CHAPITRE II

Les diverses Chambres du Parlement; Ordre de Service des Gens du Roi.

I. Compétence et fonctionnement des Chambres; séances en Chambre du conseil; audiences publiques ; audiences de huis clos ; audiences de viennent. — II. Service des conclusions par écrit réservé au procureur général ; service des audiences réservé aux avocats généraux ; leur présence à l'audience nécessaire seulement dans les causes où ils ont à conclure ; ils ne paraissent d'une façon suivie qu'aux audiences de Tournelle, et surtout aux audiences publiques et de huis clos de Grand'chambre ; rareté de la présence des substituts aux audiences, sauf à celles de Tournelle. — III. Répartition du service des audiences entre les deux avocats généraux; aucune règle bien fixe. Page 361