DES

FINANCES

— Donné à Paris, le 15 janvier 1817.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,

Sur le compte qui nous a été rendu que pour accélérer les liquidations à faire avec les Gouvernements étrangers en exécution de la Convention du 20 novembre i8i5, il était indispensable d'augmenter le nombre de nos Commissaires chargés de coopérer à ces liquidations.

Ouï le Rapport de notre Ministre Secrétaire d'État des Finances et de l'avis de notre Conseil,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article premier. — Sont nommés Membres nouveaux de la Commission de Liquidation instituée par notre Ordonnance du 18 janvier 1816 :

Le S' Mounier, Conseiller d'État, Président ;

Le S' Maine Biran, Conseiller d'État ;

Les S" Vandœuvre et Pastorct, Maîtres des requêtes.

Ils entreront en fonctions immédiatement après avoir prêté serment entre les mains de notre Chancelier.

Art. 2. — Nos ministres des Affaires étrangères et des Finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de J'exécution des présentes.

UN PAIR DE FRANCE POLICIER. 5l

Donné au Palais des Tuileries, à Paris, le i5 janvier de Tan de grâce 1817 et de notre règne le 22*.

Signé : Louis.

Par lé Roi :

Le Ministre Secrétaire d'Etat des Finances,

Comte CoRVBTTo.

MINISTERE ORDONNANCE DU ROI