IX. — Redevances foncières et impôts sur l'or produit

Le Code Minier Rtcsse distingue deux sortes d'impôts : 1"* la redevance foiicièrej calculée au prorata de la superficie du lot, payable à partir du jour de la remise à l'in-

dustriel des documents portant concession, due pour Tannée courante le 31 décembre et sujette, en cas de non-paiement, aune amende de 10 p. 100; 2*" Vimpât en nature^ basé sur la quantité de métal pur (or et argent) extrait, et prélevé dans les laboratoires d'affinage.

Au point de vue de ces impôts, il faut distinguer les terres de propriété et celles de l'État, les terres de possession et celles du Cabinet de Sa Majesté (auxquelles sont assimilés les arrondissements de Verkhné-Oudinsk et de Bargouzinsk). Les localités aurifères sont ellesmêmes divisées en trois catégories sur les terres du Domaine.