CHAPITRE PREMIER

La reconnaissance des gouvernements

étrangers et ses diverses modalités 42

36 Rôle que la reconnaissance est susceptible de jouer pour le juge tiers. . : 42.

N Écessité d'en étuc ier les diverses modalités. «FAR

37 I. Distinction de la reconnaissance d'Etat et de la reconnaissance de gouvernement. . . 42

38 a) Etats reconnus, sans gouvernements re- CONS. 1. le 43

39 Conséquences “juridiques que comporte cette situation :

Paragr.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES 245

Pages

lo Persistance de la nationalité des ressortis- . Sants de l'Etat intéressé. . 45

20 Leur droit à l'application des conventions signées avec lui. . 45

30 Maintien du droit de propriété “de l'Etat sur sés biens. . ë 46

40 b) Gouvernements reconnus sans Etat recon-

. Mu : gouvernements reconnus comme belli- gérants par les puissances tierces. . . 46

41 Origine nord-américaine de la reconnaissance de belligérance émanée des tiers. . 47

Causes de l'apparition de cette notion en 1815: ‘do Cause d'ordre politique : les Etats-Unis neutres dans le conflit entre MPRPARE el ses colonies. . 48 20 Cause d’ordre jurisprudentiel : ‘Ja constata’ tion de l’existence d'hostilités dans ‘un tiers

Etat, prérogative de l'Exécutif. . 48

42 Développement de cette notion. La guerre de SO CESSION ol lot NAN CRE à: à 50 43 Son déclin. Vo 44 II. De Ia reconnaissance d’insurrection. . . , 52 Son caractère exclusivement nord-américain. . 52