Les citoyens de chaque commune, assemblés

dans leurs sections, ne pourront délibérer que sur h. 8

les objets qui intéressent particulièrement leur section ou bien leur commune; ils ne peuvent, en aucun cas, administrer par eux-mêmes.

\ \ . Les administrateurs, 'dans toutes les parties de la République, doivent être considérés comme les délégués du gouvernement national pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des lois et à l'administration générale, et comme les agents particuliers de la portion de citoyens résidant dans leur territoire pour tout ce qui n'est relatif qu'à leurs intérêts locaux et particuliers.

1 2. Sous le premier de ces rapports, ils sont essentiellement subordonnés aux ordres et à la surveillance du conseil exécutif.

1 4. Ils ne pourront s'immiscer, en aucun cas, dans la partie de l'administration générale confiée par le gouvernement à des agents particuliers ; comme l'administration des forces de terre et de mer, et la régie des établissements, arsenaux, magasins, etc.

45. Le conseil exécutif choisira dans chaque administration de département, parmi les membres qui ne seront pas du directoire, un commissaire national chargé de correspondre avec le conseil exécutif et de surveiller et requérir l'exécution des lois.

Le système judiciaire est simplifié autant qu'il peut l'être. Il y a un tribunal par département; mais

on ne peut se présenter à ce tribunal qu'après avoir passé devant des arbitres choisis par les parties. Tout ce que la justice de paix offre d'utile est soigneusement conservé. Les jurés sont choisis par les intéressés eux-mêmes; la liste en est formée par le peuple dans chaque assemblée primaire. Du reste, les fonctionnaires de tous ordres ont dans la loi des garanties contre le ressentiment et les tracasseries des citoyens. — « Si l'indépendance absolue des fonctions judiciaires est le bouclier le plus impénétrable de la liberté, puisqu'elle garantit la vie et les biens des citoyens contre les atteintes de tous les pouvoirs qui pourraient affecter la tyrannie, on doit également mettre la liberté à l'abri des dangers auxquels ceux qui exercent les fonctions judiciaires l'exposeraient, si les dépositaires des autres pouvoirs pouvaient, à raison de l'exercice de leurs fonctions, être appelés en jugement, soit par un citoyen, soit par un accusateur public. La même considération peut s'étendre aux délits qui sont censés attaquer directement la liberté du peuple ou la sûreté de l'État. Ainsi l'on ne peut mettre en jugement pour ces deux classes de crimes que sur un acte du Corps législatif; et pour les fonctionnaires municipaux, sur un acte de l'administration du département. »

La conservation de l'unité de la République exige que ces crimes soient soumis à un jury national ; au-

trement, celui qui aurait trahi la République pour servir le caprice d'une de ses portions, resterait impuni ; et celui qui aurait préféré l'intérêt de l'État à celui du lieu de sa naissance, serait exposé à une condamnation injuste. — Le jury national serait formé d'hommes choisis parles citoyens dans chaque département ; mais les fonctions de juges seraient remplies par les juges du département. « La justice due aux citoyens, la conservation d'une jurisprudence uniforme obligent de soumettre les jugements à une révision qui puisse répondre qu'ils ont été conformes à la loi, et qui détruise ceux dans lesquels les juges l'auraient bravée ; mais on ne peut attribuer cette fonction au tribunal sédentaire, sans rendre cette institution onéreuse aux citoyens éloignés. Cette révision sera donc confiée à des censeurs qui siégeront successivement dans les départements.

« La peine de mort est abolie pour les délits particuliers. Cet acte de respect pour la vie des hommes, cet hommage aux sentiments d'humanité qu'il est si important de consacrer chez une nation libre, a paru devoir jouir de l'espèce d'irrévocabilité attachée aux lois constitutionnelles. Mais si, pour les crimes qui attaquent directement la sûreté de l'État, la tranquillité nationale, la liberté ou la souveraineté du peuple, ou la prospérité publique, il est nécessaire encore de conserver cette peine, il doit l'être également que chaque Assemblée législative, juge

naturel des intérêts nationaux, puisse étendre ou resserrer une rigueur qui ne peut être légitimée aux yeux de la nature et de la raison, que par la nécessité absolue. Par là du moins, cette peine irréparable, que ne peut prononcer sans frémir tout homme qui a réfléchi sur l'incertitude des jugements humains, ou qui a osé examiner les limites du droit de sociétés sur les individus, cette peine sera totalement étrangère à la loi commune ; elle ne se présentera plus à l'esprit des citoyens, que comme un sacrifice douloureux, mais nécessaire, exigé rigoureusement pour la sûreté publique, justifié par le droit de la défense naturelle. Du moins, dans les temps paisibles, elle ne mettra plus d'obstacles à cette douceur dans les mœurs, à ce respect pour ses semblables, à cette habitude des sentiments fraternels, sans laquelle l'amour de la liberté, s'il conserve son énergie, fait souvent gémir la nature par ses égarements. »

Passant aux éléments et à la formation des pouvoirs qui constituent le système représentatif, le rapporteur entre plus franchement qu'on ne Ta fait encore nulle part dans le principe du vote universel : il propose l'application absolue de ce principe sans restriction aucune, sauf à régler l'exercice du droit de manière à en atténuer les dangers. Cela est conséquent, cela est franc ; les questions sont posées

nettement, et c'est déjà écarter en partie le péril. La souveraineté populaire une fois admise, les droits politiques doivent, en effet, appartenir à tous. Ce système, dit le rapport, a paru au comité, « plus conforme à la raison, à la justice, même à une politique vraiment éclairée. »

D'autres considérations ont achevé de déterminer le comité. « Telle est la difficulté de fixer les limites où, dans la chaîne des dépendances qu'entraîne Tordre social, commence celle qui rend un individu de l'espèce humaine incapable d'exercer ses droits ; telle est la crainte de rendre plus dangereuse la dépendance de quelques classes d'hommes qui échapperaient à l'exclusion ; celle de donner pour l'avenir un prétexte à des exclusions nouvelles ; celle enfin de séparer un grand nombre d'individus de l'intérêt social, de les rendre indifférents ou même ennemis d'une liberté qu'ils ne devraient point partager. Ainsi nous avons cru que l'intérêt public, d'accord avec la justice, nous permettait de ne souiller par aucune tache d'inégalité, le système de nos lois; et pour la première fois sur la terre, de conserver dans les institutions d'un grand peuple toute l'égalité de la nature. »

Ainsi, tout homme âgé de 21 ans, né en France ou déclarant l'intention de s'y fixer, est admis, après un an de séjour sur le territoire, à jouir de tous les droits de citoyen français. Tout citoyen est éligible

pour toutes les places que confère l'élection des citoyens ; on exige seulement 1 âge de 25 ans.

Dans le système adopté par le comité, la forme des élections et les opérations électorales étaient affaires capitales, car là devaient se trouver les garanties d'ordre et les conditions de prospérité futures. La première question qui se présentait à résoudre, était celle de la possibilité des élections immédiates par tous les citoyens, de Futilité de les substituer à celles qui avaient été faites depuis 1 790 par des corps électoraux, « Sous l'ancienne Constitution, les corps départementales devaient nécessairement devenir un appui pour le pouvoir royal, et servir à le défendre contre l'assemblée des représentants du peuple. La nature de leurs fonctions devait leur donner un penchant, même involontaire, pour tout ce qui pouvait augmenter la force du gouvernement, pour tout ce qui paraissait tendre à maintenir la tranquillité, à conserver les choses établies. D'un autre côté, les corps électoraux choisis par les citoyens devaient se regarder comme leurs représentants les plus immédiats, voir en quelque sorte leur ouvrage dans les députés qu'ils avaient choisis, chercher à devenir dans l'ordre politique, quelque chose de plus que de simples électeurs ; mais ils devaient en même temps se réunir au parti populaire des assemblées nationales, et les aider à corn-

battre les usurpations des autres pouvoirs. Sous ce point de vue, ils pouvaient paraître un contre-poids utile pour la liberté, quoique dangereux pour la paix, la tranquillité générale et la conservation de l'unité de l'empire.

« Mais, puisque la République a remplacé le système incohérent et servile du royalisme limité; lorsque tout doit faire désirer qu'un corps unique, principe de toute l'action sociale, conserve l'unité dans toute sa force, les corps électoraux ne pourraient plus exercer leur influence que contre rassemblée des représentants de la nation entière; ils deviendraient contre celte assemblée et contre les agents nationaux, l'appui des administrations particulières. Leur conservation menacerait sans cesse l'unité de la République, et donnerait une force dangereuse à tout parti qui voudrait transformer la France en une ligue de républiques confédérées, puisque chaque département offrirait alors une sorte de représentation particulière, qu'il suffirait de rassembler et de mettre en activité, pour y créer un centre de pouvoir isolé et indépendant.

» Il suffirait donc d'être assuré de la possibilité de se passer des corps électoraux pour s'empresser de rendre aux citoyens le droit d'élection immédiate qui leur avait été enlevé.

» En examinant les diverses formes d'élections, qui peuvent être établies, on trouvera qu'elles ne

peuvent conduire à faire connaître ceux que la majorité regarde comme les plus dignes d'une place, si le nombre des candidats n'a d'abord été limité par une déclaration de la majorité ; que c'est entre ceux là seuls qu'elle a cru devoir renfermer son choix, parce qu'elle les considère comme les seuls capables d'exercer les fonctions d'une telle place.

» Dans la méthode que nous avons préférée, le vœu de chaque assemblée primaire est porté au chef-lieu du département, pour y former le vœu général des citoyens du département ; elle vœu des citoyens de chaque département porté au lieu ou réside le corps législatif, peut y former ensuite le vœu commun des citoyens delà République entière.»

Par exemple, s'il s'agit d'élire dansun département les députés à l'Assemblée nationale, chaque citoyen inscrira dans les assemblées primaires un nombre de noms égal à celui des députés à élire. Ceux en nombre triple qui auront, lors du dépouillement au département, obtenu le plus de voix, formeront la liste des candidats entre lesquels il faudra choisir. — Ainsi le nombre des députes étant 10, les 30 citoyens qui auront le plus de voix par ce premier vote, formeront seuls la liste des candidats. — Pour former le second vote, chaque citoyen nommera d'abord parmi les candidats ceux qu'il juge les plus dignes, en nombre égal à celui des places, et ensuite ceux qu'il croit aussi les plus dignes après ces pre-

miers, en nombre encore* égal à celui des places, — par exemple, si le nombre des places est 10, chaque citoyen nommera d'abord les 1 0 plus dignes entre les 30 candidats et ensuite les 1 0 plus dignes entre les 20 qui restent. — On formera d'abord le résultat de ces premières voix, et ceux qui auront obtenu la majorité absolue, ou, si leur nombre surpasse celui des places, ceux qui auront obtenu une majorité plus grande, seront élus. — Si, par le résultat des premières voix, la totalité des places n'est pas remplie, alors on aura égard aux secondes, et d'après le résultat général, ceux qui auront obtenu une majorité plus grande seront élus.

» Si l'on examine la méthode en elle-même, on trouvera qu'en admettant une liste nécessaire de condidats triples du nombre des places, on réduit très-peu la limite réelle de l'élection, presque aucun de ceux vers lesquels le vœu des citoyens aurait pu se porter, n'en seront exclus. . .

» Les suppléants seraient pris d'abord parmi ceux qui, ayant eu la majorité dans les premières voix, auraient été exclus par une majorité plus grande, et si l'on a recours, pour la totalité ou pour une partie d'entre eux, à la liste subsidiaire, ils seraient élus alors à la simple pluralité. Au reste ce cas serait très-rare.

y> Les élections se formant ainsi dans des assemblées séparées, seront bien moins exposées à l'in-

PEIUODE RÉPUBLICAINE. 123

trigue. Il lui serait presque impossible d'empêcher un homme d'un mérite réel d'être placé sur la liste des candidats si les suffrages doivent naturellement l'y appeler. Il serait également difficile à une cabale d'empêcher la majorité de se réunir en faveur d'un homme supérieur, ou de la séduire pour un sujet vraiment indigne. »

La votation à haute voix était proscrite ; elle ne peut être admise dans les assemblées primaires, disait le rapport, sans y jeter du désordre et de la confusion. D'ailleurs, l'inconvénient de donner à ceux qui votent les- premiers une sorte d'influence sur les vœux de ceux qui les suivent, suffirait pour faire rejeter ce mode d'élire.

Enfin le rapporteur terminait son beau travail par des considérations générales dignes de l'œuvre qu'elles couronnent : — « Devant ces salutaires dispositions, disait-il, doivent également disparaître l'enthousiasme et les défiances exagérées, la fureur des partis et la crainte des factions, la pusillanimité pour qui toute agitation est la dissolution de l'État, et l'inquiétude qui soupçonne la tyrannie dès quelle aperçoit l'ordre et la paix. Dans toute grande société qui éprouve une révolution, les hommes se partagent en deux classes ; les uns s'occupant avec activité des affaires publiques, par intérêt ou par patriotisme, se montrent dans toutes les disputes d'opinion, se dis-

tribuent dans toutes les factions, se divisent entre les divers partis, on les croirait la nation entière, tandis que souvent, ils n'en sont qu'une faible portion ; les autres, livrés à leurs travaux, retenus dans leurs occupations personnelles par la nécessité ou l'amour du repos, aiment leur pays sans chercher à le gouverner, et servent la patrie sans vouloir y faire dominer leur opinion ou leur parti. Forcés, ou de se partager entre des factions, de donner leur confiance à des chefs d'opinion, ou de se réduire à l'inaction et au silence, ils ont besoin qu'une constitution leur montre, d'une manière certaine, quels sont leur intérêt et leurs devoirs, afin qu'ils puissent apprendre sans peine vers quel but ils doivent réunir leurs efforts ; et dès qu'une fois leur masse imposante s'est dirigée vers ce but commun, la portion active des citoyens cesse de paraître le peuple entier. Dès lors les individus ne sont plus rien, et la nation seule existe. Ainsi l'on doit s'attendre que tous ceux dont la vanité, l'ambition ou l'avidité ont besoin de troubles, tous ceux qui craignent que l'établissement d'un ordre paisible ne les replonge dans la foule où l'estime publique ne les suivrait pas, tous ceux qui peuvent être quelque chose dans un parti et ne peuvent rien être dans une nation , on doit s'attendre que tous ces hommes uniront leurs efforts pour retarder, pour troubler, pour empêcher peut-être rétablissement d'une constitution nou-

velle. Ils seront secondés par ceux qui regrettent quelque portion de ce que la révolution a détruit ; qui disent que la formation d'une république fondée sur l'égalité, est impossible, parce qu'ils craignent de la voir s'établir, et par ces hommes, plus coupables encore, qui ont calculé que la longue durée de nos divisions pouvait seule donner à nos ennemis étrangers des succès funestes à la liberté.

» Ainsi, les intrigues de toutes les bannières, les aristocrates de tous les degrés, les conspirateurs de tous les ordres n'auront, contre l'établissement d'une constitution nouvelle, qu'une même volonté, emploieront les mêmes moyens, parleront le même langage. S'ils ne peuvent attaquer une disposition trop évidemment utile ou sage, ils cherchent des intentions secrètes à ceux qui l'auront proposée ou défendue ; car il est plus facile de faire naître un soupçon que de détruire un raisonnement, et il faut moins de talents encore pour trouver une calomnie que pour arranger un sophisme.

» Mais la Convention détruira ces honteuses espérances; elle se hâtera de présenter au peuple une constitution digne d'elle et de lui ; elle saura démêler les pièges dont on s'empressera de semer sa route. — Les citoyens qui tous sentent la nécessité d'avoir enfin des lois fixes, s'uniront à elle ; ils n'ignorent pas que la gloire de la Convention, que le sort du reste de la vie des hommes qui la

composent, est attaché au succès de ce grand acte de la volonté nationale. C'est par là que la nation, que l'Europe, que la postérité, jugera nos intentions et notre conduite. Cette idée soutiendra leur confiance, et ils prononceront avec leur raison seule, sur le plan que votre sagesse doit soumettre à leur autorité souveraine.

» Quant à nous, nous vous présentons notre travail avec la confiance d'hommes qui ont cherché ce qui était juste, ce qui était utile, sans passions, sans préventions, sans esprit de parti, sans aucun retour sur eux d'intérêt ou de vanité, mais avec cette défiance de nous-mêmes que devait nous inspirer et la difficulté d'un tel ouvrage, et toutes celles dont les circonstances actuelles ont pu l'environner. — La souveraineté du peuple, l'égalité entre les hommes, l'unité de la République, tels sont les principes qui, toujours présents à notre pensée, nous ont guidés dans le choix des combinaisons que nous avons adoptées; et nous avons cru que la constitution la meilleure en elle-même, la plus conforme à l'esprit actuel de la nation, serait celle où ces principes seraient le plus respectés.

» Français ! nous vous devons la vérité entière. Vainement une constitution simple et bien combinée, acceptée par vofts, assurerait vos droits. Vous ne connaissez ni la paix, ni le bonheur, ni même la liberté, si la soumission aux lois, que le peuple se

sera données, n'est pour chaque citoyen le premier de ses devoirs; si ce respect scrupuleux pour la loi, qui caractérise les peuples libres, ne s'étend pas à celles mêmes dont l'intérêt public ferait solliciter la réforme; si, chargés de choisir les dépositaires de toutes les autorités, vous cédez aux murmures de la calomnie au lieu d'écouter la voix de la renommée; si une défiance injuste condamne les vertus et les talents à la retraite et au silence; si vous croyez les accusateurs au lieu de juger les accusations; si vous préférez la médiocrité qu'épargne l'envie au mérite qu'elle se plaît à persécuter; si vous jugez les hommes d après des sentimeute qu'il est si facile de feindre, et non d'après une conduite qu'il est difficile de soutenir; si enfin, par une coupable indifférence, les citoyens n'exercent pas avec tranquillité, avec zèle, avec dignité, les fonctions importantes que la loi leur a imposées. Où seraient la liberté et l'égalité, si la loi qui règle les droits communs à tous, n'était également respectée? Et quelle paix, quel bonheur pourrait espérer un peuple dont l'imprudence et l'incurie abandonnerait ses intérêts à des hommes incapables ou corrompus? Quelques défauts, au contraire, que renferme utfe constitution, si elle offre des moyens de la réformer à un peuple ami des lois, à des citoyens occupés des intérêts de la patrie et dociles à la voix de la raison, bientôt ces défauts seront réparés,

avant même qu'ils aient pu nuire; ainsi la nature qui a voulu que chaque peuple fût arbitre de ses lois, Ta rendu également l'arbitre de son bonheur. »

Telle fut en somme cette profession de foi politique de la Gironde, contrariée, sans doute, par les passions et les préjugés du moment, mais claire encore pour qui sait voir; œuvre plus libérale et plus prévoyante que la Constitution de 1791, plus rationnelle et plus pratique que celle de 1 793 ; plus franchement populaire et en même temps plus favorable au principe d'autorité que la première, moins livrée aux utopies démocratiques et aux impossibilités matérielles que la seconde. Le projet des Girondins consacre les deux grands principes d égalité et de liberté dans toute l'étendue qu'ils peuvent recevoir, et en même temps il fait à l'autorité la part la plus large qu'on pût alors lui faire. Il fut aussi la réfutation la plus absolue du système fédératif qu'on les accusait de vouloir établir ; ce qu'ils voulaient, c'étaient de larges libertés locales ; ils organisaient fortement les communes, et voilà tout leur fédéralisme.

Et, qu'on me permette de le répéter, les Girondins ne purent dire leur dernier mot; la nation n'était ni assez calme, ni assez mûre pour l'entendre. Ne pourrait-on pas croire, par exemple, qu'un corps législatif divisé en deux chambres ne fût pas,

à leurs yeux, aussi incompatible avec Tordre de choses qu'ils voulaient établir, qu'ils onf essayé de le faire penser? On sait que le 20 février Amar. dénonça une addition faite au plan de constitution lu par Condorcet, addition consistant à diviser le Corps législatif en deux sections pour la discussion préliminaire des décrets, lesquelles sections se réuniraient ensuite pour la discussion générale et la délibération; le 40 avril, Robespierre accusa Vergniaud, Guadet, Gensonné, de vouloir donner à la France une représentation illusoire composée de deux chambres f ; enfin, Buzot ne cache nullement son opinion à cet égard : « une erreur funeste et difficile à déraciner des cœurs français, dit-il, c'est de repousser la division du Corps législatif en deux corps séparés et indépendants 2. » — Buzot exprime ensuite son estime pour le gouvernement desÉlats- Unis, et il ajoute : — « Je dois dire ici que mon opi- » nion sur le fédéralisme américain, la division des » citoyens et celle du Corps législatif appartient à » moi seul. Il est possible que Brissotet mes amis » eussent à peu près les mêmes idées sur le gouver- » nement républicain qui convient à la France. Mais » il n'entrait pas dans leurs vues de proposer rien » de semblable. Ils pensaient qu'on risquerait de

< Moniteur des 22 février et 12 avril 1793, séances des 20 février etlO avril.

a Buzot. Mémoires, p. 154, 155.

» tout perdre en le proposant. Ils étaient formelle- » ment persuadés qu'on ne pouvait pas aller au- -delà de ce qu'ils avaient présenté dans leur plan » de constitution.

» Ils s'étaient contentés d'y consacrer les moyens » qu'ils avaient crus les plus sûrs de corriger un » jour, sur l'expérience, sans insurrection nou- » velle , et dans le calme de la paix , ce que cette » constitution aurait eu de défectueux. ... Mes amis » voyaient aussi bien et mieux que moi les vices du » plan qu'ils avaient adopté ; mais la prudence, se- 3> Ion eux, exigeait qu'on ne le découvrit pas eny> core. »

Je le répète, les Girondins ne purent dire toute leur pensée, mais ils la firent assez pressentir pour nous donner à comprendre ce qu'il était permis d'attendre de ces grands citoyens dans un meilleur avenir. L'Assemblée constituante , ayant pleine liberté d'action, avait créé une œuvre d'une application impossible et elle le comprit, car elle voulut revenir sur cette œuvre; les législateurs démagogues de 4793 ne firent pas mieux, et ils le savaient bien aussi, car à peine avaient-ils promulgué leurs utopies qu'ils les voilèrent; les Girondins seuls posèrent des bases capables , autant que le temps le permettait, d'affermir le présent et de préparer l'avenir.