CHAPITRE II

Les principes directeurs 63

55 I. Attitude généralement suivie par les tribunaux dans les matières affectant les relations -extérieures de PEtat. . . : . . 63

56 a) Du principe selon lequel les tribunaux feraient application du droit international, à côté de la législation nationgle. . . + 63

EE Paragr. Pages

57 Les affirmations de Lord Talbot, de Lord Mansfield et de Blacksione en Angleterre au XVIIe siècle, reprises par la suite aux Etats-Unis. Les constitutions allemande et autrichienne. . LS 64 58 le Du droit international ‘conventionnel. ‘. 64 59 Application des traités : ils ne peuvent jamais prévaloir contre les dd co contraires d'une loi... 65 60 Interprétation des traités: incompétence ‘des tribunaux français lorsqu'il s'agit d'en fixer le sens au point de vue du droit international public. . NS SUR NIV 66 6i Dénônciation des traités : l'initiative réservée

aux pouvoirs politiques À 68.

62 2% Du droit international coutumier. 69 63 Les tribunaux deprises : la déclaration de Lord Stowell en 1779 sur le caractère

international de cette juridiction. . . 69

64 Observations qu'elle comporte. . ER AUS 20 z) Du conflit avec le droit interne. Prééminence de ce dernier, sous réservé des ordres

en conseil anglais. . 70 :65 6) Du caractère administratif des cours des

prises dans certains! pays: ‘2: 0,510 - di

66 Les tribunaux ordinaires. . . sr dS

Le conflit entre le droit interne et le droit international coutumier, toujours résolu en

faveur du droit interne. 74 67 Le silence du législateur national : rôle complémentaire et interprétatif du droit intermational coutumier. Réserves que com-

porte cette constatation. . RP, 68 Conclusion sur l'application du droit des gens par les tribunaux nationaux. . . : . . 7ê 69 b) De l'incompétence des tribunaux à l'égard des Etats étrangers. . ii 10 MAS De l'incompétence à l'égard des Etats étrangers eux-mêmes. . 77 © 71 20 De l’incompétence à Tégard de leurs biens. -79 72 3e De tincompéitence à l'égard de leurs actes. 79

73 Raison d'être de l'incom étence : la crainte: de causer des désagréments au gouvernement dans la conduite des affaires extérieures. de REA SA Re er EnEU 81

74 II. Rôles respectifs assignés par le droit constitutionnel aux juges ‘et au pouvoir exécutif en matière d’affaires extérieures et spécialement en matière de reconnaissance de gouvernements étrangers. . . . . OT

75 Rôle normal du pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire, pouvoir distinct. Le juge, régulateur des compétences. Le pouvoir judiciaire s’opposant aux pouvoirs politiques. . g2

76 a) Hypothèse où la règle à appliquer a été posée par un pouvoir Dot ME 84

RS Se a

Paragr.