GENERAL

Pari<, le 15 janvier 1816.

Le Maréchal^ Pair de France, Commandant en clief.

Vu la démission de Monsieur le Chef d'Esendron d'Ktat- Major, Armand de Basturd, Conseiller Rapporteur près le Conseil Général de diseipline, ladite démission motivée sur sa nomination par le Roi à la place de Commissaire Général de Police du Département de Tlsère.

Et sur le compte avantageux qui lui a été rendu du zèle, du dévouement et de rintelligence de Monsieur Mounier, Conseiller d'État, Oilicier de la Légion d'honneur et Capitaine d'État-Major, ordonne ce qui suit :

Article premier. — La démission de Monsieur Armand de Bastard est acceptée.

Art. 2. — Monsieur Mounier est nommé Conseiller Rapporteur près le Conseil Général de discipline, avec rang de Chef d'Escadron, en remplacement de Monsieur Armand de Bastard.

Art. 3. — Le Major Général inspecteur Général des Conseils de discipline est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signé : Le Maréchal Oudinot.

Par le Maréchal Pair de France Commandant en chef :

Le Major Général,

Signé : Le Duc de Mortemart.

Pour ampliation :

Le Major Général^

Le Duc DE Mortemart.

Par le Major Général :

Le Colonel (VÉtai-Major, Secrétaire Général,

De Tilly,

Mounier était élevé, par ce brevet, à la dignité de pourvoyeur de Y Hôtel des haricots, maison d'arrOt de la garde nationale ; mais peu importe.

L'ordre des dates m'appelle à reproduire une pièce d'importance plus haute. C'est une lettre de l'Empereur de Russie à Louis XVIII, lequel lui avait fait parvenir l'avis de son accession au traité dit de Sainte-Alliance, production du \\\^sV\e\s\\\vi

d'une illuminée allemande, la Baronne de Kri'idner, combiné avec les aspirations mal déiînies de Tûme rêveuse du Tzar :

« Monsieur mon frère ! la lettre par laquelle Votre Majesté me fait part de son accession au traité du i^/^ô septembre m'a causé la plus vive satisfaction. Je me suis plu à reconnaître, dans les expressions dont elle se sert, la parfaite identité de ses principes avec ceux qui ont dicté cet acte, et l'accord des sentiments qui Taniment pour le bienêtre de la France, envisagé dans ses rapports intimes avec celui de l'Europe entière.

« Désirant mettre la dernière main a Toeuvre salutaire qui doit remplir les vues de la Providence divine sur les Souverains et les peuples confiés à leur sollicitude, je me suis empressé de ratifier Tengemble des stipulations destinées à consolider la paix.

« L'inviolabilité des engagements qui en dérivent peut, seule, mettre un terme aux malheurs d'une nation que Votre Majesté est appelée à réconcilier avec elle-même et avec tous les membres de la famille européenne, trop longtemps les victimes de ses troubles intérieurs et de ses dévastations au dehors. J'aime à croire que leur confiance ébranlée ne tardera pas à renaître. Elle seule peut garantir le repos de la France. Mais cette confiance, unique base des transactions entre les Etats, ne saurait résulter que du sj'stcinc de modération, que Votre Majesté s'applique à faire prévaloir pour le bien de son peuple, dans la vue de désarmer toutes les passions qui l'agitent encore, et de confondre les intérêts qui le divisent en un seul intérêt national.

« Pénétrée comme l'est Votre Majesté de l'impor-

tance de ses augustes fonctions, éclairée par le llambeau de la religion et de Texpérience, elle apercevra sans peine les conséquences d*uii enseinl>le de mesures invariablement dirigées vers ce but.

« La France devra à sa sagesse et à sa modération lo repos dont elle a besoin, et l'avantage non moins précieux de voir substituer par degré, à T action dune foiHîe répressive, celle d'une confiance réciproque entre elle et les autres Etats.

« C'est dans la douce persuasion que Votre

Majesté partage entièrement mes opinions à cet

égard, que Je la prie de compter sur mon amitié la

plus active, et de croire aux sentiments inaltérables

avec lesquels je suis. Monsieur mon trère, de Votre

Majesté, le bon frère,

« Alexandre. »

tt Saint-Pétersbourg, le 23 janvier/4 lévrier 1816. m

En vovant Alexandre louer Louis XVIII du système de modération que Sa Majesté s* applique à faire prévaloir y on se croit en i)résencc d'une sanglante ironie.

Lo Duc de Feltre, qui avait tenté vainement quelques démarches, après le retour de l'île d'Ellie, pour obtenir son pardon de l'Empereur, avait pris en haine tous les oiliciers de la lléj)ubli(iuc et de l'Empire, et pour en admettre le moins possible dans la nouvelle armée, faisait examiner leur conduite par une Commission, présidée par le Maréchal Victor, revenu de Gand avec Louis XVIII. Cette Commission où figuraient le chevalier de Querelles, ancien chef dans les bandes royalistes de l'Ouest, le Maréchal de camp Prince de lîroglie, ancien émigré qui n'avait jamais servi, et Borde soullo, un des généraux qui avaient décidé la défe^-

tien du 6« corps dans la nuit du 4 au 5 avril i8i4, était chargée de classer les officiers en quatorze catégories, dont la dernière se subdivisait elle-même en sept autres, désignant ceux à qui Findulgence du Roi laissait encore l'espérance de rentrer un jour dans l'armée, et ceux qui devaient en être exclus définitivement. Parmi ces derniers, les braves gens des Cent-Jours étaient en première ligne. Une décision spéciale avait déclaré rayés des contrôles de l'armée et déchus de tous droits à une pension de retraite ou à un traitement quelconque, les officiers ayant accompagné l'Empereur à l'île d'Elbe.

A l'ouverture de la session, le Roi, en train de digérer son ordonnance du 24 juillet, s'était borné à donner une seconde épreuve de Sa Majesté et son auguste familley y compris le Duc d'Orléans (i),

(i) Cinq jours après le débat de l'adresse à la Chambre des pairs, c'est-à-dire le 18 octobre, le Duc d'Orléans fut exilé à Londres. Président du troisième Bureau, il s'était opposé à ce que l'on consignât au procès-verbal les motifs donnés par M. Jules de Polignac et trois autres pairs de leur refus de serment d'obéissance à la charte. En outre, il avait apiJuyé, contre l'opinion du Comte d'Artois et du Duc de Berri, divers changements de rédaction, destinés à donner au langage de la Chambre un caractère plus calme et plus modéré. Ënlin, pour combler la mesure, il avait consenti à ce que les paroles qu'il avait prononcées reçussent la plus grande publicité possible.

Or, on ne pouvait pas la demander aux journaux, bâillonnés par la censure. Paul Didier, que les événements de Grenoble allaient bientôt faire connaître, s'était chargé d'écrire, sur les notes dictées par le Duc, une brochure de vingt-quatre pages in-8° ; mais sur l'avis que la police de la librairie était informée, une personne du Palais-Royal accourut à l'imprimerie, retira le manuscrit au nom du Prince, solda toutes les dépenses et lit détruire la composilion.

jurant fidélité à la charte; mais les deux Chambres, dans leurs réponses au discours du Trône, rayant invité à violer cette même charte eu édictanl des lois, créant de nouveaux délits, de nouveaux crimes et de nouveaux Tribunaux, il ne s'était fait tirer l'oreille que pour la forme. La Presse avait été muselée, la liberté individuelle suspendue, les fonctionnaires, grands ou petits, soigneusement épurés, la criminalité par intention établie par M. Pasquier, les Cours prévôtales organisées par M. Guizot.

Les Chambres avaient, de plus, voté une loi, dite d'amnistie, condamnant les trente-huit personnes désignées par Farticle 2 de l'ordonnance du 24 juillet et les régicides à sortir du royaume, et proscrivant les membres ou alliés de la famille de TEmpereur.

Avaient été exceptées de l'amnistie les personnes comprises sous l'article i«*' qui n'étaient pas encore sous la main de la justice ; celles contre qui il y avait déjà jugement ou commencement de poursuite ; enfin, les auteurs de crimes ou de délits contre les simples particuliers.

A la suite de cet acte, cent mille citoyens furent mis en état d'arrestation à la fin de 181 5 et au commencement de 18 16.

Un plaisant, faisant la nique à la loi sur les cris, les discours et les écrits séditieux, avait lancé cette épigramme :

« C'est bien injustement qu'on fronde Ce bon Gouvernement royal, Quand sa clémence sans seconde Proclame un pardon général Dont il excepte tout le mond j ! »

La loi d'amnistie, exceptant les régicides, fva^ije

celui dont M. Dupont (de l'Eure) disait : « Je n'ai jamais vu de plus hideux coquin.» Fouclié, Duc d'Otrante, que Ton avait nommé Ambassadeur à la cour de Saxe, reçut enfin sa punition, trop douce pour ses crimes. Il avait livré la France, non pas même aux Bourbons, à nos ennemis ! pour un titre ministériel qu'il ne garda pas deux mois. Il mourut abandonné sur la terre d'exil.

Mais le Prince d'Eckmùhl, qui, jusqu'au dernier moment, avait trompé ses frères d'armes en les assurant qu'aucune réaction n'était à craindre, et les avait endormis jusqu'à ce c[ue le peloton d'exécution se dressât devant eux, n'eut pas même l'honneur d'être proscrit. Il resta sali par le manteau do pair avec lequel la royauté re^aurée avait récompensé ses services, sa trahison sous le Gouvernement provisoire.

Mounier poursuivait en paix sa carrière au milieu de tous les écroulements.

Il reçut du Ministre des Finances cette lettre, commencement de sa fortune politique :

MINISTÈUE Paris l^" 21 janvior I81C.

FINANCES

J'ai l'honneur, Monsiciu», de vous adresser une expédition de l'Ordonnance rendue par le Roi, sur ma proposition, le i8 de ce mois, portant nomination des Commissaires Français i)our l'exécution des Conventions annexées au traité du 20 novembre dernier.

Vous êtes au nombre des Commissaires dépositaires de l'inscription de 3,;k)0,0(M) francs de rente destinée à payer les créances dues à des sujets des Puissances alliées. Un dépôt de cette importance ne pouvait être i)!acé avec plus de sûreté.

Agréez, Monsieur, les assurances de mes senthuents disliagués trallachemenl et de considération.

Le Ministre Secrétaire d'État des Finances^

Le Conilc Cohvetto.

P.-S.. — Je vous prie de me faire connaître vos prénoms qui doivent être énoncés dans le lihellé de rinscription,

A Monsieur fJoiinier, Conseiller d'État,

Cette mission, pénible pour nu patriote mais honorable ù tous égards, n'était évidemment confiée à Mounier que par suite des connaissances que Napoléon Tavait mis à même d'acquérir en lui faisant exercer les fonctions d'intendant des pays conquis. Même au-delà des mers, l'Empereur protégeait encore le lils de son ancien Préfet d'IUe-et- Vilaine.

Edouard eut-il cette pensée ? S'éleva-t-il dans son âme un sentiment de reconnaissance? Une larme perla-t-elle dans ses yeux au souvenir de celui ([ui l'avait fait ce qu'il était? Il est malheureusement permis d'en douter.

Voici les trois ordonnances déterminant les attributions de Mounier et de ses collègues dans des travaux qui durèrent jusqu'à la veille de la Conférence d'Aix-la-Chapelle :

MINISTERE ORDONNANCE DU ROI

UNAN'OES

— Donné à Pnri*. le 15 janvier 1817.

Lonis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, voulant pourvoir contbriiiénient à la Convention du 90 novembre i8i5, à la liquidation des créances qui appartiennent aux sujets Espagnols.

Vu le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Étal des Finances, de Tavis de notre Conseil,

5o LES GIROUETTES POLITIQUES.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article phemier. — II sera formé une Commission spéciale pour coopérer avec les Commissaires de S. M. à la liquidation des créances des sujets Espagnols.

Art. 2. — Sont nommés Membres de la dite Commission les S" Mounier, Conseiller d'État, Président.

Fumeron d'Ardeuil, maître des requêtes ; Bessières.

Ils entreront en fonctions immédiatement après avoir prêté serment entre les mains de notre Chancelier.

Art. 3. — Nos Ministres et Secrétaires d'État des Affaires étrangères et des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution des présentes.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le quinze janvier de l'an de grâce 1817 et en notre règne le aa*.

Signé : Louis.

Par le Roi :

Le Ministre Secrétaire d'État des Finances,

Le Comte Corvetto.

MINISTERE ORDONNANCE DU ROI