CHAPITRE XXXVIII

Adresse de la Chambre. — Sentimenl de M. Pasqnier. — ÈÊénwire Montgaillard. — X.' c opinion ». — Unanimité de sentiments. — La loi de Serre.

Le rédacteur de l'Adresse de la Chambre, en réponse au discours de la Couronne, était un ai*dent royaliste. M. Delalot. Dans son projet, il répondit eu ces termes au passage que j'ai cité du discours du Roi :

« Nous nous félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales avec les Puissances étrangères, dans Injuste confiance quune paix si précieuse n est point achetée par des sacrifices incompatibles avec Vhonneur de la Nation et la dignité de la Couronne. »

En faisant planer sur la politique du Cabinet un doute insultant qui, s'il était accueilli par la Chambre, ne laissait aux Ministres d'autre alternative que de dissoudre l'Assemblée ou de se retirer, cette phi*ase devenait le projet d'adresse tout entier ; le débat, dans la Commission de dix membres chai'gée de préparer cette adresse, porta donc sur elle seule ; tous les termes en furent maintenus par 6 voix contre 4, t*t le reste du projet adopte à la même majorité. La discussion, devant l'Assemblée, eut lieu le 126 novembre, en comité secret.

M. Pasquier sVxpriniti ainsi an nnlieii du plus profond silence :

« Mon devoir, comme Ministre des A flaires étrangères, est de demander la suppression d'un paragraphe de l'adresse, c'est celui qui est relatif aux relations de la France avec les Puissances étrangères. Il est ainsi conc^'u : « Nous remercions Votre Majesté des assurances qu'elle veut bien nous donner de la continuation de la paix, dans la juste confiance qu'elle n'aura pas été acheté par <U^s sacrifices indignes (k' la grandeur de la France et de la majesté du Tn^ne ! (r)

« Je crois ([iie le second nuMulnv de la phrase ([ui forme ce paragraphe doit appeler toute l'attention (k* rAssend)lée : il ne répond pas, j'en suis persuadé, aux intentions des rédficteurs de l'Adresse, ils n'en ont pas suflisamment pesé toutes les expressions. Si je me fais une juste idée des rehitions qui s'établissent entre le Roi et ses peuples par les paroles de S. M. et par le discours que les Chambres lui adressent eu réponse, je crois que les expressions doivent en être d'autant plus soigneusement pesées, que c'est d'après elle que le public attentif est appelé à se faire une juste idée de la confiance et de la bonne intelligence qui régnent entre le Monarque et les pouvoirs plus spécialement institués pour exprimer les vonix et les sentiments de la Nation. Partant de cette idée, je remarque qu'il n'y a pas dans la partie de la phrase dont je viens de donner lecture, et dont je demande la sup-

(i) J'ai donne plus haut le texte de Tliistoire. Celui-ei doit être le véritable. Je le prends dans un rapport olïieiel sur le Comité seerrl rédij^é par M. Pasquier lui-mènke.

pression, un seul mot qui puisse justement s'appliquer comme réponse aux paroles du Roi. On y donne évidemment, à ce qu'a dit S. M. une extension qui manque tout à fait de convenance, et qui peut avoir des conséquences graves.

(Ici le Ministre relit la phrase du discours de la Couronne).

« -Voilà, Messieurs, tout ce qui a rapport dans ce discours à la paix qui existe entre le Roi et les Puissances étrangères. Elle ne saurait Otre mieux caractérisée que par ces mots : Relations amicales ; ils doivent écarter toute espèce de sollicitude, puis- (ju'ils établissent de la manière la plus positive, que la paix qui existe doit être maintenue. Le passage suivant du discours du Roi n'oflre la pensée d'une guerre que comme d'une chose fort éventuelle, et relativement à l'Orient où cette guerre pourrait éclater. Dans ce cas même, rien n'établit ([ue la France dût y prendre part, ni qu'elle dût, par e(>nsé([uent, avoir aucun sacrifice à faire à sou sujet. S. M. jette, à la vérité, un regard sur les conséquences que pourraient avoir les événements qui se passent à cette extrémité de l'Em'ope, mais c'est pour vous communiquer les espérances qu'elle croit pouvoir justement concevoir sur leur issue. Nul elfort, nulle mesure extraordinaire ne vous sont donc demandés. Votre premier mouvement, messieurs, doit être, ce me semble, de faire cette remarque et d'en tirer un nouvel élément de coniiance et de sécurité pour les peuples. Loin de là, par les formes même du langage dont se sert la phrase que je repousse, on y voit percer un fond crinquiétude qu'il nVst ni juste ni sage de jeter ainsi au milieu de la Nation.

« Ah ! messieurs, s'il était en France un seul

individu qui osât exprimer des défiances sur la sagesse d'un Roi si connu pour n'avoir d'autre pensée que celles qui peuvent assui^r le bonheur et maintenir surtout le bonheur de son peuple, j'aime à le croire, ce serait de cette enceinte qu'une foule de voix s'élèverait pour lui imposer silence. Non, messieurs, aucun des actes émanés de l'autorité royalç ne saurait jamais compromettre, vous en êtes convaincus comme moi, ni l'honneur national ni la dignité de la Couronne. Toute insinuation à cet égard serait donc irrespectueuse, sous quelque forme qu'elle vint à se produire ; et ce ne sera pas la Chambre des Députés qui en donnera l'exemple. »

M. Pas<[uier aurait pu parler longtemps. Le siège de la Chambre était fait. Ultras et Libéraux, sans concert préalable, sans coalition, voulaient également la chute du Ministère. Le paragraphe dont le Ministre des relations extérieures demandait la suppression fut maintenu par 176 voix contre 98.

Tout le monde, depuis M. de la Bourdonnaie jusqu'au Général Foy, avait été d'accord pour reprocher aux Ministres leur attitude passive à Troppau et à Laybach, ainsi que leur rôle de spectateurs inertes devant la chute des deux révolutions de Naples et de Piémont.

Cet échec les consterna sans les déterminer à la retraite. Soutenus un moment par Louis XVIII, dans un de ces accès de fierté blessée qui, chez le vieux Roi, duraient peu, ils ne désespéraient pas de se reconstituer une majorité.

Pour y parvenir, ils présentèrent le 3 décembre, deux projets de loi destinés à satisfaire une des haines les plus persévérantes du parti royaliste, son aversion pour la presse. Le premier projet con-

teiiuit des dispositions additionnelles très sévères aux lois déjà en vigueur sur la poursuite et la répression des délits commis par la voie des livres, des brochures, des placards et des journaux ; le second prorogeait la censure jusqu'à la lin de la cession de i8'j(), c'est-à-dire pendant cinq ans.

Rien n'y lit. Les attaques les plus vives se succédèrent contre eux et ils furent poursuivis à chaque séance par les accusations les plus passionnées. M. Delalot avait (mvert le feu dans une apostrophe déclamatoire où il parlait de leiu's desseins criminels, lès menaçait de la justice et terminait par cette phrase ampoulée : « Tout ce que vous allez entreprendre, vous en répondrez sur vos tôtes ! »

La place n'était pas tenable. Mounier s'amusait à se faire rédiger des Mémoires. Le i3 décembi*e, M. MontgaiUard lui en remettait un dont la première plirase pouvait, dans la circonstance, paraître assez ironi([ue :

« Où sommes-nous, où allons-nous, et comment cela linira-t-il? Voilà tout ce que le monde dit, ce (|uc tout le monde se demande.

« (Tcsl un s])eclacle déplorable, que celui dès ail aires de TKurope, des allaires de France.

« Les Monanjues avaient promis aux peuples une liberté constitutionnelle appropriée ii l'esprit (lu siècle, aux besoins de la civilisation, et les privilégiés leur imposent le despotisme des temps anciens, la superstition des siècles barbares ; les llois de la Sainte- Alliance avaient dit : la France doit être une Nation grande, libre, forte ; ils ont rais la France dans un étau dont TAngleterpe et la Russie tiennent la manivelle.

« Après s'être partagés les conquêtes, les princil)cs et jusques aux crimes de la Révolution française..

la Russie et TAngleterre se disputent l'asservissement de la France, elles Taccablent de divisions, et leur hostile influence imprime son caractère aux débats de nos Chambres législatives. Grâce aux Souverains Alliés, aux Prêtres et aux Nobles, nous en sommes aux troubles de la Fronde ; finironsnous par les fureurs de la Ligue? On la prêche dans les chaires de vérité et dans la Capitale même, sous les yeux du Gouvernement, un missionnaire vient de proposer la formation d'un bataillon sacré, pour combattre les ennemis de la foi.

« Heureusement, il n'y a pas en France un Cardinal de Retz, un Duc de Mayenne ; .mais que d'agitateurs et d'étrangers dans un Royaume où l'on ne devrait voir que des sujets fidèles et des Français.

« Dans la situation actuelle des choses les adresses des deux Chambres législatives en réponse au discours du Trône, commandent la plus sérieuse méditation ; on dit les adresses, parce que celle de la Chambre des Pairs sert à faire violemment ressortir l'adresse des Députés des Départements.

« Que r opinion publiée par M. le Général Donnadieu soit, comme on le dit, et sans doute à tort, l'œuvre d'un personnage dont l'influence fut longtemps prépondérante dans nos affaires ; ou que le Député n'ait obéi, dans cette circonstance, qu'à ses animosités per;4ouneJ.le^, une .telle ypi^iio^i i\e\\ ee^t pas moins un manifeste contre la Sainte-Alliance ; l'esprit public s'est emparé de ce manifeste, comme d'une propriété nationale.

« Le Comité secret du 26 novembre, et particulièrement les principes politiques énoncés dans cette séance, ont produit une exaltation dont il sera, peut-être, difficile d'arrêter bientôt les effets,

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car les événements extérieui*s marchent sur nous à pas de géant.

« L'on trouve dans V opinion de M. Donnadieu une phrase textuellement extraite des œuvres du célèbre Filangieri ; cet homme qui frappe de sa stérile nature notre malheureux pctys ; dans la bouche du Député français, une semblable phrase est aussi forte qu'injuste et déplacée.

« On trouve ces mots dans les discours de ses deux collègues : « Parler ai-je de ce traité si hon- « teux du 20 novembre dont le souvenir pèse encore « sur les cœm*s français ?... quand il s'agit de « savoir si le continent sera esclave, si même dans « 4^ ans (M. de la Bourdonnaye aurait pu dire « dans 5 ans) la France sera encore une puissance : « c'est alors que nous restons indifférents à tout « ce qui se passe et à tout ce qui se prépare autour « de nous !... si la puissance gigantesque qui pèse « sur le continent s'ouvre encore une porte sm* une « autre mer, que deviendra le reste de l'Europe, « que deviendra la France ?... — Assurément (a dit « M. Foy) la France veut la paix, mais la paix que « commande la force, et non pas celle qu'implore « la faiblesse. La France peut-elle rester indiifé- « rente à la suprématie exercée par les Souverains « du Nord sm» ce qui se passe au-delà des Alpes? »

« De 1814 à i82ii, tout est dans ces lignes; on n'avait pas encore parlé de la sorte à la tribune de la Restauration !

« Les observations politiques auxquelles la majorité de la Chambre a donné sa sanction, présentent, on ne peut en disconvenir, de hautes et importantes vérités ; MM. Foy, Delalot et La Bourdonnaye se sont exprimés en hommes d'Etat, précisément

UN PAIR Î>K FUANCK l'OLlCIKU. ^'JI

foiuiue Ton s'exprimera tout à l'heure dans le Parlement d'Angleterre où l'impéritie, les fautes et les mauvaises ambitions des Castlereagh et des Wellington seront mises au gi*and jour. Mais laissant ici de côté les allaires de l'Italie et de la Grèce, affaires d'où les destinées et Texistence même de la France peuvent cependant dépendre, comment se refuser à croire qu'on ait voulu attaquer, dans le (Comité secret, le système et l'ambition plus ([ue napoléonnienne de l'Empereur Alexandre dans la personne d'un de ses anciens sei'viteurs ? Au reste, les réflexions de MM. les Députés dans la séance du 3 ne doivent pas surprendre ; la nullité, l'abaissement de la France dans ses inflations avec les Puissances étrangères paraissent si évidents aux Ultra-Royalistes eux-mêmes, et la disposition nationale des esprits est tellement prononcée à cet égard, que les deux partis qui divisent la Chambre se sont prononcés avec une égale énergie contre la Sainte- Alliance ; que restei'a-t-il donc au Congrès de Laybach ? La haine des peuples, une révolution générale.

« On peut juger de l'opinion publique par l'empressement avec lequel les hommes de toute couleur recherchant la séance complète du Comité secret ; les libraires ont de la peine à suffire aux demandes des provinces.

« Depuis bien des années, Ton n'avait pas vu pareille unanimité de sentiments. Le côté droit et le côté gauche du public se sont réunis, comme ceux de la Chambre, pom* faire en^tendre les mêmes accents d'indépendance nationale ; quant à la coalition législative des amis et des ennemis de la Charte, elle s'explique naturellement, les partis se sont réunis dans la Chambre pour frapper un même

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coup, ils se sont joints pour renverser un ennemi qu'ils considèrent comme ennemi commun : profitera de la victoire qui voudra ou qui J)ourra.

« C'est le véritable sens des paroles prononcées par l'un des premiers personnages de la Chambre, après la séance du 3, séance où les Ministres avaient subi (disait-il) le supplice de la vérité : « Jetons à « bas les Ministres ; après cela, mon brave de la « gauche, si le nouveau Ministèrie est ultra nous en « profiterons, s'il est libéral tant mieux poui' vous.» Voilà, si Ton veut de la générosité ou de la franchise à bon marché ; mais ce peu de mots suffisent du moins pour juger Favenir.

« L'on peut remarquer, en attendant, que les deux Ministères de France et d'Espagne sont attaqués en même temps et avec la même violence ; si la voie des adresses n'avait été sagement interdite aux départements et aux villes, les plus virulentes représentations assiégeraient de toutes parts le Trône, à Paris comme à Madrid.

<( MM. Castelbajac, La Bourdonnaye et Salaberry ont attaqué le Ministère sans le moindre ménagement ; mais la séance du 8 a été surtout remarquable par le discours de M. de Chauvelin ; ce grand esprit a improvisé avec une rare habileté ; il a clairement exposé la situation actuelle ; il a jugé, analysé, pesé les pai*tis : Ipur jonction, leur disjonction, leurs forces respectives ont été déposées sur le Barreau : cette grande question a été saisie, développée et fixée par l'honorable Député avec une finesse de profondeur et en même temps avec une modération de vues qui tuent le Ministère : M. de Chauvelin force le Ministère de se retirer, ou de dissoudre la Chambre !

« Dans de si graves conjonctures, M. le Garde

des sceaux a proposé la loi sur la Presse, c'était faire acte de courage : mais, si le Ministère n'obtient pas la majorité, où en sera-t-il, et que deviendra le Gouvernement si les ultra-Roj^alistes la lui accordent en acceptant la loi, le côté droit voudra Fexercer à son profit, c'est-à-dire contre le Ministère ; la conséquence est de toute rigueur, puisque les ultra ne voteront la loi qu'après avoii' obtenu des concessions qui leur garantissent le pouvoir, et alors ils le prendront de force si on ne veut pas le leur remettre.

« Certainement, l'on peut dwiser encore les deux côtés de la Chambre : mais, si l'on croit user les partis en les opposant ainsi l'un à l'autre, en les menaçant successivement de leur défaite ou de leur triomphe, l'on se trompe et l'on se perd ; on n'use que la Royauté.

« La corruption n'est pas la force, et la force ellemême a cessé d'être une puissance absolue depuis la guerre d'Amérique ; la force ne peut plus répondre aux Monarques du temps, de l'espace, même de la légitimité, si elle n'a pas l'opinion pour auxiliaire d'autres mœurs, d'autres doctrines nationales exigent de nouvelles formes, de nouveaux moyens de Gouvernement.

« Mazarin et Richelieu auraient fui en pays étranger ou seraient montés à l'échafaud, ces Ministres n'eussent pas plus arrêté la Révolution dans son principe, avec les maximes du pouvoir absolu, qu'ils iHen gouvernaient aujourd'hui les résultats en invoquant les privilèges anciens. En fait de législation de Gouvernement, il faut être de son siècle et surtout de son pays.

« Les hommes du régime de Louis XI Y, ne veulent pas plus que les aristocrates de la Révolution

jjl LKS i;iUOl'ETTES POIJTK^UKS.

de la liberté de la Presse ; il est même tels jom'iiaux Constitutionnels, tels écrivains Libéraux qui invoquent tout bas la censure en se déchaînant hautement contre elle.

a Chez les Grecs, comme chez les Troyens, l'amour-propre et l'intérêt passent avant l'indépendance de la pensée. Au fait, il n'y a que la Nation et la Charte qui veulent la Uberté de la Presse.

« On entend dii'e à droite et k gauche : « Le Gou- « vernement ne résisterait pas six mois à la Liberté « de la Presse. » Mais ! s'il en était ainsi; le Gouvernement serait aussi faible quïl se croit fort : la ((uestion ne doit pas être posée ainsi, il faut dh*e, l'ancien régime et les privilèges ne résisteraient pas six mois à la Liberté de la Presse ; mais elle affermirait les libertés publiques et rendrait inébranlable le Trône des Bourbons.

« L'instinct et la colère du despotisme ne suffisent pas, il faut encore en avoir le génie, si Ton veut maîtriser les temps et les hommes.

« Couthon fit adopter, sur rétablissement du Tribunal révolutionnaire, une loi qu'on trouve en tète du Bulletin des lois ; elle y est inscrite au n° i : au mot de mort près, la loi proposée sur la Presse, est celle de la Convention Nationale ; on dit pai*tout, qu'un Ministre qui se résout à proposer une semblable loi est, évidemment, un Ministre sacrifié par tous les partis.

a Personne ne respecte plus les intentions et môme si l'on veut, les vertus politiques de M. le Garde dés sceaux, que l'auteur de cette notice ; mais il énonce ici l'opinion publique.

« Oui, la licence de la Presse doit être réprimée avec la plus grande sévérité : mais sa liberté doit aussi exister.

r\ PAIU 1)K FUAXCK POLICIER. /^J.)

<( Dans l'esprit de la Charte, dans l'essence du régime Constitutionnel, dans les intérêts les plus directs de la Monarchie des Bourbons, il faut enchaîner la licence, et protéger la Liberté de la Pensée ; tout usurpateur qu'il était, Napoléon n'eût pas péri, si la Presse eut été libre en France.

« Lorsque les Princes ne voient que par les yeux de leurs courtisans, et lorsque ceux-ci font de la Censure un bâillon qui déborde sur les lèvres de la vérité (comme Fa dit M. Delalot) ce ne sont plus les lois, mais les factions qui gouvernent.

« Peut-être, eût-il été plus adroit de proposer la loi pour une année ; la quinquennalité est exorbitante, le despotisme contre-Révolutionnaire inonde la matière.

« On le répète, en s'exprimant de la sorte, on est hors d'opinion et simple organe de l'esprit public.

« La loi de Sei^re (car, c'est ainsi qu'on l'appelle) est juste et inattaquable en principe, l'application en est indéfinie, épouvantable, c'est plus que la loi des suspects ; elle court au devant des interprétations, elle saisit la pensée dans le secret des consciences, l'environne de pièges et ne lui laisse pas môme de refuge dans le dispositif des articles, tant leur signification est vague et abandonnée au libre arbitre des juges ! L'accumulation des peines enlace •d'une chaîne de fer tout écrivain qui osera rechercher, qui voudra même constitutionnellement discuter l'opinion d'un Magistrat, d'un Fonctionnaire quelconque ; la loi les rend tous sacrés et inviolables, pour ainsi dire, k l'égal du Monarque ; elle dénature la législation politique et bouleverse la législation pénale, en infligeant au détracteur d'un vicaire, d'un moine, d'un censeur, des peines réservées à l'homme coupable envers le Trône, criminel

4jG les girouettes politiques.

envers Dieu ; même captivité, mêmes amendes pour les uns, pour les autres ? Enfin, la loi dépouille les accusés de la juridiction tutélaire du jury, comme si l'autorité craignait de se tromper dans le choix de ses jurés : Técrivain est livré nul et désarmé à la Police correctionnelle : c'est la Saint-Bar théleni)^ de la Pensée !

« Il faut y prendre garde, la Charte est VÉdit de Nantes appliqué à la Révolution : dans les temps oîi nous sommes, dans le Siècle de la jeunesse. Ton ne révoquerait pas sans se perdre ce nouvel Édit de Nantes.

« Il ne s'agit pas des Francs et des Gaulois, il n'est pas ici question des champs de mai ou des lits de justice : l'histoire de France ne date plus que de la Charte ; elle a consacré toutes les légitimités Royales et Nationales, c'est elle qu'il faut vouloir, qu'il faut exécuter.

« L'écrivain qui se permettrait de professer cette maxime « la légalité des assemblées Nationales a « fondé l'autorité Royale » cet écrivain serait livré aux tribunaux, le lendemain de l'adoption de la nouvelle loi sur la Presse ; que disent, cependant, nos Annales et cet ancien régime tant invoqué par les

hommes à privilège ? Aux états généraux de

1828, en présence et par ordre et commandement exprès du Roi, Philippe de Valois, le Chancelier de France prononça les paroles qu'on vient de rapporter ; dans ses remontrances du 27 avril 1188, présentées au Roi Louis XVI le 4 lï^ai, le Parlement de Paris s'exprima d'une manière absolument semblable, et des membres de ce Parlement, aujourd'hui Pairs de France, invoquèrent hautement les Droits de la Nation, »

« A moins d'être un Biraguc, un Louvois, un Mau-

peoû, il faut admettre ces droits; quand de pareilles doctrines ont traversé tous les règnes d'une Monarchie, elles sont encore plus Royales que Nationales : et, quelle plus belle gloire, que celle de devoir à l'amour de ses peuples une Couronne de quatorze cents ans, que de déclarer le Trône protecteur des libertés publiques, comme l'a dit naguère l'auguste auteur de notre Charte ?

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