CHAPITRE VI

Preuve de Patriotisme. — Lettre du Chancelier de France. — Complots. — Terreur blanche. — Démission. — Gouvernement des Epurateurs. — Dessous d'une conspiration immense.

« A Monsieur de Chabrol, Préfet de la Seine,

a Paris, le 5 novembre 1816.

« Monsieur le Comte,

« J'ai été compris dans la répartition du contingent du département de la Seine dans Temprunt de cent millions, ordonné Tannée dernière, pour une somme de onze cents francs que je me suis empressé d'acquitter.

« J'ai l'honneur de vous prévenir que je renonce au remboursement de cette somme.

« Je vous prie d'en faire prendre note, et d'agréer l'assurance de la haute considération, etc. »

Et le silence se refait autour de lui, après cette preuve de patriotisme, jusqu'au mois de janvier 181 7, où la lettre suivante nous le révèle employé aux travaux parlementaires, en sus de ceux dont il est déjà surchargé :

MINISTKllE Paris, le U janvier 1817.

m*. LA JUSTICE

J'ai reçu, Monsieur, le tal)lcau que vous m'avez adressé des trois rédaelions suecessives du projet de loi tendant à modifier deux articles du Code de commerce. La troisième rédaction, c'est-à-dire celle proposée d'après les observations de la Commission nommée par la Chambre des députés, est celle qui sera préférée, et M. le Ministre de l'Intérieur en fera la proposition après-demain à la Chambre des députés. Son Excellence voulant la faire précéder d'un exposé des motifs qui ont déterminé cette rédaction, désirerait que vous A'oillussiez bien lui en faire un projet et que vous le lui adressassiez pour demain avant midi.

M. de (ierando avait, il est vrai, préparé un travail à ce sujet, mais M. le Ministre de l'Intérieur l'ayant trouvé un peu long, a désiré que je vous priasse de lui en proposer un autre.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Chancelier de France,

Dampray.

A Monsieur Moiinicr, Conseiller d'État,

Les deux articles du Code de commerce à modifier étaient ceux relatiis aux lettres de cbanp^e ii5 et i6o.

M. Dambray avait pris les Sceaux h la suite d'un remaniement ministériel du ^ mai 1816, à la place de M. Barhé-Marbois, rendu à sa chère présidence de la Cour des Comptes. M. Gueizot, maître des requêtes, secrétaire général, malgré le zèle ardent et l'excessive rigueur qu'il avait déployés dans l'épuration des Tribunaux et la composition des Cours prévôtales, avait dii se retirer, le dévot chancelier ne pouvant tolérer un protestant. Le trop célèbre Procureur général Trinquelague, élevé à la dignité de sous-secrétaire d'Etat, lui avait succédé.

Le Ministère de l'intérieur avait été donné à

UN PAIR DE FRANCK POLICIER. 6q

M. Laine. M. de Vaublanc battait en brèche M. Deçàzes, qu'il accusait de trahison. De phis, il avait indisposé M, de Richelieu en donnant au frère du Roi, revêtu en i8i4 ^ titre purement honorifique de Colonel général de la Garde nationale, le commandement et Tadministration directe, absolue, de toutes les milices citoyennes du royaume. Cette administration, Gouvernement dans le Gouvernement, était confiée aux deux aides de camp du Comte d'Artois, MM. de Bruges et Jules de Polignac et au conseiller d'État AUent. M. de Vaublanc informait le Comte de tout ce, qui se passait dans le Conseil des Ministres, des mesures décidées, tant dans les autres départements que dans celui dont il était titulaire, et prenait ses ordi'cs.

On pense bien que cette modification n'avait rien changé à la marche du pouvoir, et que la réaction n'avait pas moins continué de s'en donner à cœurjoie.

La lune de miel du Duc de Berri s'était écoulée au bruit habituel du montage et du démontage des bois de justice et des feux de peloton.

Le 27, s'ouvrirent à Paris les débats de l'aftaire connue sous le nom de Procès des patriotes de 18 16. Monté par un agent de police que le président de la Cour d'assises ne put retrouver, en dépit de son pouvoir discrétionnaire, le complot, base do l'accusation, consistant à faire sauter les Tuileries à l'aide de quinze ou vingt barils de poudre, fit condamner trois hommes à la peine des parricides ; une femme et six accusés à la déportation ; huit autres à dix, huit et six ans de détention ; un à cinq années d'emprisonnement.

Le 20 juillet, trois exécutions ù uiort avaient lieu à Carcassonne, à la suite d'un prétendu complot des détenus politigue^^ forgé par un policîew

Le 21 juillet, une feiumc pénétrait aux Tuileries dans la salle des Maréchaux à l'heure où le Roi allait habituellement à la messe, et se rangeait sur le passade du cortège, tenant un ])lacet cprelle présenta successivement au Comte d'Artois et au Duc de Berri qui, l'un et l'autre, le repoussèi*ent de la main.

Louis XVIII parut a son tour. Elle se jeta à ses genoux en implorant sa clémence. « Je ne puis vous accorder votre demande », lui répondit-il sans suspendre sa marche.

Cette femme était Madame Mouton-Duvernet, dont le mari avait été condamné à mort, le 19, par le Conseil de guerre de Lyon.

Le 29, ce général tombait percé de plusieurs balles qui lui traversèrent le corps. Les dames les plus qualifiées de Lyon dansèrent sur la partie même du sol ou il s'était abattu et, dans un banquet qui eut lieu quelques jours après son exécution, les convives se firent servir un ibie de mouton ^ lequel fut aussitôt percé de cent coups de couteau au milieu des toasts célébrant sa fin tragi([ue.

Le 22 juillet, la Cour prévôtale de Montpellier avait prononcé cinq sentences capitales : une de dix ans de réclusion ; une des travaux forcés à perpér tuité ; deux de dix ans de surveillance de la haute police.

Le II août, le Conseil de guerre de Paris condamna à la peine de mort les Généraux Drouetd'Erlon, Lallemand aîné, Lalleniand jeune, Clausel, Braver et Ameilh. Ils étaient à l'étranger.

Les 23 et 24 septembre, Nimes voyait guillotiner six hommes, dont deux vieillards de soixante-dix et soixante-quinze ans et, en outre, deux femmes.

Toutes les condamnations, sauf celles relatives

aux patriotes de 181G çt aux ovèneiueiits de (Ireiioble, ainsi qu'aux personnes nonunénient ilésignées dans Tordonnance du 24 juillet i8i5, étaient rendues pour des faits appartenant à l'époque des (]ent- JoUrs, antérieurs, par eonsécpient, à eette ordonnance, comme à la proclamation de (Cambrai et à la loi du la janvier 181G, qui disposait :

« Amnistie pleine et entière est accordée à tous ceux qui, directement ou indirectement y ont pris part à la rébellion et à l'usurpation de Napoléon Bonaparte. L'ordonnance du 24 juillet dernier continuera toutefois à être exécutée à l'égard des individus compris dans son article I*'^ »

Proclamation de Cambrai, ordonnance du 24 juillet, loi du 12 janvier n'avaient été que d'infâmes pièges où étaient venues se prendre une foule de victimes qui, sans cela, se seraient mises en lieu sur.

Les Bourbons avaient promis de ne tuer que rf/.vwea/" hommes! La France était, avec eux, loin de compte.

Les infortunés citoyens qui parvenaient à sauver leurs têtes, quand la lâcheté ou le fanatisme ne les mettait pas dans l'impossibilité de trouver des défenseurs, et n'étaient condanmés par les Cours criminelles qu'à la prison, se voyaient ruinés par les frais énormes de leur procès, les amendes, la privation de partie de leurs pensions de retraite, les somii^es fabuleuses exigées comme cautionnement de bonne conduite à leur sortie.

Les Tribunaux correctionnels qui ne pouvaient, à leur .grand deuil, faire fusiller ni guillotiner personne et ne ramassaient ([ue les miettes des (ilours prévôtales et des Cours d'assises, se rattrapaient de leur mieux au moyen de ces peines pécuniaires, ajoutées à leurs sentences.

52 LÈS GlftOt'EÏTES POLlTlQtÇS.

Les Préfets venaient à leur tour glaner derrière eux et, en vertu de la loi sui(pensivci de la liberté individuelle, bannissaient les gens « objets d'inquiétude pour les bons citoyens et de scandale pour les chrétiens », à cent cinquante ou deux cents lieues de leur résidence, détruisant ainsi une foule de positions et semant partout dé nouvelles ruines.

L'ordonnance du 5 septembre 1816, qui dissolvait la Chambre introuvable^ provoquée par M. Decazes, non par amour du pays mais dans rintérét de sa position personnelle, avait été saluée comme un bienfait inespéré et Fannonce d'une nouvelle ère. Par malheur, le char était lancé et ne pouvait être arrêté instantanément. Chateaubriand, d'ailleur9, avait poussé le cri de guerre : « Sauvez le Roi quand même ! y> On allait bien voir, en l'an de grâce 1817, qu'il ne s'était pas adressé à des sourds, et que la clémence de celui qui ne manquait jamais de poser dans ses discours officiels comme le père de son peuple, n'était qu'une sinistre farce. Aussi lui soldait-on sa fausse paternité en bonne haine, témoin, entre autres, cette épigramme :

« C'est à bon droit que la peinture Est le premier de tous les arts.

Puisqu'il offre eu miniature Louis XVIII à nos regards.

En bois, en ébène, en albâtre, Il plaît, il charme tous les yeux ; Il n'est déjà pas mal en plâtre, En terre, il serait beaucoup mieux. »

Mounier ne taquinait pas la Muse. Il se contentait de se démener en simple prose pour se faire rayer des contrôles de la Garde nationale :

Un pair de FRANCE POLICIER. ji

« A Monsieur le Maréchal Oudinof, Duc

de Reggio,

« Paris, le 7 mars 1817»

« Monsieur le Maréchal,

« Mes occupations ayant été fort augmentées par la présidence de deux Commissions auxquelles le Roi a daigné m'appelcr, il ne me serait plus possi* ble de donner le temps nécessaire aux fonctions de chef d'escadron rapporteur du Conseil général de discipline de la Garde nationale, que vous avez bien voulu me confier.

« Je me trouve obligé de prier Votre Excellence d'agréer ma démission, ainsi que Texpression des regrets que j'éprouve en cessant de faire partie d'un corps aussi honorable et aussi utile que celui de la Garde nationale de Paris.

« Je profite de cette occasion pour vous offrir, Monsieur le Maréchal, mes nouveaux remerciements de la bienveillance que vous m'avez témoignée et les hommages du respect avec lequel, etc. »