CHAPITRE IV

récoltés avec, en plus, les frais de perception. Ces nouvelles dispositions furent l’objet, le 14 février 1902, d’un arrêté de M. Grodet, Commissaire général, qui fixait le montant de l'impôt indigène au taux maximum de 3 francs par adulte et de 6 francs par case. Aux termes de l’article 4 de cet arrêté, l’impôt devait être perçu en nature et, par ordre de préférence, en caoutchouc, en ivoire, en bois de construction, en produits d'élevage, en produits de culture et en produits de l’industrie indigène.

L'article 10 décidait que les produits perçus seraient remis aux Sociétés sur le territoire desquelles ils avaient été recueillis; le prix de rétrocession serait déterminé par une mercuriale dressée chaque semestre (art. 11 et 12). Pour le caoutchouc, d’après les évaluations de l’Union Congolaise, le prix de rétrocession, fixé depuis quelques années à 3 fr. ie kilo, équivalait à 4 journées de travail, soit 0 fr. 75 par jour, prix de la main-d'œuvre.

Cet arrêté procédant de l'erreur d'interprétation des instructions ministérielles du 24 mai 1899, était très critiquable. Il avait le tort de faire participer des Sociétés privées à un acte de souveraineté et d’aggraver les charges des contribuables noirs; la vente aux enchères, plus juste que la rétrocession aux Sociétés concessionnaires, était plus rémunératrice pour eux. Par ce moyen les Sociétés ne payaient que le temps de travail nécessaire à la récolte des

produits versés à l’Administration, et l’on était loin d'inciter le noir au paiement régulier de l'impôt.

Dans son application on commit aussi des erreurs regrettables. M. Gentil, alors Commissaire général, n’a-t-il pas adressé en 1903 une circulaire à ses subordonnés, dans laquelle il disait : « Je ne vous cache pas que je me baserai pour vous noter sur les résultats que vous aurez obtenus au point de vue de l’impôt indigène. » Les résultats de cette phrase malheureuse furent une.politique de fiscalité brutale pratiquée par les agents de l'Administration; à Bangui notamment, un commis des Affaires indigènes, chargé de faire rentrer l’impôt, razzia 58 femmes et 10 enfants, les enferma dans une case exiguë, sans air, sans lumière, ou 47 d’entre eux périrent.

On a voulu faire aux Sociétés un grief de cette politique fiscale, mais c’est à l'Administration seule qu'incombe la responsabilité de ces mesures odieuses.

Cest ce que reconnut dans ses instructions du 11 février 1906 M. Clémentel, Ministre des Colonies : il stigmatise la circulaire Gentil et décide, sur les suggestions des Sociétés concessionnaires, que les indigène apportant du caoutchouc pour l'impôt à l'Administration recevront d’elle en récompense une petite somme d’argent, partout où le prix de revente du caoutchouc n’atteindrait pas 3 franes le kilo; les Compagnies concessionnaires qui l’achèteraient