INTRODUCTION. XIII

ment à prévenir ou à régler, les attributions des gens du roi apparaissent d'abord incertaines et confuses, gênées dans leur exercice, et, conséquemment, amoindries. Elles furent longtemps elles-mêmes, au point de vue respectif des divers officiers du parquet, procureurs et avocats généraux, imparfaitement délimitées ; et nous aurons la tâche de dégager la part revenant aux uns et aux autres.

Mais, en dépit des concurrences, des contradictions, des confusions apparentes, leur part à tous, celle surtout du procureur général, le chef réel du parquet, devint d'une extrême importance. Nous montrerons que, beaucoup moins efficace qu'aujourd'hui dans la direction ou la surveillance des poursuites criminelles, son action eut une portée considérable dans l'élaboration des " arrêts de règlement " ou " arrêts généraux " du Parlement de Bretagne. Véritables monuments de législation, ces arrêts généraux réglaient en toutes choses l'administration de la province. Le procureur général, en les préparant et en les provoquant , par ses remontrances invariablement adoptées, arriva, tout à la fois, à étendre démesurément la compétence et la puissance de la Cour, et à jouer lui-même un rôle prépondérant, dépassant de beaucoup les limites des affaires purement judiciaires. A côté de lui, les avocats généraux, plus spécialement cantonnés à l'audience civile, y remplirent des fonctions de haut intérêt, souvent très brillantes. Leurs conclusions, dont la science profonde et sûre les a placés au niveau des meilleurs jurisconsultes bretons, s'imposèreiil au Parlement ; et, au

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milieu des obscurités d'une législation souvent incohérente, fondèrent véritablement sa jurisprudence. Au-dessous de ces grands personnages, propriétaires de leurs offices, dans le sens et avec des conséquences que nous aurons à exposer, collaboraient des substituts, dont le nom seul indique le vole. Leurs jonctions, consistant principalement à " substituer " les chefs, à s'occuper de détails d'administration, et à préparer par leurs rapports les décisions prises à l'assemblée du parquet, étaient assurément des fonctions subalternes . Elles n'en étaient pas moins fort utiles, très laborieuses ; et elles méritent mieux que les dix lignes dans lesquelles La Roche- Flavin a dédaigneusement résumé ce qu'il avait à en dire.

Arous n'avons esquissé, dans cet aperçu très sommaire, que les points essentiels, autour desquels s'en grouperont beaucoup d'autres, d'un intérêt presque égal, et qui semblent avoir été, jusqu'ici, complètement négligés ou à peine effleurés. Ces attributions, ce fonctionnement des gens du roi près le Parlement, constituent déjà, par eux-mêmes, un cadre très vaste; et nous n'avons pu y faire entrer qu'à titre d'exception les détails relatifs aux personnes ou aux événements d'ordre politique.

Comme cependant l'étude juridique d'une institution ne saurait être complète qu'à la condition de rappeler aussi celles qui l'ont précédée ou suivie, nous ne nous sommes pas strictement renfermé dans la période pendant laquelle a vécu le Parlement de Bretagne, de i553 à i"go. Dans un chapitre préliminaire, nous avons essayé de retracer les origines