‹ Les Gouverneurs Généraux des Colonies françaises: Leurs pouvoirs et leurs attributionsChapitre 25 sur 28 · CHAPITRE II. — LEs POUVOIRS DE GOUVERNEMENT DES GOUVERNEURS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — LEs POUVOIRS DE GOUVERNEMENT DES GOUVERNEURS GÉNÉRAUX

La correspondance avec le gouvernement métropolitain.

Le gouverneur général correspond seul avec le gouvernement métropolitain. — Exceptions.

Les relations diplomatiques AE La promulgation et la publication des lois et décrets .

Les gouverneurs généraux et la promulgation des lois et décrets L'état de siège .

Les pouvoirs des gouverneurs généraux en matière militaire.

Pages

cr x = D

Page 1