CHAPITRE V

LES GIRONDINS POURSUIVIS PAR LES SECTIONS DE PARIS. — ÉNERGIQUE PROTESTATION DES BORDELAIS. — DISCOURS DE YRRGNIAUD SUR LA CONSTITUTION. — PROPOSITION RADICALE DE GUADET.

I 1. — Dénonciation des sections de Paris.

On venait d'éprouver une fois de plus qu'à la tribune on ne pouvait triompher des Girondins. Ce n'était donc plus dans la Convention que devaient s'aiguiser les armes dont on voudrait les frapper , mais à la commune , dans' les sections , dans les clubs. Sans perdre de temps on se mit à l'œuvre.

Le 15 avril, les commissaires de trente-cinq sections de Paris, le maire Pache à leur tête, se présentèrent à la barre : « Législateur, dirent-ils, nous » venons demander vengeance des outrages san- » glants faits depuis si longtemps aux droits sacrés » du peuple. » Suivait rémunération des prétendus crimes de la Gironde, renouvelés de Robespierre j

puis les commissaires ajoutaient : ce Le peuple a » poursuivi les traîtres sur le trône ; pourquoi les » laisserait-il impunis dans la Convention? Le tem- » pie de la liberté serait-il donc comme ces asiles » de ï Italie où les scélérats trouvaient l'impunité » en y mettant le pied ? La République aurait-elle » donc pu renoncer au droit de purifier sa repré- » sentation? Non, sans doute. •• Le peuple n'a point » anéanti la tyrannie héréditaire pour laisser aux » traîtres le pouvoir de perpétuer impunément les » trahisons... Nous demandons que cette adresse, » qui est l'expression formelle des sentiments una- » nimes, réfléchis et constants du département de » Paris, soit communiquée à tous les départements » par des courriers extraordinaires, et qu'il y soit » annexé la liste ci-jointe de la plupart des manda- » taires coupables du crime de félonie envers le » peuple souverain, afin qu'aussitôt que la majorité y> des départements aura manifesté son adhésion, ils » se retirent de cette enceinte. Ce sont : Brissot, » Guadet, Vergniaud, Gensonné, Grangeneuvé, Bu- » zot, Barbaroux, Salle, Biroteau, Pontécoulant, » Pétion, Lanjuinais,*Valazé, Hardy1, Lehardy2, » Louvet, Gorsas, Fauchet, Lanthenas, Lasource, » Valady, Chambon 3 » C'étaient des appelants.

4 Député de la Seine-Inférieure.

2 Député du Morbihan.

' Moniteur du 18 avril 1793, séance du 16.

Cette pétition assez habilement conçue, car d'un côté elle semblait reposer sur un raisonnement, et de l'autre il était facile d'obtenir dans chaque département l'adhésion de quelque société populaire qui se serait proclamée aussi l'expression formelle des sentiments unanimes, réfléchis et constants du département, cette pétition fut accueillie par les applaudissements des tribunes et du côté gauche, toujours d'accord en pareils cas; mais elle provoqua les plus vives réclamations du côté droit et du centre. Boyer-Fonfrède s'éleva, en l'attaquant, à une véritable éloquence. « Citoyens, dit-il, si la modes- » tie n'était pas un devoir plutôt qu'une vertu dans un » homme public, je m'offenserais de ce que mon nom » n'a pas été inscrit sur la liste honorable qui vient de » vous être présentée. »— - Et nous aussi, tous, tous, s'écrient les troisquarts de l'assemblée. De toutlecôté droit, de tout le centre, on accourt près des députés dénoncés , on leur témoigne le plus vif intérêt. — Fonfrède, feignant de prendre le change sur le sens de l'adresse, rend hommage au patriotisme, au zèle éclairé, à la surveillance active qui l'a dictée. La volonté du peuple ne peut être exprimée, dit-il, que par ses représentants ou par le peuple entier ; ce ne peut donc être que le jugement des assemblées primaires que les pétitionnaires ont invoqué , ils savent que c'est là que réside la souveraineté. .. ce Je » convertis donc leur pétition en motion , et je

» demande que rassemblée l'adopte. » Le côté droitapplauditàcette ironique interprétation. Prenant alors un ton plus grave, Fonfrède poursuit : « Si j'étais dans mon département, et puisse ma » voix y être entendue ! je révérerais trop les repré- » sentants du peuple pour croire qu'ils accordassent » à une section du peuple le droit exclusif d'émettre » son vœu... J'inviterais mes braves compatriotes » à se rassembler. Sans doute ceux qui ont tant ap- » plaudi au dévouement héroïque des pétitionnaires » et des citoyens du département de Paris, ne sau- » raient blâmer, par exemple, ceux du département » de la Gironde de tenir la même conduite... ou les » Français que les députés proscrits représentent » sont des lâches, et loin de moi cette pensée, ou ce » sont des hommes libres, et je ne leur fais pas » l'injure d'en douter. Dans ce cas, ils doivent se » réunir pour exprimer aussi leur vœu. Ils vous de- » manderont aussi des rappels; et, je vous l'an- » nonce avec assurance, les députés qu'on proscrit » ici sont révérés là-bas, et ceux que les pétition- » naires ont voulu couvrir d'opprobres seront bien- » tôt couverts du témoignage de l'estime publique. » — Enfin Fonfrède concluait : ce Ou les citoyens de » Paris ont usé d'un droit légitime et sacré, et alors » vous ne pouvez ravir aux citoyens des départe- » ments l'exercice du même droit ; ou ils ont voulu » attenter à la représention nationale, et usurper les

» droits du peuple ; et, dans ce dernier cas, vous » devez faire un exemple éclatant de justice et de » sévérité. Pour moi, qui révère le droit sacré de » pétition, qui ne sais pas sonder les cœurs pour » empoisonner les intentions, j'applaudis à la de- » mande des citoyens de Paris, je la convertis en » motion, et j'en demande l'examen et le renvoi à » son adresse, c'est-à-dire au peuple, » Fonfrède descend de la tribune au milieu des applaudissements d'une grande partie de l'assemblée; on demande avec chaleur à aller aux voix. 11 se trouva cependant des membres à la Montagne pour défendre les pétitionnaires et injurier les représentants dénoncés ; mais il y en eut aussi d'assez indépendants pour demander à la Convention de déclarer qu'elle improuvait l'adresse \ l'adresse fut en effet improuvée comme calomnieuse dans la séance du 20 2.

Pendant cette discussion, Gensonné avait dénoncé un arrêté par lequel la commune de Paris s'était déclarée en état de révolution ; Guadet avait provoqué la cassation de cet arrêté; enfin Vergniaud avait" demandé que le conseil général de la commune fût tenu de présenter ses registres. Le même jour, en effet, les officiers municipaux et le secrétaire-greffier

1 Entre autres Philippeaux.

3 Moniteur du )3 avril 1793, séance du 90.

210 LA VIE P0BLIQOS.

de la commune apportèrent à la barre les registres de leurs délibérations. On y vit que dans la séance du 1 8, le conseil général, sur le réquisitoire du procureur de la commune, Chaumette, avait arrêté : 1° qu'il se déclare en état de révolution tant que les subsistances ne seront pas assurées ; 2° qu'il se regardera comme frappé lorsqu'un de ses membres, ou un président ou un secrétaire de société patriotique ou de section sera poursuivi pour ses opinions (cet arrêté avait pour but de garantir MaratJ; 3° que son comité de correspondance avec les quarante-quatre mille municipalités sera au plus tôt mis en activité (c'était un moyen de centraliser la France démocratique dans le sein de la commune, de se donner pour ainsi dire le droit de parler au nom de la France entière, et de rivaliser ainsi avec la Convention); 4° enfin que 12,000 exemplaires de la pétition des 35 sections seront imprimés et mis le lendemain à la disposition du comité de correspondance. — La Montagne devait naturellement prendre parti pour la commune : Robespierre jeune, après l'avoir félicitée de s'être placée par ses arrêtés à la hauteur des circonstances, demanda, aux applaudissements de l'extrême gauche et des tribunes , qu'eHe fût déclarée avoir bien mérité de la patrie ; mais la droite et le centre s'étant soulevés à cette proposition, la Montagne crut devoir se borner à demander les honneurs de la séance pour les officiers municipaux et une déci-

sion conforme fut escamotée plutôt qu'obtenue \ Ainsi, Marat avait été décrété d'accusation, la pétition des 35 sections avait été improuvée, la commune avait vu ses arrêtés frappés de blâme, tout cela malgré les efforts de la Montagne et les cris des tribunes. La majorité de la Convention semblait donc vouloir montrer quelque énergie, et, si l'Assemblée nationale eût tenu ses séances ailleurs que dans Paris, rien n'eût été encore désespéré. Mais à Paris, que pouvait l'autorité légale des représentants de la France? Gomment lutter, sans force effective, contre les passions déchaînées de tout ce qu'il y avait de plus pervers et de plus audacieux, dans la commune, dans les sections, dans les clubs?

Les Girondins ne pouvaient pas se faire illusion sur le résultat final de la lutte; ils savaient trop bien que le peuple est toujours à qui flatte, même le plus grossièrement, ses passions. Ils en eurent bientôt du reste une preuve de plus. Le 24 avril, ils entendirent tout à coup retentir en dehors de la salle les cris de Vive Marat , vive X Ami du peuple ! C'était Marat en effet qui, acquitté par le tribunal révolutionnaire, était porté en triomphe à la Convention. Du milieu de son cortège quelques hommes se détachèrent et vinrent se présenter à la barre;

1 Moniteur du Î3 avril 1793, séance du )0. — Voir aussi le Moniteur du SI, article Commune de Paris.

212 LA VIE POBLIQOB.

l'un de ces hommes, un sapeur, dit : « Citoyen » président, je demande la parole pour annoncer » que nous amenons ici le brave Marat. (Une partie » de V Assemblée et tous les citoyens des tribunes » applaudissent.) Marat a toujours été l'ami du peu- » pie, et le peuple sera toujours pour Marat. On » a voulu faire tomber ma tête à Lyon pour avoir » pris sa défense ; eh bien ! s'il faut que la tête de » Marat tombe, la tête du sapeur tombera avant la » sienne ! » Et en parlant ainsi, le sapeur agitait sa hache; puis il demanda, du ton du commandement, que le cortège défilât dans l'assemblée. Le président, c'était Lasource, répondit que la Convention allait examiner la demande, — Examiner S étrange prétention ! la Convention, dit un député, doit s'empresser de voir défiler devant elle des citoyens qui lui ramènent un de ses membres. Déjà la foule s'était précipitée dans la salle qu'elle faisait retentir de chants patriotiques et des cris de Vive Marat, vive VAmi du peuple ; les gradins furent bientôt couverts d'une foule immense. Des applaudissements et des cris redoublés annoncent l'arrivée du héros. — Deux officiers municipaux en écharpe ouvraient la marche; puis Marat, le front ceint d'une couronne de chêne, s'élevait sur les épaules d'hommes aux bras nus, armés de sabres, de piques, de fusils, et suivis d'une escorte à l'unisson : hommes, femmes, enfants, cohue vraiment indéfinissable; plusieurs

membres l'accueillent, l'embrassent, le pressent sur leur cœur ; il est porté à la tribune ; les applaudissements l'y accompagnent et l'empêchent longtemps de parler. H réclame le silence et prononce quelques mots. La salle retentit de nouveaux applaudissements; tous les citoyens agitent leurs chapeaux ; des bonnets de la liberté sont jetés en l'air en signe d'allégresse; et Harat et son cortège défilent devant la Convention aux cris de : Vive Marat, vive V Ami du peuple, vive la République, vive la Montagne ! En quittant rassemblée, on se rendit aux Jacobins où une nouvelle ovation attendait l'Ami du peuple * .

Après le départ de Marat, Danton fit cette observation : « Ce doit être un beau spectacle pour » tout bon Français , de voir que les citoyens de » Paris "portent un tel respect à la Convention, » que c'a été pour eux un jour de fête que celui où » un député inculpé a été rétabli dans son sein. »

l î. Énergique protestation des Bordelais.

Cependant les départements étaient loin de gémir sous la même pression que Paris : les agitateurs y étaient contenus par la masse paisible des citoyens ;

* Moniteur du 96 avril 1793, séance du «4,

les violences et les mauvais instincts y étaient enchaînés par la force collective des amis de la liberté fondée sur des lois. Dans les tristes circonstances où se trouvait la Convention , Vergniaud tourna vers Bordeaux ses regards attristés. Il écrivit à la Société des Amis de la liberté : « Paris , 4 mai » 4793, sous le couteau. — Frères et amis, » vous avez été instruits de l'horrible persécution » exercée contre nous , et vous nous avez aban- » donnés. Vous ne nous avez soutenus auprès de » l'Assemblée nationale par aucune démarche ; vous » n'avez même cherché à soutenir notre courage » individuel par aucun témoignage de bienveillance. » Cependant la fureur de nos ennemis s'accroît : la » proscription et l'assassinat circulent contre nous, » et l'on s'apprête pour aller à la barre nationale » demander nos têtes. Quel est donc notre crime, » citoyens? C'est d'avoir fait entendre la voix de » l'humanité au milieu des horreurs qui nous ont si » souvent environnés; c'est d'avoir voulu conserver » vos propriétés et vous garantir de la tyrannie de » Marat, ou des hommes dont il n'est que le manne- » quin. Faites que Dos concitoyens nous retirent » des pouvoirs dont il nous est impossible défaire » usage sans des signes éclatants de leur confiance. » Nous ne craignons pas la mort : mais il est » cruel, alors qu'on se sacrifie, de ne pas emporter » au tombeau la certitude qu'on laisse au moins

» quelques regrets à ceux pour lesquels on s'im- » mole \ » — Le lendemain, Vergniaud avait reçu ces témoignages bienveillants auxquels il aspirait , et avec eux une nouvelle confiance. « Je vous écrivis » hier, disait-il , le cœur flétri, non par les dangers » que je brave, mais par votre silence. Quelques » heures après le départ de ma lettre, j'ai reçu la » vôtre : des larmes de joie ont coulé de mes yeux; » j'attends mes ennemis et je suis sûr encore de les » faire pâlir. On dit que c'est aujourd'hui ou de- » main qu'ils doivent venir demander de s'abreu- » ver du sang de la représentation nationale. Je » doute qu'ils l'osent, quoique la terreur ait livré » les sections à une poignée de scélérats. On s'y est y> cependant battu avant-hier , et on ne tentera pas » une démarche dans laquelle on craindra d'éprou- » ver de la résistance. En tous cas, nous comptons » sur le courage de Fonfrède, qui est président, et » vous pouvez compter sur le nôtre. — Tenez-vous » prêts : si l'on m'y force, je vous appelle de la tri- » bune pour venir nous défendre, s'il en est temps, » et venger la liberté en exterminant les tyrans ; si » nous ne sommes plus , Bordeaux peut sauver la » République. — Eh quoi ! n'aurons-nous travaillé » depuis quatre ans, tant fait de sacrifices, supporté » tant d'iniquités ; la France n'aura-t-elle versé tant

4 Cité d'après Perqaçjau, fyst. <t$9ordi} cb, xii, 8 1Ç,

y> de sang, que pour devenir la proie de quelques » brigands, pour courber le front vers la plus tor- »- tueuse tyrannie qui ait jamais opprimé aucun » peuple? — Hommes de la Gironde, levez-vous ! » La Convention n'a été faible que parce qu'elle a été » abandonnée : soutenez-la contre tous les furieux » qui la menacent; frappez de terreur nos Marius, » et je vous préviens que rien n'égale leur lâcheté, » si ce n'est leur scélératesse. Alors la Convention » sera vraiment digne du peuple français : des lois » sages seront substituées à des lois de sang , et les » douceurs de la liberté nous consoleront des cala- » mités de l'anarchie. — Hommes de la Gironde, » il n'y a pas un moment à perdre ! Si vous dévelop- » pez une grande énergie, vous forcerez à la paix » des hommes qui provoquent à la guerre civile; » votre exemple généreux sera suivi , et enfin la » vertu triomphera. Si vous demeurez dans l'apa- » thie^ tendez vos bras : les fers sont préparés et le » crime règne. » — Bordeaux entendit cette voix quil'avaitsi souvent charmé, si souvent ému ou éleotrisé : la municipalité bordelaise répondit : ce Bor- » deaux s'est enfin levé, et s'est levé tout entier : une » adresse forte, énergique et exprimant toute l'in- » dignation dont nos âmes sont pénétrées, a été ré- » digée ce matin par la réunion des sections et » d'après l'unanimitéde leurs vœux. » En effet, les vingt-huit gçctipng de Bordeaux avaient répondu à

l'appel de Vergniaud, et rédigé, le 8, une adresse énergique à la Convention, Le 9 , Bordeaux ayant reçu de nouveaux avis, les sections avaient parlé un langage plus énergique encore \ Leur adresse avait été portée au conseil général de la commune, qui l'avait envoyée, revêtue de la signature du maire, au conseil général du district, lequel avait inscrit, au bas une chaleureuse approbation ; puis au conseil général du département, qui s'était associé plus énergiquemerit encore aux sentiments exprimés par les sections. — Le 1 4, des députés de Bordeaux vinrent à la barre. « Législateurs, dit l'un deux2, or- » garie des cent vingt mille citoyens de Bordeaux » et de tous les corps administratifs de cette ville, » nous nous présentons pour transmettre à la Cony> vention nationale les vives alarmes que vient d'é- » prouver cette grande portion du peuple français. » Puis, d'une voix ferme, l'orateur lut l'adresse suivante : « Législateurs! lorsque nous choisîmes nos » députés, nous les mîmes sous la sauvegarde des » lois, de la vertu et de tout ce qu'il y a de plus sa- » cré sur la terre. Nous crûmes les envoyer parmi y> des hommes; ils sont environnés de tigres altérés » de sang.... Ces courageux citoyens sont en ce » moment sous le poignard des assassins... Peut- » être ils ne sont plus... Si ce crime se consomme,

1 Cette partie seule se trouve au Moniteur.

9 Duvigneau, avocat. Moniteur du 1Ç mai, séance 4u H-

» frémissez, législateurs, frémissez de l'excès de d notre indignation et de notre désespoir... Si la d soif du sang nous a ravi nos frères, nos représen- » tants , l'horreur du crime dirigera notre venj> geance, et les cannibales qui auront violé toutes » les lois de la justice et de l'humanité ne périront » que sous nos coups ! — Convention nationale, » Parisiens, jadis si fiers et si grands, sauvez les » députés du peuple : sauvez-nous de notre déses- » poir, sauvez-nous de la guerre civile!... Oui, nous » organisons sur-le-champ la moitié de notre garde j> nationale ; nous nous élançons sur Paris, si un dé- » cret vengeur ne nous arrête ; et nous jurons de » sauver nos représentants ou de périr sur leur » tombeau ! — Voilà , continuaient les commis- » saires, voilà les sentiments douloureux auxquels » ont été en proie les fidèles Bordelais; voilà les » traits qui caractérisent tous les citoyens de la » Gironde, de ce département qui a donné vingt- » cinq mille soldats à la patrie ; qui dans ce moment » même... lève encore six mille sept cents hommes; » de ce département où le pauvre mange le pain à » 10 sous la livre, et souffre en homme libre. .. Et » cependant ces courageux républicains ont aussi été » calomniés. Des scélérats qui vivent de mensonge, » comme les vautours vivent de cadavres, ont eu » l'audace de dire que Bordeaux était en contre-ré- » volutkm ouverte, parce que nous avons eonstaro-

» ment voulu que Tordre et les lois accompagnas- » sent la liberté; et que nous ne voulons pas d'une » révolution qui imprimerait constamment à la Ré- » publique un mouvement convulsionnaireet désor- » ganisateur ; parce que sous le titre imposteur de » révolution, nous ne voulons pas ériger l'assassinat » en principe et constituer le crime en une sorte » d'autorité légale; parce que sous le titre de révo- » lution, nous né voulons pas le fédéralisme et » l'anarchie; parce que sous le titre de révolution, » nous ne voulons pas d'un ordre de choses où » l'effronterie supplée au courage, la violence au pou- » voir, l'amour-propre en délire au talent, et les » convulsions de l'esprit au génie; parce que, sous » le titre d'une révolution, nous ne voulons pas » lutter audacieusement avec la Convention, qu'elle » est pour nous l'arche nationale, et que nos mains » sécheront plutôt que d'y porter une atteinte sacri- » lége ; parce que sous le titre de révolution, nous ne » voulons pas de cette licence éhontée qui provoque » chaque jour l'avilissement du Corps législatif, la » désorganisation du gouvernement, et que nous vou- » Ions tous périr avant le règne des brigands et des » assassins. — Oui, législateurs, tels sont les Borde- » lais ; recevez ici leur profession de foi solennelle . . » Ils ont juré, et nous jurons en présence de tous les

* départements, en face de l'univers, fidélité invio-

* lable à la République une et indivisible, — Us ont

» juré, et nous jurons, que les armées de la Repu- » blique dirigées contre la tyrannie, se grossiront » sans cesse de nos soldats ; que nos fortunes s'épui- » seront pour consommer la révolution, et que » notre génération actuelle est prête à s'anéantir » pour assurer la liberté et l'égalité à la génération » future. » — Fonfrède répondit aux commissaires : ce Si la liste de proscription proclamée insolemment » à la barre de la Convention nationale, a dû alarmer » les courageux habitants des rives de la Gironde, » le mépris profond dans lequel les bons citoyens » ont plongé les proscripteurs, au sein même de » la ville qui les renferme, a déjà vengé la Répu- » blique de cet attentat. Allez donc, citoyens, allez

» rassurer vos compatriotes Depuis quatre ans,

» Bordelais, vous combattez partout pour la liberté : » les satellites des rois, ainsi que les rebelles de la » Vendée savent déjà ce que peut votre courage. Ce » ne sera pas en vain que vous aurez vu périr vos i» enfants. Si de nouvelles conspirations menaçaient » la représentation nationale, si de nouveaux tyrans » voulaient aujourd'hui s'élever sur des débris de » la République, vous vous saisiriez à votre tour de » l'initiative de l'insurrection, et la France indignée » suivrait votre exemple. La Convention applaudit » au dévouement que vous montrez pour la repré- » sentation nationale, et elle vous invite aux hon- » neurs de la séance* »

PÉRIODE RÉPUBLICAINE. ?2l

La lecture de l'adresse avait excité des murmures parmi les Montagnards : le langage officiel du président provoqua de leur part des accents de rage contre les Girondins et contre Bordeaux. Ils crient que ce n'est pas là l'œuvre du département de la Gironde, mais l'œuvre de citoyens égarés ou soudoyés par des intrigues. Guadet leur répond ainsi : « Pour prou- « ver que les habitants de Bordeaux partagent tous » les sentiments contenus dans cette adresse, il fau- » drait qu'ils vinssent tous à Paris ! Eh bien, si tels » sont les dangers de la Convention, que cette der- » nière démarche soit nécessaire, ils y Viendront. » Guadet dénonce ensuite une motion faite et applaudie la veille aux Jacobins ;. on y disait : » Voulez-vous » savoir les moyens de sauver la patrie ? Ce moyen » consiste à exterminer tous les scélérats. J'ai étu- » diéla Convention, elle est en partie composée de » scélérats dont il faut faire justice. 11 faut que tous » les partisans de Dumouriez, et tous les conspira- » teurs périssent; il faut tirer le canon d'alarme, et » fermer les barrières. » Et comme le Montagnard Legendre venait de dire que ceux qui se plaignent qu'on veut les égorger, n'avaient pas une égratignure à montrer à leurs commettants. « On nous y> demande de montrer nos blessures, reprend Gua- » det, c'est ainsi que Catilina répondait à Cicéroa : » On en veut à la vie des sénateurs I mais vous res- » pirez tous. Eh bien ! Cicéronet les sénateurs de-

TiZ LA VIE PUBLIQUE.

» vaient tomber sous le fer des assassins, la nuit » même où ce traître leur tenait ce langage ! » Sur la proposition deGuadet, la Convention décréta l'impression, l'envoi dans les départements, et l'affiche dans Paris, de l'adresse des citoyens de Bordeaux, et de la réponse de son président ' .

Si plusieurs départements avaient parlé comme celui de la Gironde, et s'étaient préparés à appuyer leurs paroles par des faits, les choses eussent pris probablement un tout autre cours ; mais c'est le concert qui manqua toujours aux départements, tandis que les meneurs de Paris agissaient toujours avec un parfait ensemble.

I 8. — Discours de Vergniaud sur la Constitution.

Il n'y avait de diversion à ces luttes que quelques rares séances consacrées à des intérêts généraux, et en particulier à la discussion de la Constitution.

Le projet présenté par Gondorcet n'avait satisfait personne, et chacun cherchait à lui en substituer un nouveau. Enfin, le 8 mai, Vergniaud vint demander avec instance à l'Assemblée de s'occuper activement de cette grande affaire. — On aime à voir ce giand citoyen, assailli parla fureur des partis, me-

< Moniteur du 16 mai 1793, séance du 14.

nacé jusque dans sa vie, porter avec calme et dignité ses pensées dans l'avenir, pour y préparer le bonheur de ses concitoyens, discuter dans un langage sublime le pacte social qui pourrait le mieux assurer aux Français la jouissance de la liberté, de l'égalité, combinées avec l'ordre et la paix nécessaires à leur durée.

« Je ne viens pas, dit Vergniaud, vous présenter » un plan de Constitution, mais quelques idées et » une motion d'ordre sur la Constitution.

» La révolution a dû nécessairement bouleverser » tous les éléments du corps politique. Il s'agit au- » jourd'hui de les mettre à la place que leur assigne » la liberté, de les coordonner entre eux et avec elle » d'une manière stable. Il s'agit de substituer aux » oscillations du hasard, aux emportements des pasy> sions, un mouvement sagement combiné, qui de- » vienne pour le corps politique, le principe d'une » nouvelle vie. » — Vergniaud insiste fortement sur la nécessité de se hâter dans ce travail, et demande qu'on adopte un plan qui accélère sa marche sans nuire à ses développements.

a Or, quel sera ce plan, continue-t-il? Il est une » question que nous avons laissée à l'écart, et qui, » cerne semble, devait avoir la priorité surtout auy> tre travail. Nous voulons tous la république ; » quelle sera la nature du gouvernement que nous d donnerons à cette république ?

» Pour que notre ouvrage ait dans ses parties et y> la raison qui seule fait la solidité, et l'harmonie » qui permet d'espérer le bonheur; pour qu'il ne » soit pas le résultat incohérent et peu durable des » mauvais succès ou des triomphes qu'auront ob- » tenus les passions auxquelles nous sommes si » souvent livrés; pour que nous puissions nous en- » tendre (Jans le cours de la discussion, il faut dire » franchement quel est le but auquel nous nous » proposons d'atteindre : et cette profession de foi » n'est peut-être pas inutile au maintien de l'esprit » public.

» Rousseau, Montesquieu, et tous les hommes » qui ont écrit sur les gouvernements, nous disent » que l'égalité de la démocratie s'évanouit là où le » luxe s'introduit, que les républiques ne peuvent » se soutenir que par la vertu, et que la vertu se » corrompt par les richesses. — Pensez-vous que » ces maximes appliquées seulement par leurs au- » teurs à des États circonscrits, comme les répu- » bliques de la Grèce, dans d'étroites limites, doi- » vent l'être rigoureusement et sans modification » à la République française? Voulez-vous lui créer » un gouvernement austère, pauvre et guerrier, » comme celui de Sparte ? Dans ce cas, soyez con- » séquent comme Lycurgue; comme lui, partagez » les terres entre tous les citoyens, proscrivez à » jamais les métaux que la cupidité humaine arracha

PÉRIODE BSPOBLICàWK. 225

» aux entrailles de la terre; brûlez même lesas- » signats, dont le luxe pourrait aussi s'aider, et que » la lutte soit le seul travail de tous les Français ; » étouffez leur industrie, ne mettez entre leurs » mains que la scie et la hache ; flétrissez par l'infa- » mie l'exercice de tous les métiers utiles ; désho- » norez les arts et surtout l'agriculture. Que les » hommes auxquels vous aurez accordé le titre de » citoyens ne payent plus d'impôts ; que d'autres » hommes, auxquels vous refuserez ce titre, soient » tributaires, et fournissent à vos dépenses. Ayez » des étrangers pour faire votre commerce, des » ilotes pour cultiver vos terres, et faites dépendre » vos subsistances de vos esclaves. — 11 est vrai » que de pareilles lois qui établissent l'égalité entre » les citoyens, consacrent l'inégalité entre les hom- » mes; que, si elles ont fait fleurir pendant plu- » sieurs siècles la liberté de Sparte, elles ont main- » tenu pendant plusieurs siècles l'oppression des » villes de la Laconie et la servitude d'Hélos ; il est » vrai que les institutions de Lycurgue, qui prou- » vent son génie, en ce qu'il n'entreprit de les ton- » der que sur un territoire d'une très-médiocre » étendue, et pour un si petit nombre de citoyens » que le plus fort recensement ne le porte pas au- » delà de dix mille, prouveraient la folie du législa- » teur qui voudrait les faire adopter à vingt-quatre » millions d'hommes; il est vrai qu'un partage des

il. 13

» terres et le nivellement des fortunes sont aussi » impossibles en France que la destruction des arts » et de l'industrie, dont la culture et l'exercice » tiennent au génie actif que ses habitants ont reçu » de la nature; il est vrai que l'entreprise seule » d'une pareille révolution exciterait un soulèvement » général , que la guerre civile parcourrait toutes » les parties de la République, que tous nos moyens » de défense contre d'insolents étrangers seraient » bientôt évanouis; que le plus terrible des nive- » leurs, la mort, planerait sur les villes et les cam- » pagnes. Je conçois que la ligue des tyrans puisse » nous faire proposer, au moins indirectement, par » les agents qu'elle soudoie, un système d'où ré- » sulterait pour tous les Français la seule égalité du » désespoir et des tombeaux et la destruction totale » de la République.

» Voulez-vous fonder, comme à Rome, une ré- » publique conquérante? Et votre orgueil se flatte- » rait-il que les nations étrangères, impuissantes » pour vous asservir, le seront aussi pour se défen- » dre contre vos invasions? Je vous dirais que, » dans les républiques, les conquêtes furent presque » toujours funestes à la liberté ; qu'un gouverne- » ment trop militaire l'environne chaque jour de » nouveaux dangers. J'ajouterais, avec Monles- » quieu, que rien n'est plus redoutable pour les » peuples libres que l'ivresse des grands succès;

» que la victoire de Salamines perdit Athènes, » comme la défaite des Athéniens perdit Syracuse .. » — Pourquoi , d'ailleurs, voudriez-vous faire des » conquêtes? Pour asservir les peuples vaincus? » Vous ne pourriez plus parler de liberté : ce. serait » vous proclamer les oppresseurs du genre humain. » Pour les rendre libres de manière que leur réu- » nion forcée ne fât que le salaire du service que » vous leur auriez rendu? Vous ne pourriez plus » parler du droit des hommes, ce serait vous en » proclamer les vils trafiquants.

» Enfin, voulez-vous faire du peuple français un » peuple qui ne soit qu'agriculteur et négociant, » et lui appliquer les paisibles institutions de Guil- » laume Penn? — Mais comment un pareil peuple » pourrait-il exister environné de nations presque » toujours en guerre, et gouvernées par des tyrans » qui ne connaissent d'autre droit que celui de la » force?

» Après être entrés dans ces développements, sur » ce qu'il ne faut pas que soit notre, gouvernement, » peut-être parviendrons-nous à être d'accord sur » ce qu'il doit être en effet.

» Tout législateur doit consulter la nature et la . » politique : la nature, puisqu'il fait des lois pour » des hommes; la politique, puisqu'il les fait pour » des hommes en société, environnés d'autres hom-

» mes en société. — La Constitution la plus parfaite » sera celle qui fera jouir de la plus grande somme » de bonheur possible et le corps social et les indi- » vidus qui le composent. — Il ne peut y avoir de » vrai bonheur, ni pour le corps social ni pour ses » membres, sans liberté ; il ne peut y avoir de vraie » liberté sans égalité ; il ne peut y avoir ni liberté ni » égalité, il ny aura que le droit du plus fort, si » les lois de la justice éternelle sont impunément » violées. Toute constitution doit donc garantir la » liberté, l'égalité et la justice. L'homme n'a pas » reçu seulement de la nature l'amour de l'indépen- » dance, mais encore une foule d'autres passions » avec l'industrie qui les satisfait et la raison qui les » dirige. La Constitution aura compromis le bon- » heur de la société et celui des individus, si elle a » négligé d'employer les passions particulières au » bien général, ou si elle gêne dans leur développe- » ment les facultés intellectuelles des individus, ou » même si elle ne seconde pas les élans de leur » génie. » ~ La Constitution aura compromis le bonheur général si, dans ses moyens d'assurer la prospérité du corps social, elle contrarie les localités en ce qui peut être regardé comme le vœu de la nature, par exemple, si elle ordonne à 'l'Arabe vagabond de semer du blé dans le sable des déserts, ou à l'Egyptien de mépriser les richesses d'une terre fécondée par le Nil, si elle dé-

fend au peuple qui a de gras pâturages d'élever des bestiaux. Ainsi le législateur serait insensé qui dirait aux Français : L'Océan et la Méditerranée vous prêtent leurs flots pour établir une communication fraternelle et une circulation de richesses avec tous les peuples du globe, gardezvous d'avoir des vaisseaux. — « Il ne manquerait » plus que d'ajouter à ce langage. Vous avez dû » génie, efforcez-vous de ne pas penser; dégradez » l'ouvrage de la nature; abjurez votre qualité » d'hommes ; et, pour courir après une perfection » idéale, une vertu chimérique, rendez-vous sem- » blables aux brutes.

» Si la Constitution doit maintenir le corps social » dans tous les avantages dont la nation l'a mis en » possession, elle doit aussi, pour être durable, pré- » venir par des règlements sages la corruption qui » résulterait infailliblement de la trop grande iné- » galité des fortunes; mais en même temps, sous » peine de dissoudre le corps social lui-même, elle » doit la protection la plus entière aux propriétés. » Ce fut pour qu'ils lui aidassent à conserver le » champ qu'il avait cultivé, que l'homme se réunit » d'abord à d'autres hommes auxquels il promit » l'assistance de ses forces pour défendre aussi leur » champ. Le maintien des propriétés est le premier » objet de l'union sociale : qu'elles ne soient pas » respectées, la liberté elle-même disparaît-, vous

» rendez l'industrie tributaire de la sottise, l'actiy> vite de la paresse, l'économie de la dissipation; » vous établissez sur l'homme laborieux, intelligent » et économe la triple tyrannie de l'ignorance, de » l'oisiveté et de la débauche.

» Je conclus de ces simples aperçus, dont les dé- » veloppements suivront les progrès de la discus- » sion, que vous ne voulez faire des Français, ni un » peuple conquérant, ni un peuple que Ton puisse » asservir, ni un peuple purement agricole ou com- » merçant et sans soldats pour se défendre, ni un » peuple purement militaire et avec des gardes pré- » toriennes qui disposent de la toute-puissance ; ni » un peuple tellement ami de la guerre, qu'il de- » vienne l'effroi des autres nations; ni un peuple » tellement livré aux mollesses de la paix, que, pa- » reil aux Athéniens, il redoute plus les rois qui » l'attaqueraient, comme les ennemis de ses plai- » sirs, que comme les ennemis de sa liberté ; ni un » peuple qui se corrompe par le luxe, et que vous » enivreriez dans les festins de Lucullus ; ni un peu- » pie qui s'avilisse par la misère, qui perde dans » une orgueilleuse paresse, les qualités brillantes » de son esprit, et, qu'au milieu des prodigalités de » la nature, vous nourrissiez avec le brouet de La- » cédémone. Je pense que vous voulez profiter de sa » sensibilité pour le porter aux vertus qui font la

» force des républiques; de son activité industrieuse » pour multiplier les sources de sa prospérité; de » sa position géographique pour agrandir son corn- » merce ; de son amour pour l'égalité pour en faire » l'ami de tous les peuples ; de sa force et de son » courage pour lui donner une attitude qui con- » tienne tous les tyrans ; de l'énergie de son carac- » tère, trempé dans les orages de la révolution, » pour l'exciter aux actions héroïques; de son génie » enfin, pour lui faire enfanter ces chefs-d'œuvre » des arts, ces inventions sublimes, ces conceptions » admirables qui font le bonheur et la gloire de » l'espèce humaine.

» C'est en raisonnant dans cette hypothèse, que » j'examine les divers projets de constitution. Dans » tous, excepté dans celui de Saint-Just, je ne vois » que la partie organique : il semble qu'on ait pris » les hommes pour des automates, et qu'on ait cru » pouvoir les gouverner avec les lois de la méca- » nique. »

Dans tous les projets de constitution, dit Vergniaud, on traite de la forme du gouvernement, de l'organisation du Corps législatif, de celle d'un conseil exécutif, du mode d'élection des représentants du peuple, etc. — Le plan du comité est, certainement, sous ce rapport, le plus vaste et le plus complet, aux institutions morales près, dont il n'y est fait Êucuije mgptiop, « D erobrï^e presque toutes

les questions qui peuvent nous conduire à l'organisation d'un gouvernement. Plusieurs, peut-être y paraîtront bien, d'autres mal résolues ; mais en examinant successivement chacune des questions, chacune des solutions correspondantes; en écoutant flans le même ordre, les opinions diverses des membres de r Assemblée, les décrets qu'on porterait seraient nécessairement le produit de toutes les méditations; et les questions étant précisées, ils seraient d'autant plus rapidement rendus, que nous échapperions par cette méthode, aux divagations inévitables dans les discours où Ton est forcé de généraliser ses idées. » Il propose donc d'arrêter une série de questions, de lire sur chacune la solution du comité, et d'ouvrir ensuite la discussion sur la question et la solution, ce Citoyens , hâtons-nous , dit-il, la patrie et ses dangers nous pressent. La Constitution a pour objet essentiel, d'assurer la liberté politique du peuple, et la liberté civile des citoyens; en suspendre le travail, ce serait vous accuser vous-mêmes, sinon de tyrannie, au moins d'insouciance sur les intérêts les plus chers qui vous sont confiés. — Chaque corps politique a son enfance, sa virilité et sa vieillesse. La première assemblée constituante était dans la décrépitude lorsqu'elle révisa son ouvrage, et son ouvrage n'a vécu qu'une année. Lé nôtre eût peut-être passé plus rapidement encore, si nous avions plus tôt entrepris

de le faire. Mais le moment est venu. Nous devons avoir atteint notre virilité. Je suis loin de croire que nous nous soyons affaiblis par nos bruyants débats et même par nos haines ; j'aime à me persuader que notre caractère en aura acquis plus d'énergie, et que du mouvement composé de nos passions et de notre raison, de nos méfiances réciproques et de notre ardeur commune pour la liberté, il résultera un ouvrage qui ne sera pas indigne de la France. Mais en même temps, il faut nous pénétrer d'une grande vérité. La nation, jusqu'à ce jour, indulgente pour nos fautes, s'apprête à nous juger avec rigueur. Elle veut une constitution. La malédiction attend celui d'entre nous qui chercherait à retarder l'exécution de sa volonté suprême. »

Suit une série de 19 questions sur lesquelles est appelée la discussion '.

Mais tout cela n'eut et ne pouvait avoir alors aucun résultat ; les événements se pressaient avec une telle rapidité, qu'il n'y avait que de loin en loin, une petite place pour les discussions calmes. Et cependant de telles séances montrent quelles ressources il y avait en France, pour comprendre et effectuer de grandes choses.

1 Moniteur du II mai 1793, séance du 8.

I 4. — Énergiques discouru et proposition radicale detiuadet.

La commune avait fait incarcérer un juge de paix comme suspect ; le 1 7 mai, des pétitionnaires vinrent demander à la barre de la Convention, l'élargissede ce magistrat. Leur demande fut appuyée par plusieurs députés, et, bien que combattu par la Montagne, l'élargissement n'en fut pas moins décrété. Alors la Montagne crie que c'est un décret contrerévolutionnaire, et demande l'appel nominal, afin qu'on connaisse, dit-elle, les amis du peuple, et qu'on les distingue de ceux qui protègent les conspirateurs. Couthon veut qu'en thèse générale l'appel nominal ait lieu toutes les fois qu'il est demandé par cent membres, parce que, dit-il, une majorité perverse n'a pas le droit d'enchaîner la minorité. Vergniaud fit renvoyer la question au comité de législation '. Le lendemain, 18, ce comité présenta un projet portant que l'appel nominal aura lieu sur les questions constitutionnelles quand il sera réclamé par 4 00 membres signant leur demande, et sur les autres questions lorsqu'il sera demandé par 150 membres. Guadet alors prononça ce discours resté célèbre : <* Citoyens , lorsqu'on voulut dissoudre » en Angleterre le Long parlement, on prit les

f tfoniteur des f 8 et 19 mai 1703, séance du 17.

PÉB10DS KHJBUCÀWE. 235

» mêmes moyens : on exalta la minorité contre » la majorité, on mit le pouvoir dans les mains de » la minorité. (On murmure). Savez-vous ce qui en » arriva? le voici : c'est qu'ai effet la minorité » trouva le moyen de mettre la majorité sous l'op- » pression. Elle appela à son secours àespatriote* » par excellence (c'est ainsi qu'ils se qualifiaient), » une multitude égarée, et à laquelle on promettait » le pillage et le partage des terres. Ces cris, répétés » jusque dans les séances du parlement, cet appel, » motivé sur la prétendue oppression où se trouvait » la minorité, et sur l'impuissance où elle était d'y » résister, amenèrent l'attentat que l'histoire nous » a transmis sous le nom de purgationduparlement , » attentat dont Pride, de boucher devenu colonel, » fut l'auteur et le chef. Cent cinquante membres » furent chassés du parlement, et la minorité, eoin- » posée de cinquante à soixante membres, resta » maîtresse du gouvernement. — Mais ces patriotes » par excellence, instruments deCromwell, et aux- » quels il fit faire folies sur folies, furent chassés à » leur tour : leurs propres crimes servirent de pré- » textes à l'usurpateur. Il entra un jour au parle- » ment, et, s'adressant à ces mêmes membres qui » seuls, à les entendre, étaient capables de sauver » la patrie : Toi, dit-il, à l'un, tu es un voleur; toi, » dit-il à l'autre, tu es un ivrogne ; toi, dit-il à celui- $ ci, tu t'es gorgé dgs deniers publics ; toi, dit-il à

» celui-là, tu es un coureur de filles et de mauvais » lieux ; fi donc ! dit-il à tous, cédez la place à des

» hommes de bien Ils la cédèrent ; et Cromwell

» la prit. — Citoyens, je livre ces faits à la médita- » tion de tous les amis de la liberté : en est-il un » seul, qui, ayant suivi la marche des événements, » ne s'aperçoive que c'est le dernier acte de la révo- » lution d'Angleterre qu'on cherche à jouer? En » est-il un seul qui, ayant vu la séance d'hier, ne » porte au fond de son cœur cette douloureuse con- » viction ?» La Montagne resta comme anéantie sous cette foudroyante allusion où plusieurs pouvaient se reconnaître. Guadet poursuivit : « Et pour » éviter un tel danger, que vous propose-t-on ? De y> donner à cent ou à cent cinquante membres le » droit de réclamer un appel nominal sur toutes les » épreuves où la majorité aura prononcé ! — C'est- » à-dire qu'on vous propose, en d'autres termes, » d'augmenter le mal au lieu de le guérir. En effet, » admettre un tel projet ne serait-ce pas justifier ces d plaintes d'oppression, que depuis quelques temps » on renouvelle avec tant d'indécence, d'affectation » et d'atrocité ? Ne serait-ce pas mettre la minorité » en état de révolte habituelle contre la majorité, » et placer ainsi vous-mêmes dans la main de vos y> ennemis le moyen de réaliser leurs liberticides 7> complots ? Ne serait-ce pas enfin provoquer cette » purgation pridienne, après laquelle on soupire

PÉRIODE RÉHJBLICÀWE. 237

» avec tant d'ardeur? Une autre considération » qui frappera sans doute vos esprits , citoyens» » c'est que dans un moment où Ton conspire » ouvertement contre la constitution que la France » réclame, dans un moment où les Jacobins arrêtent » qu'il faut, à tout prix, entraver votre marche, » permettre à 450 membres de réclamer l'appel » nominal sur toutes les questions déjà décrétées » par la majorité, c'est s'exposer à n'avoir pas de » constitution de plusieurs années ; et cependant il » faut promptement une constitution à la France. » Guadet demande donc, pour faire cesser la scandaleuse résistance de la minorité et l'anarchie qui règne dans la Convention, qu'il soit donné plus d'autorité au président, et que quiconque troublera les délibérations par des huées, des vociférations et des menaces, soit déclaré mauvais citoyen et contre* révolutionnaire ; que l'Assemblée prenne d'une main ferme la police de sa salle qu'elle n'a point ; qu'enfin la Convention passe sur la question de l'appel nominal à l'ordre du jour qui est la discussion de la Constitution. Ces propositions furent adoptées \

Pendant la même séance une scène tumultueuse éclata dans les tribunes : une femme veut en arracher un jeune homme; elle est secondée par son

1 Moniteur du 19 mai 1793, séance du 18.

entourage ; le malheureux est en butte à la fureur de tous, et la garde est impuissante à rétablir Tordre. Marat crie que cet homme est un infâme aristocrate. — Désigner ainsi un homme comme aristocrate, dît-on, c'est l'indiquer au poignard des assassins, c'est une scélératesse. — Marat continue à déblatérer contre les aristocrates, les hommes d'État7 les complices de Dumouriez. Guadet , dont le courage grandissait avec le danger, court de nouveau à la tribune : « Citoyens, dit-il, lorsque des hommes » vertueux se sont bornés à gémir sur les malheurs » de leur patrie, c'est alors que des perfides et des » scélérats se sont agités pour la perdre ; laissez » parler, disait César, et moi j'agis. Si vous m'eus- » siez accordé la parole hier, je vous aurais annoncé » que vous n'êtes plus les maîtres de votre police » intérieure; je vous aurais annoncé qu'on arrache » les billets aux citoyens des départements qui se » présentent pour être admis dans les tribunes que » vous leur avez accordées ; je vous aurais dit que » conduisant à ces tribunes un député extraordi- » naire de la ville de Bordeaux, lui et moi avons » été insultés; je vous aurais appris qu'il se trame » de nouveaux complots pour dissoudre la Conveny> tion nationale ; je vous aurais dit qu'avant-hier, » à la mairie, dans une assemblée de prétendus » membres du comité révolutionnaire, votre dis- » solution a été arrêtée; voici comment : cette

râuoH ùmuoiKt. 239

» assemblée a délibéré de mettre» état d'aireste-

» tion tous les hommes suspects, c'est-à-dire tous

y> ceux qui n'ont pas de patente des honorables

» journées des 2 septembre et 40 mars; et, i la

» suite de ces arrestations, on vous aurait livrés à

» cette multitude égarée i qui Ton est parvenu à

» faire aimer le sang. Je vous aurais rappelé qu'il y

» a peu de jours, on disait aux Jacobins, où assis-

» taient plusieurs membres de la Convention natio-

» nale : « Voulez-vous savoir les moyens de sauver

» la patrie ? Ce moyen consiste à exterminer tous

» les scélérats avant de partir; j'ai étudié la Con*

» vention, elle est en partie composée de scélérats

» dont il faut faire justice. Il faut que tous les par-

» tisons de Dumouriez et tous les conspirateurs pé-

» rissent. » [Oui, oui, s'écrie une partie des mem-

» bres du coté gauche),.. Je vous aurais appris

» qu'en présence du conseil général de la commune

» de Paris, le commandant de la force armée de la

» section des sans-culottes a dit ; « Songez, citoyens,

» qu'en partant pour la Vendée, vous laissez ici des

» Rolandins9 des Brissotins et des crapauds du ma*

» rais dont... (Plusieurs voix : Oui, oui; applaudis-

» mentsdestribunes)... Jusquesàquand, citoyens..,

» (un tumulte effroyable interrompt Guadet à

» chaque phrase). » Jusques à quand dormirez-

» vous assis sur le bord de l'abîme? Jusques à

» quand remettrez-vous au hasard le sort de la

» liberté?... Il faut avoir le courage de sonder la » profondeur de la plaie. Le mal est dans l'anar- » chie, dans cette sorte d'insurrection des autorités » contre la Convention ; il est dans les autorités de » Paris, avides à la fois d'argent et de domination. » Je propose à la Convention les trois mesures sui- » vantes :

» 1 ° Les autorités de Paris sont cassées ; la mu- » nicipalité sera provisoirement, et dans les vingt- » quatre heures, remplacée par les présidents des » sections;

» 2° Les suppléants de l'Assemblée se réuniront » à Bourges dans le plus court délai, sans cepen- » dant qu'ils puissent entrer en fonctions que sur » la nouvelle certaine de la dissolution de la Con- » vention;

» 3° Je demande en troisième lieu que ce décret » soit porté par des courriers extraordinaires dans » les départements '• »

Au lieu de cette résolution radicale, la Convention, sur la proposition de Barrère, l'homme aux moyens atténués , prit une de ces demi-mesures toujours insuffisantes quand elles ne sont pas funestes : elle créa une commission de 12 membres qui fut chargée « d'examiner tous les arrêtés pris depuis un » mois par le conseil général de la commune et les

1 Moniteur du 30 mai 1793, séance du 18

» section^ de Paris, et de connaître de tous les » complots tramés contre la liberté dans l'intérieur de » la République ; » qui dut « entendre les ministres » de l'intérieur et des affaires étrangères, les comi- » tés de sûreté générale et de salut public, sur les » faits venus à leur connaissance, relatifs aux cons- » pirations qui ont menacé la représentation natio- » nale, et prendre toutes les mesures nécessaires » pour se procurer les preuves de ces conspirait tions, et s'assurer des personnes des prévenus \» Cette commission fut composée de Boyer-Fonfrède, Rabaut Saint-Etienne , Kervélégan, Saint-Martin, Vigée, Gomaire, fiergoeing, Boileau, Mollevault, Henry Larivière, Gardien et Bertrand Lahosdinière. C'est ce qu'on a appelé la commission des douze.

1 Moniteur du 90 mai 1793, séance du 19.