DOMAINE EXTRAORDINAIRE

Le Secrétaire général du Ministère des Finances, officier de la Lésrion d'honneur, à M. le Baron Mounier yCLaiide- Philippe-Edouard, Conseiller d'Klaly Pair de France, Intendant des Bàlimenls de la (Jouronne,

Monsieur le Baron,

J*ai rhonneur de vous i)ré venir que le Roi a, par son ordonnance du i3 lévrier eourant, approuvé les listes des donataires dépossédés et autres personnes appelés à être inscrits au Livre des pensions du Trésor, en exécution de la loi du 26 juillet 1821.

Vous êtes compris dans ces listes en votre qualité de Donataire de T' classe pour une pension de mille francs, dont le premier semestre écherra le 22 juin prochain.

L'extrait d'inscription sera prêt à être remis ou envoyé aux parties avant réchéance de ce semestre, aiin que cette expédition ne re larde pas leur paiement.

Pour le Secrétaire gçénéral des Finances :

Le Chef de la Division du Domaine extraordinaire y

HorxKL.