CHAPITRE
La reconnaissance a été accordée
Nécessité d'un acte re laissant place à aucun doute sur la volonté de 1 Etat de reconnaitre capacité au gouvernement étranger.
SECTION I Conditions d’une reconnaissance justifiée
Nécessité de l'examen de la reconnaissance en elle-même.
I]. Reconnaissances justifiées après la cessatou Qes: Rostines. s :
a) De la reconnaissance comme gouvernement.
L'efféctivité, condition à la fois nécessaire CES SULISANEQ. PRE TA ESS Een RER Aer Incompatibilité avec le droit des gens du système hispano-américain relatif à l'inrangibilité des constitutions. LS NE nel Hlégalité de la reconnaissance d'un gouvernement qui nè domine que la capitale. ‘. , Légalité de la reconnaissance d’un gouvernement qui ne domine que Ja métropole. .
Situation particulière de Murat à Naples :
scission temporaire du royaume de Naples b) De la reconnaissance comme Etat. :
L'effectivité, cendition à la fois nécessaire et suffisante. La reconnaissance de l'Etat démembré indifférente :. .’.
II. Reconnaissances justifiées pendant les hos- RSS ES SG Ont : <
Droit des Etats tiers de ne rien changer, aussi longtemps que dure la lutte, à leurs relations avec le gouvernement ou l'Etat, quils ont antérieurement et valablement reconnu.
Incompatibilité avec le droit des gens du 'système niant la légalité dun gouvernement antérieur en date. RAT RARE ne tie
INégalité de la reconnaissance d’un gouvernement nouveau tant que la lutte nest pas terminée, 4410 Aer D MARS SU
Exception pour la reconnaissance de belligé- UE ASP EN CANNOT ARNO STARS EN ES ER E een Ps à 04
À quelles conditions celle-ci est-elle justifiée?
Théorie d'après laquelle la reconnaissance de
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Paäragr.
TABLE ANAI NTIQU Ë DES MATIERES
‘ belligérance ne serait applicabie qu aux mouvements sécessionnisies. — Réfutation.
Son inexactitude historique.
Son ‘äinexactitude en bonne doctrine : 1e Absence d'illogisme de Ta doctrine qui ne distingue pas”selon [à nature du mouvement ; 20 Incompatibilité de la reconnaissance de belligérance avec la non intervention dans {ous “les cas... :
La véritable justification a hypothèse où le gouvernement établi a cemandé à exercer des droits de belligérant et où les tiers ont acquiescé à sa prétention.
La reconnaissance de la belligérance des Confédérés pleinement justifiée.
Vérification de notre point de vus dans les faits : raréfaction de la reconnaissance de belligérance SANT LÉ
Considérations indifférentes 2946 L'existence d’un gouvernement chéz les insurgés; 2e La justification de la reconnaissänce Fée des fiers par la reconnaissance accordée par le gouvernement établi.
La reconnaissance ‘de belligérance dans - les guerres ent e Etats protecteurs et Etats protégés. — Nécessité d'une guerre, civile de sa nature.
Conséquences à tirer par 1e juge de son ‘ap- RAReton sur Ja régularité de la reconnais- SanC4. . - - AA
SECTION IH
Des effets d’une reconnaissance justifiée
sur. la responsabilité de PEtat
Principe de la continuité de FEtat : tout acte émané d'un gouvernement : ‘valablement reconnu engage l'État .
Mesure dans laquelle létude de la responsabilité de l'État est nécessaire. à
a) Obligations contractuelles.
1o Contrats entire nations : comment ies ailes
conclus par un gouvernement dûment reconnu lient l'Etat qu'il soit qualifié de facto où ” de jure par ses continuateurs.
Contrats entre un Etat et ies ressortissants d’un autre Etat : même observation.
De la capacité du contractant : le respect des
* formes constitutionnelles ; ses limites. — L’abrogation d'une constitution ancienne DE unê constitution nouvelle.
b) Obligations délictuelles. Me 1° Délits envers un autre Etat : des infractions au droit des gens Rosiaes aux guerres civiles CRC: . . F . Ü . . ss. +
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Paragr. Pages
493 «) Infractions au devoir international de non intervention le devoir de non intervention
plus strict que le devoir de neutralité. . 210
194 €) Infractions au devoir international de respecter la compétence des autres Etats. . . 211
195 La situation en ças de guerre civile pure et simple. . 212
Le gouvernement établi privé des prér ogatives de la belligérance. . . 212
Persistance de ses prérogatives ‘de souveraineté sur le territoire dominé par l'organisation rebelle. Comment elles ne sauraient être tenues en échec par de prétendus décrets du gouvernement .insurgé : l'affaire du Geor-
giana et du Lizzie Thompson. —. Exception pour les actes imposés. : 213 196 La situation en cas de guerre civile assimilée à une guerre inter nationale. 214 Droit du ‘gouvernement établi à l'exercice des : prérogatives de la belligérance. . 214
Suspension dé ses prérogatives de souveraineté sur les personnes résidant sur le territoire
de l'organisation rebelle. . 214 197 20 Délits envers les ressortissants d'un autre -: À LEP AR RO TEE RS LEE REV PARC A4 / Re 198 La reconnaissance comporte-t-elle un effet rétroactif? . PRET HT ESS Nécessité de faire des distinctions. | . 215
499 1o Les effets de la reconnaissance remontent ils jusqu’à l'époque où elle devait ou pouvait être accordée? Renvoi aux S$S 202 st s.
et208 ets Ua ATRTS “200 20 Les effets de la reconnaissance remontent ils au delà, jusqu'aux origines du gouverne-
ment? , 216 Reconnaissance d'Etat : “rejet ‘de la rétroac-
tivité (affaire Andrew tee AT 216 Reconnaissance de gouvernement : renvoi ‘aux
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