V. — Déclaration (Zaîavka

Le gisement reconnu exploitable doit être déclaré à la Direction de police du district dans lequel la décou-

verte a été faite, dans les formes prescrites au paragraphe 454 du Code Minier (édition française). Des copies^ de la déclaration doivent être envoyées par le déclarant (zaïavitel) ; l'une à la Direction des Mines, sans faute dans les trois mois, pour publication dans les gazettes locales, l'autre à l'Ingénieur d'arrondissement pour inscription dans le registre de demandes de concessions. La copie envoyée à la Direction doit être accompagnée du montant des frais d'insertion dans les journaux.