CHAPITRE XXXIX

Suite du Mémoire Montgaillard. — Fanatisme. — Abus de pouvoir. — Le droit du Monarque. — Moyens de Gouvei*iiement. — L'Espagne, l'Autriehe. ■— Les deux alternatives. — Fin du règne de Louis XVIIL — Un peu de baume.

Le Mémoire de M. Montgaillard continue ainsi :

« S'élever contre l'esprit de la loi fondamentale, prêcher publiquement contre ses maximes, n'est-ce pas se rendre coupable de rébellion envers le Monarque et de trahison envers l'Etat ?

« En parlant ainsi, l'on n'exagère pas, on raconte : ne voit-on pas, déjà, l'Evêque de Sées déchirer de ses mains notre loi fondamentale, et exprimer le vœu qu'on chasse, qu'on poursuive comme des bêtes féroces les hommes qui ont le malheur de n'être pas ' catholiques ?

« Cet ultramontain, autrefois ultra-bonapartiste, comme presque tous ses confrères, n'a-t-il pas avancé que tout était impie sous le précédent Gouvernement, et que les mêmes maîtres qui professaient alors remplissaient encore les mêmes fonctions? Dans son discours pour l'ouverture du Collège d'Alençon, 6 novembre, cet Evêque exhorte les élèves à dénoncer leurs maîtres, il frappe Massil- LON d'anathème et pousse l'intolérance au point de dire : « Le Roi veut que la Religion catholique.

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« apostolique et romaine soit seule enseignée dans « toute sa pureté... »

« Et le Ministère public, les autorités se taisent, et Ton croit rétablir en France Tesprit religieux en laissant ainsi libre carrière aux prédications fanatiques ! Pauvre France !

« Pourquoi craindi*ait-on de le dire à M. le Directeur général, il aime la vérité et le Roi ? Les missionnaires et les moines tuent la Religion ; lors qu'aucune loi n'autorise leurs établissements, lorsque le Budget de l'Etat ne les connaît pas, ceshommes se forment en Corporations et s'arrogent une juridiction presque exclusive sur les actions politiques, ils exercent à leur gré ime direction suprême sur les consciences... Qu'arrive-t-il ? L'opinion publique se prononce encore davantage contre les missionnaires ; les scènes du Jardin des Plantes et de la Sorbonne l'attestent ; ce n'est même qu'à prix d'argent que ces nouveaux prédicateurs obtiennent des Jidèles dans la classe du peuple, car pour avoir droit au secom^s de son arrondissement, le pauvre doit exhiber un certificat de présence aux miS' sions,

« La Confrérie de la Doctrine chrétienne est digne de tous les respects ; mais les factions se sont emparées de l'instruction comme de l'aumône ; chaque jom* révèle des traits fanatiques de la part des Frères ignorantins dans les écoles de Paris ; un de ces religieux populaires vient de se rendre coupable, au Mans, d'un attentat à la pudeur, que les Tribunaux n'ont pas eu la faculté de poursuivre ; les actes arbitraires se multiplient dans les départements, au nom de ce qu'il y a de plus sacré sur la terre, au nom de la Religion et de la Royauté ; les journaux donnent connaissance de l'arrêt de la Cour de Cassation

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dans laffaire de 3/. Merlino, que la Cour royale de Lyon avait condamné à des dommages-intérêts, sur le bon plaisir de M. le Procureur général Courvoisier, et en >iolation formelle de la loi ; mais l'arrestation arbitraire du sieur Morel n'a pas obtenu de réparation. Dans le Puy-de-Dôme, M. Vaissières, Président du tribunal de première instance dénonce et fait retenir i8 mois en captivité les sieur et dame Jouve: on les juge, ils sont déclarés innocents, et les feuilles publiques nous apprennent que, dans ce procès, c était à F accusateur à tenir la place des accusés ; de quel abus de pouvoir un Commissaire de police, le sieur Le Sage, ne s'est-il pas rendu coupable, impunément, dans la Capitale même, dans l'affaire relative au vol exécuté au Gros-Caillou?... Lorsque de tels faits s'échappent à travers les soupiraux de la Censure, on peut présumer le nombre et la gi'avité des actes arbitraires que l'autorité ou plutôt les factions se permettent, aujourd'hui, avec impunité ; la Censure a beau ensevelir la vérité dans ses cartons, elle se fait jour au milieu des factions ; les faits qu'on croit les plus cachés sont livrés à l'histoire.

« Veut-on que les esprits soient tranquilles ? Il ne faut pas, alors, charger les vents d'apaiser la tempête ; il faut que les lois et la Censure soient les mêmes pour tout le monde. On a beau s'envelopper de voiles, le public découvre tout ce qui se fait, et surtout ce qui ne se dit pas, le public le sait ou le devine.

« La déclaration des 69 Pairs, le discours de M. de Talleyrand en hommage à la mémoire de M. Bourlier, l'ouvrage de M. Guizot, le jugement du procès intenté à M. Béranger, etc., occupent les esprits autant que les affaires d'Espagne et de Tur-

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quie ; on dirait que l'opinion nationale attend du moindre événement un changement de système (m de choses.

« Dans la Chambre des Pairs, M. de Talleyrand a fait entendre des vérités qui conduiraient uit écrivain ordinaire sur les bancs des assises ; le discours de ce Prince est devenu national, à force d'être antiministériel.

« Il fait l'éloge des premiers mois de notre liberté, de ces temps où tout était patriotisme et où rien n'était encore anarchie, il rappelle des noms également chers à la Royauté et à la liberté, il célèbre l'Assemblée constiuante et le Concordat de i8oi ; c'est flétrir celui de 1817 ; pour la première fois, peut-être, l'éloge funèbre d'un Evêque a été un hymne aux principes constitutionnels d'une nation.

<( Si l'on refuse la science, on ne peut du moins refuser la prévoyance politique à M. de Talleyrand, et lorsqu'un personnage de cette expérience prend, si hautement, la défense de 1789, on doit se croire bien près de cette époque, malgré les maximes parlementaires qu'on cherche à introduire dans la Charte.

« En législation, lorsqu'on part d'un principe faux, l'on arrive nécessairement à de fausses conséquences.

« hsi déclaration ou plutôt la protestation des 59 Pairs se détruit d'elle-même. Exciper de la violation d'un article du Code pénal pour invalider l'arrêt de la Cour des Pairs, lorsque cette Cour a été placée en dehors et au-dessus du Code, serait un acte inexplicable sans l'esprit de parti.

« lu' opinion de M. Lally-ToUendal, quelque honorable qu'en soit le motif, n'est pas moins ineonstitutionnelle ; attribuer à la Cour des Pairs le droit

'JHii LES GIROUETTKS POLITIQUES.

d'arbitrer les peines, c'est usurper le pouvoir judiciaire, s'arroger la législation suprême et violer, en outre, la prérogative royale ; le Monarque a le droit de faire grâce, de commuer les peines, mais commuer les peines signifie les changer, les diminuer et non les arbitrer, c'est-à-dire les décerner à volonté ; le Roi commue et fait grâce, mais n'arbitre point ; aucun des trois pouvoirs législatifs ne peut avoir ce dernier droit ; la loi ne Fa pas conféré au Monarque, elle ne peut même le conférer, puisqu'en donnant la faculté d* arbitrer les peines, elle mettrait la justice sous la dépendance de la force.

« De ce que la Chambre des Pairs a jugé à propos d'adopter le système d'arbitrer les peines dans les quatre procès qui lui ont été déférés, il ne s'ensuit pas que cette Cour en eût le droit ; dans la rigueur des principes, elle était même incompétente pour juger ces affaires ; l'article 33 de la Charte est précis, il dit : <c La Chambre des Pairs connaît des crimes « de haute trahison et des attentats à la sûreté de « l'Etat, qui seront définis par la loi ! »

« Il faut donc qu'une loi définisse ces crimes ; aussi, la proposition dé M. Feri^nd, relativement à la compétence et aux formes» à suivre dans la poursuite et le jugement des affaires, est-elle parfaitement constitutionnelle ; mais c'est une loi et non ime ordonnance qu'exige, impérativement, l'article 33 de la Charte,

« M. Ferrand a parlé en jurisconsulte, M. de Lally-ToUendal en philanthrope ; tous deux ont été hors de la législature existante. Le public a reçu avec une vive curiosité les particularités révélées par M. de Lally par rapport au procès de M. le Maréchal Ney, et l'opinion a recueilli avec bienveillance le sentiment miséricordieux d'un homme dont

le père mourut sur Téchafaud, victime du despotisme, et sans avoir, à sa dernière heure^ la liberté de la parole auprès de son confesseur.

« Au reste, la divergence d'opinions dans l'affaire de M. Maziau n'a surpris personne ; dans les deux Chambres, chacun entend à sa manière le régime représentatif, dit-on généralement ; Pairs ou Députés, les uns se croient en Angleterre, les autres au Parlement de Paris, plusieurs pensent être à Versailles ou à Coblentz, et peu de membres se trouvent par conséquent dans la Charte, ce qui montre que rien n'est encore fixé, ni môme décidé dans notre nouvelle Législation. En définitive, Louis XVIII règne, Napoléon gouverne et les émigrés administrent, ainsi que l'auteur de cette notice s'est permis, il y a plusieurs années, de l'énoncer dans ses écrits à M. Decazes.

« En matière de Gouvernement, il faut, le moins qu'on peut, découvrir son côté faible ; y porter remède est Vart du pouvoir, dit Fauteur de \ Esprit des lois ; c'est en efiet une grande habilité dans les hommes d'Etat que la prudence de ne pas mettre la force aux prises avec l'opinion. Par exemple, les chansons do M. Béranger ont été traduites en justice, la Cour d assises les a condamnées, et le public a, cependant absous le coupable ; ces chansons n'étaient que Parisiennes, le procès les rend Nationales, universelles ; les capucins et les hommes en place n'en seront pas plus respectés et malheureusement la publicité du réquisitoire, de la plaidoirie et du jugement leur fera plus de tort que les chansons. Le public s'attachera avec fureur aux ii chansons incriminées, et l'intérêt qu'inspirent les qualités personnelles de M. Béranger s'accroîtra dans cette proportion ; la poursuite contre l'auteur ajoute presque toujours à la réputation de ses ouvrages.

« En général, Ton s'occupe trop, même en justice, de ce qui était dans Tancienne Monarchie, et pas assez de ce qui doit exister dans la nouvelle, en sorte qu'on ne possède ni Tune ni l'autre ; les doctrines constitutionnelles passent toutes au creuset des priçilégiés, et Dieu sait dans quel état elles en sortent ; il en résulte que notre littérature politique est encombrée de pamphlets, et que tout le monde s'érige en législateur de parti, et même de coterie ; plus on écrit sur nos affaires, et moins l'on s'entend, c'est tout simple, car la bonne foi n'est nulle part.

« M. Fiévée a lancé, comme à l'ordinaire, son volume sur la précédente session ; le chef-d'œuvre n'a pas produit l'effet d'un couplet de vaudeville ; cet écrivain est le publiciste de son amour-propre, M. Guizot est celui de la raison.

« L'ouvrage intitulé des moyens de Gouçernement et (T opposition, etc., est de nature à fixer l'attention des hommes d'Etat. M. Guizot met le doigt sur la plaie, dit presque tout ce qu'on peut dire et fixe positivement le système représentatif. Plus on critiquera ce grand auteur, plus on accroîtra sa réputation ; elle est faite, et sa supériorité est telle, qu'on peut louer impunément et l'auteur et ses œuvres.

« Dans son Livre des Communes et de VAristO' cratie, M. de Barante est parti de beaucoup trop loin pour arriver sain et sauf jusqu'à la Charte. Prodigue d'érudition et non de science, économe de pensées, modeste et poli dans son style, plus que réservé dans ses raisonnements, le Pair de France a craint d'aborder le régime représentatif; il en parle comme un homme de Cour. L'auteur a manqué l'aristocratie, ce chapitre exigeait le talent d'un Montesquieu, sans aucun des préjugés du gentil-

homme et du Président ; quant aux communes, M. de Barante dit aussi bien que l'histoire ce que nos communes ont été, il y eut plus de mérite à dire franchement ce qu'elles devraient être dans son système, qui est, au reste, une utopie comme tant d'autres créations politiques ; le pouvoir royal et le droit municipal sont précisément en sens inverse de leurs attributions fondamentales ; l'Assemblée constituante offrait un grand modèle à l'auteur, il avait peu de choses à effacer pour le rendre parfait ; l'Assemblée qu'on vient de citer a laissé sur l'organisation municipale et sur l'organisation des Gardes Nationales sans laquelle il n'y aura jamais ni bon régime municipal ni liberté politique, elle a laissé des discussions si profondes, si entières, qu'on ne dira jamais mieux qu'elle les discours de Mirabeau, de M. Lafayette, de M. Lally-ToUendal, de M. Mounier et de M. Bcrgasse font autorité dans ce sujet.

« Le livre le plus instructif qui ait paru depuis vingt siècles est la Ré^>olution française ; il devrait être le bréviaire des hommes d'Etat, mais le Gouvernement, comme les individus, sacrifient presque toujours la justice aux passions et préfèrent l'intérêt du moment à la sûreté de l'avenir ; le malheur arrive, et il n'y a plus de remède, même dans les lois,

« Ce qui se passe chez nous et surtout autoiu* de nous doit, néanmoins, effrayer les despotismes les plus robustes ; lorsque Napoléon a succombé au nom de la Liberté, et malgré toutes les Censures impériales, qui peut se flatter de résister avec succès à l'esprit du siècle ?

« Aujourd'hui, les principes constitutionnels ont conquis l'Amérique entière ; en Europe, ces principes s'étendent ; ils se fortifient au milieu des pros-

\H() LKS GIIIOI'KTTKS rOMÏIQVKS.

(Tiptions dont la Sainte-Alliance les frappe en Italie. L'Espagne est en feu, et les intrigues de Tétranger agitent si violemment la Péninsule, que la guerre civile ne tardera pas à embraser ces contrées. Mais plus on fomente les troid>les en Espagne, plus on met les Espagnols dauî^ la nécessité de se porter liors de leurs frontières ; c'est parce que l'anarchie était dans le sein de la France que les armées de la Convention nationale fondirent sur l'Europe ; Tindépendance du Mexique et du Pérou est un grand malheur pour l'Europe ; la perte de. ces Royaumes réduit l'Espagne à découQrir son territoire, à le cultiver et, par conséquent, à demander à la liberté constitutionnelle le dédommagement de tant de pertes. .

« L'Espagne est plus intéressée que jamais à rester maîtresse chez elle ; mais l'y laissera-i>on, il reste encore une faute à commettre k la Sainte-Alliance : enverra-t-elle ses armées au-delà des PjT^énées ?

« S'il était permis d'avoir une opinion sur des affaires de cette gravité, lorsqu'on est dépourvu de documents officiels, on se hasarderait à dire que le Ministère actuel d'Espagne est encore plus fatal aux intérêts du Roi qu'à ceux de la Nation ; les événements de Cadix et de la Corogne semblent l'attester,

« Quoi qu'on en dise, la Révolution d'Espagne a été populaire plus (|ue militaire ; serait-elle arrivée de l'île de Léon à Madrid, si la Nation avait donné un plein assentiment au nouvel ordre de choses ? Les Bastilles royales ou religieuses ne peuvent tomber qu'à la voix du peuple ! La popularité de Riégo peut paraître effrayante ; ce Général est doué d'une force de caractère qu'aucun obstacle n'intimide ; le patriotisme et la liberté sont ses idoles, il leiu* a consacré sa vie ; nul doute qu'il exerce une influence

UN PAIR 1)K FRANCE POLTCÏKU. 'JS;

prépondérante dans les Cortes du mois de mars ; mais on aurait tort de croire que ce Général arrive d'Egjypte,,,, il est voué à la liberté constitutionnelle.

« Les prochaines Cortès décideront du sort de la Royauté en Espagne ; la marche de cette Assemblée nationale influera nécessairement sur les affaires de la France et sur celles de l'Italie.

« Au-delà des Alpes, tout est mécontentement et haine contre T Autriche. Cette Puissance s'est placée dans une situation contraire à tous les principes d'une saine politique ; elle ne peut ni s'opposer avec succès, ni condescendre avec quelque ombre de pudeur aux gigantesques projets de la Russie ; le Cabinet de Vienne ne s'est réservé que la honte de prendre part au démembrement des provinces turques, et à quel prix encore, en compromettant la masse de ses Etats héréditaires ? Il croit avoir soumis l'Italie, il ne Ta même pas conquise, et l'indépendance de ces contrées est plus prochaine qu'on ne le pense.

« Les Souverains ont commis une faute immense en permettant à TAutriche de disposer à son gré des Etats de Naples, de Rome et de Piémont ; le Cabinet de Londi*es ne s'est pas môme douté de l'état où une semblable occupation devait placer les affaires de l'Europe ; il a été si complètement joué il Troppau et à Laybach, que son intervention n'est pas même admise dans les affaires de l'Orient, et (piant à la France, elle n'a pas la liberté de manifester la moindre volonté à leur égard.

« L'habileté et la sagesse avec lesquelles la médiation anglaise et les Congrès autrichiens ont été évités par la Russie, ne laissent plus aucun doute sur l'issue de la lutte actuelle ; moins l'Empereur

Alexandiv se presse d'entrer à Constantinople, plus il s'assure la possession du Trône de l'Orient, et si Ton fait attention que la Russie est à Bruxelles et à Berlin, c'est-à-dire aux portes de Paris, il est impossible de ne pas trembler sm* l'avenir.

« I/eselavage de d'Europe et l'asservissement de la France ne sauraient plus ôtre conjuix*s que par une résisUin^ nationale, par une indissoluble alliance entre le Monarque et le peuple ; la Charte a voulu cette alliance, mais les priçilégiés ne veulent pas de la (!!harte ; le moment est arrivé où il faut se prononcei' pour le Salut du Trône et de l'Etat ; c'est au Roi qu'il appartient de décider entre l'ancien réjçime et la (charte ! !4

« Ou le Gouvernement français doit se résoudre à gouverner par Ordonnances, à avouer franchement l'ancien régime, et alors on pourra prévoir, à (juehjues mois près, l'époque du renversement de la Monarchie ; ou il faut faire un appel à la Nation et s'identifier avec elle, c'est-à-dire exécuter franchement la Charte, et alors la Monarchie des Bourbons obtiendra cette force, cette stabilité et cette unanimité de voîux qui, seules, peuvent sauver le Trône et l'Etat des désastres prêts à fondre sur le Royaume. »

Mounier n'eut pas le temps de lire cette prose. M. de Richelieu avait pris son parti. Le soir du i3 décembre, le Comte d'Artois introduisit auprès du Roi son frère, MM. Corbière et de ViUèle.

Le i5, une Ordonnance, contresignée par le Général Marquis de Lauriston, annonçait au public la constitution d'un nouveau Ministère oii, seul, le Maréchal Victor, Duc de Bellune, n'appartenait pas à la Congrégation,

Le règne de Charles X commençait de fait.

Il est vrai que Louis XVIII, soumis successivement à l'ascendant de quelques favoris, n'avait jamais régné, et que, maintenant, dominé par une favorite dévouée au parti religieux, il n'y tenait plus guère. Accablé par les infirmités et un aflaiblissement plus marqué chaque jour, il ne pouvait lutter davantage contre les membres de sa famille. Il ne demandait que le repos et la t paix du ménage ».

Son frère avait seul arrêté la liste des membres du nouveau Cabinet. La Congrégation, pour compléter sa prise de possession du Gouvernement, confia à quatre autres de ses membres les positions alors les plus importantes après les départements ministériels : la Direction de la Police générale du Royaume, la Préfecture de Police, la Direction générale des Postes, le Commandement de la v^ Division militaire.

Le Comte Angles fut remplacé par M. Delavau, Conseiller à la Cour royale de Pai*is, et Mounier dut se retirer devant M. Francliey-Desperey, simple Chef de bureau à l'Administration des Postes.

Le i4, il avait pris congé du Roi et de Monsieur, trop heureux de retrouver du moins ses Bâtiments, car // ne rentrait pas au Conseil d'Etat,

Les deux lettres suivantes furent l'unique baume appliqué sur les blessures faites à son amourpropre :

MINISTERE Paris, le 24 décembre 1821.

DK LA

MAISON DU ROI

Monsieur le Baron,

J'ai rcrii la lettre que vous m'avez fait l'iionu^ur de ni'écrire le 17 du courant pour m'iuformer que votts avez

490 LES GIKOUKTTKS POLltlQUES*

repris [exercice de vos fonctions irintendant des Bâtiments de la Couronne, et que M. de Burante avait par conséquent cessé VintçrUn de cette place qu'il a gérée depuis vingt-etun mois.

En rendant justice, Monsieur le Baron, au zèle que M. de Barante a pu apporter dans la direction de cette importante administration, je ne puis que me féliciter de la voir replacée dans vos mains.

Agréez, etc.

Le Ministre Secrétaire d'État au Département de la Maison du Hoi,

Marquis de Lauriston.

Monsieur l*Intendant des Bâtiments,

MINISTERE Mer a h ^ù janvier fS:!:!.

ÙM LA.

MAISON DU ROI

Monsieur le Baron,

J'ai l'honneur de vous transmettre ampliation d'une décision du Roi en date du 19 décembre i8ai, qui vous accorde une pension de dix mille francs sur les revenus de la Chambre des Pairs, pour en jouir aussitôt que le fonds destiné aux pensions présentera une disponibilité.

Je me félicite d'avoir à vous annoncer celte faveur du Roi et vous prie de recevoir, etc.

Le Ministre Secrétaire WÉtat au Département de la Maison du Roi,

Marquis de Lauriston.

1\-S. — JVsi>èi'e que cela ne tai'dcra pas.

Le... janvier 182a.

A Monsieur le Baron Mounler, Pair de France»