Inondations

A. Ypres. — L'Etal-major de la place d'Ypres a étendu les inondations au del;"! des nécessités de la défense. — Il s'est attribué sans titre le droit de pêche. — Préjudice causé aux finances de la chàtellenie. — Influence mauvaise sur la santé publique 304

B. Menin. — Dommage causé aux blanchisseurs de toile de Menin par les inondations 305

G. Tournai. — Altérations causées au régime de l'Escaut dans la traverse de

Tournai par. la négligence de l'État-major hollandais 303

D. Bouchaute. — Inconvénients produits par la mauvaise réglementation des écluses. 303

Réponse des commissaires hollandais.

Les inondations des terres voisines de la ville d'Ypres sont nécessaires pour la sûreté de la place; elles sont d'ailleurs favorables à la santé publique. — Le gouverneur de Menin attribue les dégâts dont on se plaint à la négligence des éclusiers de Courtrai et d'Harlebeke, et à l'imprévoyance des propriétaires qui ne font pas réparer leurs digues en temps utile. — Les inconvénients constatés ;'i Tournai sont dus aux nioditications introduites daus le régime des eaux par le Magistrat. — La chose a été reconnue par l'enquête de 1736. — Les Etats -Généraux feront curer à leurs frais les fossés de Tournai, à condition que le Gouvernement en fasse autant pour les fossés d'Audenarde. — Ue même, les Ltais-Généraux feront réparer les écluses de Bouchaute, bien que les inondations soient dues au manque d'entretien du canal par les intéressés 306

Réplique des commissaires belges.

Les inondations ne se justifient, en temps de paix, par aucune considération d'ordre militaire; elles sont incontestablement nuisibles à la santé publicjue. — Réglementation nécessaire. — Dédommagements à accorder aux propriétaires lésés . . 310

5. Terres incorporées dans les fortifications dont les propriétaires n'ont pas été dédommagés, et autres parties dont les états-majors se sont approprié les fruits au préjudice des villes et des particuliers.

Ypres. — Tournai. — Namur. — Fort de Knokke 311

Réponse des commissaires hollandais.

Le traité de la Barrièr(,' accorde i l'Etat-major la jouissance de tous les émoluments provenant des fortitications; il faut y comprendre le droit de pêche. — La question pourra être résolue ;\ l'amiable. — Le litige au sujet des foins est d'une importance miniiiu'. — On s'crnendra également sur l'usage des glacis, de manière à c()ncili(!r l'intérêt deï propriétaires et les nécessités île la défense. — .Même décision pour le conflit qui a surgi au fort de la Knokke 313

-7,s TAI5LK l)i:S MATIl'.UES.

Réplique des commissaires de Sa Majesté. i,^^^^

Erreur de fait des commissaires hollandais. — On accepte cependant le principe ■ d'une transaction. - llôgles ^ adopter à Tournai. - Uéclamations des directeurs de la table des pauvres i Saint-l'ierre d'Yprcs 31^

6. Abus introduits à la charge des villes de la Barrière et au préjudice de leurs droits d'impôts

et accises.

Frais imposés indûment à la ville d'Yprcs pour le transport des troupes. — Innovations pour l'entrée des barques par la porte d'eau «^17

Réponse des commissaires hollandais.

Le régime actuel a été adopté pour éviter les inconvénients du transport des troupes i)ar terre. - i.cs États-Généraux sont prêts à modifier la situation. — Le règlement flu passage par la porte d'eau a été fait d'accord avec le Magistrat. . 818

Réplique des commissaires de Sa Majesté.

Ou bien le transport doit se faire par la barque, aux frais des États-Généraux, ou les troupes doivent suivre la voie de terre, et si elles causent des dégÛts dans la campagne, les Etats doivent accorder de ce chef des indemnités équitables . . . 319