CHAPITRE XI

Situation des Gens du Roi vis-à-vis le Parlement.

I. Le Parlement pris « en corps » représente l'autorité royale ; autorité du Parlement sur les gens du roi à la Cour et dans les juridictions inférieures ; manifestations diverses de cette autorité. — II. Situation prépondérante du Premier Président, représentant aussi le roi ; en cette qualité, il lui arrive parfois de gêner l'action du procureur général. — III. Difficultés résultant de cette situation pour le procureur général et ses collègues ; utilité de ces constatations pour l'examen ultérieur du fonctionnement des gens du roi.

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