IV. — Police et Tribunaux

La surveillance ayant pour objet le maintien du bou ordre et de la sécurité dans les exploitations minières est organisée sur les bases suivantes :

1^ pour ce qui concerne l'industrie privée, cette surveillance est exercée par les Ingénieurs d'arrondissement avec les fonctionnaires de la police générale, et, dans les directions de Tomsk et d'Irkoutsk, par des commissaires de police spéciaux attachés au Département des Mines; 2*^ pour les industries autres que celle de l'exploitation des mines d'or et placers, des Chambres spéciales sont établies auprès des Directions et du Département; 3*^ dans les régions aurifères, la surveillance est exercée par des commissaires de police spéciaux nommés par le gouvernement; ¥ pour prévenir les désordres, arrêter les fuyards et convoyer les transports d'or, les autorités détachent de la force armée et mettent à la disposition de la police locale un certain nombre d'hommes * ; 5*^ dans les arron-

1. Notamment, les commissaires de police spéciaux ont à leur dis-

dïssements d'usines métallurgiques appartenant à l'État, la surveillance appartient à la Direction locale des usines •et à la police générale. Chaque exploitant est tenu de loger, d'entretenir et de payer un détachement de police pour le maintien de l'ordre, l'escorte de l'or, etc.

Les infractions aux règlements miniers sont soumises, d'une façon générale, aux poursuites et aux pénalités indiquées par les lois générales et comportent l'intervention de l'autorité judiciaire et l'application du Code pénal (vol. XV du Corps des lois, 1^® part., parag. 591 et suiv.). Certaines contraventions aux lois, concernant l'exploitation des mines et placers d'or, sont punies par des amendes, que les Directions des mines ont le pouvoir d'infliger {Code minier, liv. IV, tit. I, parag. 1253-1263). Les Chambres pour les affaires minières peuvent également infliger de pareilles amendes. Les pourvois contre des décisions de ce genre ne sont admis, dans l'un et l'autre cas, que par voie administrative.