CHAPITRE III Enregistrement des Actes de l'Autorité royale

I. L'enregistrement aux Cours souveraines nécessaire pour rendre authentiques et exécutoires les actes de l'autorité royale ; Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres patentes; l'enregistrement en Bretagne avant l'édit de mars 1553; importance de l'enregistrement au point de vue des libertés, franchises et privilèges de la province ; contrats passés entre le roi et les États de Bretagne. — IL Historique des conditions de l'enregistrement, et du droit de remontrance. — III. Cérémonial de l'enregistrement au Parlement de Rennes, et rôle du procureur général. — IV. Caractère du rôle des gens du roi chargés de provoquer l'enregistrement ; ils ne se considèrent pas comme des agents purement passifs de la volonté royale ; exemples empruntés à divers Parlements ; exemples particuliers à la Bretagne. — V. Marques spéciales d'indépendance des gens du roi au Parlement de Rennes; événements de 1789 et 1765. — VI. Énumération d'actes, autres que les édits ou déclarations touchant aux intérêts généraux, soumis à la formalité de l'enregistrement Page 257