Autres excès de la part des Hollandais

Conilit h Tournai entre l'Elal-major hollamlais et le .Magistrat communal au sujet rl'un cadavre trouvé dans les eaux des fort iliial ions. — Le (loiiveriu'ntcnl consent

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à ce que dans des cas semblables les devoirs d'instruction soient effectués conjointement par les deux autorités. — Les Hollandais n'ont pas admis cette transaction. — En conséquence, le Gouvernement maintient le droit exclusif du Magistrat communal en la matière 339

Liste provisionnelle des exactions et dommages qui sont venus à notre connoissance. commis par les troupes de LL. HH. PP. Les États-Généraux des Provinces- Unies en garnison dans les villes et places de la Barrière 343

Mémoire et exposition de fait sur les différentes entreprises et attentats que les commandants et autres officiers de la République des Provinces- Unies ont commis aux Pays-Bas. depuis la dernière paix d'Aix-la- Chapelle, nommément dans les places de la Barrière.