Crédit réel mobilier. "Warrants

Il se fait une foule de contrats où le crédit repose, outre l'engagement personnel de l'emprunteur, sur la garantie spéciale d'une chose appartenant à ce dernier. Plus caulionis in re quam in persona. Longtemps il n'y eut d'autre moyen de se procurer ce crédit que le transfert de la propriété même de la chose, qui était rendue à l'emprunteur après remboursement. C'était la fiducia romaine. Puis on se borna à la dépossession, ce fut le pignus ou gage proprement dit avec nantissement. Les inconvénients de la dépossession elle-même sont sérieux. Aussi linit-on par créer un droit réel sans nantissement sur la chose engagée. Ce fut l'hypothèque empruntée aux Grecs. I^es Romains admettaient même l'hypothèque mobilière, mais elle semble peu usitée. Actuellement elle n'existe guère que pour les immeubles, et nous en parlerons au paragraphe suivant.

Nous allons indiquer ici le crédit spécial aux efiets mobiliers, sous forme de gage ou autre, sans entrer dans le détail du régime sur le gage civil ou commercial qui occupe beaucoup de jurisconsultes.

Le prêt sur gage mobilier revêt différentes formes, qu'il est impossible d'approfondir ici. Les principales sont les avances nombreuses, sur titres ou lingots, pratiquées par banques ; les valeurs en marchandises, surtout celles connues sous le nom de warrant ; enfin les très nombreuses constitutions de gage usitées relativement aux divers titres ou valeurs entre commerçants et dont s'occupent les jurisconsultes.

La valeur connue sous le nom de warrant se rattache à une institution, d'oiigine anglaise, mais qui a pris une grande extension, ce sont les dochs et, en France, les magasins généraux. Ce sont des sortes d'entrepôts où on peut déposer toutes sortes de marchandises, et qui présentent de

grands avantages, en épargnant aux négociants les ennuis (lu magasinage. Ces institutions ont facilité aussi la vente des marchandises et la circulation de leur valeur (1). Le déposant reçoit un récépissé, auquel est adjoint sous le nom de icarrant un bulletin de gage. Les deux pièces sont transmissibles par endossement. Le icarrant équivaut à un gage, car les marchandises ne pourront être retirées que sur présentation de la pièce complète. Le récépissé transfère la propriété des marchandises elles-mêmes. En Angleterre, le icarrant est de même un titre de gage, le bulletin de pesage au icright-note sert de titre de propriété. La loi belge du 18 novembre 1862, modiliant et améliorant celle de 1848, organise aussi le warrant délivré obligatoirement en double. Le double, qui porte le nom de cédule, transfère la propriété ; le warrant sert de gage. On a essayé aussi d'utiliser cette institution pour le crédit rural (warrants agricoles).

Le crédit des marchandises n'implique pas nécessairement le gage. La coutume, en divers pays, et notamment en France, a naturalisé et étendu des sortes de lettres de change et de billets en marchandise, en partie régularisés par la loi. Nous voulons parler de la circulation des factures, des connaissements, des lettres de voiture et en général des ordres de livraison.

La nécessité du nantissement présente un inconvénient sensible. On a essayé de divers moyens de réaliser le crédit réel mobilier sans devoir y recourir. Dans une certaine mesure le privilège mobilier organisé par la loi hypothécaire belge de 1851, pour le bailleur, réalise cette notion; et plus encore le privilège conventionnel de la loi de 1884 sur le crédit rural, qui est une sorte d'hypothèque mobilière. On cherche aussi, en faveur du petit commerce notamment, à

(!) C'est aussi grâce à des combinaisons de ce genre que l'État de Saint-Paul (Brésil) a organisé la vaste opération dite valorisation des cafés qui a soulevé tant de discussions.

permettre ainsi la garantie des fonds de commerce; c'est ce qu'a fait par exemple une loi française du T' mars 1898.

L'hypothèque mobilière a été appliquée aussi en droit maritime ; on peut hyj)Othéquer les navires, et ce système a reçu récemment des perfectionnements importants en vue d'améliorer le crédit maritime (lois belges du 21 août 1879 et 10 février 1908).

Le prêt sur gages s'opère largement par des industriels spéciaux qui (ont des avances sur les objets mobiliers à des personnes qui sont dans un besoin momentané d'argent ; il se pratique à l'égard d'une clientèle très variée, et souvent fort gênée, et donne lieu souvent à des abus usuraires qui ont provoqué des mesures législatives st)éciales. Ce genre de prêts, réglementé, est aussi pratiqué par les monts-de-piété dont il sera question plus loin.