BOURGEOIS DE NAMUR

Un cabaretier de Namur, nommé Goberl, et sa femme ont été emprisonnés par ordre du commandant de la place sous l'accusation d'avoir favorisé la désertion d'un soldat hollandais. — Réclamations du Magistral. — Plaintes du Gouvernement. — Transaction proposée par le Ministre des Provinces-Unies. — Nouvelles démarches du prince Charles de Lorraine auprès des Etats-Généraux. — Le Gouverneur général requiert le Ministre des Provinces-Unies de faire suspendre les poursuites. — Le Ministre décline cette réquisition. — Gobert est mis à la torture, puis fustigé.

A peu près dans le même tems que le mémoire, dont il est question dans l'article précédent, fut délivré à M. Van Haren, le Gouvernem' gîîal reçut avis du Magistral de Namur que la nuit du 12 au 15 de X'" 1750, la garnison hollandoise y avoit fait arrêter et emprisonner le nommé Gobert et sa femme, domiciliés et tenant cabaret dans la même ville, sous prétexte qu'ils auroient coopéré à la dé.sertion d'un soldat.

Dès que le Magistrat eut appris cet emprisonnement, le .Maire, son lieutenant el un échevin s'étoient rendus chez M. le giîal Villales, commandant dans la place pour réclamer ces prisonniers, à l'elfet de leur être fait leur procès pardevant le Magistral, leur juge compétent.

Ce gnal, loin de se prêter à une demande si juste, répondit aux députés qu'il ignoroit encore quel étoit le délict des prisonniers, qu'on travailloit aux informations, que s'ils étoienl innocents il les relàcheroit; mais qu'au cas qu'on les trouvât coupables, il ne les rendroit certainement pas; y ajoutant qu'on pouvoit se souvenir de ce qui s'étoit passé en 1746.

Ce nouvel attentat sur l'autorité .souveraine de l'Impératrice, soutenu encore avec si peu de décence, mit le Gouvernement dans la nécessité de porter de nouvelles plaintes aux Etats gïïaux, et de demander que ces deux personnes fussent remises entre les mains du Magistrat, leur juge légitime, comme on le fit par un mémoire remis à M. Van Hareii le 16 de X"" 1750.

M. Van Ilaren y répondit par ordre de ses maîtres le 18 de février suivant, que les Etats giîaux vouloienl bien condescendre à faire remettre les deux prisonniers dont il s'agissoit au juge ordinaire de la ville de Namur alln qu'ils fussent punis pour cette fois selon la teneur de l'édit du 15 may H.'iU dont il est parlé ci-dessus, à condition cependant que le gouvernement gnal donnât des sûretés préalables aux Etats ghaux, que tous ceux qui débaucheroient à l'avenir des soldais de la République dans les villes, de la Barrière, pour entrer au service d'une puissance étrangère, seroient punis de mort dans les mêmes places, par le juge ordinaire, avec confiscation de leurs biens, ainsi que celte punition seroit slatuée à l'égard des séducteurs des soldats de S. M. aux Paijs-Bas, par l'édit du 51 juillet 1758.

Le Gouvernement giïal qui est parfaitement instruit de l'intérêt particulier que

l'Impératrice et Reine prend constamment à tout ce qui peut concourir au bien du service des Etals gîiaux et à la conservation de leurs troupes ne s'écartera certainement jamais lant (ju'ii sera possible des mêmes sentimens, mais pour que ces bonnes dispositions puissent être mises à profit, il est nécessaire d'être équitable de part et d'autre, et de ne point se roidir de la part de la République sur des principes qui tendent à donner une atteinte des plus sensibles à la souveraineté de S. M.

La proposition que l'on faisoit dans ce dernier mémoire de M. Van Haren ne pouvoit certainement pas s'accorder avec ces bonnes intentions, car il saule aux yeux que si le Gouvernement acceptoit de pareilles conditions d'ailleurs si impérieusement prescrites, c'eut été la même cbose que s'il souscrivoit à l'anéantissement de l'autorité souveraine de S. M. dans les places fortes de la Barrière, puisqu'on auroit toujours pu en inférer que la République auroit consenti à laisser juger les deux prisonniers par le juge ordinaire, non pas parcequ'elle n'avoit point de juridiction sur eux, mais par la raison qu'elle auroit bien voulu se prêter à une complaisance en considération des conditions que le Gouvernement giiral lui auroit accordées en échange.

Pour éviter une conséquence si opposée aux droits de l'Impératrice Reine, le Serine Duc Gouverneur crut devoir se borner à la faire sentir amiablement aux Etats gnaux par un mémoire du 20 de mars dernier, et à insister simplement à ce que Goberl et sa femme fussent remis au Magistrat de Namur à l'etfel d'êlre châtiés comnie il apparliendroit s'ils étoient trouvés coupables. Mais, quelque juste qu'étoit cette demande, le |iassé ne permettoit guères que le Gouvernement put se flatter (pi'ellp produisit l'ellel désiré.

On ne se trompa point et l'on reçut bientôt avis de Namur que tout au contraire l'Etat-major de la garnison bollandoise y avoit recommencé les procédures contre ces prisonniers, sur cet avis S. A. R. fit d'abord re(|uérir M. le Député Van Haren, par un mémoire, d'écrire sans délai à rodicier giial qui commande à Nan)ur afin qu'il suspendit toute poursuite ultérieure à cet égard, et nommément l'application à la torture dont on informoil que les prisonniers étoient menacés; mais M. Van Haren s'excusa de déférer à cette demande en témoignant à celui qui lui avoit porté le mémoire qu'une pareille démarche scroil contraire aux ordres qu'il avoit reçus de ses maîtres, qui entendoient que les procédures contre les mêmes prisonniers lussent poursuivis par l'Etat-major des troupes de la Républi(|ue. En efl'et il résulta clairement de la réponse que .M. Van Haren lit ensuite |)ar écrit à cette réquisition, que les Étals gilaux prétendent assurer à leurs garnisons par des violences aussi insoutenables qu'indécentes, une jurisdiction ou plutôt un despotisme sur les biens, l'honneur et la vie des sujets de l'Impératrice et Reine dans les places de la Barrière.

Ceux de l'Etat-major de iNannn- cNccutèreiit les ordres de leurs maitres d'une manière bien outrageante. Le bourgeois Goberl, sujet de S. M., réclamé par le Serrnc Duc son beau-frère, a déjà été Irailé beaucoup plus rigoureusement par eux qu'il ne devoil l'être, (|uanil même le prétendu crime tlonl-on l'aceusoil seroit avéré, selon le propre cartel s'il suhsisloil encore. Ils le firent mettre à la torture par le bourreau de MasIrichI (pi'ils firent venir expressément à Namur pour celte exéculion, et qui répéta

ce tourment sur ce pauvre malheureux jusques à quatre degrés de question; non contens de cela, ils le firent (usliger encore cruellemenl dans la prison, et il est fort apparent, selon les informations que l'on a reçues, que la femme auroit subi le même sort, si elle n'avoit été que fort peu convalescente d'une maladie mortelle.

8. — CANONIER DESERTE DE LA GARNISON DE TOURNAIJ ENLEVÉ PAR FORCE d'un CABARET SITUÉ HORS DE CETTE VILLE \

Un canonnier déserteur a été saisi par l'autorité hollandaise sur le territoire impérial aux environs de Tournai. — Le Gouvernement n'a plus cru devoir s'adresser aux États- Généraux, puisque ceux-ci ne tiennent aucun compte de ses réclamations. — Résumé des griefs. — Lacération, par ordre du prince de Hesse Philipstahl, d'une ordonnance de l'impératrice concernant les poids et balances des orfèvres.

On eut presque en même tems une autre preuve des principes violents que les Etats giiaux voudroient introduire ii cet égard. Un canonier de la garnison de Tournaij en étant déserté, et s'étant rendu dans un cabaret ^ situé hors de la banlieue de cette ville, en fut enlevé de vive force par un capitaine accompagné de quelques bas-officiers ou soldats, malgré les représentations du cabaretier qui fit remarquer au capitaine que ce canonier devoil jouir d'un azile assuré sur les terres de la domination de l'Impératrice-Reine.

Un procédé aussi audacieux non seulement hors de l'enceinte, mais aussi hors de la banlieue de la ville de Tournaij ne peut être regardé que pour mie violation de

' Voir sur celte aifaire : Lettre du Conseiller Prociirevr General du BaiUiiige de Tournay au. Mar(jui!i de Botta Adorno, en date du 13^ de mars l7Sf, pour l'informer qu'un canonier de la garnison Iwllandoise de Tournay, déserteur, s'étant réfugié dans une maison hors de la banlieue, en avoii été enlevé par quelques bas-officiers de la même garnison. (Areliives de la Chancellerie de Pays-Bas à Vienne, -Jr^ : ad H.) — Lettre du tS" de mars nm par laquelle le Marquis de Botta Adoriio ordonne au Conseiller Procureur Général du Bailliage de Tournay de prendre des informations en règle sur les circonstance': de l'enlèvement d'un canonier qui avait déserté de la garnison hollandnise de Tournay, exécuté par des bas-officiers de la même garnison. (Ibid , -W"* : ad H.) — Informations que le Conseiller Procureur Général dit Baillage de Tournay a prises au sujet de la violence que la garnlton hollandoise de Tournai venaient (sic) de commettre en faimnt enlever d'un cabaret situé hors de la banlieue un canonier déserteur de la même garnison qui s'y était réfugie. (Ibid., ^^ : ad H ) — Projet d'un Mémoire que le Ser"'' Duc Gouverneur s'était proposé de faire remettre au Député des Êtats-Gnaux des Provinces-Uni£S Van Haren, pour se plaindre de la nouvelle violence que la (jarnison de Tournay venoitdecommettre ilh\d.,-^ : ad H.) — Bapport du Prince Charles de Lorraine à S. M. l'Impératrice et Reine, en date du 31' de mars 1751, Cinformant d'une nouvelle violence que la garnison hollandaise de Tournay a commise. (Ibid., —r^ : ad H.) — Très humble consulte du Conseil des Païs-Bas à Vienne sur la relation du Serrfie Duc Gouverneur du 31' de mars dernier. (Ibid., %^ : ad H.)

- « A l'auberge dite le Grand Conseil d'Hainau. située sur le chemin de Tournaij à Leuze, jurisdiclion de ce siège roïal. »

terriloire des plus qualifiées, et qui même n'auroil pas été permise dans le lems qu'il subsisloit un cartel entre les deux Etats.

Cependant le Gouvernement gïial a cru devoir ne plus porter de nouvelles [)laintes là dessus aux Etats giiaux ', puisqu'il doit regarder toutes plaintes ii l'avenir pour inutiles, après la conduite étrange et insoutenable que tiennent continuellement les garnisons de la Barrière encouragées par l'impunité de leurs entreprises ^.

Ce fidèle exposé de tant d'attentats et de violences multipliées pour ainsi dire à l'inlini en moins de deux ans, suUira pour donner une idée de la conduite de la République aux Paijs-Bas et de la patience que l'on a eue de la part de S. M. l'Impératriee-Reine de l'endurer jusques à présent, et tandis (|u'au lieu de reconnoilre les extrêmes ménagemens que le Gouvernement général a eus constamment dans tous ces cas pour engager les Etats gnaux à s'entendre enfin à l'amiable là dessus en bons alliés et voisins, on n'a cessé de leur part de redoubler attentat sur attentat ^, sans que dans une seule rencontre la douceur et les attentions, même outrées, du Gouvernement eussent pu les porter à entendre raison; au contraire leurs prétentions se sont accrues de jour en jour et, entre autres, semblent n'aller à rien moins qu'à vouloir partager la souveraineté di; S. M. dans les places de la Barrière.

Enfin, on ne sauroit se rappeler qu'avec étonnement des procédés aussi extraordinaires et presque incroyables de la part d'une République alliée. En efiét, on ne s'est point contenté de s'emparer à main armée de terrains dont l'Impératrice et Reine a droit de rester encore en possession, comme elle l'étoit depuis longues années; on s'est encore porté à l'enlèvement violent et à la vente des batleaux des sujets de S. M. au poidre de Doel. Les attentats et scandales commis par le Commandant et l'Etat-major de Tournaij tant contre l'Eglise catbédrale et le culte de la Religion, que contre l'autorité souveraine de S. M. et la jurisdiction de ses Magistrats; la prétention insoutenable des Etats gnaux d'attribuer à leurs Commandants dans les places de la Barrière

* Le dossier contient un projet de mémoire, qui no fut pas envoyé. Il y était dit : « C'est avec beaucoup de regret que S. A R. se voit dans la nécefsité de devoir porter celte nouvelle plainte à Leurs Hautes Puissances, puisiiu'Lile regarde comme une circonstance très lâcheuse |)our le maintien de la bonne harmonie la conduite étrange et insoutenable que tiennent continuellement les garnisons île la Barrière,

encouragées par l'inqjuiiité de leurs entreprises S. A. K., après toutes les représentations qu'Elle a

faites jusqu'ici, avec plus de justice que de succès, contre les entreprises et les vexations des garnisons de la Barrière, verroitavec plaisir que LL. Hll. PP. voulussent une bonne fois lui déclarer leurs sentimens sur tous ces procédés, alin que de ce côté ci l'on sache à quoy s'en tenir et que l'on puisse s'arranger en consé(|uencc, la dignité de S. M. et la tranquillité de ses sujets exigent également (pie l'on sorte enfin de l'étal d'incertitude dans lc(|uel l'on se trouve ici sur ces objets, m

* « Venant de rec'evoir une lettre du Duc de Sd\a larouca, par lacpu'lle il me jiianpie (pi'oii est occupé à Vienne à ramasser en un volume toutes nos [ilaintes et griefs contre les lloilandois, j'ai cru qu'il convenoit de suspendre la remise de ce nouveau mémoire. » (Uépcclie de Charles de Lorraine, du 31 mars 1751.)

' « Si l'on relléchil sur l'i-nchainemcnt d'attentats et île violences qui se sont suivis impunément en moins de deux ans, de la part des liollandois. nolannnctit dans les places de la llarrière, l'on ne sauroit douter qu'ils n'agissent par l'ujstigation même de> litats-Ceneraux, dont la conduite et U-s autres entreprises coidirmenl d'ailleurs sutlisamnienl celle idée. » {.Consulte du Conseil des Pays-Uas il Vienne, du t.) avril IT.'.I.)

une jurisdiclion absolue sur les sujets de l'Impératrice et Reine dans tous les cas auxquels ils trouveroient à propos de prêter le nom de délits militaires; la manière indécente et extraordinaire dont ils ont soutenu et soutiennent encore cette prétention même par des voyes de fait, sans aucun égard ni la moindre attention aux plaintes continuelles du Gouvernement général de S. iM. aux Pays-Bas, tout cela prouve de reste que la complaisance et la modération de notre part ont été enlièremenl inutiles, et que l'on aura peut-éire sujet de regretter de les avoir poussées si loin ; cela est même d'autant plus à craindre que l'on vient d'apprendre encore que le Commandant du Sas de Gand s'est avisé tout récemment de s'emparer de l'écluse du poldre de Keiremelck, terre de S. M., et d'y établir une garde militaire; que d'un autre côté, un capitaine commandant la grand'garde à Tournaij venoit d'arracber un placcart, concernant les poids et les balances des orfèvres, afTicbé par ordre du Gouvernement dans l'endroit ordinaire du côté de cette grand'garde, et que l'buissier du Bailliage qui l'avoil alTicbé, aïant demandé au Capitaine la raison d'un tel procédé, celui-ci le lit retenir aux arréis dans le corps de garde. Le Procureur du Bailliage en a fait des plaintes au Prince de Hesse Pbilippstahl, gouverneur de la place; mais celui-ci répondit tout net qu'il en avoit donné l'ordre, et qu'il ne prétendoit pas qu'on |)ubliât ou allichàt la moindre cbose à Tournaij sans sa permission.

L'on n'est pas encore informé des autres circonstances de ces deux entreprises, mais ce que l'on vient d'en dire fait déjà assez connoitre qu'elles sont de même nature que toutes celles déduites ci-dessus, et qu'elles blessent grièvement les droits souverains de l'Impéralrice-Reine, au point que, si la République n'y met pas une bonne fois ordre d'une manière convenable, S. M. sera forcée à prendre les mesures que le soutien de son autorité souveraine, la dignité de son royal service, et la protection de ses fidèles sujets rendront à la fin indispensables '.

' « 11 seroit indécent que je leur adressasse (aux États Généraux) de nouvelles plaintes de cette insolence, à laquelle le Gouverneur de Tournaij ne peut s'être porté que par leurs ordres.

» On ne peut plus douter un moment qu'il? n'ayenl pris leur parti, et qu'ils ne se soient fait un sistème de pousser le Gouvernement à bout, à force de violences et d'insultes. Je pense ne pas nie tromper sur le motif secret qui les lait aîçir : par les réponses que Votre Majesté a fait donner aux Mémoires que l'on a présenté de leur part au sujet du subside de la Barrière, on a poussé les Etats Généraux au point de ne savoir plus quoy repondre, puisque l'on les a mis dans le cas de ne pouvoir plus repeter ce subside qu'après avoir rempli de leur coté les engaçtemens où ils sont entrés par le même traité en vertu duquel ils exigent le subside.

» Comme donc je les ciois fort éloignés de vouloir remplir ces engagemens, que d'un autre côté ils ne savent ou trouver un prétexte, du moins apparent, pour colorer leur refus à cet égard, et qu'ils savent cependant qu'on ne recommencera de notre côté le paiement du subside qu'à mesure qu'ils nous rendront justice sur nos prétentions, et à proportion de nos forces, Ils ont imaginé sans doute un autre moijen de se tirer d'aflaire, qui est de nous obliger par tous les insultants procédés de leurs garnisons à aclietter le repos et la tranquillité en leur païant de nouveau le subside de la Barrière; mais, si tel est leur dessein^ comme l'on ne peut quasi plus en douter, ils ne se borneront point au subside, la voie de fait serait trop commode pour eux, pour ne point l'emploier à nous arracher tout ce qui seroit de leur convenance, nouveau cartel, règlement des limites, commerce, tout devroit être sacrifié.

» C'est b Votre Sacrée Majesté à juger s'il seroit de la dignité de son service, s'il conviendroit à ses intérêts et au bien être de ses sujets de ne point arrêter un pareil sistème dans sa naissance même. » {^Helalion du Prince Charles de Lorraine à l'Impératrice, 28 avril 1751.)

PïgK.

Introduction 3

Documents et thavaux consultés 14