CHAPITRE X

Attributions des Substituts.

I. Remplacement du procureur général et des avocats généraux empêchés; les rapports à l'assemblée du Parquet; l'audience; commissions spéciales. — II. Fonctions passagères d' « adjoints aux enquêtes » ; édita de 1696, 1704, 1717 ; exemple marquant d'incohérence dans la législation des offices. — III. Caractère laborieux des fonctions de substitut ; cumul avec la profession, souvent exercée activement, d'avocat au Parlement Page 1 3 3