cette allaire la dépêche adressée par Crumpipen le "23 août IT.iO au Itésidenl Van Haren. (Archives du Itoyaunie l'i l.,a Haye. Bnis.iel. Mi'iiiorien en brieven, WiO-lVy.^.) — Cette demande de rappel du général Lewe fut réitérée au cours de la conférence tenue à Vienne, le 14 février 17i)l, par les comtes de Konigsegg, de Khevenhùller, de Neny, de Cotoredo, le duc de Silva-Tarouca, le maréchal de fîalliiany et le baron de Bartenstcin. L'Impératrice écrivit en marge de la déhbération :
« Placet, et qu'on me remet le mémoire avant que de l'expédier.
» Marif.-Tiiéhêse. »
(Archives du Royaume fi Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas i*! Vienne, |iorlefeuille CXLVI, pièce non cotée.)
2 Van liareii til au greffier t'agel un rapport détaillé sur celle enirevuc. (Archives du Boyaume i\ La Haye. Itc(jislir de copie des correspondances de Van Haren du 7 octobre 1749 au 12 mars i7rr2, f" ITS-IRi.l
Les Étals-Généraux, après enquête, avaient accordé leur approbation pleine et entière à Lewe \
Leur réponse au gouvernement belge, datée du 7 octobre 1750, hautaine et même aigre dans la forme -, est un long plaidoyer où chacun des points du débat est méliculeusemenl contesté, et qui ressemble plus à un document de procédure chicanière qu'à un mémoire diplomatique.
Les États relèvent d'abord l'argument lire du serment de fidélité que prêtaient à rimpéralrice les commandants des places de la Barrière.
Sans doute, ces officiers jurent qu'ils ne se mêleront d'aucune affaire relative au gouvernement politique, à la religion, à l'église, à la justice, aux finances, qu'ils respecteront les privilèges des regnicoies, tant laïques qu'ecclésiastiques; mais ces formules générales doivent être sainement et raisonnablement interprétées en ce sens : pour autant que ces affaires ne concernent pas la conservation de la place et de la garnison.
Il est manifeste que sans cette clause restrictive, le serment serait absurde, puisqu'il serait loisible au Magistral et au clergé de causer aux iroupes un grave préjudice ^ sous couleur de respect des privilèges, et de ruiner la discipline par l'application du prétendu droit d'asile dans un pays où les édifices du culte « abondent » ^, et cela tandis que le gouvernement des Pays-Bas autrichiens n'observe plus le cartel relatif à l'extradition des déserteurs.
C'est surtout au droit d'asile que s'en prennent les États-Généraux, tandis que, nous l'avons dit, le gouvernement des Pays-Bas laisse ce point dans
^ Dans leur séance du 7 septembre 1750, ils approuvèrent le rapport de Van Heeckeren tôt den Brantzenborch, lequel porte presque exclusivement sur le caractère abusif du droit d'asile et insiste sur les procédés suivis par les généraux autrichiens en pareil cas. Il affirme que rinipératrice elle-même a déclaré qu'il est blâmable de donner asile aux déserteurs, et que l'immunité ecclésiastique n'est qu'un prétexte. (Ibidem. Resolutien van H. H. M. deSlaten Generaal, 17S0, ("' 597-605.)
2 Neny la qualifie : « indécente, déplacée, et sans égard ».
3 « Le clergé et les magistrats auroient la liberté de faire à leur plaisir et fantaisie à une garnison toute sorte de tort, ce que le gouverneur seroit obligé de soufrir avec patience et tranquillité. »
* a De quelle façon viendroit-on à bout de maintenir des garnisons dans des places où la poursuite et la punition de soldats criminels se trouveroient à chaque instant troublées et interrompues par un immense nombre d'églises, chapelles et cloîtres. »
l'ombre. Ils déclarent ne pas vouloir rechercher si la « prélendue immunité des églises est fondée sur la vraie docirine et sur la saine raison, ou s'il ne faut la regarder que comme une invention des ecclésiastiques pour étendre leur crédit et leur autorité ».
Mais, après cette précaution oratoire, ils insistent, et estiment impossible que le Dieu de justice se trouve honoré de ce que l'on transforme en asile pour les pires malfaiteurs les lieux sanctifiés par son service, et même, selon la doctrine catholique, par sa présence réelle. En fait, d'ailleurs, les Etats catholiques ont ap|)orlé des restrictions sérieuses à celte immunité abusive, et, aux Pays-Bas autrichiens notamment, on est entré dans cette voie dès le XVI* siècle '. Si l'asile est maintenu, c'est la ruine des garnisons Je la Barrière; en refusant de l'admettre, les États usent du droit de légitime défense ".
Passant aux faits de la cause, le gouvernement hollandais n'admet pas comme véridique l'exposé des plaignants. A son avis, toute cette affaire a été notablement exagérée et présentée sous un jour faux ''.
1 Le mémoire des États-Généraux cite l'article 66 de VÉdit perpétuel touchant la justice criminelle, promulgué par Ptiilippe II en 1570 et excluant de l'asile « les volleurs, larrons publicques, aguetteurs de chemin, homicide par aguet ou de propos délibéré, sacrilèges hérétiques, crimineulx de lèse-Majesté, ceux qui sont accusés de sédition publicque ou tumultes populaires, ou d'avoir fait violence à l'Eglise ou justice, aussi banquerouttes et aultres semblables. » Sur ccltt; question, voir E. Poullet, llisloirc du droit pénal dans le duché de Brabant depuis l'avènemeut de Charles-Quint jus(iu'à la réuuiun de la lieljique à la France, à la lin du XVIII' siècle. (Mémoires couronnés de l'Académie royale de Belgique, coll. in-4°, t. XXXV.)
2 Les Etats s'inspirent de ce que leur écrivait leur ministre accrédité à Bruxelles. Nous lisons dans une de ses dépèches datée du 17 août 17o0 : « Hoe hoog of 7.vvaar men die zaak zal gelieven op te geven, dit is zeker, dal indien de imnniiiiteiten tler kerken op den voel, zo als gepresenteenl word, doorgaan, ('. II. M. trou|)es in de iJarriercsteden binnen kort geruineert zullen zijn. » (Archives du Koyaume h La Haye. Ihuiistre de copie des correspondances de Van llaren depuis le 7 octobre 17 i!) justiu'au 12 mars 1732, C 174.) — Deux jours plus tard, il ticrit ; « Ja, het zal een soldaat vrijstaan zijn otlicicr op slraat te atta(|ueeren, onder voet te stooten, en in een kerk drie voetstappen van daar le vlugten, waarna de gfestelijkcii o ver desselfs proccss als regters /.ullen moeten oordeelen of hij in \nl geval van inimuniteit is, en inlusschen komen declareeren dal de geviugte lot huii gro(jte smart uit liun gevangcnis onlsnapt is. » (Ibidem, f" 178-182.)
•' Dans l'cnciuéte faite par Van llaren, l'aide-major Mac Leod avait prolesté contre l'accusation d'avoir menacé les chanoines de son épée : s'il avait dégainé, c'était uniquement pour tenir le prisonnier en respect. — Dans celle même enquête, le commandaul
On accuse le commandant de mauvaise foi : la vérité est que son attitude a été d'une correction absolue. S'il avait d'ailleurs élé moins scrupuleux qu'il ne Ta élé réellement, sa conduite eût été parfaitement excusable quand on se rappelle les procédés dont le Chapitre a usé dans des affaires antérieures *.
On le voit, les Etats-Généraux rejettent formellement sur les chanoines cette accusation de mauvaise foi A les croire, le Chapitre est coutumier du fait.
L'aigreur est manifeste. Elle se remarque dans tous les documents de l'affaire. Toutes les lettres de Van Haren en portent la trace, et le diplomate hollandais ne fait qu'exprimer avec plus de vivacité encore le sentiment de ses maîtres.
Le Résident écrit à Lewe que ses contradicteurs ont fort mal agi ' ; d'autre part, il communique au baron de Burmania, commandant de Namur, ses sentiments d'absolue défiance à l'égard du clergé tournaisien; il s'exprime en termes blessants ' et oublie les devoirs de courtoisie que lui impose sa qualité diplomatique. Or, il ne faut pas le perdre de vue, ces missives n'ont rien d'intime; elles sont transcrites dans le registre destiné aux archives;
supérieur reconnut que des canons avaient été amenés devant la cathédrale, mais il nie qu'on les ait pointés. Il déclare aussi que le peuple n'a pas donné le moindre signe de mécontentement. (Rapport de Van Haren au greffier Fagel. Ibidem, i"' 178-182.)
^ « L'accusation de mauvaise foi a été débattue ci-dessus, mais on ajoutera ici qu'en cas que le commandant eut agi envers le Chapitre avec moins de scrupule, il n'auroit fait que le traiter suivant leur (sic) mérite, et de la façon dont le Chapitre a enseigné l'état-major de Tournay à traiter avec eux, si on ne veut pas être leur dupe. » (Ibidem.)
2 « Le gouvernement (de Bruxelles) en a usé en s'en fiant entièrement à la bonne foi du Chapitre, qui en a agi fort mal de son côté. Je crois que nous avons des armes de reste pour défendre notre cause, et des couleurs pour peindre les objets avec leurs ombres. » (Lettre du 22 août 1750. Ibidem, f°» 184-18o.j — Voir sa dépèche du 24 août 1750 aux États-Généraux (Ibidem, f° 187); et une lettre très explicite, du même jour, adressée au greffier Fagel. (Ibidem, f° 188.)
3 « Dans le fond, j'ajoute plus foi à la parole d'un officier d'honneur qu'à celle de tous les chanoines de l'Eglise romaine. » (Lettre du 25 août 1750. Ibidem, f" 189.) — « Le peuple gémit cruellement sous le joug sanguinaire du clergé romain, dont l'avarice et la cruauté égalent l'ignorance et l'opiniâtreté. Si la crainte des peines les plus terribles sur les plus légers soupçons ne les tenait en bride, qu'il fût permis à chacun de s'instruire et de suivre ensuite les mouvemens de sa conscience, la Religion dominante souffriroit plutôt qu'on ne penseroit, de la part de ce même peuple, un échec dont elle ne reviendroit pas. » (Ibidem.)
DANS LES PAYS-BAS AUTRFCHfENS. loi
ce sonl donc des pièces d'un caraclère quasi public. D'ailleurs, le mémoire — bien officiel celui-là — (|ue V^an Haren adresse au marquis de Botla abonde en expressions plus que vives, tout comme les correspondances précitées; il y esl question dé « tours malitieux et odieux du Chapitre », de ses « exagérations notoires», des « circonstances abusives qu'il invente », etc. Le comte de Neny était d'avis que l'on aurait dû renvoyer immédiatement celte pièce à celui qui l'avait présentée ', en la déclarant inconvenante au suprême degré.
L'asile esl aujourd'hui jugé et condamné sans retour, mais il est évident que toutes les controverses possibles sur l'asile ne parvenaient pas à détruire un fait indéniable : au mépris des droits souverains de rimpératrice et des privilèges du clergé, le commandant hollandais avait usé de la force pour pénétrer dans une église catholique sans même avoir tenté une démarche préalable auprès des représentants de la couronne et de l'autorité diocésaine; il avait agi comme en pays conquis.
Les États-Généraux ne voulurent rien entendre; couvrant complètement leur subordonné, ils refusèrent loule satisfaction au Cabinet de Bruxelles.
De son côté, Marie-Thérèse, sur l'avis conforme - du Conseil suprême des Pays-Bas, approuva pleinement les démarches que le marquis de Botta avait faiies pour « exiger une réparation proportionnée à un fait si odieux et si injuste » '.
Nous nous sommes étendu un peu longuement sur cet épisode de l'histoire de la Barrière, parce que, à notre avis, il montre d'une manière frappante les sentiments réels des autorilés en présence.
Ces senliments se trahissent de nouveau quelque temps après.
A la fin du mois de novembre 1753, le général de Lewe requit le doyen du Chapitre de doiuier des ordres afin que « personne de la garnison ne puisse se réfugier dans la cathédrale ».
Le prélat s'enqiressa d'en référer au prince Charles de Lorraine, et
^ Mémoire de Neny. Voir pièces juslificalives, n° III. 2 Séance du .'i seplembre IT.'iO.
^ Arcliiv(;s du Hoyaumc \t Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas h Vienne, registre CVII, 1*118.
celui-ci notifia au commandant hollandais un vérilabie rappel à Tordre : « Son Altesse Royale n'a pu qu'être surprise d'apprendre une réquisition aussi étrange, pour laquelle d'ailleurs vous ne deviez pas vous adresser à ceux dudil Chapitre, et Elle s'altend à ce que vous ahandonnerez une pareille demande, pour ne pas La metire dans le cas de faire des démarches el prendre les mesures nécessaires pour le mainlien des droits de Sa Majesté, du bon ordre de l'Eglise, et de la tranquillité publique en la ville de Tournay. » En échange, Monsieur, lorsqu'à l'avenir vous aurez quelque chose d'équitable à demander par rapport à la conservation et à la seurelé de votre garnison ou aulremenl, vous pouvez vous adresser à Bruxelles où l'on trouvera le Gouvernement toujours disposé à se prêter à tout ce qu'on pourra raisonnablemeni en exiger \ »
Si les élals-majors de la Barrière font la chasse aux déserteurs, ils poursuivent avec une égale énergie tous ceux qui incitent les soldais de la République à abandonner leur drapeau pour passer au service d'une puissance élrangère.
Dans certains cas, les choses se praliquenl d'une manière conforme à la légalité : le commandant hollandais requiert le magistral compétent d'instruire le procès des suborneurs, et la justice suit son cours régulier.
En 1750, un soldat du régiment de Cornabé avait déserté et s'était engagé ensuite dans un corps autrichien. Ayant obtenu sa grâce, il déclara qu'il avait été entraîné à la désertion par les manœuvres d'un maçon et d'une « tricoteuse ». A la demande du prince de Hesse ^, les deux individus dénoncés furent poursuivis. Après enquête, les juges déclarèrent que la
i Arcllives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLXI, f" 188. — Voir aussi le protocole de la séance tenue au sujet de cette affaire par le Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne, le 11 décembre 17.^3. (Ibidem. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, registre CtX, f"' 209-210.)
'-! « Le nommé Jean Badish [Baptiste] Constant, soldat [du régiment] de Cornabé, aiant été déboché par des bourgois et une garsse de la ville, a dénoncé ses suborneurs. « — Le prince de Hesse requiert le Magistrat de les poursuivre, et insiste « pour qu'il procède en toute rigueur ». (Dépêche adressée par le prince de Hesse au Résident Van Haren, le 16 mars 1750. Archives du Royaume à La Haye. Bntssel, Diverse brieven, 1743-17ol.) — Voir aussi sur cette affaire : Archives communales de Tournai, registre à taille XXVI, f" 103.
culpabilité de riiomme n'était pas établie \ mais que la femme mise en cause avait coniribué à la désertion.
Cependant le tribunal était arrêté par une question de droit ^ : les lois du pays comminaienl des peines contre ceux qui débauchaient des soldats au service du Souverain, mais elles ne prévoyaient pas le débauchage, sur le sol belge, de soldats étrangers ^.
La justice était donc désarmée. Toutefois le Gouvernement, « disposé à donner à la République toutes les facilités raisonnables pour la conservation de ses troupes », promit de promulguer à bref délai un édit sur la matière.
Cette promesse fut tenue par l'édit du 15 mai 1750. Le « débauchage » des soldats étrangers devait être désormais |)iuii du bannissement '.
< Le prince de Hesse est très mécontent de cette sentence. « Messieurs du Magistrat ctierctient <i tjlangir cette affaire », écrit-il le 28 mars 17.^0 au Résident.
2 Voir sur cette affaire une consulte du Conseil privé, en date du tO juillet 1730. (Archives du Royaume à Rruxelles. Conseil privé, registre aux consultes I^XVII, ("' 210-214.) — Voir aussi : Archives du Royaume à La Haye. Meinoricn en brieven, 17i50-17o3.
3 La législation hollandaise présentait d'ailleurs la même lacune.
* « Marie-Thérèse, etc.,
» Les édils que les princes nos prédécesseurs ont fait émaner contre ceux qui debaucheroient des soldats, n'aïanl compris dans leur disposition que les soldats de leurs propres troupes, Nous avons considéré que celte limilation, (|uoique fondée sur l'usage des autres dominations, pourroit néanmoins entraîner des inconveniens a l'égard des troupes des Provinces-Unies qui tiennent garnison dans quelques-unes de nos villes, places et forts des l^aïs-Bas, et comme; la bonne et étroite amitié qui subsiste entre Nous et les dits Etais Généraux Nous porte à leur donner dans toutes les occasions des marques de nos attentions pour tout ce qui [jcuI intéresser le bien-être et les avantages de leur l{epubli(|ue, Nous avons résolu de leur procurer les facilite/, convenable pour assurer d'autant mieux la conservation de leurs troupes et en empêcher la séduction,
» A ces causes...
)) Nous avons défendu et interdit, défendons et interdisons, à tous el un chacun de quelqu'état ou condition qu'ils soient, de débaucher des bas-ofliciers ou soldats des troupes des Etals (iénéraux des Provinces-Unies dans nos villes, places et forts des Pais-Bas, où la Republi(|ue lient des garnisons, ainsi que dans leurs banlieues l'i une demi lieiie à la ronde, ou de coopérer en aucune manière à une pareille séduction, à peine contre les conlrevenans d'être bannis de toutes les dites villes, places et foris, et de leiu's banlieues, pour le ti'rme d'un an, et d'autres peines |)lus grièves, suivant les cii't onstances, dans les cas où la séduction auroit été faite pour le service de quelque Puissance étrangère.
» Si donnons en mandement, etc. »
(Archives du Royaume à Bruxelles. Coll. du placards, \l.
On pouvait croire que les États-Généraux se déclareraient satisfaits. On fut loin de compte. Le Résident des Provinces-Unies se plaignit de l'exiguïté de la zone dans laquelle le délit pouvait être réprimé, el de la bénignité de la peine '.
Bientôt, faisant un pas de plus, il soutint, au nom de ses maîtres, que la connaissance du débauchage, comme de tous les délits militaires, incombait aux conseils de guerre et prétendit justifier cette exigence par le texte du serment que prêtaient les gouverneurs '-. Il interprétait ce texte en ce sens que les gouverneurs étaient autorisés à faire tout ce qui intéresse ta conservation de leurs garnisons.
On pouvait deviner entre les lignes la tendance à qualifier de délit militaire tout démêlé où un soldat serait mis en cause, et de soumettre ainsi à la juridiction d'un tribunal étranger les bourgeois des Pays-Bas.
Van Haren affirmait qu'à une époque antérieure le gouvernement de Bruxelles avait admis ce principe, au moins tacitement : dans le courant du n)ois de juillet 1746, un bourgeois de .\amur, convaincu d'avoir débauché des soldats, avait été « sententié » par le Conseil de guerre, el pendu, sans que le Magistral de la ville ni le pouvoir central eussent adressé la moindre plainte à La Haye '^.
La réponse ne se fil point attendre. Un mémoire du prince Charles de Lorraine, daté du 46 décembre 1750, réfute longuement les théories juridiques des Étals-Généraux.
Examinant ensuite le fait allégué, il rectifie l'exposé fantaisiste qu'en a
i « La débauclie des soldats de la République s'y trouve seulement défendue dans les villes de la Barrière et une demi-lieue à l'entour d'elles, et parconséquent la débauclie des soldats reste tolérée et impunie hors de l'enceinte de ces villes et du terrein d'une demi lieue à l'entour, ce qui peut n'avoir lieu que trop souvent à l'occasion de changements de garnisons et des soldats qui s'absenlent avec congé... la punition du bannissement des villes et banlieues de la Barrière est une peine très légère et, en un sens, aucune pour ceux qui n'y demeurent point, et qui, par conséquent s'y peuvent laisser employer par continuation et aller à dessein dans les villes et sur des territoires dont ils ne se soucierpnt guères d'être bannis ensuite. » (Mémoire de Van Haren, du 21 juin 17S0.)
2 Voir le texte de ce serment dans les Placards de Flandre, IV, 18G8. — Voir aussi la dépêche de Van Haren du 30 octobre 17S0.
3 Mémoire du 16 décembre i7o0. (Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^ : ad H.)
donné Van Haren. Le bourgeois de Namiir, arrêté par ordre du commandant hollandais le 23 juin 174.6, fui réclamé dès le 25 par le vicomte d'Elsée, maïeur de la ville, qui réitéra ses réclamations le 28 juin et le 4" juillet. Les négociations entamées avec le général de Colyear aboutirent à un accord pour en référer à La Haye et à Bruxelles. Le Magistrat attendait des instructions, lorsque le bruit public lui apprit l'exécution du détenu, le 19 juillet, sans que Tétat-major lui eût fait la moindre notification à ce sujet. Si les choses en restèrent là, et si le Gouverneur général ne releva point Toulrage fait à l'autorité impériale, cela tint aux troubles du moment : on était au plus fort de la guerre de la succession d'Autriche, les membres du Gouvernement durent se disperser, Namur subit un siège meurtrier, et l'incident fut perdu de vue. Mais il n'est pas sérieux de soutenir que le Magistrat de la ville « étoit convaincu de la compétence du juge hollandois ' ».
1 Nous avons retrouvé dans le carton 508 du Conseil privé une partie du dossier de cette affaire. Le 28 juin 1746, le Magistrat de Namur écrit au général de Colyear, commandant de la forteresse, pour revendiquer le droit de juger Longfils, parce que « Sa Majesté Impériale et Royale a confié au Magistrat de cette ville la juridiction qui lui compette privativement sur ses sujets habitans la ville et banlieue de Namur ». — Le général répond le 30 du même mois : « Il est vraij que cela vous competteroit efl'ectivement si s'estoit un cas civil, qui regarderoit les bourgeois en un délit commun, mais je trouve votre demande très mal fondée puisque le susdit J('aM-l''ran(.'ois Longfils a perpétré un déjirt militaire... » A la suite 4e cet échange de correspondances, le Magistrat s'adressa au Ministre plénipotentiaire, le 2 juillet faisant valoir que la conduite du commandant hollandais était « contraire au traité, et que cela ne |)ouvoit être toh'ré sans y donner une aUeinte considérable et sans commettre tous les fidds sujets au bras militaire étranger dans ce pais ».
Cinq jours plus tard, le Conseil privé, siégeant à Aix-la-Chapelle, émit l'avis que les revendications du Magistrat de Namur étaient fondées, « la connoissance de cette affaire devant sans contredit appartenir aux supplians, juges ordinaires et naturels dudit Longfils, sans que ceux de la garnison puissent se l'attribuer par aucun endroit ». Les précédents contredisent les ()rélenti(ms de l'élal-major. Il est arrivé que des ofiiciers hollandais ont arrêté des « débaucheurs », commettant ainsi une illégalité, mais c'était en vue de les livrer « aux juges paganiques pour être jugés conformément aux placards ». Les troupes anglaises ont toujours agi avec une correction absolue; le C<m.seil privé rappelle qu'en 171-1, le Magistrat de tJand a été saisi par l'état-major anglais d'une plainte ;\ charge d'un habilanl de cette ville « accusé d'avoir voulu ilebaucher ()lusieurs .soldats anglois et irlaiulois pour les faire passer au service de l'rance, avec cetN- circonstance (|ue l'accusé était même irlandois de nation, malgré (juoy son affaire fut laissée h la connoissance du Magistral de Cand parce (pi'il y étoit habitué depuis quelques années. .. C'est en vain que le général de Colyear pour a|)pui(T sa prelenlioii parle dans la réponse qu'il a faite au Magistral do
i56 LES GARNISONS DE LA BARRIÈRE
Le prince lermiiie par (ine phrase dont la courtoisie (lissimiile à |)eine son mécontentement : « Leurs Hantes Puissances sont trop éclairées, et en même temps trop étpiitables pour ne pas juger Elles-mêmes que les procédés des oITiciers de la République, et leurs entreprises toujours impunies sur Tautolilé de Sa Majesté ne sont point les voies (|ui doivent ou qui puissent conduire à échauffer les bonnes dispositions du Gouvernement » .
La mauvaise humeur du Gouverneur général des Pays-Bas s'expli(|ue par une autre arrestation arbitraire, effectuée peu de temps auparavant dans la ville de Tournai.
Le prince de Hesse-Philippsthal avait fait arracher d'une maison bourgeoise une fille se disant native de Valenciennes, sous l'inculpalion d'avoir tenté d'attirer au service de la France des soldats de la garnison '.
Namur de la distinction des délits civils et des délits militaires. Cette distinction est fort connue, et elle etoit fort en usage chez les Romains dont on l'a empruntée, mais c'etoit dans un sens tout opposé à celui dans lequel le gênerai de Colyear veut l'introduire. Elle avoit lieu pour les personnes de caractère militaire dont on distinguoit tes delicts, elles etoient pour les delicts civiles traitables par devant les juges paganiques, et pour les delicts militaires pardevant les juges militaires, et c'est ce qui se pratique encore aujourd'hui en France où elle est en usage précisément sur le morne pied. Le gênerai de Colyear veut l'emploier dans un sens renversé pour soumettre les sujets de S. M. qui sont de condition paganique au conseil de guerre de sa garnison pour ce qui regarde les delicts qu'il appelle des delicts militaires et ce qu'on reconnoitra sans peine n'avoir aucune apparence après tout ce que nous avons dit dans la présente consulte. »
1 Voir sur cette affaire : Mémoire du 28 janvier H 50, remis par ordre du S'"" Duc Gouverneur au Député des Élats-Généraux des Provinces-Unies Van Uaren. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, %-^ : ad H.) — Mémoire remis le ii mars 1730 par ordre du S"'" Duc Gouverneur nu Député des États-Généraux des Provinces- Unies Van Haren. (Ibidem, ^^f* : ad H.) — Mémoire l'emis de la part de Son Excellence (le mar(|uis de Botta- Adorno) à M. Van Haren, Député de LL. HIJ. PP. à la cour de Bruxelles, par le Secrétaire d'État et de guerre Crumpipen. (tbidem, 1|^* : ad 11; 14 mai 1750.) — Édit du IS mai 1730 contre la séduction et débauche des soldats liollandois dans les places de la Barrière. (Ibidem, ^4^ : ad H.) — Lettre écrite par le Député des États-Généraux des Provinces-Unies Van Haren, le 30 mai 1750, au Marquis de Botta-Adorno, au sujet des plaintes qui avoieni été (ailes de la part du Gouvernement, des procédés irréguliers des Gouverneurs et Commandans liollandois dans les places de la Barrière, touchant la juiidiction qu'ils prétendent s'arroger sur les sujets de S. M. qu'ils soupçonnent de débaucher des soldats de la République, (tbidem, i^ : ad H.) — Lettre écrite le 8 juin 1750 par le Marquis de Botta-Adorno au Député
DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. lo7
Le gouvernement central, avisé du fait, fit entendre à deux reprises de vives protestations, et soutint que la femme arrêtée par ordre du commandant hollandais n'était justiciable (|up du Alairistral de Tournai. Il requit le prince de Hesse de la remettre « au pouvoir de son juge légitime et compétent, avec les actes du procès el des informations prises à sa charge, afin que le Magistrat puisse la juger coupable ou l'absoudro innocente ».
L'autorité communale de Tournai avait également réclamé auprès du prince de Hesse, et avait reçu pour réponse qu'il ne pouvait rien faire avant d'avoir « consulté » le Stathouder.
Or, il ne s'était pas borné à « consulter » le prince d'Orange; il lui avait adressé un mémoire apologétique concluant à ce que le gouvernement hollandais se déclarât solidaire de son re|)résentant '. il adirmail que l'arrestation avait été etTecluée sur la voie publique, non dans l'intérieur d'une habitation ^. Mais il faisait immédiatement ime réserve qui nous inspire
Van Haren, par laquelle ce Ministre débat tous les raisonnements des États-Généraux, el prouve que tout étranger qui vient dans une ville, est sujet à la juridiction du Magistral, et que, quelque crime qu'il puisse commettre, il n'est jamais de la compétence des juges militaires. (Ibidem, ^q„ : ad tl.) — Lettre écrite, le 21 juin 1730, par le Député i'an Haren au Marquis de BottaAdorno, par laquelle il lui marque que les Étals-Généraux auroieni souhaité qu'au lieu de borner l'elfet de l'édit contre la séduction et débauche des soldais au.i villes de la Barrière et à une demi-lieue d'alentour, on l'eut fuit opérer dans toute l'étendue des Pays-Bas. (Ibidem, '-^ : ad H.) — Lettre écrite, le 30 octobre 1730, pur le Députe des Étals-Généraux Van Haren au Marquis de liolla-Adorno, par laquelle il répond à celle du S juin, et soutient que les Gouverneurs et Commandants Hollandais dans les pinces de la Barrière doivent avoir le droit de faire punir par leur conseil de guerre ceux (jui se trouvent couiiables de débaucher des soldats de la Bépnbliiiue, fondant ce soutènement sur le serment que prélent ces Gouverneurs, qui, selon les PJtals-Généraux, les autorise à faire tout ce qui intéresse la conservation de leurs garnisons, (tbiilem, -^ : ad H.) — .Mémoire remis, le 16 décembre IJHO, par ordre lie S. A. /{. au Député des Étals-Généraux Van Haren, qui contient la réplique du Gouvernement Général au .snulcncmenl déplacé que les Gourerneuj-s et Conimninlanls Hollandais dans les places de la Barrière doivent avoir le droit de faire punir par leur conseil de guerre ceux qui se trouvent coupables de débaucher les soldats de la Bépublique. (Ibidem, '^' : ad II. i — Consulte du Gonseil des l'aysRas à Vienne, en date du S avril 17.^1. (Ibidem, -^ï- : ad H.)
1 Arcbives du ISoyaume ;"i t.a Haye. Brussel. Diver.ie brieven, l7t3-l7ol. Di'piVlie du 8 février IToO.
'i « Dans la ru(! (^l iidii diiiis une maison bmir^eoise. >' dliidem.)
quelques doutes sur sa véraciié : si même, dit-il, elle avait été arrêtée dans un cabaret, on ne pourrait pas prétendre qu'il y ait eu violalion de domicile '. Cette plaidoirie est inutile si la première déclaration est exacte.
Il insiste sur la gravité du délit, sur le danger que présentent pour les garnisons « ces débocheurs, qui sont un cancre et une peste »; il est indispensable que les gouverneurs des places fortes soient armés pour détruire le mal dans sa racine, car on ne peut compter sur l'énergie des magistrats civils : ils ne se rendent pas compte des nécessités militaires, et ils ont une propension fâcheuse à user d'une indulgence funeste aux intérêts de leur propre souverain -.
Le Stathouder n'hésita pas à lui donner pleinement raison. La question, à son avis, ne peut être douteuse : le salut de la garnison est en jeu.
D'autre pari, il s'agit d'une « vagabonde » aussi peu intéressante que possible; il n'y a donc aucune raison de la remettre aux mains du magistrat civil et il y a lieu d'infliger au plus tôt « pour l'exemple », un châtiment sévère à cette « créature » ^.
1 « Quand même elle auroit été prise dans ce petit cabaret, tous ces cabarets où les soldats vont boire ne sont pas comptés pour des maisons bourgeoises, mais sujets de tout temps à la visite des patrouilles qui peuvent y arrêter tous ceux qu'ils y trouvent faisant des désordres... Il est notoire que de tout temps, lorsqu'il y avoit des filles de mauvaise vie dans la ville, non bourgeoises mais étrangères, qui se mêloient avec les soldats de la garnison, les gouverneurs de Tournay les ont fait arrêter même dans les petits cabarets, et les ont fait punir et chasser, sans que jamais le Magistrat y aïe trouvé à redire. » (Ibidem.)
- « L'intérêt même de Sa Majesté demande que les gouverneurs ayent du moins cette autorité de procéder contre ceux qui s'emploient à la ruine de la garnison, et que de tels cas, qui dans tous les pays du monde regardent directement le souverain des trouppes qui en souffrent, ne soient pas décidés par un .Magistrat particulier qui ne cherche qu'à patrociner à ses bourgeois et qui ne procède point en justice selon les articles militaires. » (Ibidem.)
3 Voici le texte de la lettre du Stathouder :
« DORLUCHTIGE FOrST,
» Wij hebben wel onifangen Uw Doorluchtigheids missive van den 23« deser, waarbij Uw Doorl. aan ons kennis geeft dat de Magistraat van Doornick heeft goedgevonden van Uw Doorl. te reclameeren zeeker vrouwspersoon, genaamt Marie-Joseph Vadurez, geboortigh uijt Valencienne, welke op suspicie van het seduceeren van soldaten tôt desertie binnen
Cet argument du « salut de la garnison » fait aussi le fond d'un mémoire envoyé par Van Haren au marquis de Bolla-Adorno ' le 30 mai 1750.
On y plaide d'autre part que la détenue, étant née dans la banlieue de Valenciennes, c'est-à-dire hors des terres de l'Impératrice, ne relève pas de la justice tournaisienne.
C'est ce que le Minisire plénipotentiaire se refuse absolument à admettre. Il soutient avec une grande abondance de preuves - que, selon les lois des
de voorsz. stad gearresteert en in de militaire hechteniss gebragt is, en waarbij Uw Doorl. onse ordres versoekt hoe sicti in dit en diergelijke gevallen te gedragen.
» Waarop wij goedgevonden hebben Uw Doorl. te rescriberen, dat nademaal hetdelicl, doorgem vrouwspersoon begaan, directelyk aanloopt teegens het welzyn van de militairen dienst, en de selve daarenboven is een vagabondeerend persoon, wij geen reden vinden dat zij aan de Magistraat der voorz-stadt zoude werden overgegeven ; vermeenende in tegendeel dat aan haar hoe eerder hoe beter verdiende straffe ten exenipel van andere behoorde te werden geinfligeert.
» Waarmede, Doorluclitige Fiirst, Wij Uw Doorl. beveelen in Gods heilige proteclie.
» Uw Doorl. dienstwillige dienaar en iieef
» Prince (sic) d'Orange et de Nassau.
» Ter ordonnanlie van zijne Hoogheid.
» J. De Back.
» In s'Gravenhage den 31"« jan. 17S0. » (Ibidem.)
1 Archives du Royaume ?! La Haye. Bcifistre de copie des correspondances de Van Haren du 7 octobre i749 au U mars 1732, f"' llo-liy. — Voir la dépèche du "21 juin 1750, du même au même, et la dépêche de Van liaren aux États-Généraux, du 2 juillet 1750. \lbidem). — « Leurs Hautes Puissances, écrit Van Haren, le 30 mai 1750, considi^rent que celui qui débauche un soldat l'engage à commettre un parjure, et qu'un lel séducteur commet un crime sujet à une punition arbitraire, et pour lequel les habitans des Pais-Bas autrichiens devroient être punis surtout, parce que, en débauchant les soldats de Leurs Hautes Puissances dans les garnisons de la Barrière, ils pèchent directement contre leur propre Souveraine dont les villes sont gardées par ces mêmes soldats. » (Ibidem.) Le marquis de Bolta-Adorno, dans sa dépêche du 8 juin 1750, vise ce passage du Mémoire île Van Haren : « Je n'entre point dans la question si celui qui débauche un soldat étranger dans ce pais fait quelque chose de repréhensible relativement ù sa Souveraine, qui seule est en droit de le faire châtier, et qui ne sauroit le faire avec justice sans une loi prohibitive préexistante : mais si en débauchant un soldat, il l'engage h un parjure, comme vous me fîtes l'honneur de le dire. Monsieur, que pensera-t-on en Hollande de ceux qui enrôlent pour le service de la Bépublique des sujets de l'Impératrice, liés ^ Sa Majesté par la fidélité que tous les ordres de l'Etal lui ont jurée, et à l'engagement desquels résiste la prohibition de tant de lois positives et pénales? Les lauleurs d'un parjure de cette nature furent-ils jamais chiUiés en Hollande? »
'^ Voir le mémoire du 4 mars 1750 et la dépêche du 8 juin suivant.
Pays-Bas, tout étranger arrivant dans une ville esl sujet à la juridiction du Magistrat; que, quelque crime qu'il puisse avoir commis, la poursuite ne rentre jamais dans la compétence du juge militaire. Les états-majors nationaux sont tenus de se conformer à cette loi, el Ton ne peut raisonnablement prétendre que les troupes hollandaises soient dotées de privilèges supérieurs à ceux des soldats regnicoles.
Botta insistait sur la violation, évidente à son sens, du serment de fidélité prêté par le commandant de Tournai à Tlmpératrice ', el finissait par une déclaration très nette : « Jamais Sa Majesté ne souffrira (pi^on ébrèche d'une manière aussi sensible les droits de sa souveraineté ».
L'échange de notes se poursuivit quelque temps encore. Le 30 septembre 1750, Van Hareii, dans une dépêche au Ministre plénipotentiaire, concède que, quand un étranger se fixe dans une ville belge, il devient justiciable de rÉchevinage; mais, ajoute-t-il immédiatement, comme cet étranger peut commettre des délits de diverse nature, c'est la nature même du délit qui doit déterminer la juridiction. Et, avec une raideur extrême, il déclare que « Leurs Hautes Puissances regardent l'affaire comme entièrement finie - ».
Le 16 décembre, le Gouverneur général proteste et soutient, une fois de plus, que seuls les militaires relèvent de la justice des conseils de guerre, et qu'en aucun cas un bourgeois, étranger ou regnicole, ne peut être traduit à leur barre ''\
Les affaires que nous venons d'exposer sont graves sans doute. Elles le sont peu en comparaison d'un abus qui se produisit presque en même temps.
< « La seule exposition de ce fait emporte avec elle sa condemnation, et personne ne pourra disconvenir que cette entreprise de l'Etat-major ne soit contraire au serment qu'il a prêté à Sa Majesté Impériale et Royale de s'abstenir de tout ce qui peut avoir rapport au gouvernement politique et civil de la ville dont la jurisdiction du Magistrat fait une des principales branches. » (Mémoire du 4 mars 1750.)
'^ Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne. D. 32. Litt. H.
3 Ibidem.
Le nouvel acte de violence ' dont nous voulons parler eul pour ihéàtre la ville de Namur.
Un cabarelier, nommé Goberl, et sa femme, accusés d'avoir favorisé la
1 Voir sur cette affaire : Mémoire remis au Député des Élnls-Généraux Van flaren le 16 décembre 1750 par ordre du Serlîîe Duc Gouverneur, par lequel S A. B. se plaint d'une nouvelle violence commise par In yarnison hollandoise. (Archives de la Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -r^ : ad H.) — Mémoire du Député des Etats-Généraux Van tiaren. du 18 février 1751. (Ibidem, -^ : ad H.) — Mémoire remis le 20 mars 1731, par ordre de S. A. H. en réponse à celui du Député des États-Généraux Van Uaren du 1 8 février passé. (Ibidem, -^ : ad H.) — Lettre du Magistrat de \amur, du 16 avril 1751, au Marquis de Flotta Adorno, par laquelle il l'informe que l'État-Major de la çiarnison hoUandoiae avait recommencé ses procédures contre le nommé Gobert et sa femme. (Ibidem, ^^-^ : ad H.) — Mémoire remis par ordre du Gouvernement général, le 16 d'avril 1751, au Député des Étals- Généraux Van Uaren. par lequel on le requiert d'écrire sans délai j à roflieier général qui commande à Namur pour qu'il suspende toute poursuite ultérieure contre le nommé Gobert et ■sa femme, et nommément l'application à la torture. (Ibidem, -^ : ad H.) — Lettre du marquis
de Botta Adoi-no, du 17 d'avril 1751, au Magistrat de Aamur. (Ibidem, 2^ : ad H.j
Mémoire du Député des Etats-Généraux Vaii Uaren du 17 d'avril 1751, en réponse à celui du 16. (Ibidem, -^^ : ad H.) — Lettre de ceux du Magistrat de Namur. du 19 avril 1751, au marquis de Botta Adorno, par laquelle ils l'informent que l' État-Major hollandois avait fait venir le boureau de Maestricht, que le nommé Gobert avait été ce matin réellement appliqué sur la torture. (Ibidem, -~ : ad H.) — Dépêche du Prince de Gavre, du 19 d'avril 1751, au marquis de Botta .idorno par laquelle il l'informe que le prisonnier Gobert avait été appliqué par l'État-Major à Namur à la torture. (Ibidem, ^- : ad H.) - Lettre du Magistrat de Namur de 20' d'avril 1751, au .Marquis de Botta Adorno, qui accompagne une pièce, qui détaille la cruauté avec laquelle le nommé Gobert a été traité par l' État-Major Itollandois de Namur. (Ibidem, -^ : ad H.) — Déclaration scrmentèle, datée du 20 d'avril 1751, contenant l'exécution de la torture pratiquée daiis les prisons militaires sur le nommé Gobert, cabaretier, domicilié en la ville de Namur, et des inhumanités et cruautés innouis exercées à son égard par l' Etat-Major hollandois. (Ibidem, ^^ : ad H.i — Dépêche du ^enne Due Gouverneur à S. M. l' Impératrice Heine informant Sa .Majesté que l'Etat -.Major de la garnison hollandoi.ie de Namur avait cjfectivemeni appliijué à ta torture Gobert et sa femme. (Ibidem, — — : ad H.) — Consulte du Conseil des Dais-Bas à Vienne, du 29 avril 17S1, sur l'a/faire du cabaretier Gobert. (Ibidem, -^ : ad II.) — IXeferat de la conférence ministériale tenue le 1"' de mai 1751 sur les violences exercées contre le nommé Gobert. (Ibidem, ^-~ ; ad II.) — Lettre de l'Dnpéralrice au Prince Stathouder. du 3' de may 175 t. pour demander une réparation et satisfaction des différents attentats et violences ciwimises par les (Uiuverneurs et Commandans hollandois dans les places de la Barrière aux Pais-Bas. (ibi<lem, 'y-' : ad II.) — lettre de M. Larreg au Baron de Beischach, du 2.1 août 1751, par laquelle il l'informe que les Étal.i-Généraux ont pris la résolution, à la réquisition du Prince d'Orange, de faire remettre le nommé Gabert et sa femme entre les mains du .Magistral de Namur. (Ibidem, — ^"^ : ad H.)
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désertion ' d'un soldai hollandais, l'urenl incarcérés par ordre du Conseil de guerre de la place, dans la nuit du 12 au 13 décembre 1750.
Dès qu'il eul appris le fait par la rumeur publique, le Magistrat envoya une dépulalion chez le général Villales, réclamant les prisonniers, afin que leur procès pût être instruit par l'Échevinage, seul tribunal compétent dans l'espèce. Le général répondit que l'instruction était ouverte; si l'innocence des accusés était prouvée, on les relâcherait évidemment; mais si les faits mis à leur charge étaient établis, les juges militaires ne consentiraient pas à se dessaisir. Le général rappelait aussi ce qu'il appelait le « précédent - « de 1746.
Le Magistrat prit son recours à Firuxelles, et le prince Charles de Lorraine transmit ses doléances au Résident des Provinces-Unies en les accompagnant d'un commentaire énergique : « Si ces démarches odieuses et précipitées des ofiiciers de la République restent sans correction, la vie, l'honneur et la réputation des sujets de Sa Majesté dans les places de la Barrière seront exposés sans cesse à devenir la victime de la calomnie ou du ressentiment, ce qui entraînerait les suites les plus fâcheuses... et comme il parait que le commandant de Namur se dispose à pousser ses violences au delà d'un simple emprisonnement, qui est déjà une entreprise insoutenable. Son Altesse Royale ne peut se dispenser de requérir M. Van Haren de vouloir lui écrire dez ce soir pour qu'il suspende toute poursuite ultérieure \ »
Deux mois plus tard ', Van Haren répondit que l'enquête avait démontré
1 « Il n'y a aucun doute que ces deux prisonniers n'ayent fait déjà depuis quelque tems une sorte de traficq à débaucher les soldats de la République pour les livrer ensuite à des enrolleurs d'une puissance étrangère, qui, pour cet etfet, rodent constamment dans le voisinage de Namur. » (Mémoire adressé par Van Haren au prince Charles de Lorraine, le 18 février 1751.
2 II s'agit de la condamnation de Longfils ;\ Namur et de son exécution avec l'approbation tacite des autorités civiles. Nous avons cité pages 154-15S la réponse péremptoire du gouvernement à cette argumentation d'une bonne foi douteuse.
3 Mémoire du 16 décembre 1750. — Voir une dépêche adressée le même jour pat le prince Charles de Lorraine au Magistrat de Namur et portant pleine approbation de ses actes. (Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLX, 1° 163.)
4 Le 18 février 1751.
la culpabilité des accusés. Il exposait en même temps combien le « débauchage » était pernicieux, surtout à une époque où la désertion était devenue vérilablemenl épidémi(|ue dans les troupes hollandaises; rappelant ensuite la défiance de ses maîtres à l'égard des juges civils, incapables d'apprécier la gravité des délits militaires, il faisait savoir que, malgré tout, les États- Généraux, mus d'un vif désir de conciliation ', consentaient à restituer les deux accusés de Namur, à condition que le gouvernement de Bruxelles s'engageât à publier un écrit comminant pour l'avenir contre les débaucheurs des soldats hollandais la peine de mort et la confiscation des biens, lesquelles étaient prescrites par l'édit du 3i juillet 1738 contre les « séducteurs des soldats de Sa Majesté aux Pays-Bas '^ ».
Le prince Charles de Lorraine refusa d'entrer dans celte voie, estimant que ce serait entamer l'autorité législative de l'Impératrice ^. La République, faisait-il observer, consentait à se dessaisir des deux détenus, mais ne reconnaissait pas son défaut de juridiction '; elle faisait acte de condescendance, à charge toutefois pour le gouvernement des Pays-Bas de lui accorder des concessions nouvelles.
t « Pour témoigner combien qu'Elles (IX. Htt. PP.) sont portws pour cultiver la bonne harmonie avec le gouvernement des Païs-Bas, de même que d'entre les Etats-majors et les villes de la Barrière. » — Voir aussi une dépêche adressée le Ki décembre I7o0 par Van Haren à Vilattos, approuvant pleinement sa conduite. (Archives du Boyaume ii La Haye. Hegislre de copie de la correspondance de Van llareii, du 7 octobre 1749 au 12 mars l7o2, fo" 307-309.) — Voir aussi une dépêche du même aux Étals-Généraux. (Ibidem, f» 331.)
•-i Voir l'édit aux Placards de Brabant. VII, 223.
'^ « Sur ce fondement. Son Altesse Boyale ne sauroit se prêter à aucun expédient dont on pourroit inférer jamais que les oflicicrs de la Bépulilique dans les places de la Barrière auroient été on droit de saisir au corps, d'emprisonner ou de chûtier des sujets de Sa Majesté ou autres quelconques, qui ne sont point attachés au service de la Bépublique dans les dites places pour i|uelque crime, délit ou excès que ce puisse être, tous ces cas, sans exception aucune aiant du et devant dcniiiurer ;"i la connaissance des juges ordinaires des lieux. » (Mémoire du 20 mars 1751.)
+ « Leurs Hautes Puissances ne s^auroient avouer ce défaut de jurisdiction aussi longtems que le (iouvernement des Païs-Bas ne les lran(|uilise sur ce, (jue les séducteurs de leurs soldats seront punis ;"» l'avenir avec la même rigueur pour les Magistratures qu'on en agit envers ceux qui dêhaiicheni les soldats de Sa Majesté Impériale et Roijale. (Mémoire de Van Haren, daté du 17 avril t7.il.)
1G4 LES GARiNISONS DE LA BARRIÈRE
En conséquence, le prince, sans se faire illusion d'ailleurs ', réclamait la remise pure et simple des époux Gohert au Magistrat de Nanuir; s'ils étaient trouvés coupables, ils seraient châtiés conformément aux lois.
Dans le cas où celte satisfaction serait accordée, il s'engageait à proposer dans un délai 1res bref des mesures efficaces - pour mettre fin à la situation dont les élats-majors se plaignaient à juste titre.
Comme on devait s'y attendre, le commandant de Namur, soutenu par son gouvernement ''\ ne tint aucun compte des démarches faites par les autorités belges, et donna l'ordre de poursuivre la procédure entamée.
On décida d'appliquer les époux Gobert à la torture.
Le Magistrat, jusiemeni efTrayé en songeant que tous ses concitoyens étaient menacés de subir l'arbitraire d'un commandant étranger, envoya un exprés au Ministre plénipotentiaire *.
' « Quelque juste qu'étoit cette demande, le passé ne permettoit guères que le Gouvernement pût se flatter qu'elle produisit l'effet désiré. » (Mémoire deNeny. Voir pièces justificatives, n° III.)
2 « Lorsque cela aura été exécuté, on ne refusera pas de s'entendre avec Leurs Hautes Puissances sur les moiens d'empêcher plus efficacement la séduction de leurs soldats, et de déterminer la peine qui par l'édit du IS may dernier est laissée à l'arbitrage des juges, dans les cas où la séduction a été faite pour le service d'une puissance étrangère.
» Son Altesse Royale ne balance même pas de déclarer d'avance que, disposée, comme elle l'est, à concourir à tout ce qui peut intéresser la conservation des trouppes de la République, Elle apportera à cet objet toutes les facilitez que l'on pourra équitablement désirer, et Elle se promet de la grande sagesse de Leurs Hautes Puissances, aussi bien que de leur inclination pour le maintien de la bonne harmonie que ces propositions leur paroîtront si raisonnables qu'Elles ne se refuseront pas de les accepter et d'y donner leur consentement. » (Mémoire du 20 mars 17S1.)
3 Voir page 5o, note 1.
* Le Magistrat de Namur écrit au marquis de Botta-Adorno, le 16 avril 17S1 : ... « Nous avons l'honneur d'informer V. E. que par les précautions prises pour reconnoitre les gestions ultérieures de la d' garnison, il nous est revenu que ces deux prisonniers sont condamnés a être torturés et qu'a cet eJfet, Elle (sic) a écrit au Boureau de se rendre ici pour mettre ce jugement a exécution sitôt son arrivée. Nous avons d'ailleurs d'autant plus juste sujet de croire que la garnison commetra cette violence et cet acte de jurisdiction au préjudice et en foule des droits de Sa Majesté, que le Geôlier de la garnison s'est rendu hier a nos conciergeries avec un charpentier pour prendre modèle d'un Ban de Torture pareil à celui qui s'y trouve. L'exécution d'une pareille sentence, si elle a lieu, ainsi que nous avons sujet de le craindre, outre qu'elle seroil un attentat formel à la hauteur souveraine et un acte de jurisdiction contraire à celle competante uniquement à Sa Majesté, nous jette
Celui-ci fit prier immédiaiement le Résident des Provinces-Unies d'envoyer à Namur Tordre de surseoir '. Mais le diplomate hollandais s'y refusa nettement. C'est en vain que le prince de Gavre, gouverneur du comté de Namur, écrivit au baron de Schwarzenberg, nouvellement appelé au commandement de la place, pour lui conseiller la prudence et faire appel à ses sentiments d'humanité "".
Le bourreau de Maeslrichl, qu'on avait mandé spécialement à cet effet, accomplit son offîce. La femme Gobert, à peine convalescente d'une maladie mortelle, fui dispensée des horribles épreuves du chevalet, mais son mari fut lorturé de la manière la plus abominable. On lui rasa la léte, puis, sur son crâne ainsi dénudé on laissa dégoutter du suif brûlant, alternant avec
clans (les allarmes extrêmes, en ce que si pareilles violences s'exercent de la part de la garnison, nos plus braves bourgeois et les sujets les plus fidèles envers notre Auguste Souveraine pourroient être journalierement exposés a être arrêtés et traînés dans les prisons militaires soub des simples suspicions, tandis néanmoins que dans aucun cas nous n'avons aucune jurisdiction sur les militaires non plus que la garnison n'en doit avoir sur nous. Dans la crainte que nous sommes que cette exécution n'ait lieu et même celle de mort par les aveus que les tourmens de cette torture pourroient arracher de la bouche des d' prisonniers, nous avons cru devoir dépêcher celte estafette pour supplier très respectueusement V. E. de vouloir arrêter semblable violence par telle voye la plus prompte qu'elle trouvera le mieux convenir. »
• « S. A. R. se persuade que M. Van ilaren trouvera d'autant plus nécessaire d'emploier efficacement ses bons offices pour cet effet, que la conduite de l'Etat-Major de Namur ne pourroit contribuer qu'a altérer la lionne intelligence qui subsiste si heunnisiMnent cnlre les deux [luissances. » (Dépêche du 1(5 avril ITÎit.)
2 « Monsieur,
» Selon ce qu'on me marque de Bruxelles, la cour est vivement outrée de ce qui se passe à l'égard du nommé C.obert. Le Magistrat et le peuple crient hautement. Je prie et conseille Votre Excellence de ditt'érer quclquos jours sans rien entreprendre de nouveau, et pour que le Boureau qui est ici ne soil |i(iliit ;'i charge de la garnison, je l'eroy payer par le Magistrat les journées pour le temps qu'on difTérera. Quels regrets n'auroit-elle pas d'avoir forcé un homme à déclarer des crimes dont il ne seroit pas coupable'.' Si sans cela il l'est, je serai le premier h désirer qu'il soit bien cliAtié.
» J'ai l'honneur d'être très parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant
serviteur,
» l.e l'riiice dk Gavre.
» De Namur, le 2t avril 1751. «
(Archives du lloyaume à La Haye, lirussel. IHvt'ixc hrici'en. 1743-i7SL
des douches d'eau glacée. Ces tourments n'ayant pas provoqué d'aveux, les membres du Conseil s'oublièrent jusqu'à injurier de la façon la plus grossière le malheureux patient enchaîné sur son banc de douleurs '.
Il protesta de son innocence jusqu'au bout, en dépit des tourments les plus épouvantables ^, et l'on poussa ensuite ia brutalité jusqu'à le faire fustiger cruellement dans sa prison l
Le prince Charles de Lorraine jugea l'incident assez grave pour en saisir l'Impératrice.
Une conférence spéciale se réunit à Vienne le 1"'' mai 17")1, sous la présidence du duc de Silva Tarouca *. Le duc rendit compte de la « foule d'attentats »^' commis par les Hollandais dans les villes de la Barrière depuis la fin de la guerre de la succession d'Autriche. C'est en vain que le gouvernement avait protesté auprès des États-Généraux, aucune réparation ne lui avait été accordée, et même « le mépris et la hauteur s'ajoutoient à chaque offense ». L'atiitude des autorités hollandaises était d'autant moins justifiable que, pendant les dernières campagnes, le rôle des garnisons de la
' « Les ofticiers rudoièrent le dit Gobert, et lui disoient qu'il étoit un menteur, et qu'il avoit fait la profession de débaucheur, ce qu'ils lui soutenoient, le traitant de coquin, de chien, et d'autres termes durs. » (Déclaration sermentèle du 20 avril 1731.) — M. C. Rahlenbeck n'avait certainement pas connaissance de ces horribles détails lorsqu'il reprochait au prince Charles de Lorraine d'avoir « fait de cela une grosse affaire ». [La Belgique et les garnisons de la Barrière, 70.)
2 « Ledit Gobert poussoit des cris épouvantables et les officiers le sollicitoient toujours d'avouer, en se servant de termes menaçants et durs, l'un disant : va chien, tu seras pendu, les autres ajoutoient : avoue, ou n'avoue pas, tu seras pendu demain, que nonobstant tous ces tourmens, menaces et duretés, ledit Gobert ne répondit autre chose qu'il étoit entre leurs mains, qu'ils pouvoient faire de lui tout ce qu'ils vouloient, mais qu'il avouoit ta vérité, et qu'il n'étoit nullement coupable de ce dont on l'accusoit. » {Déclaration sermentèle du 20 avril 173L)
3 Mémoire de Neny. Voir pièces justificatives, n° III.
* Présents : le duc de Silva Tarouca, président des Conseils suprêmes des Pays-Bas et d'Italie; le maréchal comte de Konigsegg; le comte d'Ulefeld, chancelier de cour et d'État; le comte Colloredo, vice-chancelier de l'Empire; le comte de Khevenhùller, grand chambellan; le baron de Bartenstein, conseiller aulique et secrétaire d'État; le comte de Neny, secrétaire du Conseil suprême des Pays-Bas.
s Voir Très Immble referai de la conférence ministeriale tenue le premier de mai 175f. (Archives du Royaume à Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -h— '■ ad H.)
DANS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. if;7
Barrière n'avait été rien moins que glorieux, et la dignité du service impérial exigeait que Ton mît un terme à cette « conduite inouïe ».
Le comte de Neny ^ proposa divers moyens de « mettre les Hollandois à la raison » .
Pour atteindre ce peuple de marchands dans ses intérêts, il fallait, disait-il, hausser les droits d'entrée sur les principaux produits de leur industrie et de leur conmierce'. D'autre part, il serait hon d'expulser du territoire tout soldat des Provinces-Unies trouvé ailleurs que dans une place de la Barrière; comme mesure d'exécution immédiate, on ferait arrêter sur-le-champ les sous-officiers ou soldats de la République qui se trouveraient en congé dans les Pays-Bas, et on les reiiendrail comme otages jusqu'à ce que les époux Gobert eussent été remis au Magistrat de Namur.
Les membres du Conseil n'agréèrent pas complètement les idées de Neny. Repoussant ce qui aurait pu abaisser le conflit au niveau d'un débat mercantile ^, hostiles également à l'expédient des otages, ils estimèrent que l'Impératrice pourrait publier un placard « enjoignant à tous bas-olTiciers et soldats de troupes étrangères de se retirer des terres de l'obéissance de Sa Majesté dans le terme de trois jours * ».
Cette disposition, pensait le Conseil, était de nature à gêner beaucoup de Hollandais, et c'était en même temps une de ces mesures de police intérieure que cha(|ue souverain a le droit de décréter dans ses états sans (pie personne soit fondé à s'en plaindre. De plus, la Souveraine devrait signifier aux Etats-Généraux qu'elle se considérait comme insultée, et interdire en
1 Sur ce personnage, voir l'intéressante notice de C. Bigwood dans la Biographie natiuuale. XV, 588-593.
- Sur les tabacs travaillés, les sucres ralliiiés, l'cau-de-vie de grain et, en général, les denrées fabriquées en Hollande; d'autre part, interdire l'entrée de tout poisson de mer autrement que par Ostende et Nieuporl.
•' « Le premier de ces moyens est étranger i"! la matière des plaintes dont il s'agit, et il sembleroit que l'on ne clierche que l'utilti sans songer it la réparation des oll'eiises par autre voie que celle de l'intérêt, de façon qu'on ne sauroil l'adopter. »
♦ « A peine d'être mis en prison pour trois mois à pain et ;\ l'eau, avec défense, st)us la même peine, à tous pareils basollieiers et soldats des lrou|)pcs l'tiaiigtHvs d'entrer dans les terres de Sa Majesté pour y séjourner. » — Un édil conçu dans ce sens fut publié le 11 mai i7u1. Voir Union naiici'n des l'ays-Bus uittrichiais. VU, iîîJ-2(i.
conséquence 9u Ministre de la République à Bruxelles de fréquenter la cour, aussi longtemps que salislaclion formelle n'aurait pas élé donnée pour l'usurpation de pouvoirs récemmeni commise à Namur '.
Telle fut la manière de voir du Conseil suprême des Pays-Bas. Il ajouta cependant que peut-être, avant d'en venir à celte extrémité, on pourrait tenter une dernière fois de résoudre les difficultés à l'amiable, en faisant présenter au Statbouder - et au prince Louis de Wolfenbùllel ' un exposé des griefs les plus récents. L'Impératrice insisterait en même temps sur le déplaisir que lui faisait éprouver « cette manière d'agir indécente et même insullanle de la part d'une république alliée », et elle ferai! entendre que la [)oliiique d'alliance était com|)romise, si la conduite des commandants militaires ne se modifiait promptement.
La prudence de Marie-Thérèse est connue. On ne sera donc pas surpris d'a|)prendre qu'elle se décida pour les voies de la modération \
Le comte de Neny fui chargé de présenter au prince d'Orange un lableau fidèle ■' des conllits de toute nature qui avaient surgi depuis le traité d'Aix-
•1 Cette dernière proposition avait été présentée par le marquis de Botta-Adorno.
- Guillaume V d'Orange.
3 Louis-Ernest de Brùnswick-Wolfenbûttel, né en 1718, mort en 1788. Sur ce personnage, qui joua dans ta politique néerlandaise un rôle prépondérant, voir de Witt, Une invasion prussienne en Hollande en 1787. Paris, 1886, in-8"; — D. C. Nuhoff, De hertog van Brunswijk. Eene bijdrage toi de neschiedenis van Nederland yedurende de jaren 17,50- 1784. La Haye, 1889, in-8»; - V.-H.-T. CoLENBRANnER, De Patholtentijd. La Haye, 1897- 1899, 3 vol. in-8°. — Voir aussi notre étude sur Le voyage de P Empereur Josqyh II dans les Pays-Bas en 1781, 75.
* Elle inscrivit en marge du Referai :
« Plaeet de prendre encore une fois la voye la plus douce.
» Mabie-Thérèse. »
Le prince Charles de Lorraine lui avait écrit le 21 avril que « des ministres de confiance des Pays-Bas » étaient partisans de la rupture des relations diplomatiques; mais il faisait remarquer que « les conséquences pourroient être plus grandes qu'on ne sauroit le prévoir», et lui aussi approuvait l'envoi d'un mémoire à La Haye. (Archives du Koyaumeà Bruxelles. Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, -^ : ad H.)
iJ Aous publions ce mémoire aux pièces justificatives, n° III.
DAiNS LES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 169
la-Chapelle, et l'Impéralrice écrivit au prince la lettre autographe que voici :
« Vienne ce 3 mai 1751.
» Monsieur mon Cousin,
» Je ne saurois donner à Votre Altesse une preuve plus forte de mon empressement à entretenir et éterniser la plus étroite union avec la République qu'en m'adressant à Elle dans une occurrence qui de sa nature est telle qu'elle devroit plutôt mVn détourner. Je ne demande pas mieux que d'arranger au plutôt possible les aiïaires de la Barrière; Je m'y suis toujours offerte, et je m'y offre encore bien sincèrement et de grand cœur.
» On n'a pu disconvenir de l'équité et de la justice des principes qui ont été avancés en mon nom. Il ne resloit donc qu'à en faire l'application, et, sur les instances qui m'en ont été faites, je me suis expliqué la dessus d'une manière si amiable et si satisfaisante que j'ignore ce qu'on pourroit désirer de plus.
» Aussi ma réponse du mois d'août de l'année passée est restée jusqu'ici sans réplique, et malheureusement sans effet, puisque de la part de la République on n'a pas mis la tnain à l'œuvre. Au lieu de le faire, il paroît que les (Commandants des places de la Barrière aient pris à tâche d'accumuler excès sur excès au préjudice de ma souveraineté et de la protection que je dois à mes sujets.
» Peu et peut-être aucun souverain du monde ne les auroit endurés aussi longtemps que moi. Pour ne rien [)récipiter, j'ai |)oussé la modération et la patience trop loin, et j'ai grand sujet de m'en repentir, piiis(|u'ati lieu de remédier ()ar là au mal, il a toujours empiré. Eiiliii on a poussé l'énormité du procédé si loin que par une injustice et cruauté la plus criante, contraire à toutes les lois divines et humaines, et dont on ne trouvera aucun exemple dans l'histoire, on a donné deux fois la torture, et fait fustiger ensuite par la main du bourreau un boiu'geois de Namiir, mon sujet, réclamé par le Prince mon Beau-frère, et Gouvernem- de mes l'ais- Bas, |)Our im |)rét(Mi(lu crime, ipii élant même avéré, ne pouvoil ni nt> devoit être puni (\uv. irmic aiiuMide |)écuiiiaire par le juge à (pu' il appailenoil, suivant le cartel même sur lequel la République s'appuie.
Si
» Il seroit difticile d'exposer la douleur et même l'horreur que j'ai ressentie en l'aprenanl, et je ne doule pas que par principes et inclination vous n'en soyez également touché.
» Ma dignité, mon honneur, et ma conscience m'obligent à demander très sérieusement une satisfaction éclatante et proportionnée à l'outrage, comme aussi une réparation convenable pour les autres griefs dont j'ai à me plaindre, et que pour cet elTet j'ai fait ran)asser dans le mémoire ci-joint. C'est là le sujet de la présente lettre, et j'ai préféré cette voie à celle de faire la demande par un mémoire présenté aux États-Généraux pour cacher autant qu'il est possible aux yeux de ceux qui voudroient nous brouiller des faits si propres à y réussir.
» Quelque vif et constant que soit mon zèle pour les intérêts communs, je ne puis manquer, ni ne manquerai jamais à ce que mon honneur, ma dignité et ma conscience, en un mot le devoir d'une Souveraine chrétienne envers ses sujets exigent de moi.
» Votre Altesse est trop éclairée pour ne pas le sentir de reste.
» Qu'Elle considère donc à quoi on s'exposeroit de part et d'autre, si la faute de recevoir la satisfaction que je demande à si juste titre, je me voiois forcée malgré que j'en eusse, de venir à un éclat.
» Je conviens sans peine que mes intérêts en soulîriroient, mais je ne sais si Votre Altesse ne trouvera pas Elle même que les siens et ceux de la République pourroient en soulîrir davantage.
» Je m'ouvre à Vous, comme Vous voyez, très cordialement. Je ne le ferois pas si vos sentiments m'étoieni moins connus.
» J'attends donc de Vous une prompte et satisfaisante réponse, et suis avec beaucoup de considération
» De Votre Altesse,
» La bien affectionnée cousine,
Marie-Thérèse.
» Au Prince Sladhalter *. »
< Au dos de la pièce :
« N. B. On a remis, par la même voye de la Chancelerie d'Etat et de cour, une copie de cette lettre avec une lettre d'accompagnement, au Prince Louis de Woltienbiitlel, dans
Le 23 août 1754, un billet de M. Larrey fil savoir au baron de Reischach, ministre d'Âulriehe à La Haye, que les Élats-Généraux, à la réquisition du prince d'Orange, avaient décidé de faire remettre les époux Gobertau Magistrat de Namur ^
Cette fois donc, le gouvernement hollandais, sans reconnaître cependant d'une manière expresse les torts de ses officiers, fil preuve de bon vouloir -; mais ce fut une exception ^
Cette question du débauchage et des recruteurs ne fut pas terminée après raiïaire Gobert. Les désertions d'ailleurs se mullipliaienl : les soldais passaient à l'étranger par cenlaines à la fois '.
En dépit de la convenlion ' conclue en 1766 par le général de Herlell, commandant miliiaire, et le comte de Beaufort, gouverneur civil, des conflits fréquents surgissent" en 1770, 1777, 1778. En 1779, à la suite
les mêmes vues, de même qu'aux Ministres fie S. M. ;"i la cour Brittanique, et i^i la Hâve, Comte Richecourl et Baron de Reischach, pour leur direction.
» 11 en a été également remis copie à Brusselles par lettre particulière du Secrétaire de Neny, au Secrétaire d'État et de Guerre, du 8" de May 1751, pour l'information de S. A. R. et de S. E. le Ministre, Marquis de Botta. »
(Archives de la (Chancellerie des Pays-Bas à Vienne, '— : ad H.)
1 Le carton 508 du Conseil privé contient le dossier de l'instruction faite par le juge militaire et transmis au Magistrat de iNamur ensuite de la décision des Élats-Généraux.
- La leUre de Marie-Thérèse au prince d'Orange est inédite. A. von .Arnclh en a connu l'existence (Gescliirlilc Marin Tlieresin's. IV, 257), et en cite un court extrait; puis il ajoute que l'Impératrice reçut une réponse dilatoire ausweichend); nous n'avons pu découvrir le texte de cette réponse ainsi qualifiée par l'éminent historien, mais, ainsi qu'on a pu le constater plus haut, satisfaction fut, en détinitive, accordée p;ir les Etals-Généraux.
3 En voici une autre : les Hollandais avaient arrêté à Froyennes, au mois de juin 17.55, un caporal belge, « sur le soupçon que ledit caporal avoit cnrollé un dési'rteur des troupes de la Républiriuc ». Après un échange de correspondances assez vives, le prince de Hesse écrivit au gouverneur général, le "l"! août : « J'ai fait metlre ledit corporal en liberté. » (Archives du Royaiiino i"! Bruxelles Secrétairerie d'Etat et de guerre, registre DCCLXII, f" 110-1:^7.)
+ Voir C. Uami.kmif.ck, Iji Iklgique el les garnisons tle In liarriire, 79-81.
s En vertu de cette convention, déf(!nse était faite aux recruteurs autrichiens de s'approcher i^i [)lus (run(! lieue de la |)lace.
« Voir notamment la consulte du Conseil privé, en date du 20 septembre 1770, et les protocoli's (lu Ciiiiscil privé, in ilale du 2 octobre 1777 et dj |2 orloi)re 1778. iArchives du Royaume à Bruxelles, (ionseil privé, cari. ."ilO.)
de rarreslalion de soldais qui ont cédé aux suggestions de racoleurs, la foule s'ameute à Nainur, jette des pierres à la troupe, et le colonel hollandais de Gross déclare qu'il a dû « faire paroitre de la bravoure pour prévenir les suites d'un soulèvement qui auroil pu aller si loin que la garnison avec la bourgeoisie auroient pu s'entre égorger ^ » .
Il se produit du reste des empiétements sur les droits de police des magistrats locaux, même quand il s'agit de délits qui n'ont avec les questions militaires qu'un rapport éloigné.
A Furnes, en 4 736, le vicaire d'une paroisse voisine, voulant sortir de la ville, cherche à gagner du temps en traversant les remparts '^, ce qui se fait tous les jours sans difficulté; un officier^ l'arrête; malgré l'inlervention du bourgmestre et les murmures du peuple*, il le relient dans le corps de garde « avec éclat et ostentation », depuis 4- heures jusqu'à 7 ^a heures, et il ne le relâche qu'après lui avoir fait donner sa parole d'honneur de se représenter devant lui à première réquisition, ce qui était l'obliger en quelque sorte à se reconnaître justiciable de l'autorité militaire.
Vers la même époque, et dans la même ville, des pajsans qui se rendent au marché commettent la faute de laisser leurs bêtes de somme brouter l'herbe des glacis; on les met en état d'arrestation et l'on séquestre leurs attelages ^ Le Magistral prétend en vain que TalTaire doit lui être soumise,
< Voir l'exposé de celle aft'aire très compliquée dans une consulte du Conseil privé. (Archives du Royaume à Bruxelles. Registres aux consultes du Conseil privé, CXXVII, f» 42-6S.)
2 a II était avec deux autres {sic) mannans, et ils ont fait avertence à la sentinelle. » (Ibidem, Secrétairerie d'État et de guerre, registre DCCLVIFl, f" 126.)
'i Le capitaine de Watteville.
•* « Le peuple étoit indigné surtout de voir un prêtre exposé publiquement dans un corps de garde h la risée des soldats protestants » (Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d"Etat et de guerre, registre DCCLVllI, f° 126.) — « Le peuple étoit schandalisé par raport à la manière indécente avec laquelle étoit traité une personne revêtue d'un caractère si respectable. » {Déclaration du bourguemaUre et Lanthoudre de la commune des villes et chdtellenie de Furnes. Ibidem. Jointe des terres contestées, cart. ss/gg.)
5 « Il prétend se faire payer de ce qu'il exige, au moyen de la tortionnaire détention des chevaux qu'il tient lui même en arrêt... et la juridiction des remontrants est donc notoirement foulée par ces attentats et voies de fait. » [Héclamation adressée à la Gouvernante
en vertu de l'arlicle 30 du traité d'Anvers'; le commandant militaire se fait rembourser directement le coût des dégâts commis, et n'admet d'aucune manière l'ingérence de l'autorité civile.
A Tournai, sous prétexte que la femme d'un soldat a été volée et maltraitée dans la banlieue, l'état-major organise des battues aux environs de la place, fait des perquisitions domiciliaires et inflige au coupable supposé « vingt-trois tours sous les verges'^ ».
Dans cette même ville, en 1750, le prince de Hesse, mécontent d'un comédien du nom de Leneveu, le fait arrêter et le garde dans la prison militaire. Il déclare au prévôt qu'ayant fait venir une troupe d'acteurs pour distraire son corps d'officiers, il a le droit de traiter « ces gens » à sa guise, et l'on ne parvient pas à lui faire admettre qu'il a usurpé la juridiction des Consaux ^
Le même prince de Fiesse, dont le Magistrat reconnaît cependant le « caractère biunain et bienfaisant*», se jugeant insulté par le médecin Devaux, le fait saisir par la troupe et le détient rigoureusement ".
L'autorité communale a beau lui démontrer rillégalilé de cette arrestation et lui rappeler (juo, pour mettre un citoyen en prison, une ordonnance du juge rendue après enquête est indispensable, le prince s'obstine. On fait
générale par le Mafiistral de Fumes le 10 décembre 1736. Ibidem. Serrëlairerie d'État et de guerre, registre DCCLVIIJ, i<" 124-136.) — Voir aussi le Mémoire pour le Ministre de Sa Majesté Impériale et Catholique résidant à La Haye. (Arcliives du lioyaunie à tiruxelles. Jointe des terres <;onl(îStées, cmi-I. ■'■''/£;(!•)
^ Cet article porte que l'auteur de pareils dégâts doit être conduit « au chef de la vdie ». {Placards de Flandre, IV, 3" p., pp. 1611-1610.)
"^ Archives du Itoyaume ù Bruxelles. Conseil privé, registres aux consultes lAVIl, f"" 210-213.
■f Archives communales de Tournai. Registres aux rescriptions '■'^•' nso- ^" 188.
<■ « Nous ne sçaurions cependant attribuer au caractère humain et bienfaisant du prince de liesse des actes (|ui auront sans doute été commis au dehors de ses ordres. » (Ibidem. Registre de 1751, f"' 50-53.)
îi « Il l'a lait enl'ernier diiiis un endroit 1res malpropre, destiné ?! des carillonneurs de imit, où il resta jusqu'au h'odemain ;"» 11 heures sans (|u'on souH'rît (]u'il y fit du l'eu avec le bois (|u'il avoit fait chercher dans quel(|ue cabaret voisin pour se garantir, incommodé comme il TiHoit par la rigueur du froid, sans permettre même, jusque bien avant dans la nuit, (pi'il usa d'une chaise |iour s'asseoir. » Ibidem.)
appel à ses sentiments d'humanilé : le médecin détenu a une clientèle considérable, plusieurs des malades qu'il traite sont en danger de mort; ne pourrait-on le relâcher pour lui permettre de leur donner ses soins? Insistance inutile. Plusieurs jours se passent avant que Devaux obtienne sa mise en liberté provisoire, après avoir juré de se représenter au premier appel.
Ce sont des procédés intolérables, et les Consaux insistent auprès du pouvoir central pour que l'on mette fin à ces « nombreux faicts et conjectures disgracieuses ^ » .
A Namur aussi les arrestations arbitraires suivies de détention au corps de garde sont fréquentes -. Un cocher se prend de querelle avec un factionnaire^ à une des portes de la ville; on le saisit et on l'écroue à la prison militaire. Les réclamations du bourgmestre fondées sur le traité de ia Barrière * restent sans efTet, le commandant militaire ne voulant « prendre en considération que l'honneur et le respect dus aux armes du Souverain qu'il a l'honneur de servir^ ». Il faut, pour que cette détention arbitraire prenne fin, une démarche personnelle du marquis de Botta auprès des Étals-Généraux et la promesse d'un châtiment exemplaire si les actes de violence sont établis *'.
< « Il suffira, si cette licence énoncée jusqu'icy reste ouverte, qu'un gouverneur ou coinmandanl de place ait quelque sujet ou prétexte de mécontentement contre quelques bourgeois et habitant de tout étage pour lui faire, abusant de son autorité ou plutôt de la force qu'il a en main, un aftront inique, et en quelque façon irréparable. » (Ibidem.)
2 Voir Archives du Royaume à Bruxelles. Secrétairerie d'Etat et de guerre, registre DCXXXVII, f° 269.
3 « 11 a afronté la sentinelle, et Votre Excellence n'ignore pas combien une sentinelle doit être respectable sur son poste. » (Dépêche adressée par le baron de Burmania au Résident Van Haren, le 27 juillet 17S3. Archives du Koyaume à La Haye. Brussel, Diverse brieven, 17S2-1735.)
■i « Le Magistrat vient de réclamer se fondant sur le traité de la Barrière qu'on fait valoir en tel cas, mais rarement quand il s'agit que nous le pouvants alléguer, comme par exemple pour le chaufage et la lumière pour la garnison dont on nous as retranché une bonne partie. » (Ibidem.)
o Ibidem.
6 Archives du Royaume à La Haye. Registre de correspondance de Van Haren, du 13 mars 1752 au 6 février 1756, f° 1S6. — Ibidem, Brussel, Gewone brieven, 17S1-17.53.
A Ypres, une contestation s'élève entre le major Trevisani el un employé du bureau des droits impériaux. L'officier accuse le commis de l'avoir insulté et le fait incarcérer par la garde.
De l'enquête ouverte par le gouvernement, il résulte que les faits mis à la charge de l'employé « ne sont rien moins que prouvés », tandis que l'arrestation « est certaine, bien qu'irrégulière et insoutenable ^ » .
Mêmes procédés à Tournai, à l'égard de paysans qui ont ramassé des éclats de bombes ■; dans cette ville, du reste, les arrestations arbitraires de bourgeois ne se comptent plus ^
Les moindres |)rétextes sont bons pour vexer le public : un postillon qui apporte les dépèches à Ypres, et qui entre dans la ville au grand trot pour regagner le retard éprouvé en route, est arrêté par les sentinelles, ce qui est juste puisqu'il a violé le règlement qui prescrit de franchir les portes au pas, mais de plus il est roué de coups el retenu longuement dans la prison militaire*.
D'autre part, on ne respectera guère le iMagistrat, même quand il Intervient dans l'intérêt d'un sujet hollandais. En 1720, le lecteur de l'église ()rotestante, Pierre Collamo, meurt. Comme il laisse des enfants mineurs, le Maïeur envoie son sergent pour procéder à l'inventaire des meubles délaissés par le défunt. Les scellés ayant été apposés et placés sous la garde d'un recors, deux officiers de la garnison se présentent, brisent les scellés el jettent le gardien à la [)orle malgré ses protestations, « en lui donnant une pousse el des coups de poing sur sa face vénérable ' ».
Et jusqu'à la fin de l'occupation, les illégalités de l'espèce se renouvellent et s'accumulent.
^ Arcliives du Koyaume ù La Itaye. Brusnel, Meinoricn en bhevcn. 1753-1764.
'i tbidem.
3 Voir pour les seules années 171;)-t71() le registre des Consaux, ('<" oG, 1 19, i'21, 158, 172, 2!2.^i îi 227. (Arcliives coinmuiiales de Tournai.)
•* Archives du lloyaunie à Bruxelles. Secrétair(;rie d'Etat et de guerre, registre UCCLXil, I" 8. — Voir aussi lUipporl du Magistrat cC Ypres à la gouvernante générale. (Ibidem, Jointes des terres contestées, cari, •'"/«o-)
B Voir le procès-verbal el la plainte du ser^^enl Leioir aux .Xrchivos de la ville ilf Tournai, carUjn (Jtii de la salle de travail. Ce docunienl nous a été très obligeanuuenl indiqué par :>J. le L)' Desinons.
