I. — Terres ouvertes à rexploitation

a) Sables aurifères. — Dans toute la Sibérie, les particuliers peuvent s'adonner à l'exploitation des sables aurifères sur les terres de toute propriété, des Domaines de l'État ou du Cabinet de Sa Majesté. Toutefois, il y a

1. Codes Miniers. — Recueil des lois relatives à f Indus trie des Mines dans les divef^s pays, publiés sous les auspices du Comité central des Houillères de France. — fiussiey traduction publiée sous la direction du Département des Mines du Ministère de l'Agriculture et des Domaines^ 1895, Baudry et 0% éditeurs, 15, rue des Saints-Pères, Paris.

les exceptions suivantes : pour les arrondissements miniers de TAltaï et de Nertchinsk, la liste des localités où il est permis aux particuliers d'exploiter les placers constitue l'appendice au paragraphe 417 du Code Minier (p. 305 de l'édition française). En outre, en septembre 1894, on a ouvert à l'extraction privée de l'or les bassins des rivières Kadrine, Tchoui, Argoute et Katoune dans l'arrondissement de l'Altaï. Dans les Provinces de l'Amour et de Primorskoï, les règlements peuvent être l'objet de modifications reconnues indispensables en raison des conditions locales spéciales de ces pays.

b) Filons aurifères. — Les recherches et l'exploitation, par des particuliers, des gisements filoniens sont autorisés en tous endroits où est permise l'exploitation des placers, sauf dans les arrondissements de l'Altaï et de Nertchinsk, propriété particulière de Sa Majesté. Toutefois, si les gisements filoniens sont mis à découvert dans la « potchva» [bed-rock^ lit du placer) de placers déjà exploités, il est permis aux propriétaires de travailler ces filons dans les frontières légales de leurs concessions.

n. — Droits des exploitants.

Les terres des Domaines et du Cabinet de Sa Majesté sont concédées aux particuliers eri jouissance temporaire^ pour l'industrie aurifère, jusqu'à l'entière extraction de l'or qu'elles contiennent.

les propriétaires de concessions de sables aurifères peuvent travailler les filons découverts sur leurs lots^ sans permission spéciale et sans impôt spécial, pourvu qu'une déclaration ait été faite à l'autorité compétente.

m. — Personnes autorisées & exploiter.

L'exploitation des gisements aurifères est permise aux personnes de toute condition, de nationalité russe ou étrangère, jouissant de la plénitude de leurs droits civils. Sont exceptés : 1^ les Israélites, dans les localités où il leur est interdit de fixer leur séjour ; 2^ les employés des Administrations des Mines, de la Justice et de la Police; 3*^ les employés de TAdministration centrale et générale de Sibérie dans les limites de leur circonscription administrative; 4^ les femmes et enfants de ces fonctionnaires.

De plus, dans la Province Maritime et les îles du littoral, l'exploitation de l'or, depuis 1885, est réservée aux seuls sujets russes.

Les personnes à qui il est défendu de se livrer à l'exploitation de l'or ne peuvent pas être les fondés de pouvoir d'autres personnes dans les exploitations aurifères.