‹ Les grands corps politiques de l'état; biographie complète des membres du sénat, du conseil d'état et du corps législatif ... jusqu'au ... 1853; par un ancien députéChapitre 30 sur 70 · DISPOSITIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 55. Pour l'élection du président de la République, une loi spéciale réglera le mode de votation de l'armée.

Art. 54. Un décret réglementaire rendu en exécution des dispositions de l'art. 6 de la Constitution, fixera : 1° les formalités administratives pour la révision annuelle des listes; 2° toutes les dispositions relatives à la composition, aux attributions et aux opérations des collèges électoraux.

Fait au palais des Tuileries, le 2 février 4852.

Louis-Napoléon.

Tableau du nombre des députés au Corps législatif à élire par chaque département.

Ain, 5. — Aisne, 4. — Allier, 2. — Alpes (Basses ), 1 .

— Alpes (Hautes-), 1 . — Ardècbe, 5. — Ardcnnes, 2.

— Ariége, 2. — Aube, 2. — Aude, 2. — Aveyron, 5. — Bouches-du-Rhône, 5. — Calvados, 4. — Cantal, 2.-7 Charente, 5. — Charente- Inférieure, 4. — Cher, 2.

— Corrèze, 2. — Corse, 1. — Côte-d'Or, 5. — Côtesdu-Nord, 5. — Creuse, 2. — Dordogne, 4. — Doubs, 2. — Drome, 5. — Eure, 5. — • Eure-et-Loir, 2. —

Finistère, 4. — Gard, 3. — Garonne (Haute-), 4. — Gers, 5- — Gironde, 5. — Hérault, 3. — Ille-et- Vilaine, 4. — Indre, 2. — Indre-et-Loire, 5. — Isère, 4-

— Jnra, 2. — Landes, 2. — Loir-et-Cher, 2. — Loire, 5. — Loire (Haute-), 2. — Loire-Inférieure, 4. — Loiret, 2. — Lot, 2. — Lot-et-Garonne, 5. — Lozère, 4 .

— Maine-et-Loire, 4. — Manche, 4. — Marne, 3. — Marne (Haute-), 2. — Mayenne, 3. — Meurthe, 5. — Meuse, 2. — Morbihan, 5. — Moselle, 5. — Nièvre, 2.

— Nord, 8. — Oise, 5. — Orne, 3. — Pas-de-Calais, 5. — Puy-de-Dôme, 5. — Pyrénées (Basses-), 3. — Pyrénées (Hautes-), 2. — Pyrénées-Orientales, 1 . — Rhin (Bas ), 4. — Rhin (Haut-), 3. — Rhône, 4. — Saône (Haute-), 3. — Saône-et- Loire, 4. — Sarthe, 4. — Seine, 9. — Seine-Inférieure, 6. — Seine-et-Marne, 3. — Seine-et-Oise, 4. — Sèvres (Deux-), 2. — Somme, ». — Tarn, 5. — Tarn-et- Garenne, 2. — Var, 5. — Vauclnse, 3. — Vendée, 5. — Vienne, 2. — Vienne (Haute-), 2. — Vosges, 5. — Yonne, 5.

Total. ... 261.

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