V. — Matières administratives et de police

Il serait malaisé de délimiter exactement le domaine des choses administratives et des choses de police proprement dites. En fait elles se confondaient souvent alors. Le terme générique d' « affaires de police » était le plus habituellement employé ; et, sans aborder

(1) Journal des audiences, III, p. 364.

(2) ld., III, p. 436, 437-

(3) Règlement du 29 août 1755 (abrogé en partie le 18 décembre 1758). — Journal des audiences, V, p. 66, 67. — Registres secrets, 17 juillet 1780.

d'autres distinctions d'un intérêt peu appréciable, il nous suffira de nous placer successivement au triple point de vue :

De la police de Rennes ;

De la police générale de la province ;

De la police rurale.

Comme nous Talions voir, le rôle du procureur général et du Parlement dans la police de Rennes comporte des observations particulières. Elles nous éloigneront un moment des « arrêts de règlement », tels que nous les avons vus fonctionner dans les matières qui précèdent, et tels que nous les verrons reparaître pour la police générale et la police rurale du ressort.

VI. — On peut dire, sans exagération, que rien de ce qui concernait la ville de Rennes ne demeura étranger au Parlement. Comme corps politique, il estimait pouvoir toucher à toutes choses. On le voit, sans rencontrer aucune résistance, grâce au respect et à la crainte qu'il inspirait, régler les assemblées de la Communauté, donner des ordres au « corps de ville », intervenir journellement dans une foule d'affaires, hôpitaux, assistance publique, octrois (l) , etc., où il semble que l'action delà Communauté aurait dû seule s'exercer ; et, en somme, bien qu'il y eût à Rennes des institutions et des officiers largement suffisants pour assurer le fonctionnement des services publics, prendre la part la plus large à l'administration municipale (2).

Il semble, dès sa création, s'être occupé avec une prédilection marquée de la police urbaine, qu'il entendait être seul à réglementer^. Des conseillers étaient délégués pour y veiller, concurremment avec des notables et divers officiers, tels que le Sénéchal et des magistrats

(1) Ogée, Dictionnaire de Bretagne, II, p. 577, 579. — Registres secrets, 11 mars 1622 ; 16 septembre 1636, Journal des audiences, IV, p. 661.

(2) Carré, Recherches sur l'administration municipale de Rennes, p. 20, 27, 46 et s.

(3) Arrêt du 6 septembre 1740, Journal des audiences, III, p. 277.

du PrésidiaK0. Des instructions spéciales étaient fréquemment données, soit au procureur du roi, soit à d'autres officiers de cette juridiction. En 1565, Noël du Fail, alors conseiller au Présidial de Rennes, est mandé a la Cour, sur requête du procureur général. Le Parlement lui enjoint d'exécuter ses arrêts concernant les taverniers et cabaretiers, « et à cette fin de se transporter tout présentement sur les lieux » pour y procéder aux vérifications

nécessaires^*. Le futur conseiller au Parlement, gentilhomme breton et seigneur de la Hérissaye, auteur des Propos rustiques, des Contes d'Eulrapel, des plus solennels Arrêts, et autres œuvres légères ou savantes, exerça donc quelque peu en son temps, du moins à titre de mission temporaire, des fonctions analogues à celles d'un modeste commissaire de police.

Les édits d'octobre et de novembre 1699, et de mars i7o6(}), organisèrent définitivement à Rennes un corps particulier de police, dont les offices furent réunis au Corps de ville ; et près duquel fonctionna un procureur spécial du roi, désigné sous le titre de « procureur du roi à la police », « substitut du procureur général à la Communauté et au siège royal de police », ou plus simplement, par abréviation, « substitut à la police (4) ».

Ce fut surtout à partir de cette époque que se tinrent, au palais de justice, les audiences fort intéressantes dénommées « audiences générales de la police ». Elles étaient présidées par le premier président, assisté habituellement de cinq conseillers au Parlement, parmi lesquels figuraient le doyen et un président aux enquêtes, et du procureur général, — tous intitulés « commissaires à la police ». A côté de ces hauts magistrats ou commissaires « tenant l'audience » et rendant les arrêts, figuraient, à titre simplement consultatif, semble-t-il, différents personnages dont la composition et le nombre

(1) Registres secrets, 3 août 1555 ; 4 septembre 1563 ; 4 août 1564.

(2) /</., 27 septembre 1565.

(3) Registres d'enregistrement, 4 novembre, 16 décembre 1699 ; 16 juillet 1706.

(4) Registres des audiences de police générale du Parlement, | mai 1703 ; 15 mai 1716 ; 14 octobre 177 1 .

ont un peu varié suivant les époques. En 1690, par exemple, on voit figurer comme « présents » à ces audiences, le Sénéchal de Rennes, un conseiller au Présidial, le procureur syndic des bourgeois et habitants de la ville, deux bourgeois notables « députés de la Communauté ». En 1703, le lieutenant général de la police, le maire de Rennes, le procureur syndic, deux bourgeois échevins. En 1749, le lieutenant général, deux juges, trois commissaires de police. En 1771, deux juges de police, deux commissaires de police. Et enfin, à toutes les audiences sans exception, un substitut du procureur général, qui était, avant 1699, le procureur du roi au Présidial, et qui fut depuis cette époque le procureur du roi au siège de police W. Ces audiences furent d'abord très fréquentes. Il y en eut dix-huit en 1690. Leur nombre diminua peu à peu; six en 1692, cinq en 1695. A partir de 1700, il dépassa rarement deux à trois par an. Elles se tenaient à des époques irrégulières, suivant les besoins du moment. Le premier président se faisait un devoir d'y assister personnellement. On ne le voit que très rarement remplacé par un président à mortier. Ce ne fut aussi qu'à titre tout à fait exceptionnel que le procureur général y fut représenté par un avocat général ou par un substitut au Parlement.

C'est dans ces audiences de police générale qu'étaient élaborés et arrêtés les innombrables règlements de police spéciaux à la ville de Rennes.

Ils ont touché à tous les objets susceptibles d'éveiller la sollicitude de la municipalité d'une ville importante. Les volumineux registres où ils sont conservés constituent un recueil complet, mais un peu diffus, de police municipale (2). C'est l'ancêtre du Code de

(1) Registres des audiences de police générale.

(2) MM. Carré, dans ses Recherches sur V Administration municipale de Rennes, p. 46 et s., et d'Haucour, dans sa notice sur le Parlement de Bretagne, p. 40 et s., ont donné un aperçu intéressant des principaux règlements de police de la ville de Rennes. Ces règlements étaient aussi parfois établis, en dehors des audiences spéciales de police, dans les audiences ordinaires du Parlement (V. par exemple, Journal des audiences, III, p. 523 ; V, p. 220 ; — et Registres secrets, 4 avril 1567).

police élaboré en l'an VIII, par le procureur syndic Feburier \ du Code plus étendu publié en 1838; du dernier, établi en 1883. Tous ces recueils, même les plus modernes, ont fait de larges emprunts, en en reproduisant parfois le texte, aux vieux arrêts de règlement du Parlement de Bretagne.

Le mécanisme de ces arrêts diffère complètement de celui des autres déjà étudiés. Invariablement, les remontrances ou réquisitions étaient formulées par le « substitut à la police ». Des observations étaient présentées par les divers officiers ou notables adjoints aux « commissaires à la police » du Parlement. Et ces derniers, toujours désignés à part sur les registres, « dans la même forme et aux mêmes qualités qu'ils le sont pour les causes d'audience publiquefl) », édictaient sous forme d'arrêts les règlements adoptés(2).

Le procureur général jouait ainsi, comme ses- collègues les autres commissaires du Parlement, le rôle de simple juge, participant aux arrêts de cette délégation de la Cour. Son substitut à la police faisait seul office de partie publique. On peut supposer toutefois que ce dernier, dans ses réquisitions, n'était pas affranchi de la direction et de la surveillance de son chef, et que le procureur général exerçait une certaine prépondérance dans l'élaboration de ces règlements.

VIL — Nous retrouvons le procureur général en plein fonctionnement normal dans les réquisitions qu'il présentait, cette fois au Parlement lui-même et non plus à ses « commissaires », pour en obtenir des arrêts de police générale intéressant tout le ressort.

Il ne faut pas confondre ces arrêts avec ceux qui avaient trait à la police municipale de certaines villes. En dehors de Rennes, le

(1) Registres secrets, 23 août 1740.

(2) 11 est arrivé aussi quelquefois à la Cour, dans ces audiences spéciales, de prononcer des condamnations contre des contrevenants, sur le vu de procèsverbaux rapportés par des commissaires de police, et sur réquisition du « substitut à la police ». Mais ce fut a titre exceptionnel.

Parlement reconnaissait volontiers aux autorités locales le droit de faire des règlements particuliers : tout au moins sur les matières autres que celles régies par les règlements généraux concernant toute la province (l). Il n'en surveillait pas moins ces réglementations locales. On voit le procureur général mander à Rennes les officiers de diverses prévôtés du ressort, et le Parlement, sur ses réquisitions, leur donner par arrêt des instructions de nature à provoquer ou à modifier ces règlements locaux, ou à en assurer Inobservation (2). Comme, au surplus, le droit qu'il abandonnait aux autres autorités ne devait jamais faire échec au droit supérieur dont il se considérait comme personnellement investi, le Parlement n'hésitait pas, quand son procureur général l'y conviait, à faire directement certains règlements locaux. On le voit ainsi régler la hauteur des cheminées et le ramonage dans la ville de Brest; défendre aux habitants de Fougères de couvrir leurs maisons autrement qu'avec des tuiles ou ardoises, et réglementer pour cette ville les secours en cas d'incendie '3) ; prononcer, sur appel ou opposition du procureur général, l'annulation ou la modification des délibérations des communautés de villes, et exercer ainsi, avec le concours du chef de son Parquet, une véritable tutelle administrative touchant à tous les intérêts municipaux des villes et communautés de la province : gestion des biens communaux, construction et réparation des édifices publics, élections et composition des généraux de paroisses, lieux et mode de délibération, reddition des comptes, etc(4).

Quant aux arrêts généraux de règlement proprement dits, ils touchaient pour la plupart aux objets intéressant la sécurité publique, et participaient ainsi fréquemment à la police judiciaire. Exercice

(1) Journal des audiences, IV, p. 345.

(2) Registres secrets, 6 février 1554 ; 6 février 1555, etc.

(3) Id., 26, 27 juillet 1734.

(4) Id., 2$ mai 1735; 20 septembre 173s; 4 décembre 1776; 30 juin 1736.

de la médecine! de la chirurgie, de la pharmacie*1*, de la profession de nourrice d'enfants*8*; droit de chasse et port d'armes*3* ; organisation et fonctionnement du guet et de la patrouille dans les agglomérations urbaines*4*; police des cabarets*5*; représentation des tragédies et comédies(6); surveillance des étrangers(7) ; des rôdeurs de nuit, des mendiants, des vagabonds*8*; des femmes de mauvaise vie, etc.

A l'égard de ces dernières, le procureur général ne se bornait pas à demander des mesures générales pour la province. Il en provoquait d'autres que des circonstances particulières lui semblaient commander dans un rayon de moindre étendue. Le 27 septembre 1763, il remontrait « que, depuis quelque temps, plusieurs personnes du sexe, dont les unes sont filles, et les autres se disent veuves, sont allées s'établir dans la paroisse de Merdrignac, évêché de Saint-Malo, et se sont rendues fameuses par leurs débauches et prostitutions publiques, sans qu'on ait pu jusqu'ici arrêter le désordre, parce que les complices de leurs crimes, enhardis par leur nombre, se sont fait craindre à ceux qui étaient préposés pour réprimer les excès de libertinage ; que le moindre des maux que ces désordres ont occasionnés est la multiplicité des bâtards pour la nourriture desquels la paroisse a été surchargée de taxes

extraordinaires » Il requérait en conséquence, et la Cour

ordonnait, par voie administrative, des mesures générales tendant à l'expulsion des « filles et veuves » en question du territoire de Merdrignac, et à leur conduite « dans les paroisses de leur naissance », avec « défenses à toutes personnes de leur donner

(1) Journal des audiences, III, p. 351, 364 ; Hevin, sur Fraiti, II, p. 727.

(2) Id,, III, p. 431.

(3) Id., IV, p. 329; V, p. 231.

(4)Id., IV, p. 91.

(6) ld., IV, p. 523.

(7) Id., V, p. 220, 401.

(8) Id., III, p. 17.

retraite, ni maison de louage, sous peine d'amende et de punition corporelle (l). »

Dans un ordre d'idées différent, nous voyons tout un groupe de communes éveiller la sollicitude du chef du parquet général. Le 22 juillet 1757, M. de la Chalotais signale à la Cour les « abus » dont les paroisses de Bain, Pancé, Sion, Guémené, Derval et Lusange sont le théâtre. « Les parrains, marraines, parents et convives, sont dans l'usage d'aller au cabaret après la cérémonie du baptême, ou dans les maisons voisines, où ils se font apporter à boire ; ils s'y enivrent et courent risque en s'en retournant de laisser tomber les enfants ».... Conformément aux conclusions de son procureur général, défense est faite par la Cour aux habitants de ces dix paroisses « de porter les enfants nouveau-nés au cabaret ou dans les maisons où ils se font apporter à boire, sous peine de 50 livres d'amende, et d'être poursuivis criminellement suivant l'exigence des cas : fait pareillement défense aux cabaretiers de les recevoir, sous les mêmes peines : ordonne aux procureurs fiscaux des lieux de faire informer des délits à cette occasion par tous genres de preuve, même par publication de monitoires ».... L'arrêtiste ajoutait: « Ce règlement si sage, conforme à plusieurs autres, est malheureusement très mal exécuté, malgré les malheurs qui arrivent fréquemment par l'ivresse de ceux qui portent les enfants au baptême, et qui vont ensuite au cabaret(2) ». Poullain du Parc ferait peut-être encore aujourd'hui les mêmes réflexions mélancoliques. Le règlement a disparu. Les mœurs ne se sont pas sensiblement modifiées. La race bretonne est tenace dans ses défauts comme dans ses qualités.

VITI. — Les arrêts de règlement que le procureur général faisait rendre par le Parlement en matière de police purement rurale méritent aussi l'attention. Leur ensemble forme une sorte de code rural assez complet, dont beaucoup de dispositions subsistent encore,

(1) Journal des audiences, V, p. 649.

(2) Id., V, p. 252.

soit à l'état de textes formels, soit à titre d1 « usages et règlements locaux » ayant force de loi(,), soit à titre d'arrêtés administratifs.

Parmi les dispositions les plus intéressantes de ces arrêts, qui sont, eux aussi, en grand nombre, il convient de noter: Le « règlement pour prévenir et punir les démolitions de fossés et les autres voyes de fait commises dans les terrains nouvellement enclos dans les landes(2) » ; — L interdiction « à tous portionnaires de champs de hs laisser ouverts jusqu'à ce que les bleds noirs semés dans les autres portions ayent été enlevés(î) » ; — Des règlements successifs concernant la réparation, l'entretien, la largeur des chemins ruraux, le curage des douves riveraines, les plantations en bordure(4); — La garde des bestiaux dans les champs, la circulation des chevaux et des chiens, les épizooties(5) ; — La protection des taillis et des haies(6); — Le curage et dessèchement des ruisseaux, étiers et marais, et l'entretien des digues(7); — La réglementation delà vente des foins et avoines pendant les années de sécheresse 8) ; — Les mesures propres à prévenir les incendies des bois et forêts, ou des édifices ruraux(9), etc.

On ne saurait trop louer, à ce dernier point de vue, la minutie et la sagesse de prescriptions dont la stricte observation serait grandement profitable à nos cultivateurs et aux compagnies d'assurances. « Fait deffenses à tous valets d'écurie et autres de porter aucunes lumières que dans des lanternes ; ordonne que tous

(i) Les principaux textes de la législation moderne se référant aux anciens usages et règlements sont : les art. 590, 593, 644, 645, 663, 671, 674, 1 1 59 C. civil; les lois des 6 octobre 1791, 14 floréal an XI, 26 août 1881. — V. Recueils des usages et règlements locaux des cinq départements de Bretagne,

(2) Journal des audiences, II, p, 256.

(3) li.% III, p. 186.

(4)7</., III, p. 349; IV, p. 327, 449.

(5) Id„ V, p. 25, 409 ; IV, p. 72, 241.

(6) Id., IV, p. 184.

(7) ld., V, p. 63, 521 ; — Registres secrets, 3 octobre 1733.

(8) Id., IV. p. 476.

(9) id., m, p. 75.

métayers et gens de campagne et tous autres ne pourront placer leurs paillis et foins plus proches de leurs maisons, écuries et étables, que quarante pas de distance d'icelles. Fait deffense aux batteurs, métayers, leurs domestiques et à tous autres, de fumer dans les aires proches les amas de pailles et foins, dans les écuries et faneries, tant de ville que de campagne, à peine de punitions corporelles ; enjoint à cet effet aux maîtres de veiller sur la conduite de leurs valets, domestiques et journaliers, à peine d'en répondre en leur privé nom ; et conformément à la Déclaration du roi, du 13 novembre dernier, fait deffense à toutes personnes de la campagne d'allumer du feu dans les landes et bruyères situées proche les maisons, bois et forêts, qu'à un quart de lieu d'icelles (I) ». Les ravages causés par les chenilles ne paraissaient pas indignes de l'attention du procureur général. Le 28 mars 1786, M. de Caradeuc présentait à ce sujet des remontrances qu'un naturaliste et un agriculteur n'eussent pas désavouées. « J'ai été informé que, dans plusieurs cantons du ressort de la Cour, il se trouve une multitude de toilles ou bourses de chenilles sur les arbres, hayes et buissons. Telle est la fécondité de ces insectes que, si l'on ne prenait pas de précautions pour empêcher leur propagation, la terre en serait infectée, comme cela est arrivé plusieurs fois. ...» Sur quoi la Cour « enjoint et fait commandement à tous propriétaires, fermiers, colons, et autres faisant valoir leurs héritages ou exploitant ceux d'autrui, d'écheniller ou faire écheniller les arbres, hayes et buissons étant sur lesdits héritages, dans huitaine à compter du jour de la publication et affiche du présent arrêt, à peine de trois livres d'amende contre chaque contrevenant, et d'être en outre responsables des dommages-intérêts des parties ; ordonne que toutes les bourses, toilles, coques et œufs de chenilles qui seront tirés des arbres, hayes et buissons, seront brûlés sur le champ, dans des lieux assez éloignés des forêts, bois, landes, bruyères, maisons, bâtiments, arbres fruitiers ou autres, pour qu'il

Registres d'enregistrement, arrêt du 19 juillet 1775.

n'y ait pas de danger de communication du feu, le tout sous pareille amende de trois livres applicable, les deux tiers au dénonciateur, et l'autre tiers au profit des pauvres de la paroisse (I) ».

Bien peu de détails, on le voit, échappaient à la sollicitude du Parlement de Bretagne. Et comme en définitive, nous devons encore le répéter, tous ces règlements, tous ces « arrêtés », ainsi qu'on dirait aujourd'hui, étaient préparés et provoqués par son procureur général, il s'ensuit que ce haut magistrat cumulait fréquemment avec ses fonctions d'ordre judiciaire d'autres fonctions assimilables à celles des maires et des préfets.