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III. — Fonctions des Directions des Mines et des Ingénieurs d'arrondissement.

Les Directions Générales des Mines ont pour mission de veiller à Tobservation des règlements concernant la sécurité des travaux et les rapports entre patrons et ouvriers. Il leur appartient également de contrôler la légalité des travaux techniques entrepris dans les mines, de faire des enquêtes sur les accidents survenus au cours de l'exploitation, de développer Tindustrie minière en général et de protéger l'industrie privée. Elles doivent surveiller la rentrée des impôts, recevoir les plans, déclarations et descriptions de mines nouvelles, autoriser la construction ou la modification des usines; inspecter la mise en place et l'entretien des chaudières à vapeur. Enfin elles doivent surveiller la conduite des fonctionnaires dépendant d'elles et centraliser tous les renseignements concernant leur sphère d'action.

Les Ingénieurs d arrondissement doivent surveiller le fonctionnement de l'industrie minière privée, aussi bien sur les terres de l'État que sur les terres appartenant aux particuliers, aux sociétés, aux institutions et aux corporations. Ils sont chargés d'aider les usines et exploitations privées de leur concours, pour la direction légale et lucrative des travaux, et de leurs conseils pour la partie technique minière, sans pourtant intervenir arbitraire-

ment dans les dispositions techniques des chefs d'usines ou des exploitants. Ils doivent surveiller, au point de vue de la sécurité, la conduite des travaux, et faire respecter les règlements concernant l'embauchage des ouvriers, leurs rapports avec le patron et le travail des femmes et des enfants. Ils doivent surveiller l'acquisition, la conservation et l'emploi par les industriels miniers des matières explosives, et aussi contrôler les livres pour l'enregistrement de ces matières. C'est à eux qu'il incombe de veiller à ce que les personnes choisies par les propriétaires pour administrer des mines ou des usines leur appartenant, soient munies des procurations exigées par la loi, comme aussi de veiller à la rentrée régulière et à la date prescrite des redevances minières. Ils doivent délivrer, avec le concours du mesureur des mines et du commissaire d'allocation, les concessions accordées sur les terres libres de l'État et dresser les procès-verbaux sur les infractions aux règlements concernant l'industrie minière.

A la Direction Générale d'Irkoutsk, — comme à celle du Caucase, — est attaché un géologue, et à chacune des directions de l'Oural, de Tomsk et d'Irkoutsk, un laboratoire pour la fonte de l'or. De plus, chaque Direction comporte un emploi de mesureur des mines.

Le Mesureur des Mines doit, sur délégation des autorités et aux frais des particuliers, tenir au courant les plans de l'exploitation minière et veiller à l'observation exacte des prescriptions de la loi, et rapporter toutes les

infractions. Il est autorisé à faire des travaux d'arpentage à Tamiable pour les propriétaires d'exploitations privées. Auprès des Ingénieurs d'arrondissement fonctionnant dans les régions dépendant des directions de Tomsk et Irkoutsk sont attachés un secrétaire et un commissaire (T allocations.