Législation comparée

Nous avons déjà, au cours des paragraphes qui précèdent, fait allusion aux systèmes en vigueur dans divers pays. Il est

impossible d'en faire ici un exposé détaillé; mais pour obéir au j>rogramme usuel, nous devons faire connaître, au moins sommairement, le régime ties banques notamment celui de la Banque nationale de la Belgique.

La législation comparée est en dehors de notre cadre. C'est le complément réservé aux développements de l'enseignement (1). Dans un mémoire couronné par l'Académie royale de Belgique (1907), Robert lllens a exposé les systèmes, avec un aperçu historique et le mouvement statistique des banques principales de divers pays. Bornons-nous ici k un bref tableau d'assemblage.

A. Aperçu d'ensemble.

Liberté des banques. Système plus ou moins complet, des États-Unis de 18r>7 à 1865 — Banques rurales d'Ecosse jusqu'en 1845 — Belgique juqu'en 1850.

Pluralité des banques, avec réglementation de leur constitution et de leurs opérations, sans banque centrale. Etats-Unis, lois de 1863 et 188:2. Suisse, loi de 1881.

Pluralité de banques réglementées, mais avec une grande banque centrale, la banque centrale ayant encore des régimes différents. Système allemand (1875); anglais, au moins jusqu'à extinction des banques privées existantes (1844).

Banque centrale unique. France (1800). Belgique (1850).

Quant au régime de la banque centrale, unique ou non, il y a encore divers systèmes :

Banque centrale en société privée privilégiée, mais limitée presque complète d'opérations : Banque de France.

Banque centrale en société privée privilégiée, mais limitée et réglementée, soit d'une manière très sévère : Banque

(1) Voir aussi notre volume La circulation des hommes et des choses, 2eéd. pour la partie que nous ne reproduisons pas iei.

d'Angleterre (4844) ; soit d'une façon mitigée : Ban()iie nationale de Belgique.

Banque centrale privée, mais avec une intervention administrative étendue du gouvernement : Banque impériale d'Allemagne (1875).

Banque d'État appartenant à l'État, et dirigée ()ar ses fonctionnaires : Banque de Russie. — Banque de la Nation. République argentine (1904). — Projets plus ou moins radicaux, du conseil fédéral de la Suisse (1891 et 1898). Système atténué de la Loi fédérale sur la banque nationale suisse (1905).

B. Banque nationale de Belgique.

La fondation de la Banque nationale remonte à la loi du 5 mai 1850. Avant cette date, la Société générale pour favoriser ^industrie nationale, et la Banque de Belgique partageaient avec la Banque de Flandre et la Banque Liégeoise la circulation fiduciaire qui était d'ailleurs peu étendue.

ï^a Banque fondée en 1850, sur l'initiative du ministre Frère-Orban, est une banque commerciale d'émission, constituée sous la forme de société anonyme. L'art. 25 de la loi décide qu'cc aucune banque de circulation ne peut être constituée par actions, si ce n'est sous forme de société anonyme et en vertu d'une loi » ; d'autres banques d'émission peuvent donc être établies ; en fait, l'unité d'émission règne en Belgique, mais la Banque ne jouit pas d'un privilège absolu, ce texte le prouve.

Le gouvernement est autorisé à admettre les billets de la Banque, en paiement dans les caisses de l'Etat (art. 14). C'est là un grand avantage pour la banque, un vrai privilège ; mais il est révocable, ce qui assure l'efïicacité du contrôle. Une loi du 20 juin 1873 a donné cours légal aux billets, tant qu'ils sont admis dans les caisses de l'État ; les

paiements en billets sont donc valables ; encore un avantage pour la banque.

Voilà en quoi consiste, dans son ensemble, ce qu'on peut appeler le privilège de la Banque nationale.

Ce privilège a assuré en lait l'unité, et une grande extension de la circulation et des services de la banque. Il est soumis à des conditions stipulées dans la loi organique du 5 mai 1850 et dans les deux lois décidant prorogation, l'une sous le ministre Malou, en date du 20 mai 1872, l'autre du 26 mars 1900 décrétant prorogation jusqu'au V' janvier 1929.

La banque est soumise dans son organisation et ses opérations à certaines règles contenues dans la loi et les statuts approuvés. Ceux-ci renouvelés, sont en date du IG mai 1900. Nous n'en indiquerons que les éléments principaux.

En principe la banque peut faire les opérations d'une banque de commerce. Mais là est restreinte sa fonction. Elle ne peut prendre aucune part, directe ni indirecte, à des entreprises industrielles, ni se livrer à un commerce autre que celui des métaux précieux. Elle ne peut prêter sur hypothèque ni sur dépôt d'actions industrielles. Elle ne peut acquérir que les immeubles nécessaires à son service. On saisit les raisons de ces mesures.

Les opérations de banque elles-mêmes sont réglementées. Les dépôts en comptes courants ne portent pas d'intérêts. Ne seront escomptés que les effets de commerce à ordre, timbrés, ayant une cause réelle, échéant au plus tard dans les cent jours et garantis par trois signatures solvables. Toutefois les effets à deux signatures pourront être admis à certaines conditions ; la troisième signature peut aussi être remplacée par un gage en warrants, marchandises ou fonds publics.

La cause commerciale exigée pour les effets, est tempérée

par la loi de i9(X), (lui répule commerciales à cet égard, certaines opérations des agriculteurs.

Le taux de l'escompte est fixé chaipie semaine. Le béné- (ice résultant pour la banque, de la difïérence entre le taux perçu et l'intérêt de 3 1/2 p. c, est attribué à l'État.

La garantie de la circulation est protégée par cette règle : La Banque doit avoir une encaisse métallique égale au tiers de ses billets et de ses autres engagements à vue. Néanmoins elle pourra descendre plus bas dans les cas et les limites autorisés par le ministre des linances. En t'ait, celte encaisse est loin d'être présente en métal; on y assimile \e portefeuille étranger, c'est-à-dire des traites sur l'étranger, payables en or à la réclamation de la Banque, suivant convention avec les firmes étrangères. On estime que ces papiers valent de for (voir p. 176). Cette pratique usitée depuis longtemps, a été ratifiée implicitement, à la suite d'une longue discussion, lors du débat de la prorogation de 1900. Par le fait ce portefeuille a joué un rôle grandissant dans notre régime ; il a été plus imjtortant en réalité encore depuis que le drainage de l'or de la pari des pays étrangers et la défaveur du change français appauvrissent la circulation métallique dans le pays.

Le chiflre des billets s'est fort accru. La pratique de la banque, qui a la garde de notre circulation, ne peut être examinée ici en détail, mais exige assurément une prudence éclairée; depuis deux ans elle s'est efforcée de relever sa réserve d'or. Le rôle de la banque à cet égard est difïicile et fort discuté. Une commission, dite monétaire, instituée au ministère des finances, a été spécialement saisie de ce délicat problème de change et de banque.

Nous avons indiqué l'importance reconnue au service des chèques et autres paiements non monétaire^ sur comptes courants. Sous ce rapport notre organisation est encore trop peu développée mais est en voie d'amélioration.