II

La banque peul cmeldo des accréditifs à vue, et elle en use largement, c'est un service qui lui est spécial et qui a pris du développement. Il est gratuit. Elle a aussi émis des mandats de virements de place à place, ou sur place.

La loi de 1872, sur la proposition de Malou l'autorise à concourir à la formation et gestion de clearinghouses, mais cette disposition est restée longtemps inopérante, les commerçants belges n'étant guère entrés dans cette voie, cependant une cbambre de compensation s'organisa à la succursale d'Anvers; enlin en 1909 la Banque se mit d'accord avec les principaux établissements de crédit pour en organiser une à Bruxelles, qui a déjà pris de sérieux et utiles développements. Le système des virements par clieck postal (1902) ne peut qu'accentuer le mouvement de compensation dont la banque est le centre, avec le concours des banques particulières, et en permettant son extension dans des sphères plus larges (1913).

L'administration de la banque est dirigée par un gouverneur et six directeurs qui forment le conseil d'administration. Elle est surveillée par un conseil de censeurs. Le gouverneur est nommé par le roi. Les autres fonctionnaires sont élus par les actionnaires. Les deux conseils indiqués forment le conseil général. Le conseil d'administration fixe l'escompte et l'intérêt, etc. Les censeurs contrôlent, volent le budget et le bilan. Le conseil général répartit bénéfices et dividendes d'après des règles fixes. 11 y a un comité d'escompte qui examine les effets. Un commissaire du gouvernement surveille les opérations.

La banque a une succursale, à Anvers; et 39 agences. Des comptoirs d'escomptes sont formés d'associations de personnes agréées par le conseil général. Les comptoirs escomptent pour compte de la banque, aux conditions et au taux fixés par elle, sous la garantie solidaire et illimitée de leurs administrateurs, les valeurs admissibles d'après les

statuts et qu'ils jugent convenable d'accepter. Ils fournissent un cautionnement. II leur est alloué un tantième fixé par convention. Les effets admis par eux, sont endossés directement à la banque; ils doivent porter au moins deux signatures, l'aval du comptoir tenant lieu de la troisième prescrite par les statuts. C'est un moyen de faire escomj)ter le papier à deux signatures, et aussi d'opérer la diffusion du crédit.

La banque fait le service de caissier de l'État gratuitement. Ce service est réglé par une loi spéciale, de même date que la loi organique de la banque. Depuis 4865 elle fait aussi le service de la caisse d'épargne dans une mesure déterminée par des lois spéciales. Ces services relèvent du droit financier spécial et ne peuvent être développés ici.

L'histoire et la statistique des opérations de la Banque nationale de Belgique présentent un grand intérêt. On en trouve les éléments groupés dans un document très apprécié, le rapport fait sur la prorogation de 1900 au nom de la commission des finances du Sénat, par le baron Descamps.

II ne peut être question ici d'exposer ni d'apprécier la politique commerciale et financière de la Banque nationale de Belgique ni l'état actuel de la circulation du pays.

Section IV. — Le i>apier-monnaie et le cours forcé.

11 est arrivé souvent que les gouvernements émettent de la monnaie sans valeur intrinsèque (Cf. livre IV, titre P', ch. 2), généralement en papier : c'est là le papier-monnaie; ce n'est pas du papier de crédit, car il ne donne aucune créance.

Le but est réalisé en donnant cours forcé aux billets d'une banque quf fait elle-même des avances au trésor. Cet expédient est trop commun et nous devons l'apprécier. Dès l'abord il faut préciser le sens des termes et distinguer le cours légal du cours forcé. Le cours légal consiste dans

l'admission des i)iilets dans les caisses publiques et l'obligation de les recevoir pour les paiements entre particuliers; le cours forcé est cette même mesure, mais aggravée de la dispense pour la banque, dn remboursement métallique; les billets sont inconvertibles. Il faut le cumul de ces deux mesures pour transformer le l)illet de litre de créance en papier-monnaie.

Parfois aussi les gouvernements émettent directement du papier-monnaie, plus ou moins gagé sur des ressources publiques, ou même sans garantie.

Le cours forcé répond à certaines nécessités intenses, telles que les besoins extraordinaires résultant de grandes guerres. Bien peu de pays ont échajtpé, au moins pendant quelque temps, au régime du cours forcé. C'est une mesure extrême qui laisse toujours des traces, à laquelle il ne faut recourir qu'en cas urgent et dont il faut se dégager dès que les circonstances le j)ermetlent. C'est cependant un moyen facile pour les gouvernements de se procurer de l'argent, des ressources considérables en peu de temps. C'est là aussi ce qui le rend insidieux et aggrave ses dangers.

Certes on pourrait concevoir un intermédiaire d'écbange sans valeur intrinsè<]ue ou de valeur dépréciée, gardant sa valeur nominale dans le pays, par sa nécessité et sa rareté mêmes, si on avait la rare sagesse d'en limiter strictement l'émission aux besoins du marché. En ce cas, le change même garderait quelque régularité. Mais cette condition est trop rare pour qu'on puisse en pratique, s'en contenter.

La circulation intérieure accepte aussi plus aisément ce régime, quand les abus n'en sont pas trop graves; la facilité de l'usage dans la rapidité des transactions, l'explique; mais le danger demeure (1).

(1) Certaines circonstances économiques ou historiques expliquent la surappréciation d'nne monnaie ou d'un intermédiaire artificiel. Nous en avons déjà cité quelques cas (t. II, p. 35). C'est la limitation internationale du chiffre

Quels sont donc les inconvénients du cours forcé ou du papier-monnaie? Son danger essentiel consiste dans son inconvertibilité même.

Au premier besoin de métal, de comptant, la valeur de ce papier est menacée. Le métal s'exporte et, linalement, gagne sur le papier une lorle prime, par TelFet de la loi de Gresham. Quand le change est contraire, les pays à papiermonnaie se trouvent nécessairement dans une situation fâcheuse. La monnaie métalli(|ue disparait. Si, en 1870, la France a subi, seule dans l'histoire, sans inconvénients sérieux, l'épreuve du cours forcé, c'est grâce à sa vitalité commerciale, à la faveur constante du change commercial, et aux fortes réserves métalliques qui existaient dans le pays. Tous les autres pays, tous, car le cours forcé a fait son tour du monde, ont subi de graves inconvénients de ce régime.

Ces inconvénients, dont la cause principale réside dans les variations de la valeur du papier, peuvent s'énumérer comme suit : le caractère aléatoire des contrats, surtout de ceux qui sont périodiijues ou à terme; les pertes infligées aux créanciers de sommes fixées auparavant en métal; les spéculations qui provoquent Vagio ; le découragement de l'épargne; l'élévation de tous les prix ; les pertes du trésor sur la rentrée des impôts et sur le taux des rentes; les |)erturl)ations plus ou moins vives du change, résultant des variations môme du papier (changes erratiques).

des pièces de cinq francs d'argent qui soutient leur valeur dans rt/rajore Latine, situation de création historique (t. II, p. 3o, 53). Une monnaie de compte conventionnelle, comme dans les marchés pré-monétaires, peut de même, sans action légale, se maintenir sous l'influence dhabitudes et de circonstances spéciales dans une aire assez étendue, comme c'est le cas curieux du thaler de Marie-Thérèse, circulant dans le Levant, toujours frappé au type de 1780, et dont Fishel a récemment essayé l'étude. Mais ce sont là cas exceptionnels de valeur créée par une eslimalion spéciale. On ne pourrait en tirer arpment en faveur du papier-monnaie habitupi. Ne pns oiiblior que monnaie dit valeur, que valeur dit estimation.

Ces inconvénienls sont bien diflieiles, presque impossibles à éviter. L'exemple de la France en 1870 ne peut servir de base à un système de papier-monnaie. Cet exemple est unique et exceptionnel, a raison des circonstances que nous avons indiquées.

Partout ailleurs, le papier-monnaie a fait une chute plus ou moins rapide, et les fâcheux effets se sont produits avec plus ou moins d'intensité, surtout dans certains pays à émissions fréquentes; les gouvernements, une fois entrés dans cette voie, n'ont pu s'en dégager que par mille efforts. Un des exemples les plus célèbres des funestes effets du cours forcé est le régime des assignais de la révolution française.

Le régime du cours forcé doit être considéré comme un moyen extrême, auquel il ne faut recourir que dans les circonstances les plus graves. Et, en effet, rien de plus difficile que d'en sortir, dès que la dépréciation est accomplie. Certains gouvernements y ont vu le moyen d'augmenter leurs ressources, par un procédé commode. Cela ne peut assez se condamner. Mais, même avec la meilleure volonté, l'abolition est souvent dillicile.

Comment abolir le cours forcé ?

Il faut chercher à l'abolir dès que les circonstances le permettent. Les inconvénients sont trop grands pour reculer volontairement la reprise des paiements métalliques. Mais il faut tâcher d'opérer prudemment. Les conditions les plus favorables à la reprise, sont évidemment celles où Vagio est moindre, quand le crédit de l'État est assuré, l'équilibre budgétaire établi, le change favorable, les réserves des banques suffisantes. Il faut pour cela un travail de bonne administration, souvent difficile et devant lequel reculent les gouvernements. Il faut cependant viser à ce résultat et soustraire le plus tôt possible le pays aux inconvénienls du papier-monnaie.

On n'oserait soutenir d'une faron absolue, semble-t-il, qu'il ne faille jamais recourir au cours forcé. C'est un moyen ruineux, pernicieux, auquel il taul s'exposer le moins possible et ne recourir que dans les circonstances tout exceptionnelles, quand on ne peut se passer de ressources immédiates considérables que l'impôt donnerait trop tard, et que l'emprunt ne donnerait pas assez. Mais il est bon de cherclier à s'en préserver, ou à prévenir ses plus graves périls, par de lortes réserves métalliques.