‹ Les Gens du roi au Parlement de Bretagne, 1553-1790Chapitre 74 sur 80 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Autres Fonctions diverses du Procureur général.

I. Le procureur général Budes et la réformation de la Coutume de 1575 à 1580 ; le procureur général André Huchet et la « Chambre de réformation » de la Noblesse de Bretagne de 1668. — - IL Le procureur général et les avocats généraux commissaires du roi aux Etats de Bretagne ; le procureur général peut être appelé à faire l'intérim des fonctions de procureur syndic des Etats. — III. Autres fonctions diverses du procureur général Page 341

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