III. — Matières ecclésiastiques

Dès son origine, le Parlement de Rennes s'est beaucoup occupé des « affaires ecclésiastiques ».

Il y prenait part, non seulement par le rôle que nous lui avons vu jouer en matière d'enregistrement, et par sa compétence judiciaire et contentieuse proprement dite, qui touchait parfois de si près aux matières religieuses (I), mais encore par une surveillance et une réglementation très attentives.

Le procureur général s'occupait des détails les plus minutieux concernant l'exercice ou la police du culte. On voit la Cour, déférant à ses remontrances : — interdire sous peine d'amende, aux gens de toute condition, de se promener dans les églises durant le service divin, de s'y entretenir de leurs affaires particulières et, généralement « de toutes choses profanes (2) » ; — défendre aussi « de faire des assemblées ou de débiter des boissons ou merceries pendant le service divin, ni en lieux d'où il puisse être troublé (3) » ; « de tenir des danses publiques les dimanches et fêtes gardées dans la proximité des églises, chapelles ouailleuses^ »;

— réglementer la sonnerie des glas pour les enterrements et services(5) ; la distribution du pain bénit, qui devait être faite dans les églises par les soins et sous la responsabilité des marguilliers 'é-> ;

— interdire, sous des peines sévères, la vente et l'usage de la viande en carême, et organiser l'inspection des hôtelleries suspectes « d'accoutrer des viandes les jours prohibés (:) ».

De même pour certains intérêts d'ordre administratif et pécuniaire. — Réglementation du mode d'élection des marguilliers de

(i) Par exemple aux cas d'appel comme d'abus. V. infra, p. 308-309.

(2) Registres secrets, 7 novembre 161 3.

(3) H) décembre 1738. — Journal des audiences, II, p. 35.

(4) Registres secrets, 10 octobre 1736.

(3) Journal des audiences, V, p. 232-233. (6) /./., V, p. 253.

( 7 ) Registres secrets, 4 mars 1394; 10 lévrier 1393. — CARRÉ, Parlement de Bretagne, p. 526.

certaines paroisses (I) ; — défense « à tous recteurs et curés de prendre ou exiger aucune chose pour l'enterrement des corps morts (2) »; « de rien exiger ni recevoir de leurs paroissiens sous prétexte de prétendus droits de neume ou mortuage(3) » ; « de rien exiger ni recevoir, dans certains cas, pour l'expédition et publication des monitoires et réagraves <•*) » ; — autorisation ou interdiction des quêtes ; mode de paiement des honoraires de messes en quelques cas spéciaux <>> ; encaissement, conservation et emploi des deniers de fabrique, de façon à ce qu'ils fussent uniquement affectés « aux réparations et décorations des églises, et achats d'ornements (6) ». — Dans ces cas, et autres pareils, les arrêts de règlement provoqués par le procureur général devaient être, à la diligence de ses substituts ou des procureurs fiscaux, « lus, publiés après les grand'messes, et enregistrés sur les livres des délibérations des paroisses ».

D'une manière générale, le chef du Parquet du Parlement exerçait un contrôle sur les abbayes et prieurés du ressort, à l'effet de vérifier « s'ils étaient pourvus des ornements nécessaires, si les religieux étaient en nombre suffisant, si les bâtiments avaient besoin de réparations ». Il se faisait communiquer les titres et documents permettant d'évaluer les revenus, et proposait les réformes utiles(7). La formule qu'il employait habituellement pour signaler les défectuosités ou les abus montre à quel point il considérait ces objets divers comme rentrant dans le pouvoir réglementaire du Parlement. « Il est important d'y pourvoir, disait-il par exemple, et de faire cesser un désordre d'autant plus criant qu'il est plus commun'8'. »

(1) Registres secrets, 5 mai 1734.

(2) Ce vieil arrêt de 1537, cité par M. D'Haucour, Le Parlement de Bretagne, p. 40, tomba en désuétude.

(3) Journal des audiences, IV, p. 218.

(4) là., III, p. 348.

(5) Id.,ll, p. 249.

(6) Ll., II, p. 255. — Registres secrets, 10 octobre 1736.

(7) Carré, Parlement de Bretagne, p. 524-525.

(8) Journal des audiences, II, p. 255.

Tout cela nécessitait la visite des couvents et autres établissements du même genre. Les inspections auxquelles le procureur général et ses subordonnés procédaient assez fréquemment semblent même les avoir conduits à des ingérences d'une autre nature. On voit en effet les gens du roi veiller à ce que les vœux fussent librement prononcés ; et, en cas de doute, « enjoindre aux gardiens de rendre les fils à leurs pères (I). »

IV. — Au-dessus de ces questions de détail, le procureur général eut à en régler d'autres touchant à la régularité, à l'existence même des « corps » de diverses catégories désignés sous le nom de « Communautés ecclésiastiques ou religieuses ».

Ces différents « corps », que Ton distinguait en « Communautés séculières », « Communautés régulières » (monastères, congrégations, ordres religieux), « Communautés ecclésiastiques », et à côté desquels se plaçaient les simples « confrairies », placées sous un régime analogue, tenaient bien leur existence première du pape, mais ne pouvaient s'établir dans le royaume qu'avec la permission du roi(2). Il en était de même au surplus pour les corps ou communautés de caractère purement civil. L'édit de décembre 1666, enregistré au Parlement de Bretagne le 8 juin 1667, fut la loi fondamentale de la matière(5). Les autorisations du prince étaient données en forme de lettres patentes soumises elles-mêmes, comme

(1) Registres secrets, 17 septembre 1604; — Carré, Paiement de Bretagne, P. 525.

(2) Dexisart, V° Communauté religieuse; — De Ferrière, Vis Corps et communautés et Statuts.

(3) Registres d'enregistrement, 8 juin 1667 ; — V. aussi, art. 1, édit de 1749, Journal des audiences, IV, p. 213. — En dehors de ces Ordonnances considérées comme applicables, non seulement aux « communautés », mais aux simples « confrairies », celles ci furent aussi réglementées , au point de vue de la nécessité des lettres patentes, par l'article 185 de l'Ordonnance de 1530, et par d'autres Ordonnances énumérées au Journal des audiences, 1, p. 116. — Y. enfin l'arrêt célèbre du Conseil du 24 mai 1766, rapporté par PoULLAIN DU PARC, Principes du droit français, X, p. 833.

nous l'avons vu, à la vérification et a l'enregistrement du Parlement^.

Le procureur général, sans le concours duquel ne pouvait s'effectuer cette formalité essentielle, était par la mis a même de vérifier si l'existence de ces diverses sociétés ou communautés dans le ressort était régulière. Il avait en tout cas le droit de s'adresser à toutes pour les sommer de produire leurs lettres patentes et l'arrêt d'enregistrement. A défaut de justifications suffisantes, il provoquait leur suppression et toutes autres mesures, spéciales ou générales, reconnues nécessaires. Son action personnelle et les arrêts réglementaires de dissolution émanés du Parlement ne paraissent être intervenus que rarement à l'égard des « Communautés » religieuses proprement dites. Cela tient sans doute a la facilité avec laquelle les lettres patentes d'autorisation étaient obtenues de la royauté. Ce fut peut-être aussi l'effet d'une tolérance explicable chez des Parlementaires fort attentifs à défendre les droits de l'Etat, mais en même temps très dévoués à la religion et à l'Eglise, et beaucoup trop sensés pour voir, dans l'existence en commun de personnes paisiblement adonnées à la prière et aux bonnes œuvres, un péril quelconque pour l'ordre public et la monarchie.

La surveillance paraît avoir été plus rigoureuse à l'égard des « confrairies », simples sociétés de personnes, laïques ou autres, « établies pour faire quelques exercices de dévotion ou quelque œuvre de prière(2) ». Une distinction était d'ailleurs faite, quel que fût le nom attribué a l'association, entre celles qui donnaient simplement lieu a des exercices publics de piété auxquels pouvaient prendre part les autres fidèles, sans assemblées particulières, sans statuts, quêtes, fonds et revenus, et celles qui, constituées sur ces différentes bases et avec ces ressources, formaient réellement des « corps » dont le fonctionnement pouvait amener des « abus, monopoles,

(1) Supra, 1. II, deuxième partie, ch. in, § 6.

(2) De Ferrière, V° Confrairie.

ou excès(I) ». Pour ces dernières, l'autorisation par lettres patentes, dûment enregistrées, était toujours indispensable, et la justification en était fréquemment demandée. Nous voyons le Parlement supprimer, faute de production de lettres, une « confrairie de couvreurs » de la ville de Saint-Malo ; celle dite « confrairie de Saint-Nicolas » à Guérande ; celle de « Notre-Dame de la Consolation » de la paroisse de Sainte-Croix de Nantes ; la « conférence des prêtres de Saint-Malo » ; la « confrairie du Saint- Sacrement » desservie dans l'église paroissiale de Ploërmel(2), etc. C'était parfois au cours de procès entre ces confrairies et les généraux des paroisses que le procureur général était amené à formuler ses réquisitions. Elles tendaient toujours, non seulement à « l'annulation » des confrairies reconnues irrégulières, mais aussi à la liquidation de leur actif, et aux mesures réglementaires propres à empêcher à l'avenir la formation de pareilles associations dans la province. Le Parlement ordonnait d'habitude, en conséquence, que l'actif réalisé des sociétés dissoutes serait employé, autant que possible, suivant les intentions des fondateurs ou donateurs, soit au profit des hospices ou des pauvres, soit « aux destinations indiquées par le général de la paroisse », soit « à l'usage qui sera indiqué par le révérend évêque » du diocèse. Il adressait aux recteurs et aux supérieurs de « maisons régulières » des instructions ou défenses susceptibles d'empêcher le retour de semblables illégalités ; et enfin, dans le même but, prescrivait de donner à l'arrêt la plus large publicité dans le ressort (3).

V. — Mais le chef du Parquet général n'avait pas seulement à contrôler, au point de vue de la légalité de leur établissement, les « Ordres » ou « Communautés » de la province. Il lui fallait veiller encore à ce que leurs actes, ou même leurs doctrines, ne fussent

(i) Journal des audiences, I, p. 116 ; IV, p. 213-214.

(2) Arrêts divers échelonnés de 1660 à 1767, id., I, p. 115; III, p. 33 ; IV,

(3) Journal des audiences, ibid.

pas contraires à l'ordre public, aux droits et à la sécurité de l'État, aux maximes de l'Eglise Gallicane.

Comment, dans cet ordre d'idées, ne pas mentionner spécialement l'exemple le plus connu ; et ne pas dire quelques mots de « l'affaire des jésuites », et du procureur général de la Chalotais, désormais inséparables dans l'histoire ?

Ce fut cette fois le Parlement qui prit l'initiative. Par son arrêt du 17 août 1761, il avait prescrit à son procureur général de lui rendre compte des constitutions de la société.

Les deux Comptes rendus présentés par La Chalotais, et terminés par les réquisitions que sanctionnèrent successivement les arrêts des 23 décembre 1761 et 27 mai 1762, et les deux arrêts complémentaires du 28 mai, contribuèrent puissamment, à raison de leur retentissement extraordinaire, à la célébrité de l'éminent magistrat.

Ce ne sont peut-être point, qu'on nous permette de le dire en passant, ses meilleurs titres à l'admiration de la postérité. Leur incontestable beauté littéraire est insuffisante à masquer la faiblesse des raisons invoquées, et le caractère de certaines accusations, admises cependant par le Parlement, et dont l'énormité seule semblait suffire à en montrer l'inanité. Les documents récemment invoqués par un consciencieux historien (I) permettent de croire à la sincérité et à la bonne foi absolue de l'auteur des Comptes rendus. Ils n'en furent pas moins écrits sous l'influence des idées en faveur dans le milieu parlementaire où vivait La Chalotais. Ces idées étaient hostiles et intolérantes à l'égard de la Société des Jésuites. La rigueur extrême des mesures requises et ordonnées : expulsion et confiscation, — car c'est bien en cela qu'elles se résument, — peut s'expliquer parla vivacité des passions de l'époque, et par les vices d'une organisation judiciaire et politique qui permettait aux magistrats de s'ériger en casuistes, et de créer ce que l'on appellerait aujourd'hui des « délits d'opinion ». Mais cette explication

(1) Pocquet, La Chalotais et le duc d'Aiguillon, I, p. 181 et s.

n'est pas une excuse. En aucun temps, les prescripteurs et les spoliateurs n'ont mérite la louange, ni même l'indulgence. On peut supposer que, si l'illustre procureur général revenait en ce monde, il ressentirait des doutes sur l'équité de son œuvre de 1762. Peutêtre même éprouverait-il des regrets, mélangés de confusion, en considérant les étranges successeurs qui semblent avoir pris à tâche de la reprendre et de l'aggraver.

Ce que nous voulons surtout noter ici, pour ne pas sortir de l'objet de cette étude, c'est la grande importance, l'étendue et la diversité des questions traitées dans les réquisitions du 22 décembre 1761 et du 24 mai 1762, et dans les arrêts de règlement qui les ont adoptées*0.

En dehors des points spéciaux à l'enseignement, que nous retrouverons au prochain chapitre, on y voit tout d'abord le procureur général manier cette arme puissante de « l'appel comme d'abus », dont la royauté, depuis François Ier, ne cessa de se servir, à l'encontre du pouvoir ecclésiastique, « pour rétablir la puissance royale dans tout son lustre, et le remettre en possession de toute son autorité », et pour « arrêter le pouvoir exorbitant que le pape et les prélats ont voulu quelquefois usurper sur la puissance temporelle ». Aussi les appels comme d'abus ne visaient-ils pas seulement « les ordonnances, sentences ou actes des juges d'église passant leur pouvoir et entreprenant sur la juridiction temporelle, ou contrevenant aux saints décrets et constitutions canoniques reçues dans le royaume ou aux libertés de l'Eglise Gallicane, ou aux Ordonnances des rois, ou enfin aux arrêts de règlement des Cours souveraines ». Les « bulles » ou « rescrits » du pape lui-même y étaient assujettis. Le plus ordinairement

(1) Les Comptes rendus ont été souvent imprimés. Nous avons sous les yeux le volume in- 12 imprimé en 1762, sans nom d'imprimeur, contenant, sous des paginations spéciales, les deux comptes rendus, avec les réquisitions qui les terminent, les arrêts du Parlement, et les remarques attribuées au père Grillet. C'est à cette édition que nous renvoyons dans les notes suivantes.

toutefois, par déférence pour le Souverain Pontife, « on n'interjetait pas directement appel comme d'abus de la bulle, mais seulement de l'exécution de la bulle(I\ » Dans l'espèce, il ne fut pas usé de ce tempérament. Les réquisitions du procureur général et la déclaration d'abus prononcée 'par le Parlement visent formellement, avec les actes divers, constitutions, vœux et serments, décrets des généraux, etc., qui pouvaient en avoir été la conséquence, les quatre bulles papales données de 1540 à 1552, et, généralement, toutes « bulles, brefs et lettres apostoliques concernant les prêtres et écoliers de la société se disant de Jésus(2). » — Réquisitoires et arrêts apprécient dogmatiquement les « constitutions, règlements et actes de la société », qui sont dénoncés, en

les déclarant par exemple « injurieux à la Majesté Divine

injurieux à la Majesté Souveraine des rois, attentatoires à leur personne sacrée et à leur autorité; injurieuses à l'Eglise, aux conciles, aux papes, aux évêques, au second corps de l'Église, et à tous les corps de l'État ; destructifs de la liberté naturelle des esprits et des consciences ; contraires au droit naturel, au droit divin, au droit des gens et à celui de toutes les nations, au bien et à la paix des États, à la sûreté des contrats et des conventions des particuliers (3) ». — Ils visent, en les qualifiant avec la même sévérité hautaine et imperturbable, les « assertions dangereuses et pernicieuses en tous genres », contenues au recueil collationné au Parlement de Paris et déposé au greffe de la Cour de Rennes : « assertions persévéramment soutenues et enseignées et publiées par une multitude d'auteurs et éditeurs de ladite société des soi-disant Jésuites, avec l'approbation de leurs supérieurs généraux depuis 1590 jusqu'en l'année 1761, sur le probabilisme, le péché philosophique, la simonie et confidence, le blasphème, le sortilège, la magie et maléfice, l'irréligion,

(1) De Ferrière, V»3 Appel comme, d'abus, et Abus.

(2) Premier Compte rendu, p. 163. — Deuxième Compte rendu, p. 147.

(3) Deuxième Compte rendu, p. 126, 148.

l'idolâtrie, l'impudicité, le parjure, la fausseté et faux témoignage ; sur la prévarication des juges, le vol, la compensation occulte, les recelés, l'homicide, suicide, et particulièrement sur le régicide et crime de lèse-majesté au premier et au second chef, par leurs auteurs, éditeurs ou apologistes (,) ». — Le procureur général et le Parlement ne s'en tiennent pas à ces déclarations doctrinales. L'un propose et l'autre ordonne les mesures propres à empêcher la diffusion des thèses condamnées. Les évêques vont être, sous une forme courtoise, astreints à les combattre. « Les susdites assertions seront incessamment envoyées par le procureur général à tous les évêques du ressort de la Cour, attendant du zèle dont ils sont animés pour le bien de la religion, pour la pureté de la morale chrétienne, pour le maintien des bonnes mœurs, pour la conservation de la tranquillité publique, et pour la sûreté de la personne sacrée du roi, qu'ils se porteront à prendre, chacun en ce qui le concerne, tous les moyens qu'exige leur sollicitude pastorale sur des objets aussi importants (2) ». — Dans le même but, il est requis et décidé que « lesdits prêtres et écoliers de ladite société ne pourront en aucun temps être admis à aucuns bénéfices à charge d'âmes, vicariats ou fonctions ayant même charge ; à aucune chaire ou enseignement public ; à aucune charge civile ou municipale, offices de judicature ou autres ayant des fonctions publiques, qu'au préalable ils ne justifient dans tous lesdits cas de l'acte de serment par eux fait en personne, pardevant le juge royal des lieux, d'être invinciblement fidèles au roi, de tenir et enseigner les quatre propositions de l'assemblée du clergé de France de 1682, et les libertés de l'Église Gallicane, d'abjurer le régime et l'enseignement de ladite société, de détester et combattre en tout temps et en toutes occasions la morale pernicieuse contenue dans le recueil des assertions imprimées de l'ordre

(1) Deuxième Compte rendu, p. 144, 145.

(2) ld., p. 130, 148.

du Parlement séant à Paris ; et, à défaut dudit acte de serment, en la forme et dans les termes ci-dessus énoncés, sont déclarées les nominations, élections et provisions auxdites fonctions, charges et bénéfices, nulles et de nul effet (I) ». — Ces précautions paraissent insuffisantes encore, car il est aussi proposé et décidé qu'on suppliera le roi de libeller une déclaration formelle « pour ordonner que personne ne puisse être promu aux ordres sacrés, ni pourvu de quelque bénéfice que ce soit, séculier ou régulier, exempt ou non de la juridiction des ordinaires, ni même en requérir aucune en vertu des degrés par lui obtenus, sans auparavant s'être soumis et avoir souscrit les articles de la déclaration du clergé de France de 1682, entre les mains de l'archevêque, évêque.... et que, au cas de négligence de la part des archevêques, évêques et autres collateurs, d'exiger ce serment, ils puissent y être contraints par la saisie de leur temporel (2). ... » — Les autres dispositions sont relatives à la dissolution même de la société, aux mesures matérielles très nombreuses, telles notamment que la subsistance des religieux dépossédés et expulsés, nécessitées par cette dissolution, et enfin à d'autres objets divers de moindre intérêt. Finalement, il est prescrit de donner aux arrêts une publicité exceptionnelle dans toute la province.

Cette analyse un peu longue a placé sous les yeux du lecteur un exemple très particulièrement caractérisé, et très complet, d'aï rets réglementaires provoqués par le procureur général.

Elle lui a permis aussi de mesurer la vaste étendue du domaine « ecclésiastique » que parcourait librement l'ingérence des Parlementaires.

En lisant ces documents célèbres, on oublie facilement qu'ils furent l'œuvre de membres d'une Cour de Justice. L'impression qui s'en dégage est celle d'un concile, ou, tout au moins, d'une assem-

(1) Deuxième Compte rendu, p. 150, 151. ii) là , p. 123, 157, 158.

blée du clergé de France réglant des détails de discipline et des points de morale religieuse, ou défendant, en même temps que les libertés .Gallicanes la pureté du dogme contre les attaques du schisme et de l'hérésie.

VI. — Ces événements de 1761 et 1762 eurent en Bretagne, peu de temps après, un épilogue beaucoup moins connu.

On sait que les autres Parlements avaient pris, à l'égard des Jésuites, une attitude analogue à celle du Parlement de Rennes. La Cour de Paris, notamment, avait aussi dénoncé aux évêquesdeson ressort un recueil d'assertions ou de propositions extraites des livres de la société ; et l'évêque de Soissons avait publié dans son diocèse, le 27 décembre 1762 une ordonnance et instruction pastorale condamnant ces propositions. Un décret de l'Inquisition de Rome, du 13 avril 1763, avait condamné cette ordonnance ; et ce décret, affiché et publié à Rome, avait été ensuite répandu dans toute la France.

Sa publication en Bretagne provoqua l'énergique intervention du procureur général de la Chalotais. Le 18 août 1763, entré en la Cour, il lui dénonça le décret de l'Inquisition « comme une entreprise contre les droits de la nation, les libertés de l'Église Gallicane et les prérogatives de l'épiscopat ». Dans une substantielle harangue, d'un caractère bien plus théologique que judiciaire, après avoir durement traité l'Inquisition, il s'attacha à démontrer que la condamnation par un pareil tribunal d'une ordonnance rendue par un évêque français, était contraire aux droits de la monarchie et des évêques, aux règles de la religion, aux maximes proclamées dans l'assemblée de 1682. « Les magistrats, disait-il en terminant, toujours attentifs à maintenir les lois du royaume et la pureté de la morale, à conserver aux évoques leurs prérogatives et aux conciles leur autorité, réprimeront avec fermeté de pareilles entreprises », Conformément à ces remontrances, un arrêt de règlement supprima le décret de l'Inquisition, ordonna la remise au greffe de la Cour

et la destruction de tous les exemplaires de cet acte, et en interdit l'impression nouvelle, la vente et la distribution dans le ressort(I).

Et l'exemple n'est pas isolé. Ces incursions sur un terrain qui semblait devoir être réservé aux seules autorités de l'Église furent continuelles. Très manifestement, et surtout depuis les événements de la Ligue, le Parlement de Rennes se considéra comme investi de la mission d'assurer « le maintien de la foi catholique ,2) ». Mais si l'hostilité de cette Cour contre les protestants, peu nombreux d'ailleurs en Bretagne, se manifesta assez vive vers la fin du xvie et le commencement du xvne siècle, son histoire, par la suite, est loin de montrer la farouche intolérance qui marqua longtemps celle des autres Parlements^. L'ardeur des parlementaires de Rennes, catholiques sincères assurément, et Gallicans non moins convaincus, s'employa surtout à faire respecter les maximes du royaume, et « les libertés de lEglise Gallicane ». Ces documents de 1761 et 1762 en sont une preuve marquante. Nous avons raconté ailleurs cet étrange incident du Bâtonnier Anneix de Souvenel mandé devant la Grand' chambre pour y répudier, au nom de l'Ordre des avocats, toute doctrine « contraire aux franchises Gallicanes et aux quatre propositions de l'assemblée du clergé de i682(4) ». C'est une formule que l'on retrouve souvent quand on fouille les archives du Parlement.

La Cour de Rennes étendait lourdement sa main sur tous ceux, ecclésiastiques ou laïques, qui méconnaissaient ou laissaient méconnaître ces maximes, dont elle prétendait avoir le dépôt et la garde. Elle enjoignait impérieusement aux évêques « sous peine de saisie de leur temporel », de faire publier et observer dans leurs diocèses ses arrêts de règlement touchant de près ou de loin à ces matières(>}. Son procureur général se conformait à ses instructions en surveil-

(1) Journal des audiences, V, p. 618.

(2) Carré, Parlement de Bretagne, p. 447. (3)Id., ibid., p. 447, 526-527.

(4) Barreau du Parhtnent de Bretagne, p. 277-278.

(5) Registres secrets, 5 août 1589.

lant étroitement les prédicateurs de la province. A Rennes, c'était le Chapitre qui, sur l'invitation du Parlement, les choisissait (l) ', et quand il leur arrivait de tenir des propos contraires à l'orthodoxie, ou dangereuses pour Tordre public, le Chapitre avait à en répondre devant la Cour. « Le 4 octobre 1601, le Chapitre fut mandé au palais, parce que le procureur général venait d'y dénoncer frère Guillaume de Launay pour une prédication « inconsidérée et dangereuse ». Les ecclésiastiques répondirent qu'ils étaient « marris » d'avoir permis l'accès de la chaire à un homme qui ne s'était pas contenté de « prêcher purement et simplement l'Évangile ». La Cour les admonesta, et fit comparaître devant elle le prédicateur coupable. Celui-ci s'excusa du mieux qu'il put, mais il ne s'en vit pas moins interdire de prêcher à l'avenir dans Rennes (2) ».

La sollicitude de nos seigneurs du Parlement s'étendait à bien d'autres objets. Les bénéficiaires ecclésiastiques, dont beaucoup étaient des étrangers, des « non originaires », ne se croyaient nullement astreints à la résidence, et manifestaient une tendance marquée à commettre aussi « des personnes non originaires pour le régime de leurs bénéfices(i) ». Des évêchés étaient parfois sans évêques, des abbayes sans prieurs, des paroisses sans desservants. A diverses reprises le Parlement, requis par le chef du Parquet, dut formuler, avec menace de saisie du temporel, des injonctions générales « à tous évêques, abbés, recteurs et curés de résider actuellement dans leurs bénéfices (+) ».

Il arrivait souvent aussi que des bénéficiaires, simplement pourvus de lettres de provision en Cour de Rome, s'installaient euxmêmes, sans autre formalité, dans leurs cures de Bretagne. D'accord avec son procureur général, le Parlement prit des mesures en

(1) Registres secrets, 6 novembre 1 59 1 ; 5 octobre 1601.

(2) Carré, Parlement de Bretagne, p. 523.

(3) Registres secrets, 24 octobre 1554.

(4) Section de l'Hôtel des Arcbives, C. 2645, f» 663. — Registres secrets, 10 octobre 1 $ 57; 23 mai 1597. — Carré, Parlement de Bretagne, p.443 et 524, note j.

vue d'assurer aux évêques de la province « l'institution et collation » qui leur appartenait « par droit commun et ordinaire ». Les pourvus d'office furent astreints, sous peine de privation perpétuelle de leurs bénéfices, a solliciter d'eux une investiture, que ces collateurs n'étaient d'ailleurs tenus de conférer, aux termes des arrêts mêmes de règlement, qu'après avoir constaté « la bonne vie, suffisance et capacité » des impétrants (I>.

La matière est si intéressante que l'on serait tenté de quitter la sphère des « arrêts de règlement » proprement dits, pour étudier, dans un ordre d'idées analogue, les arrêts particuliers ou « d'espèce » : — tels, par exemple, que ceux par lesquels le Parlement réprimait les « refus injustes et scandaleux de sacrements (2) » ; faisait « défense au révérend Evêque de Dol de procéder à l'excommunication des religieux du Tronchet » ; ou bien encore, à raison sans doute de l'intérêt spécial dont il honorait les agissements de ce prélat, intervenait dans « les démêlés dudit Evêque avec les moines de Saint-Jacut-de-la-mer(;) » ; tels enfin, d'une manière générale, que les nombreux arrêts sur « appels comme d'abus », qui comportaient une ingérence si profonde dans les questions d'ordre temporel ou même d'ordre spirituel intéressant la religion.

Quelques vieux juristes enseignaient cependant que les Parlements devaient toucher avec circonspection aux matières ecclésiastiques, parce que, en thèse ordinaire, « ils n'ont pas droit de connaître des choses spirituelles(4). » On peut se demander ce qu'eût fait de plus le Parlement de Bretagne, si ce droit lui avait été formellement attribué ?

(1) Registres d'enregistrement, avril 1567,

(2) Poullain du Parc, Principes, X, p. 831.

(3) D'Haucour, Parlement de Bretagne, p. 39-40.

(4) De Ferrière, V° Abus.