Touchant la chasse

Les gouverneurs militaires chassent en toute saison et causent de grands dégâts dans les campagnes. — Vexations à l'égard des chasseurs de Tournai et d'Ypres .

Réponse des commissaires hollandais.

Les commissaires hollandais estiment que les plaintes sont entachées d'exagération. — Les dégâts dont la réalité sera établie seront réparés. — Les mesures prises à l'égard des chasseurs, que l'on critique si vivement, sont des précautions usitées dans toutes les places de guerre. — Pour ce qui concerne le droit de chasse, ils s'en réfèrent à la convention conclue avec le Marquis de Prié en 1720 .

Réplique des commissaires belges.

Le droit de chasse est essentiellement régalien. — Les abus dont on se plaint sont réels et devront être équitablement réparés. — La convention de 1720 a été mal interprétée; elle a d'ailleurs été formellement révoquée en 1728 303

TiUÎLE DES MATIÈRES. 577