VI. — Obtention de concessions

L'Ingénieur d'arrondissement, après avoir pris connaissance des copies de déclarations qui lui sont présentées, fait droit à celles qui satisfont aux exigences de la loi, et décide le concessionnement de lots pour les mines qui y sont désignées. Cette allocation des concessions {otvod) a lieu au printemps, en été ou en automne, et doit être effectuée dans le délai de deux anSy à partir de la décision de l'Ingénieur d'arrondissement, par les soins d'un Commissaire spécial d'allocations [otvotchik).

Dans la Sibérie occidentale et orientale, l'étendue entière du lot concédé pour l'exploitation des sables aurifères ne doit pas dépasser 5 verstes en longueur à partir du poteau indicateur ; en largeur elle peut comprendre toute la vallée, jusqu'à concurrence de 250 sagènes, en observant que les sources et ruisseaux alimentant la

rivière des deux côtés ne doivent pas, même s'ils ne sont pas déjà Tobjet de concessions antérieures, être annexés à la concession au delà de 250 sagènes à partir de leur embouchure. Le lot concédé pour un gisement filonien [roicdnik) peut recevoir toutes les dimensions, pourvu que sa superficie ne dépasse pas une verste carrée, et que sa largeur soit au moins un tiers de sa longueur.

Une seule et même personne ou Société ne peut recevoir deux concessions contiguës; après obtention d'une concession, une seconde ne peut leur être allouée qu'à une distance de 5 verstes au moins de la première ; cependant les détenteurs de lots contigus sont admis à former entre eux des Sociétés, après obtention des concessions.

En outre, les exploitants peuvent obtenir dans le voisinage de leurs lots miniers une concession de terrain pour y établir leurs magasins, moyennant le paiement d'un loyer spécial, après entente avec l'administration locale.

L'allocation une fois faite par le commissaire spécial, suivant les règlements sur l'arpentage, son journal de notes, les plans et la superficie de chaque lot sont envoyés à l'Ingénieur de l'arrondissement qui les transmet à la Direction des Mines. Celle-ci, dans le délai de six mois, après vérification et homologation, déliyre au concessionnaire une copie du plan du lot concédé, et les notes de TotYotchik certifiées et scellées du sceau de l'État; la

délivrance de ces plans comporte le paiement d'un droit de 2 kopeks par déciatine.

vn. — Allocation de mines par voie d'enchères.

En cas de non-observation des règlements édictés pour les recherches ou déclarations, les zaiavitels perdent leur droit à l'obtention de la concession, et les terres retournent au Domaine ou au Cabinet de Sa Majesté. De même, lorsqu'un concessionnaire ne désire pas utiliser le lot qui lui a été concédé, ou lorsqu'il n'en accuse pas réception dans le délai de deux ans, ce lot revient aux Domaines. Enfin, le même fait se produit si l'exploitant manque au paiement des taxes et redevances.

Les lots retournant ainsi aux Domaines sont mis en adjudication, par voie d'enchères, à la Direction des Mines^ chaque année, du l""" au 15 février. Les enchères ont lieu exclusivement par offres présentées sous plis cachetés. Si deux ou plusieurs personnes offrent le même prix d'une mine, on décide par voie de tirage au sort. Les lots non vendus sont remis en vente l'année suivante.

vm. — Travaux.

L'exploitant qui, après la demande d'allocation de la concession, est autorisé à établir sur Tétendue du lot des^.

aménagements préparatoires, à y exécuter des travaux préliminaires et y entreprendre des fouilles plus minutieuses, peut commencer l'exploitation dès le reçu des documents portant concession de la mine. Le choix des méthodes d'exploitation est laissé à son appréciation, mais les travaux doivent être conduits sans danger pour la santé ou la vie des ouvriers. Les résidus contenant encore de l'or [éféli) ne doivent pas être mélangés aux déblais stériles {torf). Après l'épuisement de la mine, l'exploitant doit retourner à l'Ingénieur d'arrondissement les actes de concession. Les constructions doivent être enlevées dans le délai de six mois.

En Sibérie, le bois nécessaire pour les besoins de l'exploitation est pris, sans redevances, sur les terres du Domaine de l'État, sauf interdiction spéciale et locale faite par les Gouverneurs Généraux ou les conseils locaux d u Gouvernement.

Les paragraphes 517 à 532 réglementent l'emploi de l'eau sur les mines d'or, sans offrir rien de particulier.