REPRÉSENTANTS PROSCRITS RÉUNIS A CAEN
S I. — Protestation contre le S juin. — Soulèvement départemental. — Gouvernement révolutlonoa're.
Le 2 juin 1793, à trois heures de Tapràs-midi, au moment où la Convention assiégée se débattait eontre l'oppression de Paris, Gensonné écrivait pour ses amis de Bordeaux, la déclaration suivante : « Moi, Arnaud Gensonné, représentant du peuple » français, convaincu que nous touchons au mo-
276 LA PROSGRlPTiON KT LA MOHT.
» ment où je vais être victime des conspirations qui
» se trament contre la liberté et la République
)) française, par une faction dont je n'ai cessé de
)) combattre les coupables efforts ;... considérant
)) enfm qu'au moment même où je trace à la hâte ces
» lignes, j'ai lieu de croire que la Convention natio-
)) nale va être forcée d'ordonner mon arrestation ou
)> de la laisser faire, et que je dois m'attendre à
y) devenir, dans peu d'instant, la victime d'un
)> mouvement populaire ou d'un assassinat prétendu
» juridique; — je déclare aux citoyens de mon
» département et à la France entière, que je béni-
» rai le sort qui m'est réservé si ma mort peut être
» utile à l'établissement de la République, et pré-
» parer le bonheur du peuple français ; — je dé-
» clare que je n'ai jamais cessé de lui être entière-
» ment dévoué ; que je n'ai eu d'autre ambition que
y> celle de remplir mon mandat avec courage et
» énergie; que je n'ai formé d'autre vœu que celui
» de son bonheur et de l'établissement dune consti-
y> tution républicaine; que j'ai vécu et que je mour-
» rai républicain et digne de la confiance dont mes
» commettants m'ont honoré. — Je conjure particu-
» lièremenl les braves Bordelais, mes concitoyens,
» et les républicains de la France entière, d'exa-
» miner avec soin les chefs d'accusation (s'il en est)
y) qui me seront imputés. Je recommande à mes
» amis surtoutle soin de ma mémoire ; je les charge,
» au nom des sentiments qu'ils m'ont voués, d'em-
» pêcher qu'elle ne soit flétrie; cette tâche ne sera
» pas difficile. — Au milieu des mouvements que
» les événements, dont je serai probablement vic-
» time, vont exciter dans la France entière, j'adjure
» tous les bons citoyens, et particulièrement ceux
2> du midi, de ne pas imputer à la majorité des
» habitants de Paris, les excès que dans les cir-
» constances malheureuses où nous nous sommes
» trouvés, elle n'a pu empêcher ni prévenir ; qu'ils
» se rappellent les services que cette ville a rendus à
» la révolution, et qu'ils réservent toute leur haine
» pour les scélérats qui ont médité et fait exécuter
» cet infâme projet. — Résigné à tout, sûr de ma
» conscience, j'embrasse dans ma pensée mes chers
» concitoyens, tous les amis de la liberté et de la
j> République française ; et en la scellant de mon
s> sang, sous les poignards des conspirateurs et sous
» la hache des factieux, mon dernier soupir sera
» pour ma patrie, et ma bouche ne se fermera qu'en
D exprimant le plus ardent de mes souhaits, vive
» la République* . » Nobles sentiments, triste prévision.
Le 5 juin,yalazé écrit à la Convention, car il faut bien encore employer ce nom, pour répudier l'amnistie qui serait proposée en faveur des députés
1 D'après riroprimé oriçicfil qui fat cli8U'il>ué à Bordeaux.
détenus. Le 6, Vergniaud vient , à son tour, preseer rAssemblée dMnstruire le grand procès d'où doit sortir le triomphe des représentants proscrits. (( Je demande, dit Vergniaud, que le comité de 2> salut public, qui devait faire dans trois jours son y> rapport sur le complot dont trente représentante » du peuple ont été accusés, soit tenu de le foire au- » jourd'hui ; je le demande non pour moi, j'ai y> dans ma conscience le sentiment consolateur que » les persécutions que j'éprouve ne peuvent que y> m'honorer et flétrir mes ennemis ; je desmande le y> rapport pour la Convention elle-même, qui ne » peut tolérer que plusieurs de ses membres soi^t » plus longtemps opprimés sans se couvrir d'une » honte ineffaçable, ou par sa faiblesse si, reconv naissant leur innocence, elle n'a pas le courage » de la proclamer, ou par sa tyrannie, si elle n'en y> a pas la volonté * . »
Dans la Convention même, tout ce qui conservait quelque sentiment de pudeur, fut révolté des excès du 2 juin. A la séance du 5, Boyer-Fonfrède le premier, réclama un rapport sur les représentants proscrits, et faisant allusion aux départements soulevés : « Si des hommes armés, dit-il, sont venus vous » demander leur arrestation, d'autres citoyens » français usant du même droit, viennent aussi
« Moniteur des 7 et 8 juin 1793.
LA PROiGHIPTlON ET U AlORT. 279
» armés réclamer leur* liberté. » L'Assemblée passa à l'ordre du jour. — Quand arriva la lettre de Vergniaud, afin de la soustraire à la connaissance de l'Assemblée, plusieurs représentants en demandèrent le renvoi au comité de salut public, mais Doulcet de Pontécoulant déclara qu'il y aurait oppression si les lettres des députés arrêtés n'étaient pas lues; et il demanda que le rapport fût fait le len- (temain, et qu'alors on n'étouffât pas la voix de ceux qui voudront défendre ces députés et accuser leurs dénonciateurs.
Parmi les hommes mêmes opposés aux Girondins, s'élevèrent de généreuses et énergiques protestations. Le représentant Saladin écrivit : a Le 2 juin s'est dissoute la Convention nationale. Ce corps, qui doit être composé d'éléments essentiellement libres, est rompu ; son intégrité a été attaquée par un acte de violence inouï jusqu'à nos jours, et dont aucune révolution chez aucun peuple n'a, jusqu'ici, offert d'exemple.... Quant à moi, je déclare à la face de l'Europe entière que^ condamné pendant toute cette horrible journée à gémir de l'oppression sous laquelle les représentants du peuple ont courbé la tête;... que repoussé de la tribune, et n'ayant pu fiiire entendre ma voix pour protester hautement contre la tyrannie qui nous écrasait, et avec nous la liberté du peuple français^ je n'ai pris aucune part à cet acte qui, s'il n'avait été arraché par la force.
serait l'acte le plus injuste^ le plus odieux et le plus
révoltant Je déclare que, privé par la tyrannie
qui s'étend jusque sur l'inviolable secret des lettres, du droit d'instruire mes commettants des crimes commis envers eux ; que privé par cette terrible inquisition qui enchaîne toutes les presses, de la faculté de transmettre à la France entière le récit d'événements qui doivent entraîner sa perte s'ils ne sont promptement effacés, je ne prendrai aucune part aux délibérations d'un corps que je regarde comme l'ombre de lui-même ; que le seul acte que je me croie autorisé à faire, sera de réclamer de toute la force dont je suis capable^ la liberté de mes collègues, le rétablissement de la représentation nationale dans toute son intégrité, et de m'opposer au décret d'accusation, à moins que des faits clairs et précis, à moins que, sinon des preuves évidentes, au moins des indices violents, ne me fassent apercevoir des coupables dans des hommes que, tout en combattant quelquefois leurs opinions, j'ai regardé comme purs et vertueux ; des hommes dont les lumières m'ont souvent guidé, dont le patriotisme ne me parut jamais équivoque, quoique j'aie quelquefois blâmé les moyens qu'ils employaient pour le manifester; des hommes enfin dont le plus grand ou plutôt le seul crime est la haine d'un parti qui, sous le masque de l'égalité, veut écraser tout ce qui le bles&e; qui, de h mm du peuple, qu'il écrasera
ensuite, comme un vil instrument, veut écraser aujourd'hui tous ceux qui, sans flatter le peuple, cherchent à fonder sa félicité sur de bonnes lois, sur un gouvernement libre et juste *. » Le nombre des représentants qui protestèrent ainsi, soit par écrit, soit de vive voix, fut de 75.
Les départements, de leur côté, avaient compris depuis longtemps que la question était posée entre Paris et le reste de la République ; depuis longtemps ils se demandaient si Paris était la France, si sa commune et ses clubs constituaient la nation ? Sur plusieurs points de la République, les populations, indignées de Tattitude et des violences de celte commune et de ces clubs à l'égard de la représentation nationale, n'avaient pas attendu le 2 juin pour manifester cette indignation. Lorsque les départements apprirent les événements de cette journée, lorsqu'ils apprirent que Paris avait porté la main sur leurs représentants, les avait par là exclus de toute participation aux aflaires publiques, avait confisqué leur part de souveraineté, les départcr ments coururent aux armes.
< Compte^endu et déclaration, par J.-B.-M. Saladin, député de la Somme, sur les jouroées des 99, 81 mai 1*' et S juin 1793.
282 LA PROSCRIPTION tT LA MORT.
Bordeaux était sur le qui-vive depuis le milieu de mai. Lorsque arriva la terrible nouvelle, les administrateurs du département écrivirent à la Convention : (c Les détails de votre séance du 2 de ce mois 3) viennent d'être connus à Bordeaux. Des cris de y> fureur et de vengeance retentissent de toutes les » places publiques et jusque dans notre enceinte; » un mouvement général d'indignation etdedéses- » poir précipite tous les citoyens dans leurs sec- )) lions ; les députations se pressent autour de nous ; » toutes viennent nous proposer les mesures les » plus extrêmes. 11 nous est impossible, dans le » moment, de calculer les suites de cette efferves- » cence. Nous vous devons la vérité, citoyens re- » présentants, et nous redoutons le moment où nous » serons forcés de vous la dire tout entière • . » En môme temps, Bordeaux envoya des commissaires à tous les déparlements de la République pour concerter avec eux un plan général d'opérations.
Le 8 au soir, dans une assemblée composée du conseil général de la Gironde, des divers corps administratifs et judiciaires de tout le département, des commissaires du conseil général de la commune de Bordeaux et de la société populaire de la même ville, le président donna lecture de la déclaration de Gensonné. L'assistance, pénétrée de la douleur la
f Moniteur du 11 juin 1793, séance du 9.
plus profonde, resta pendant quelques moments dans le silence de la consternation ; puis elle arrêta à l'unanimité : 1° que la déclaration du citoyen Gensonné serait transcrite sur tous les registres de tous les corps réunis à l'assemblée; 2° que des commissaires, pris dans le sein de cette assemblée, iraient en faire lecture au conseil général de la commune, aux vingt-huit sections de Bordeaux et à la Société des amis de la Liberté et de l'Égalité ; 3"* enfin qu'elle serait imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin serait, envoyée à toutes les communes du département et h tous les autres départements de la République *.
Le 1 0 juin, tout Bordeaux, réuni dans les sections, se constitua en insurrection, déclara se ressaisir de sa portion de souveraineté, et en confia provisoirement l'exercice aux administrations existantes. Presque au même instant, les communes rurales les plus proches de la ville prenaient des délibérations semblables. De leur côté, les administrations de la cité, celles du département, tous les corps judiciaires, en un mot tous les fonctionnaires publics, environnés d'un peuple immense, se constituèrent en Commission populaire de salut public ^. Le même
* Extrait du procès-verbal de la séance publique du soir du conseil général du département de la Gironde, etc., du 8 juin 1793 (d'après l'imprimé original).
3 le procureur f/énéral syndic du déftartemefit de Içi Gironde au
jour, le conseil général de la Gironde en informa la Convention : a La mesure est comblée, disait-il, le D voile est déchiré ; tous les départements jse lèvent y> hh fois et d'un commun accord pour défendre la » représentation nationale, pour lui rendre sa liberté, y> et la retirer de l'état d'avilissement où elle se » trouve réduite. » Le conseil général racontait ce qu'avait fait la Gironde; il annonçait la formation de la Commission populaire de salut public^ et il ajoutait : (c Les citoyens de ce département sont déterminés à tout sacrifier pour faire cesser l'état d'anarchie où se trouve la France ; ils ont tous juré d'anéantir l'odieuse et méprisable horde de brigands qui a entrepris de régner par là terreur et par les crimes ; et tous leurs mouvements, tous leurs vœux tendront sans relâche au rétablissement du bon ordre dans toutes les parties de la République, à ranéantissèment des factions qui la déchirent, à réintégrer la représentation nationale dans toute la liberté et la majesté qu'elle doit avoir pour exprimer dignement la volonté du peuple français et lui donner une constitution fondée sur les bases immuables de la liberté et de l'égalité \ »
ministre de V Intérieur, pièce datée du 11 juin 1793 (d'après l'imprimé original).
* Le conseil général du département de la Gironde à la Convention nationale (d'après Timpriiné original).
LA PRÔSCmPTlON ET LA MORt. 285
Bordeaux se préparait, du reste à joindre les faits aux paroles. Mais, avant tout, il crut devoir protester avec énergie contre le jugement des représentants proscrits par le tribunal révolutionnaire de Paris. Le 1 3 juin donc, la commission populaire, « considérant qu'elle est spécialement chargée par 9 le peuple qui lui a remis sa confiance, d'exprimer » en son nom ses sentiments sur l'existence et la » composition actuelle du tribunal criminel ex- » traordinaire;... considérant qu'au moment où » trente-deux représentants de la nation, accusés » sans preuves, arrêtés sans aucunes formes, vont » être livrés peut-être à ce tribunal, exécuteur des » volontés d'autrui, les Français ne peuvent plus y> garder le silence ; qu'ils doivent faire connaître » d'une manière aussi publique que courageuse les » craintes que leur inspire le sort de ces victimes;.. . » considérant qu'un jugement est aussi nécessaire » pour constater leur innocence qu'il le serait pour D asseoir leur condamnation ; mais que cet acte de la » souveraineté nationale ne peut être exercé que par y> des juges avoués par la nation entière, assis sur un » tribunal qu'aucune faction n'environne, et loin de » toute impulsion étrangère qui pourrait lui dicter » des lois ; déclare devant la République entière, » que le tribunal qui doit juger les députés de la » Convention prévenus de conspiration contre la » liberté, et tous autres qui sont ou devront être
286 LA PROSCRIPTION 8T Lk MORT.
D accusés des mêmes crimes, ne peut siég^ dans y) le sein de Paris, sous Tinfluence meuririère )) d'une faction criminelle et audacieuse; que le » vœu de la commission populaire est qu'il soit }) placé à quarante lieues au moins de cette ville; » qu'il soit composé de juges et de jurés pris dans )> les départements et élus par eux» regardant la )> nomination qui en serait faite de toute autre ma- )> nièrc comme Touvrage de la faction elle-même; )) qu'elle proteste contre tout jugement qui serait )) rendu y soit par le tribunal actuel^ soit par tout y> autre, organisé ou placé contre le vœu qu'elle » vient d'énoncer ; qu'elle rend personnellement » responsables les jurés et les juges qui y auront )) concouru, et que la vengeance populaire les » poursuivra dans tous les temps et dans tous les » lieux \ » — Cette déclaration fut envoyée au tribunal criminel extraordinaire, au ministre de Tinterieur, et à tous les départements de la République. Après avoir, autant qu'elle le pouvait, couvert de sa protection les députés retenus à Paris, la commission populaire de la Gironde s'occupa d'organiser les moyens de résistance et même d'agression qu'il convenait d'employer. Elle invita tous les ci-
< Déclaration de la Commission populaire de salut public du département de la Gironde^ composée de tous les corps constitués de ce département, sur le tribunal criminel extraordinaire, datée du 13 juin 1793 (d'après l'imprimé original}.
toyens à porter leur offrande sur l'autel de la patrie, afin de pourvoir aux dépenses nécessaires à la levée et à Tentretien d'une force départementale ; et afin d'échauffer les retardataires, elle enjoignit aux conseils généraux des communes de nommer des commissaires à Teffet d'aller au domicile des citoyensy recevoir les dons patriotiques. — En même temps elle appela tous les citoyens du département au secours de la chose publique et les mit en état de réquisition permanente jusqu'au moment où la représentation nationale jouirait de la plénitude de liberté qui lui était nécessaire pour organiser le gouvernement de la République française.
Et comme il importait d'établir l'unité d'action entre tous les départements , la commission populaire s'occupa de former entre les différentes parties de la République un centre commun de correspondance et d'exécution. <c Considérant, disait-elle, que quelques-uns des départements qui lui ont envoyé des commissaires, ont invité le département de la Gironde à désigner le lieu et l'époque de leur rassemblement ; considérant qu'il est essentiel que le lieu désigné provisoirement soit le plus possible à portée des diverses parties de la République;... considérant enfin que quoique la force levée dans plusieurs départements, et annoncée dans presque tous, ne soit destinée qu'à agir de concert et d'une manière uniforme et générale, néanmoins, en atten-
288 LA PROSGRIPtlON ET LA MORT.
dant qu'elle soit partout complètement organisée, il importe qu'une partie de cette force accompagne, par mesure de sûreté et de prévoyance, les commissaires au lieu du rendez-vous; par toutes ces considérations, la commission populaire de salut public de la Gironde arrêta, et proposa aux autres départements d'arrêter, que deux commissaires de chaque département devront être réunis le 46 juillet à Bourges, pour y concerter les moyens d'exécuté, avec accord et d'une manière uniforme, les mesures adoptées par tous. Ces commissaires devaient correspondre avec leurs départements, les instruire de ce qu'ils auraient résolu en vue du salut public, et des moyens à prendre par eux pour en assurer la prompte exécution. Mais, chargés d'employer les pouvoirs qui leur seraient confiés à faire respecter la souveraineté nationale, ils ne devaient, dans aucun cas, empiéter sur les fonctions conventionnelles ou législatives; et tout acte que le salut public ne commanderait pas impérieusement, et au moment même, leur était expressément interdit. L'article 1 0 de l'arrêté portait : « Les commissaires )> nommés par la commission populaire du départey> ment de la Gironde partiront le 4 juillet pour » Bourges, accompagnés d'une avant-garde faisant » partie de la force dont la levée a été ordonnée » dans le département de la Gironde. » Tous les départements étaient invités à faire également accom-
LÀ PEOSGRlPTiON ET LÀ MOUT. 289
pagner leurs commissaires d'une escorte de cent hommes au moins, de deux cents au plus ; ceux des départements du midi dont les commissaires pourraient, en se rendant à Bourges, passer par Bordeaux, étaient invités à régler leur départ de manière à ce qu'ils pussent, eux et leur escorte, faire route avec ceux de la Gironde ; les autres départements étaient également invités à combiner le départ de leurs commissaires, et des citoyens armés qui les accompagnaient, de manière à ce que, réunis sur un point de leur route, ils pussent marcher ensemble et se mettre par là à Tabri de toute entreprise. Une^expédition de cet arrêté fut envoyée par des courriers extraordinaires à tous les départements de la République, avec invitation d'adhérer, le plus promptemcnt possible, à une mesure que les Bordelais regardaient comme la première à adopter pour sauver la chose publique.
La commission populaire de la Gironde prépara pour ses commissaires des instructions très-précises et très-détaillées. Le premier acte de la commission centrale de Bourges devait être une déclaration suri état actuel delà Convention nationale, rappelant les journées des 27 et 31 mai, 1, 2 cl 3 juin, les outrages reçus par la Convention, la souveraineté nationale avilie, les décrets arrachés par la force, ceux que la violence a fait rapporter... Les commissaires devaient déclarer au nom du peuple