CHAPITRE IV. — LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES GOUVERNEURS GÉNÉRAUX

Les réglements de police :

Les pouvoirs réglementaires, conférés spécia- 1ement aux gouverneurs généraux . . . : … L'organisation des services .

L'organisation de la justice.

L'organisation des communes.

Les pouvoirs des gouverneurs généraux en matière financière .

Les budgets. — Le budget général.

Les budgets locaux Lesimnotiss REP RE GPU de in ftrratatins Les emprunts .

Les comptes DE TS en Les pouvoirs des gouverneurs généraux à l'égard des indigènes .

Fages

La justice indigène ; La procédure en matière indigène L'indigénat . TT PRIT RTE TER FRA La commission criminelle de l’Annam et du Tonkin .