CHAPITRE III

LÉGISLATION RÉGLEMENTANT EN RUSSIE L EXPLOITATION DES GISEMENTS AURIFÈRES

La législation des mines de Russie est contenue dans le volume VII du Corps des Lois de V Empire (édition de 1893), bien qu'un certain nombre de dispositions se rapportant au même sujet se rencontrent dans les volumes VIII, IX, XII, XIII et XV. En outre des règlements d'ordre général, le Code Minier contient, par titres spéciaux, les lois régissant : 1^ l'industrie des mines dans le pays de l'armée des Cosaques du Don; 2^ l'industrie minière en Pologne; 3^ l'industrie privée sur les terres des domaines; 4^ l'exploitation de la houille à Sakhaline ; 5^ l'exploitation de l'ambre ; 6^ l'exploitation des gîtes aurifères ; 7^ celle du pétrole ; 8^ celle du sel. Nous résumerons dans les pages suivantes les principales dispositions prises à l'égard de l'exploitation des mines d'or.

Tout d'abord, observons que les terres sont, au point

de vue minier, divisées en Russie en quatre grandes classes : a) les terres de toute propriété; b) les terres dites de possession ; c) les terres du Domaine deTÉtat; d)\es terres du Cabinet de Sa Majesté. Ces dernières sont la propriété particulière de l'Empereur, tandis que sous le nom de te?Tes de possession^ on désigne les terres (forêts, terrains, etc.) attribuées par TÉtat à certaines industries métallurgiques à titre de subvention : le nombre en est actuellement fort peu considérable. A ces catégories, on peut ajouter les terres militaires^ concédées à certaines armées de Cosaques, colons militaires, et les terres des paysans.

Les articles concernant l'industrie aurifère sont — dans l'édition française* du Code Minier russe — les articles 416-540 (p. 123 et suiv.), dont nous donnons une analyse succincte.