CHAPITRE V. — LES POUVOIRS ADMINISTRATIFS DES GOUVERNEURS GÉNÉRAUX

Les concessions minières Les concessions territoriales PS ES L'expropriation pour cause d'utilité publique La police.

Les pouvoirs des gouverneurs généraux à l'égard des fonctionnaires.

La nomination des fonctionnaires La révocation et la suspension des fonctionnaires La solde du personnel colonial La mise à la retraite des fonctionnaires Les pensions

Les fonctionnaires intérimaires . Pre La représentation de l'Etat, du domaine et du

gouvernement général.

Les territoires d'administration directe.

Le territoire de Kouang-Tcheou-Wan Le territoire du Niger