I. — Matières d'instruction publique

ans cette matière, l'immixtion des gens du roi pouvait se justifier, au moins en quelques points, par un texte législatif. L'Ordonnance de janvier 1700 chargeait les procureurs et avocats généraux de veiller à l'exécution des règlements sur les Facultés de droit et sur l'enseignement ; et leur prescrivait

3 l8 LIVRE DEUXIEME — DEUXIÈME PARTIE.

de se transporter chaque année, à cet effet, dans les établissements d'instruction publique (l).

Mais bien avant cette époque, le Parlement de Rennes s'était occupé attentivement des questions d'enseignement. L'Université de Nantes, fondée au xvp siècle par le duc François II, était devenue le théâtre d'abus regrettables. Les chaires y faisaient l'objet d'un véritable trafic, interdit cependant par des Ordonnances royales, par des arrêts de la Cour, par les statuts mêmes de l'Université. Sur remontrances de son procureur général, le Parlement rendit en 1599 un long arrêt de règlement complétant les dispositions précédentes ; frappant d'amendes et d'incapacités à « posséder une régence » tous ceux qui participeraient à un pareil négoce ; prescrivant les formalités à remplir en cas de vacance des « chaires » ou « régences », de façon à ce qu'elles fussent désormais attribuées aux aspirants les plus capables ; et commettant un conseiller pour « informer des vénalités commises ^ ». Il est assez piquant de voir ainsi les magistrats du Parlement « combattre le système de la vénalité en matière d'enseignement, alors cependant que leur propre puissance avait la vénalité pour origine (3) ».

Ce fut sur les instances du Parlement, jointes à celles des États, que Louis XV, par son Ordonnance du Ier octobre 1735, détacha de l'Université de Nantes, pour les transférer à Rennes, les deux chaires de législation civile et canonique. L'une des considérations sur lesquelles la Cour avait appuyé sa demande était que Rennes, grâce à la présence du Parlement et de son Barreau, « pourrait fournir plus aisément qu'aucune autre ville de la province des professeurs et des maîtres capables de bien instruire la jeunesse W ».

Le 23 février suivant, le procureur général Huchet de la Bédoyère

(1) Ordonnance de janvier 1700. — Isambert, XX, p. 352.

(2) Minutes de la Giand'chanibre, 17 mars 1599. (]) Carré, 'Parlement de Bretagne, p. 524.

(0 Guenon, Les Anciennes Facultés des droits de Rennes, p. 1.

entrait à la Cour, lui remontrait que, par suite de cette translation, il était « nécessaire de pourvoir par un règlement à ce qui concerne l'ordre et la discipline qui doivent être observés pendant le cours des études », et déposait de volumineuses conclusions écrites, dont un arrêt de règlement s'appropriait les diverses dispositions. Ce règlement, fort minutieux, visait les formalités des inscriptions trimestrielles, les conditions d'admission aux cours et aux examens, les inspections périodiques confiées à un magistrat du Présidial et à un substitut du procureur général, les pénalités universitaires encourues, en cas de contraventions, par les étudiants et les professeurs. Il prenait même soin de régler le costume des étudiants, qui devaient porter des « habits modestes et convenables à leur condition ». Et enfin, montrant quelque méfiance à l'égard des habitudes plus ou moins pacifiques ou querelleuses de ces futurs jurisconsultes, il leur faisait « très expresse défense, de quelque qualité qu'ils soient, de porter dans la ville et fauxbourgs de Rennes, de jour ni de nuit, l'épée ni autres armes quelconques, à peine pour la première contravention d'être tenus d'étudier une quatrième année, outre les trois portées par l'édit de 1679, et d'y être pourvu plus sévèrement dans la suite ». L'arrêt devait être « inséré dans les registres de la Faculté de Rennes, lu et publié à toutes les ouvertures des écoles de droit, et affiché partout où besoin sera, l'exécution d'iceluy réservée à la Cour(l) ».

Vingt-six ans plus tard, en 1762, conformément encore aux réquisitions du procureur général, le Parlement, « désirant pourvoir par tous les moyens possibles au rétablissement de renseignement et des études », arrêtait que le roi « sera très humblement supplié de transférer de la ville de Nantes en celle de Rennes les Facultés de théologie, de médecine et des arts, pour, avec celle des droits ci-devant transférée dans la même ville, composer un corps d'université, aux études de laquelle la dite Cour sera à portée

(1) Registres secrets, 9 janvier, 23 février 1736.

de veiller plus particulièrement (1) ». Ce vœu, qui n'a pas été réalisé, et les autres incidents concomitants que nous allons relater plus loin, montrent que le Parlement ne cessait de considérer la surveillance des études comme rentrant dans ses attributions.

Cette surveillance, à raison du voisinage, s'exerça particulièrement aussi sur le collège de Rennes. Dès 1604, et dans les années suivantes, on voit le Parlement prendre une part active à une première réorganisation de ce collège, où les Jésuites venaient d'être installés. Depuis lors, il ne cessa d'avoir « la haute main » sur toutes les questions matérielles ou scolaires concernant son fonctionnement(2). Le procureur général semble s'être occupé plus spécialement de la police. Il prenait les mesures nécessaires pour ramener au calme et à la subordination les écoliers qui devenaient trop turbulents ; et parfois mandait « le préfet du collège » devant la Cour, qui lui adressait des injonctions solennelles(3).

IL — L'arrêt de 1762, que nous venons de mentionner plus haut, est l'un de ceux qui furent rendus dans l'affaire des Jésuites. C'est encore à cette affaire qu'il nous faut revenir pour apprécier d'une manière plus complète le pouvoir du procureur général et du Parlement en matière d'instruction publique.

La suppression d'un Ordre qui donnait l'éducation à tant d'élèves dans la province bretonne(4), comme dans les autres provinces du royaume, avait causé dans renseignement une perturbation profonde.

Des mesures provisoires s'imposaient tout d'abord. Il y fut pourvu par les réquisitions de La Chalotais du 24 mai 1762, et par l'arrêt du 28. « Et attendu que le cours des études ne doit pas être dis-

(1) Registres secrets, 28 mai 1762.

(2) Carré, Parlement de Bretagne, p. 521, 522.

(3) Registres secrets, 16 février 16 10; 14 février 1640.

(4) En Bretagne, a cette époque, les Jésuites avaient des collèges a Rennes, Vannes, Quimper, un séminaire de la marine à Brest, une maison a Nantes. (Pocquet, Le duc d'Aiguillon et La Chalotais, II, p. 202, note 1.)

continué, ordonne que par le procureur général du roi en cette ville, et par ses substituts en celles du ressort, il sera veillé à ce qu'il n'y ait aucune interruption ; et, le cas arrivant, ledit procureur général présentera à la Cour, et ses substituts aux sénéchaussées royales des villes où lesdits collèges sont établis, une liste contenant les noms des ecclésiastiques, séculiers ou laïques indifféremment, qui leur paraîtront les plus dignes et les plus capables d'exercer les chaires d'humanités, de rhétorique et de philosophie, pour y être, par la Cour et par les sénéchaux et officiers des sénéchaussées royales, pourvu à l'instant et par provision ; lesquelles nominations auront leur plein et entier effet jusqu'à ce que les chaires desdits collèges soient définitivement remplies par la voie du concours ou autrement, ainsi qu'il sera vu appartenir. Ordonne qu'il sera payé à chacun desdits régents sur les revenus de chaque collège des honoraires proportionnés au temps de leur exercice (l)... »

C'était aller au plus pressé. Mais il fallait songer à l'avenir. Et puisque les doctrines attribuées aux Jésuites étaient détestables et condamnées ; puisque, en conséquence, l'enseignement donné par de pareils maîtres ne pouvait avoir été que mauvais ; puisque, d'autre part, on le disait du moins, tout était à réformer dans les différents collèges du royaume, il importait de remédier à un pareil état de choses, et d'adopter un plan général de réorganisation de l'enseignement.

III. — Le procureur général de la Chalotais assuma cette tâche. Il en avait pris solennellement l'initiative. Il y avait été encouragé par l'arrêt du 23 décembre 1762 qui, sur sa demande, avait prescrit à diverses autorités de la province de lui adresser des mémoires à ce sujet(2).

« Messieurs, disait-il le 24 mars 1763 aux Chambres assemblées, un des principaux objets de mes réquisitoires du 7 décembre 1761

(1) Deuxième Compte rendu, p. 138, 156, 157.

(2) Premier Compte rendu, p. 199.

et du 24 mai 1762, était de vous porter à représenter à Sa Majesté combien il est important de réformer les collèges du royaume et l'éducation qu'y reçoit la jeunesse ; à la supplier d'ordonner aux Universités et aux Académies de dresser un plan d'études, et de composer les livres élémentaires propres à le remplir. Il paraît que la nation est pleinement convaincue aujourd'hui de la nécessité d'une réformation dans la méthode ordinaire des collèges. J'avais eu l'honneur de vous dire que je me proposais de vous présenter un mémoire sur ces objets. Ils sont si importants que je ne cesserai jamais de les recommander à votre vigilance. Je remplis ma promesse, et mon désir est que ce mémoire réponde à votre attente et à vos espérances. . .(I) »

Le mémoire ainsi présenté, et déposé sur le bureau du Parlement, était intitulé : Essai d'éducation nationale ou plan d'études pour la jeunesse.

Son retentissement égala celui des Comptes rendus. Ses mérites littéraires ont presque le même éclat. Il faut y admirer aussi la profondeur et l'élévation de la pensée, la justesse de certains aperçus, l'étendue de la science, l'ingéniosité des détails. Devant cette œuvre cependant, comme devant sa devancière, l'admiration doit avoir des bornes. Elle devient difficile quand on voit, par exemple, ce très grand magistrat refuser aux Ordres monastiques la capacité d'élever et d'instruire la jeunesse ; critiquer sans mesure, et cette fois avec une sorte de parti pris, le mode d'éducation des Jésuites et des religieux ; revendiquer âprement pour l'État le monopole absolu de renseignement ; et proclamer, en termes hautains qui révèlent « le vieil orgueil parlementaire uni aux préjugés de race(2)», la complète inutilité de l'instruction donnée aux enfants du peuple. Thèse assez risquée, qui doit gêner un peu ceux qui saluent en La Chalotais le précurseur de renseignement laïque. Reconnaissons

(1) Registres secrets, 24 mars 1763.

(2) Poccluet, Leduc d'Aiguillon et La Chalotais, II, p. 232.

toutefois que, sur plusieurs points, il fut bien en effet un précurseur, puisque la fin du siècle et le début du siècle suivant virent la réalisation presque complète du « plan d'études » ; et ajoutons que si, comme il est permis de le penser, il a commis en cela des erreurs, elles semblent suffisamment punies par les éloges que les modernes sectaires ne lui ont pas épargnés.

Ce n'est point dans un but de polémique rétrospective que nous avons mentionné Y Essai d'éducation nationale. Ce rappel d'une œuvre si connue a eu pour objet de montrer une fois de plus au lecteur combien était intense chez nos vieux parlementaires bretons, et surtout chez le procureur général, le sentiment de la mission qu'ils s'attribuaient en matière d'enseignement.

Ce sentiment fut nettement exprimé dans les dernières paroles que prononçait La Chalotais en présentant son mémoire.

« Le Ministère public n'est étranger à rien de ce qui est utile à l'ordre public ; mais il n'a que des vœux à former. C'est au roi qu'il appartient de prescrire ce qui doit être fait ; et c'est à vous, Messieurs, qui exercez la police en son nom, de faire exécuter, par l'autorité qu'il vous a confiée, ce qu'il aura disposé par sa sagesse^ ».

Sous cette forme d'une modestie calculée, on voit percer en germe les deux maximes principales, très larges et très vagues, qui abritèrent des extensions indéfinies d'attributions, traduites, non par de simples « vœux », mais par tant d'arrêts de règlement. Le procureur général, n'étant « étranger à rien de ce qui est utile à l'ordre public », se croyait le droit de tout requérir; et le Parlement, investi, « par l'autorité » que lui avait confiée le souverain, de la mission « d'exercer la police en son nom », se croyait le droit de tout réglementer.

IV. — Matières industrielles, commerciales, maritimes. L'industrie, le commerce et la marine avaient pris en Bretagne un développement assez considérable au cours des xvne et xvin6 siècles.

(1) Registres secrets, 24 mars 1763.

Plusieurs communautés d'artisans se réglementaient elles-mêmes ; mais elles étaient soumises à la surveillance du procureur général, qui saisissait toutes les occasions de faire compléter ou modifier leurs règlements par la Cour(I). Cette réglementation concernait même les « comptes de gestion » que les « gardes et prévosts des communautés des marchands et de tous autres arts et métiers de Rennes » étaient tenus de rendre devant les officiers de police de la Ville<2>.

Les questions relatives aux « mesures », et aux denrées de première nécessité paraissent avoir appelé spécialement l'attention du procureur général.

On peut lire avec intérêt les conclusions présentées par La Chalotais au Parlement les 29 et 30 juillet 1757, et le 28 juillet 1758, dans le but d'assurer l'unification des diverses mesures dans la province, et aussi la conservation des « étalons de mesures » dans les dépôts publics (5). Elles témoignent de la vigilance avec laquelle les gens du roi remplissaient ainsi de véritables fonctions d'administrateurs. Non moins minutieuses étaient les mesures générales qu'ils provoquaient à l'égard des marchands revendeurs (4), des meuniers, des boulangers. Fonctionnement matériel des moulins et spécialement des moulins à eau, et prohibition des moulins à bras(5) ; tarifs des droits de mouture et de nettoyage des blés; conditions dans lesquelles devait s'effectuer la mouture, que les meuniers étaient obligés de faire « continuellement et sans interruption tant qu'ils auront de l'eau et du grain », et de façon à servir leurs clients « chacun à son tour et sans préférence » ; trans-

(1) V. par exemple, arrêt de règlement pour la communauté des maîtres couteliers de Rennes, 8 mars 175 1 (Journal des audiences, IV, p. 256) ; — pour la communauté des maîtres tailleurs, et généralement « toutes autres communautés d'arts et métiers dans la province ; 11 avril 1740 (Journal des audiences, III, p. 268).

(2) /</., III, p. 360.

(3) journal des audiences, V, p. 793, 306.

(4) Id., III, p. 540.

(5) Divers arrêts de 1751, 1752, 1755, Journal des audiences, IV, p. 521, 660.

port des blés et farines, approvisionnements, magasinage, recel, accaparement, lieux et modes de vente (I); conditions du débit des différentes qualités de pain, et surtout tarification des prix, qui devaient être arrêtés chaque semaine par des commissaires et suivant des formes déterminées ; inspections organisées pour assurer l'observation de ces multiples prescriptions (2). Toutes ces mesures réglementaires, appuyées par des pénalités rigoureuses, rendirent des services réels à une époque où l'insuffisance des récoltes et l'extrême difficulté des communications donnaient souvent lieu d'appréhender la disette. La réglementation du prix maximum s'étendait d'ailleurs à des denrées de diverse nature, viandes, volailles, gibier, vins, poissons (,). Des tarifs spéciaux élevaient ces prix pendant le carême, et pendant la tenue des Etats qui amenait à Rennes une population flottante considérable. Et comme, en aucun temps, les marchandes, dames de la halle ou autres, ne brillaient par l'aménité du langage, le Parlement croyait bon de protéger les acheteurs en faisant « deffense de dire aucune mauvaise parole, ni de proférer aucune injure aux habitants qui marchande- • ront, à peine de quinze jours de prison pour la première fois(4). » L'industrie des transports des personnes, fort onéreux à certaines époques, fut elle-même l'objet de fréquentes tarifications (5). Il en fut de même, en général, pour la fabrication, la circulation et le commerce de marchandises de diverses catégories (é).

Le commerce des pommes, si important en Bretagne dès le xvme siècle, méritait une surveillance spéciale. Un règlement du

(1) Journal des audiences, III, p. 352; IV, p. 658, 661. — Registres secrets, 23 mai 1643 '■> 4 juillet 1648 ; 8, 12 août 1720 ; 7 juillet 1741 .

(2) Journal des audiences, III, p. 423 ; IV, p. 659.

(3) Registres secrets, 14 novembre 1591 ; 10 septembre 1580; 28 janvier 1662, etc.

(4) Registres des audiences de police générale, 21 avril 1712.

(5) Id., 18 septembre 1752 et passim. — D'Haucour, Parlement de Bretagne, p. 44-45-

(6) Registres secrets, 9 mai 1670 ; 7 juillet 1741.

26 juin 1742 fit défense « à tous les marchands de cidre en gros de faire aucuns marchés ni magasins de pommes avant le Ier octobre de chaque année, et à toute personne de leur en vendre avant ledit temps, à peine de résiliement des dits marchés de plein droit, de confiscation des pommes trouvées emmagasinées, de 50 livres d'amende qui demeurera encourue tant contre l'acheteur que le vendeur(l) ».

Parmi les réglementations, moins fréquentes, provoquées par les gens du roi dans les matières maritimes, signalons celle concernant les navires portant des marchandises à Belle-Isle en mer. Ils devaient « tenir planche pendant trois jours », afin de permettre à tous les habitants « d'acheter des marchandises à leur prix » : défense étant faite au contraire « à tous particuliers d'aller au devant desdits navires » pour accaparer ces marchandises, et « les revendre à un prix excessif (2) ». Mentionnons encore les curieuses remontrances présentées au Parlement le 19 août 1735 par le procureur général, à l'effet de prévenir les abus qui s'étaient glissés « dans la pêche des huîtres de la côte de Tréguier » ; et celles présentées en 1786 relativement à la pêche de la sardine et autres poissons fréquentant les côtes de Bretagne. Les arrêts rendus en conséquence ne le cèdent guère, pour le luxe et la minutie des détails, aux interminables règlements établis de nos jours sur la police de la pêche côtière(3).